REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule No. 46 - Procès-verbal du 21 février 2019
OTTAWA, le jeudi 21 février 2019
(47)
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de M. Harold Albrecht (coprésident).
Représentant le Sénat: L'honorable sénatrice Mégie (1).
Membres du comité présents représentant la Chambre des communes: Harold Albrecht, Vance Badawey, Bob Benzen, Pierre-Luc Dusseault, Fayçal El-Khoury, James Maloney, Larry Miller, Ramesh Sangha, Francis Scarpaleggia, Martin Shields, Scott Simms et Geng Tan (12).
Également présents: Jubilee Jackson, cogreffière du comité (Chambre des communes), Cynthia Kirkby, conseillère juridique principale par intérim du comité; Penny Becklumb, conseillère juridique du comité; et Geoffrey Hilton, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20(d).
TÉMOINS:
Ministère des Finances Canada:
Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières;
Mary O'Connor, conseillère principale, Division des institutions financières.
Le coprésident ouvre la séance.
Concernant le DORS/2001-390, Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Mme Anderson fait un exposé et, avec Mme Ryan, répond aux questions.
À 8 h 53, la séance est suspendue.
À 8 h 55, la séance reprend.
Concernant le DORS/2018-114, Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela et le DORS/2015-220, Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée, il est convenu qu'Affaires mondiales Canada soit invité à comparaître le 21 mars 2019.
Concernant le DORS/2015-152, Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) et le DORS/2016-41, Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère d'Affaires mondiales Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
Concernant le DORS/2006-231, Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Emploi et Développement social pour lui transmettre certaines observations du comité.
Concernant le DORS/2011-136, Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Transports pour lui transmettre certaines observations du comité.
Concernant le TR/2017-71, Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus) et le DORS/2017-233 Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère d'Affaires mondiales Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
Le comité examine le DORS/2018-55, Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990).
Concernant le DORS/2018-219, Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, il est convenu de clore le dossier.
À 9 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud