Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule No. 40 - Procès-verbal du 4 octobre 2018

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2018
(41)

[Français]

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (coprésident).

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Campbell, Day et Mégie (3).

Représentant la Chambre des communes : Vance Badawey, Bob Benzen, Pierre-Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Francis Scarpaleggia, Larry Miller, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Martin Shields et Geng Tan (11).

Également présents : Marc-Olivier Girard, cogreffier du comité (Chambre des communes), Cynthia Kirkby, conseillère juridique principale par intérim et Penny Becklumb, conseillère juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

TÉMOINS :

Transports Canada :

Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint par intérim, Sécurité et sûreté;

Marcia George, directrice, Examen de la réglementation sur la sécurité aérienne;

Ross Ezzeddin, directeur général, Programmes aériens et maritimes.

Le coprésident fait une déclaration.

M. McCrorie, Mme George et M. Ezzeddin font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 32, la séance reprend.

Concernant le DORS/2006-102 — Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports, le DORS/2007-229 Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV), le DORS/2009-90 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII) et le DORS/2009-152 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VII), il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Transports Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

Concernant le DORS/2011-236 — Règlement modifiant le Règlement sur le casier judiciaire, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre des Transports pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Concernant le DORS/78-830 — Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, il est convenu que les coprésidents invitent la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître devant le Comité.

Concernant le DORS/2014-48 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres et le DORS/2014-53 — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.

Concernant le DORS/2013-122 — Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues sur ordonnance (abrogation de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues), il est convenu de clore le dossier.

Concernant le DORS/2017-282 — Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, il est convenu de clore le dossier.

Concernant le DORS/2016-326 — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.

Concernant le DORS/2013-254 — Règlement modifiant le Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, le DORS/2013-255 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins, le DORS/2013-256 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial), le DORS/2016-290 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial), le DORS/2016-291 — Règlement modifiant le Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada et le DORS/2016-292 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins, il est convenu de clore les dossiers.

Concernant le DORS/2014-124 — Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (protection des données) et le DORS/2014-125 — Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (conservation des registres), il est convenu de clore les dossiers.

À 9 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud