REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule No. 49 - Procès-verbal du 9 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2019
(50)
[English]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Duncan et Mégie (3).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Bob Benzen, Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Darren Fisher, T.J. Harvey, Fayçal El-Khoury, Tom Kmiec, Larry Miller, Francis Scarpaleggia, Scott Simms et Geng Tan (12).
Également présents : Jubilee Jackson, cogreffière du comité (Chambre des communes), Cynthia Kirkby, conseillère juridique principale par intérim; Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20(d).
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Marie-Josée Langlois, directrice générale, Politiques économiques internationales;
Colin Barker, directeur, Bois d'œuvre;
Cheryl Urban, directrice générale, Direction générale, Amérique latine et Caraïbes;
Roland Legault, directeur, Nations Unies, Droits de la personne et droit économique.
Les coprésidents ouvrent la séance.
Le comité examine les textes réglementaire suivants : le DORS/2005-306, Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo; le DORS/2006-164, Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan; le DORS/2014- 212, Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban; le DORS/2007-44, Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran; le DORS/2007-204, Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban; le DORS/2007-285, Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie; le DORS/2012-85, Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie; le DORS/2008-248, Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe; le DORS/2009-92, Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie; le DORS/ 2012-121, Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie; le DORS/ 2010-84, Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée; le DORS/2011-114, Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2011-220, Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2011-330, Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2014-163, Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine; le DORS/2014-213, Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Yémen; le DORS/2014-44, Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine); le DORS/ 2015-220, Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée; et le DORS/2018-114, Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela.
Mme Langlois, Mme Urban et M. Barker font une présentation puis, avec M. Legault, répondent aux questions.
M. Simms propose :
Que le comité siège maintenant à huis clos, et que nonobstant la pratique habituelle, les adjoints des membres du comité soient autorisés de demeurer dans la salle.
Que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, et que la conseillère juridique principale intérimaire en garde une copie dans son bureau pour consultation par les membres du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 55, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 12, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance publique reprend.
M. Simms propose :
Que le Comité mixte convie des témoins qui pourront identifier la disposition habilitante du DORS/2015-220, Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud