DEDC Réunion de comité

     Je vois que nous avons le quorum. La séance est ouverte.

    J'aimerais souhaiter à mes collègues, aux parlementaires et à mes concitoyens canadiens qui nous regardent en direct aujourd'hui, la bienvenue à la 30^e réunion du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, établi conformément aux ordres de la Chambre des communes et du Sénat du 2 et du 3 mars 2022.

    La réunion publique d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément aux ordres du Sénat et de la Chambre des communes.

    J'aimerais souligner que nous avons fait un test de son avec les membres qui participent à la réunion par vidéoconférence. Le greffier a confirmé que tout fonctionne. En cas de problèmes techniques, avisez-moi, afin que je suspende la séance quelques minutes, le temps que tous les membres puissent participer pleinement.

    Avant de commencer, j'aimerais rappeler les importantes mesures préventives suivantes aux sénateurs et aux sénatrices et à tous les autres participants à la réunion.

    Pour éviter les perturbations et les effets potentiellement nuisibles de la rétroaction acoustique durant la réunion, parce que cela peut causer des blessures, j'aimerais rappeler à tous les participants qui sont présents dans la salle d'éviter en tout temps d'approcher leur oreillette du micro. Comme l'ont dit la Présidente du Sénat et le Président de la Chambre des communes dans le communiqué envoyé au Sénat et à la Chambre le lundi 29 avril, les mesures que je vais vous expliquer ont été prises pour aider à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.

    Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit fortement le risque de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, tandis que les anciennes étaient grises. Je vous demande de seulement utiliser les oreillettes noires. Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées sont débranchées au début de la réunion. Si vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer à l'envers, au milieu de l'étiquette ronde que vous voyez devant vous sur la table, comme indiqué.

    Veuillez consulter les directives relatives à la prévention des incidents de rétroaction acoustique, rédigés sur la carte sur la table. Assurez-vous que vous êtes assis de manière à augmenter la distance entre les micros. Les participants doivent seulement brancher leur oreillette dans la console du micro directement devant eux.

    Je vous rappelle que ces mesures ont été mises en place afin de garantir que nos travaux puissent se dérouler sans interruption et de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris nos interprètes. Je remercie tout le monde de sa coopération.

    Après notre dernière réunion, mesdames et messieurs, vous avez tous reçu les documents suivants par courriel, envoyés par nos cogreffiers. D'abord, la réponse du Bureau du conseil privé aux questions de M. Motz, à la suite de son témoignage du 27 février 2024. Deuxièmement, l'index des pièces pour les 8 900 documents accessibles au public sur le site Web de la Commission sur l'état d'urgence. Troisièmement, la liste du sénateur Carignan.

    Les membres du Comité ont reçu la première série de documents le 26 avril 2024. Nous devrions recevoir la deuxième série d'ici la fin mai. Nous avons reçu aujourd'hui une réponse à la lettre de M. Fortin, envoyée le 21 mars. Le Comité doit toujours se pencher sur l'index de tous les documents présentés à la CEDU, ce qui représente environ 130 000 pièces.

    Je vais maintenant ouvrir le débat.

     Merci, madame la présidente.

    Premièrement, je veux vous remercier parce que nous avons enfin commencé à recevoir les documents en français, dont l'index, qui est important. Avec la liste de tous les documents, l'index en français comporte 900 pages. En consultant cet index, nous pourrons identifier à première vue les sujets ou les titres de documents qui pourraient être pertinents dans le cadre de notre mandat, qui porte sur l'attribution des pouvoirs du gouvernement en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence.

    Évidemment, il reste encore des documents à recevoir en français. Parmi ceux-là, il y a le mémorandum adressé au premier ministre pour qu'il invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Ce document est toujours en anglais. Je ne l'ai pas encore reçu en français. Des documents comme celui-là, qui sont particulièrement importants, ne sont encore qu'en anglais. Cependant, je note que nous le recevrons peut-être d'ici le 30 mai. En effet, dans la lettre du Bureau du Conseil privé, il est prévu que le Comité recevra ces documents d'ici le 30 mai. Je suggère d'attendre de voir quels documents seront traduits à cette date.

    Deuxièmement, j'imagine que le Bureau du Conseil privé a traduit en français les 900 pages de l'index, ou une partie de ces pages, au moyen de l'intelligence artificielle. Je suggère donc que nous identifiions d'abord les documents qui sont pertinents, en fonction de notre mandat. Par la suite, nous pourrons demander que ces documents soient produits dans les deux langues officielles. Le problème, c'est que nous ne savons pas si un document est en français, en anglais ou dans les deux langues. Nous pourrons faire cet exercice une fois que nous aurons identifié ces documents. S'ils sont bilingues, ce sera parfait. S'ils sont dans une des deux langues, il faudra les faire traduire et nous pourrons les déposer comme preuve, selon leur pertinence. Nous pourrons ensuite continuer notre travail de façon consciencieuse.

