REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule No. 27 - Procès-verbal du 30 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2017
(28)
[Français]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Représentant le Sénat : L'honorable sénateur Day (1).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Bob Benzen, Anju Dhillon, Nicola Di Iorio, Kerry Diotte, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, John Oliver, Brigitte Sansoucy (pour Pierre-Luc Dusseault), Francis Scarpaleggia et David Tilson (12).
Également présents : Christine Holke, cogreffière du comité (Chambre des communes), Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Par consentement unanime, il est convenu que le comité se réunisse à huis clos et que, nonobstant la pratique habituelle, les adjoints des membres du comité soient autorisés à demeurer dans la salle;
Que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, et que la Conseillère juridique principale en garde une copie dans son bureau pour consultation par les membres du comité.
Du consentement unanime, il est convenu que le comité adopte le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui stipule :
1. Que les coprésidents écrivent à la bibliothécaire parlementaire concernant le Protocole d'entente entre le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et la Bibliothèque du Parlement.
2. Que les coprésidents rencontrent les présidents du Sénat et de la Chambre des communes.
3. Que le comité se réunisse le jeudi 30 novembre 2017 à huis clos pour étudier le rapport du sous-comité.
Le comité discute de travaux futurs.
À 9 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud