REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule No. 26 - Procès-verbal du 23 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2017
(27)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 40, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Représentant le Sénat : L'honorable sénateur Day (1).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Bob Benzen, Anju Dhillon, Kerry Diotte, Pierre-Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, James Maloney, John Oliver, Francis Scarpaleggia et Bob Zimmer (11).
Également présentes : Christine Holke, cogreffière du comité (Chambre des communes), Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale et Cynthia Kirkby, conseillère juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, selon lequel :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques;
Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.
M. Piragoff fait un exposé sur DORS/98-462 — Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte puis, avec l'aide de Mme Clarke, répond aux questions.
Concernant le DORS/98-462 — Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, il est convenu que les coprésidents écrivent à la ministre de la Justice du Canada et au ministre de la Sécurité publique du Canada pour leur transmettre certaines observations du comité.
À 9 h 28, la séance est suspendue.
À 9 h 32, la séance reprend.
M. Piragoff fait un exposé sur DORS/2014-304 — Règlement sur les échantillons de substances corporelles puis, avec l'aide de M. Hoover, répond aux questions.
À 9 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier par intérim du comité (Sénat),
Mark Palmer