REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2016
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, afin de tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Black, Martin, Merchant, Moore et Runciman (6).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Gary Anandasangaree, Vance Badawey, John Brassard, Nicola Di lorio, Pierre-Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Bernadette Jordan, Tom Kmiec et Geng Tan (12).
Également présents : Andrea McCaffrey, cogreffière du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier représentant le Sénat préside à l'élection à la coprésidence du Sénat.
Le sénateur Runciman propose :
Que l'honorable sénatrice Merchant soit élue coprésidente du comité pour le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l'élection de la coprésidence pour la Chambre des communes.
M. Kmiec propose :
Que M. Albrecht soit élu coprésident du comité pour la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l'élection de la vice-présidence.
M. Badawey propose :
Que M. Anandasangaree soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Kmiec propose :
Que M. Dusseault soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Moore propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre du gouvernement de la Chambre des communes, désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La sénatrice Martin propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La sénatrice Ataullahjan propose :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Moore propose :
Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leurs chambres respectives.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Jordan propose :
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Brassard propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La sénatrice Ataullahjan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité plénier par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Black propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. E-Khoury propose :
Que l'horaire régulier des séances du comité soit le jeudi matin, de 8 h 30 à 10 h 15.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier par intérim du comité (Sénat),
Daniel Charbonneau