    C'est ce que je voulais dire aux membres du Comité, et c'est ce que je voulais leur proposer pour les prochaines étapes.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Green.

    Merci.

    Je remercie Mme Burke et tout le personnel qui ont coordonné les échanges, relativement aux demandes pour obtenir ces documents.

    Nous avons, semble‑t‑il, un petit problème d'ordre administratif à régler. Selon notre calendrier, nous avons deux dates limites qui s'en viennent, et l'une à respecter est en juin, si je me souviens bien. La date était le 14 juin, je pense. Très honnêtement, je ne sais pas s'il y aura quoi que ce soit d'important dans les documents qui nous obligerait réellement à dévier de ce plan, compte tenu bien sûr du fait que, dans l'étude, nous examinons et archivons la décision du gouvernement fédéral, si vous voulez.

    Peut-être qu'il y aurait certains aspects qui changeraient le vote de certaines personnes quant à la précédente ébauche de résolutions et de recommandations dans le rapport. Cependant, comme cela fait bien deux ans que nous avons commencé, je préférerais que, à un moment donné, on songe à réexaminer l'étape de la production du rapport, et que nous fassions preuve de prudence en nous laissant la possibilité, avant de finaliser les recommandations dans le rapport, de revoir, par vote d'essai ou par vote par appel nominal, le résultat de l'étape de la production du rapport. Même avec ce paramètre, pour que ce soit clair, nous serions en voie de présenter un rapport durant l'automne, honnêtement. Si nous ne terminons pas l'étape de la production du rapport et que nous attendons les dates de présentation en juin — et là, je tiens pour acquis que les documents seront déposés —, alors il faudra financer et terminer le gros du travail de traduction. De cette façon, nous — les membres qui le veulent — aurons l'été pour passer au travers de dizaines de milliers de documents, ou la quantité que nous aurons. Je le dis, parce que si l'index compte plusieurs centaines de pages, je ne peux qu'imaginer à quoi ressembleront les dernières demandes.

    À un moment donné, durant l'automne, j'espère que nous pourrons commencer l'étape de la rédaction ou travailler pour achever les travaux du Comité, parce que je pense — et je suis quelqu'un qui a vraiment insisté sur le mandat et pour élargir la portée — que nos travaux devraient bientôt se conclure. Je pense que c'est irresponsable que nous poursuivions les travaux du Comité à perpétuité.

    Je me demandais si nos collègues ont des commentaires à faire sur notre capacité — peut-être au cours de ces deux ou trois prochaines semaines — de consacrer du temps lors de nos réunions à revoir l'étape de la production du rapport, en réservant toute version définitive, mais en travaillant en parallèle avec la traduction. Je dis cela avec respect pour le travail qui a été accompli. J'appuie les travaux. Nous sommes tous en faveur du fait que les documents soient traduits. Malgré tout, avec les délais que nous avons présentement, je pense que si nous ne commençons pas à tracer une voie parallèle pour songer à passer à l'étape de la production du rapport, nous nous retrouverons peut-être devant un scénario — et nonobstant le fait que nous ne reprendrons pas avant la fin de septembre — où nous allons possiblement devoir continuer l'année prochaine, et cela ne me plaît guère que les travaux du Comité se poursuivent au cours de la prochaine année civile.

    Voilà ce que j'avais à dire. J'espère que nous pourrons entamer une discussion pour trouver certaines manières logiques et pratiques de travailler sur la production du rapport, en nous laissant de l'espace pour la traduction, puis réfléchir peut-être, à la fin, à tout ce qui pourrait aller à l'encontre des nouvelles informations qui sont présentées aux membres du Comité.

    Merci, monsieur Green.

    La parole va au sénateur Harder.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier M. Green de ses commentaires et dire que j'appuie sa position. Je pense que nous devons vraiment accélérer autant que nous le pouvons les travaux du Comité, tout en gardant à l'esprit que les documents sont encore en train d'être traduits.

    Je pense que la meilleure façon de nous y prendre est de donner suite aux travaux que nous avons commencés, afin de voir jusqu'où nous pourrons rédiger le rapport. Je ne m'attends pas à ce que nous ayons un rapport final d'ici juin, mais nous pourrions avoir une ébauche assez solide, que nous pourrions ensuite examiner tôt cet automne dans l'objectif d'achever le travail du Comité.

