REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule No. 32 - Procès-verbal du 22 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2018
(33)
[Français]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de M. Harold Albrecht (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Stewart Olsen et Woo (2).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Bob Benzen, Nicola Di lorio, Kerry Diotte, Pierre-Luc Dusseault, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Fayçal El-Khoury, Churence Rogers, Francis Scarpaleggia et Bev Shipley (12).
Également présents : Christine Holke, cogreffière du comité (Chambre des communes), Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale, Cynthia Kirkby, conseillère juridique, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Charles Slowey, vice-président associé par intérim, Direction générale des programmes;
Tara-Marie Andronek, conseillère juridique, Services juridiques, Justice.
Concernant le DORS/2005-383 — Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
Le ministre Goodale fait une déclaration puis, avec M. Slowey, répond aux questions.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 4, la séance reprend.
Le comité examine une ébauche de budget.
M. Dussault propose :
Que la demande de budget suivante, au montant de 7 500 $, soit approuvée :
| TOTAL | Sénat | Chambre des communes | |
| Services professionnels et autres | 2 000 $ | 600 $ | 1 400 $ |
| Transports et des communications | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
| Divers | 3 000 $ | 900$ | 2 100 $ |
| Total | 7 500 $ | 2 250 $ | 5 250 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Concernant le DORS/2007-229 - Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
Concernant l'ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation (SF2017-2), il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Transports pour lui transmettre certaines observations du comité.
À 9 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité,
François Michaud