REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 16 - Procès-verbal du 9 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 9 mars 2017
(17)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénatrice Pana Merchant et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Gold et Merchant (2).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Nicola Di Iorio, Kerry Diotte, Pierre- Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Glen Motz, John Oliver, Michel Picard and Salma Zahid (12).
Également présents : Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Jean-Marie David, cogreffier du comité (Chambre des communes).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité passe à l'étude de son mandat permanent, conformément à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C., 1985, ch. S-22, qui prévoit que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Concernant le DORS/96-335 — Règlement sur les transports aériens, modification, il est convenu que le conseiller juridique du comité écrive au responsable des textes réglementaires de l'Office des transports du Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
Concernant le DORS/2017-19 — Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens, il est convenu de clore le dossier.
Concernant l'Accessibilité des documents incorporés par renvoi — Étude d'une ébauche de rapport, il est convenu de faire rapport de la question.
Concernant les Notes marginales — Étude d'une ébauche de rapport, il est convenu de faire rapport de la question.
À 9 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat),
Mark Palmer