Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule No. 41 - Procès-verbal du 18 octobre 2018

OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2018
(42)

[Français]

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 256-S l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day et Mégie (2).

Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Bob Benzen, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Michael Levitt, Sherry Romanado, Brigitte Sansoucy, Francis Scarpaleggia, Martin Shields, Jati Sidhu et Geng Tan (12).

Autre député présent : Michael Cooper (1).

Également présents : Marc-Olivier Girard, cogreffier du comité (Chambre des communes), Cynthia Kirkby, conseillère juridique principale par intérim, Penny Becklumb, conseillère juridique, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

TÉMOINS :

Parcs Canada :

Michael Nader, directeur général par intérim;

Rachel Grasham, directrice des politiques, des affaires législatives et du Cabinet;

Dave McDonough, directeur exécutif, Pacifique et parcs des Rocheuses;

Stephen Van Dine, vice-président, Politique stratégique et des investissements;

Les coprésidents font des déclarations.

M. Nader fait une déclaration et, avec Mme Grasham et M. McDonough, répond aux questions.

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 32, la séance reprend.

Concernant le DORS/78-830 — Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, DORS/2010-140 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et DORS/2011-217 — Règlement correctif visant le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.

Concernant le DORS/98-462 — Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, il est convenu que les coprésidents écrivent à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour leur transmettre certaines observations du Comité.

Concernant le DORS/2014-198 — Règlement sur les registres et les fichiers d'armes à feu (classification), il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Concernant le DORS/2008-121 — Règlement sur les bâtiments à usage spécial, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Transports pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Le comité examine le TR/2017-74 — Décret d'exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants et le TR/ 2017-75 — Décret d'exemption sur l'emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale.

Concernant le DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada et DORS/96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.

Concernant le DORS/2009-315 — Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, DORS/ 2009-316 — Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre- Neuve et DORS/2009-317 — Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.

Concernant le DORS/2017-40 — Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d'intérêt criminel du Code criminel, il est convenu de clore le dossier.

Concernant le DORS/2018-28 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, il est convenu de clore le dossier.

Concernant le DORS/2018-70 — Décret correctif visant les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, il est convenu de clore le dossier.

Concernant le DORS/2018-121 — Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, il est convenu de clore le dossier.

À 10 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud