REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Témoignages du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi le 10 mars 2016
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Daniel Charbonneau, cogreffier suppléant du comité : Mesdames et messieurs, en ma qualité de greffier de votre comité pour le Sénat, il m'appartient de procéder à une élection pour pourvoir au poste de coprésident représentant le Sénat. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cette fin.
Le sénateur Runciman : Je propose la sénatrice Pana Merchant pour le poste de coprésidente représentant le Sénat.
M. Charbonneau : L'honorable sénateur Runciman propose l'honorable sénatrice Merchant au poste de présidente. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Charbonneau : J'invite la sénatrice Merchant à prendre place au fauteuil.
La sénatrice Pana Merchant (coprésidente) occupe le fauteuil.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Bonjour. Je suis la sénatrice Pana Merchant, de la Saskatchewan. Je suis arrivée au Sénat en 2003. J'ai fait partie du Comité d'examen de la réglementation pendant six mois, au début de mon mandat. J'ai bien hâte de travailler avec vous.
Je remercie le sénateur Runciman de m'avoir proposée et je remercie aussi les membres d'avoir adopté la motion.
[Français]
Andrea McCaffrey, cogreffière du comité : Honorables membres du comité, nous pouvons donc procéder à l'élection du coprésident de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le coprésident doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
M. Kmiec : Je propose Harold Albrecht pour le poste de coprésident pour la Chambre des communes.
[Français]
Mme McCaffrey : Il est proposé par M. Kmiec que M. Albrecht soit élu coprésident du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Caffrey : Je déclare la motion adoptée et M. Albrecht dûment élu coprésident du comité.
J'invite M. Albrecht à prendre le fauteuil.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Félicitations!
[Traduction]
Le coprésident (M. Albrecht) : Je vous remercie, monsieur Kmiec, de m'avoir proposé et je vous remercie tous de m'avoir élu. Depuis 2006, je représente la circonscription de Kitchener—Conestoga, dans le sud-ouest de l'Ontario. Il y a un certain temps, j'ai eu le privilège et l'honneur de faire partie du comité pendant à peu près un an. Ce comité fonctionne par consensus, un consensus facilement obtenu par la collaboration, sur la majorité des dossiers. J'ai hâte de travailler avec chacun de vous. N'hésitez jamais à venir discuter de vos points de vue personnels avec nous.
Mme McCaffrey : Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour son élection.
M. Badawey : Je propose Gary Anandasangaree.
Mme McCaffrey : M. Badawey a proposé M. Anandasangaree pour le poste de premier vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Caffrey : Je déclare la motion adoptée et M. Anandasangaree dûment élu premier vice-président du comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition qui n'est pas celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour son élection.
[Français]
M. Kmiec : J'aimerais proposer comme second vice-président, M. Pierre-Luc Dusseault, de Sherbrooke.
Mme Caffrey : Il est proposé par M. Kmiec que M. Dusseault soit élu second vice-président du comité.
[Traduction]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Caffrey : Je déclare la motion adoptée et M. Dusseault dûment élu deuxième vice-président du comité.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Passons à la motion no 4, sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un peut-il la proposer, s'il vous plaît?
Le sénateur Moore : Je la propose.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (M. Albrecht) : La motion no 5 concerne la publication des délibérations du comité. Quelqu'un pour la proposer? La sénatrice Martin.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Motion no 6, sur les transcriptions non révisées. Quelqu'un pour la proposer, s'il vous plaît? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (M. Albrecht) : Motion no 7, sur l'adoption du premier rapport. Nous pourrions avoir besoin de précisions sur la façon de le déposer et sur le moment de son dépôt.
Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Le premier rapport porte simplement sur les critères qu'applique le comité pour l'examen des textes. Ces critères ont été assez constants au fil des années. Le rapport porte aussi sur le quorum réduit. Je crois aussi, mais mes collègues auprès du greffier me corrigeront si je me trompe, que le Sénat exige aussi un rapport sur les dépenses.
C'est un rapport de routine et, traditionnellement, on l'adopte au début de chaque session. Il est ensuite avalisé par les deux Chambres, et c'est ainsi que sont approuvés les critères qu'utilise le comité.
Le coprésident (M. Albrecht) : Y a-t-il des questions? Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Quelqu'un l'a proposée?
Le coprésident (M. Albrecht) : Le sénateur Moore, je crois.
Le sénateur Moore : Si vous voulez. D'accord.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Motion no 8, sur l'autorisation du paiement des dépenses du comité.
Mme Jordan : Je la propose.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (M. Albrecht) : La motion no 9 concerne les déplacements. Quelqu'un pourrait-il la proposer? Monsieur Brassard.
Quelqu'un veut-il en discuter? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : La motion no 10 concerne la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique. Quelqu'un pour la proposer, s'il vous plaît?
Merci, madame Ataullahjan.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (M. Albrecht) : Motion no 11, sur les déplacements des membres. Quelqu'un pour la proposer? Le sénateur Black.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : En ce qui concerne la motion no 12, je constate que la plage prévue pour les réunions régulières va de 8 h 30 à 10 h 30. À 10 h 30, je dois assister à une séance d'un comité dans l'immeuble Victoria. Est-il possible de connaître la longueur de nos réunions? Pourrait-on en avancer la fin à 10 h 15? Nous pouvons toujours siéger plus longtemps, au besoin, mais je me demande si c'est possible.
Mme Jordan : Proposez-vous un décalage, de 8 h 15 à10 h 15 ou de commencer à 8 h 30 et de ne siéger que jusqu'à 10 h 15?
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : J'allais laisser le début à 8 h 30, parce que je dois aussi siéger à un comité dont les travaux débutent à 8 heures. Le temps de m'assurer qu'il a le quorum et je serais de retour ici.
Le sénateur Runciman : Je ne vois pas de problème pour votre départ à 10 h 30. Pendant les années que j'ai fait partie du comité, je ne crois pas que nous ayons siégé jusqu'à 10 h 30. Nos vice-présidents peuvent remplacer un coprésident qui doit s'absenter.
La coprésidente (la sénatrice Merchant) : Très bien. C'est réglé.
Quelqu'un peut-il proposer la motion 12? Monsieur El Khoury, je vous en remercie.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (M. Albrecht) : Monsieur Bernhardt, y a-t-il d'autres questions ou autre chose à examiner avant l'ajournement?
M. Bernhardt : Non.
Le coprésident (M. Albrecht) : La prochaine réunion est dans deux semaines.
Après l'ajournement officiel, M. Bernhardt et son équipe sont prêts à offrir une séance d'information, particulièrement aux nouveaux membres du comité et à ceux qui n'en ont pas fait partie depuis un certain temps.
(La séance est levée.)