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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule No. 24 - Procès-verbal du 19 octobre 2017

OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2017
(25)

[Français]

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 256-S de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).

Représentant le Sénat : L'honorable sénateur Day (1).

Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Bob Benzen, François Choquette, Anju Dhillon, Nicola Di lorio, Kerry Diotte, Pierre-Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, John Oliver, Francis Scarpaleggia et David Tilson (13).

Autre membre présent : Francesco Sorbara.

Également présents : Christine Holke, cogreffière du comité (Chambre des communes), Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale et Cynthia Kirkby, conseillère juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine son ordre de renvoi permanent, conformément à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui stipule que :

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Au sujet de l'Ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation, il est convenu que les coprésidents écrivent au Président du Conseil du Trésor pour lui transmettre certaines observations du comité.

Concernant le rapport no 90 (L'accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux) et la réponse du gouvernement, il est convenu que les coprésidents invitent la ministre de Justice Canada à comparaître devant le comité.

Concernant le rapport no 91 (Notes marginales des lois et règlements fédéraux) et la réponse du gouvernement, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinant le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

À 10 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud