Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule No. 45 - Procès-verbal du 13 décembre 2018

OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2018
(46)

[Français]

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).

Membres du comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Day et Mégie (2).

Membres du comité présents représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Bob Benzen, Pierre Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, David Graham (pour Jati Sidhu), Larry Miller, Ramesh Sangha, Francis Scarpaleggia, Martin Shields, et Geng Tan (12).

Également présents : Marc-Olivier Girard, cogreffier du comité (Chambre des communes), Cynthia Kirkby, conseillère juridique principale par interim, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20(d).

Les coprésidents ouvrent la séance.

M. Badawey propose :

Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation nomme madame Geneviève Pilon et monsieur Geoffrey Ross Hilton à titre de conseiller juridique du Comité mixte conformément à l'entente intervenue entre le Comité mixte et la Bibliothèque du Parlement.

La motion mise aux voix est adoptée.

TÉMOINS :

Affaires mondiales Canada :

Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques;

Cory Anderson, directeur, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions.

Concernant le Concernant le DORS/2006-164 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan; le DORS/2014-212 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban; le DORS/2007-44 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran; le DORS/2007-204 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban; le DORS/2007-285 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie; le DORS/2012-85 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie; le DORS/2008-248 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe; le DORS/2009-92 Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie; le DORS/2012-121 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie; le DORS/2010-84 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée; DORS/2011-114 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2011-220 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2011-330 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie; le DORS/2014-163 Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine; et le DORS/2014-213 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Yémen, Mme Golberg fait un exposé, puis répond aux questions.

Il est convenu :

Que les témoins d'Affaires mondiales Canada soient rappelés à témoigner le 21 mars 2019.

À 9 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Cogreffier du comité

François Michaud