    Je recommande fortement que nous agissions ainsi. Dans le cas contraire, si nous travaillons séquentiellement, nous devons poursuivre les travaux pendant une troisième année. Je doute que les gens retiennent leur souffle pour voir notre travail, mais cela fera longtemps qu'ils n'y porteront plus attention si nous travaillons de cette façon.

    Chers collègues, je vous demande, si possible, que nous prenions les prochaines semaines pour examiner et revoir le plan de travail actuel, le temps que nous obtenions les traductions demandées, dans l'objectif d'achever le rapport au début de l'automne.

    Oui, sénateur Carignan.

     Je ne vois aucun problème à ce qu'on vise la production d'un rapport pour le début, le milieu ou la fin de l'automne. Je voudrais cependant m'assurer que nous aurons alors accompli notre travail de façon consciencieuse et que nous aurons eu accès aux éléments de preuve, qui, en théorie, nous ont été transmis. Il y a des choses intéressantes dans ces éléments.

     Je rappelle que le mandat du Comité est d'examiner la façon dont les attributions découlant d'une déclaration de situation de crise ont été exercées.

    À première vue, j'ai trouvé plusieurs documents décrivant la façon dont certains rapports de situation, d'intervention et journaliers ont évolué. Il existe aussi un document sur l'entente conclue avec le maire d'Ottawa, qui décrit la façon dont on a procédé, dans le cadre de cette entente, pour éloigner une partie des manifestants.

    Par ailleurs, j'ai trouvé plusieurs documents sur les questions posées à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, rédigés avant le 14 février, dont le titre est « Questions à la GRC ». Nous n'aurons peut-être pas accès aux réponses à ces questions, mais nous en aurons les titres.

    Certains documents sont extrêmement pertinents pour notre mandat, et je crois que ce ne serait pas bien servir le public que de produire un rapport sans même examiner ces documents, que nous avons à notre disposition.

    Je crois que nous devons être consciencieux. Nous devons au moins examiner ces documents et continuer la rédaction de notre rapport et viser son achèvement pour l'automne.

    Allez‑y, monsieur Fortin.

     Merci, madame la présidente.

    Je suis assez d'accord avec le sénateur Carignan là-dessus. J'ai regardé ses demandes de documents, avec lesquels je crois pouvoir travailler.

    J'ai devant moi l'index qui nous a été envoyé le 26 avril. Premièrement, de façon générale, j'aimerais que l'index soit refait. Je ne peux pas le travailler, car il n'est pas en format Word, mais en format PDF, ou quelque chose du genre. Je ne peux pas le travailler. La bande avec les titres des colonnes devrait se répéter à chaque page. Comme le document comporte 900 pages, c'est plus facile de le consulter quand il y a, dans le haut de la page, l'indication sur le contenu de la page.

    Deuxièmement, il manque beaucoup d'indications. Par exemple, on indique une cote. Il est écrit « coût 000370 ». Ensuite, il est écrit « 1‑27‑22 ». J'imagine que cela indique la date puisque le document est daté du 27 janvier. Ensuite, il est écrit « barrages prévus à trois postes frontaliers ». Ensuite, il est indiqué: « caviardé 1‑27‑22, 4 h 44 ». Je présume qu'il s'agit d'un courriel, mais rien ne le confirme. Je comprends bien que ce passage est caviardé, mais qu'est-ce qui est caviardé? Je ne le sais pas. Je sais seulement qu'on parle de « barrages prévus à trois postes frontaliers ».

    Bien respectueusement, je dirai qu'il m'est à peu près impossible de comprendre de quel document il s'agit en n'ayant que ces indications. Or, dans ma lettre du 21 mars qui est devant vous, nous demandions un index avec le titre, le sujet, la date, le nombre de pages et la langue du document. Le sujet me permettrait de comprendre de quoi il s'agit, mais ce n'est pas très clair. Je comprends qu'il y a 900 pages de documents. Je ne me rappelle plus combien de milliers de documents il y a. Je ne veux pas être fatigant, mais je pense que, si nous devons décider lesquels nous voulons et lesquels nous ne voulons pas, il faudrait avoir une meilleure idée de ce dont nous disposons.

    Troisièmement, je n'ai pas trouvé d'ordre chronologique ou alphabétique dans ces documents. Peut-être que je ne les lis pas correctement, mais je n'ai pas vu que c'était disposé par ordre chronologique non plus que par ordre alphabétique. Au fil de ces 900 pages, je ne sais pas comment je peux trier cela afin de comprendre la logique de la présentation. Je pense qu'il serait utile que les personnes ayant conçu cet index reprennent les titres sur chaque page en utilisant une fonction dans Word. Cela peut se faire en 20 secondes, ce n'est pas compliqué. Toutefois, quand on n'a pas accès aux commandes du logiciel, on ne peut pas le faire. Si on pouvait le faire pour nous, j'en serais très heureux.

    Quatrièmement, ce serait bien qu'on place les documents dans un certain ordre logique, qu'il soit chronologique ou alphabétique, par exemple. La meilleure façon de les placer serait probablement par ordre chronologique. Nous pourrions nous y retrouver plus facilement.

    Je pense aussi qu'il est assez difficile de se faire une idée en quelques heures. Il va falloir examiner cela plus longtemps. Effectivement, il faudra probablement avoir une meilleure idée à l'automne, une fois que nous aurons reçu les documents et que nous aurons pu en prendre connaissance.

    C'est à peu près là que j'en suis. Comme je le disais, je demeure sur mon appétit quant à la demande qu'a faite le Comité, l'automne dernier. En fait, on se souviendra que c'était en juin dernier que nous avions fait cette demande. Nous l'avons réitérée de façon un peu plus officielle à l'automne ainsi que lors de la réunion du 27 février dernier. Je soupçonnais que cela pourrait porter à confusion. C'est pour cette raison que je me suis donné la peine de rédiger une lettre dans laquelle j'indiquais clairement ce que nous souhaitions. Je reprenais les termes de notre motion et je m'assurais que les gens au Bureau du Conseil privé et à la traduction avaient le même portrait que nous.

    Je demeure encore un peu sur mon appétit devant cela. Nous n'avons pas encore reçu tous les documents. Je comprends qu'il y a des délais importants, et je respecte cela. Je ne suis pas en mesure d'évaluer si ces délais sont normaux ou non. Je me fie à la parole des gens qui nous le disent. Remarquez que, lorsque j'en parle autour de moi, tout le monde écarquille les yeux.

     Dans le cas d'un des documents, on parle de six ou sept jours ouvrables pour traduire 1 000 lignes, ce qui me semble long. Peut-être est-ce parce que je n'y connais rien. Y aurait-il un problème lié à la disponibilité de la main-d'œuvre, au matériel ou à l'équipement? Je n'en ai aucune idée. Toujours est-il qu'il est curieux qu'il faille compter jusqu'à sept jours ouvrables pour la traduction de 1 000 lignes. Remarquez que si c'était moi qui la faisais, ce serait plus long. Je ne suis pas en train de critiquer. Je soulève simplement la question, car cela m'apparaît un peu étonnant.

    Pour ce qui est du reste, si nous avons un index mieux aménagé et plus facile à travailler ainsi qu'un accès aux documents demandés par MM. Carignan et Motz, je pense que nous serons capables d'avancer.

    Merci, monsieur Fortin.

    La parole va à M. Brock, puis ce sera à M. Green.

    Monsieur Brock, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    C'est bon de revoir mes collègues sénateurs à nouveau. C'est toujours un plaisir.

    J'ai perdu la voix durant la période de questions. Je ne sais pas pourquoi. J'allais faire une blague sur GC Strategies, mais il n'y a personne ici du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou du comité de la procédure, alors je vais m'en abstenir.

    Quoi qu'il en soit, j'ai écouté très attentivement les commentaires de mes collègues, et je suis un peu consterné de savoir que cela fait 11 mois que la demande originale a été présentée, et que les choses ont seulement un peu avancé. Mes collègues francophones sont manifestement insatisfaits. Je trouve cela très préoccupant.

    Je partage la frustration de M. Fortin quant au temps qu'il faut pour traduire un millier de lignes. Cela dit, je reste conscient de ce qu'ont dit le sénateur Harder et M. Green. Je pense que nous sommes tous capables de marcher et de mâcher de la gomme en même temps, alors ce serait défendable de reprendre où nous avons arrêté, mais à l'automne, bien sûr. Je pense que nous pourrions commencer là, dans l'espoir que la traduction soit plus productive.

    Ultimement, je ne me sens pas à l'aise de produire un rapport, que ce soit un rapport unanime ou un rapport dissident, sans la participation entière de mes collègues francophones et sans qu'ils ne soient entièrement convaincus qu'ils ont reçu assez d'information de la part du comité du juge Rouleau.

    Maintenant que j'ai fait cette mise en garde, voilà la position des conservateurs sur cette question. Je serai heureux de faire d'autres commentaires sur n'importe quelle autre question, si je crois que cela en vaut la peine.

    Merci, monsieur Brock.

    Allez‑y, monsieur Green.

    Merci.

    J'aime bien ce qui a été dit à propos de marcher et de mâcher de la gomme en même temps; je pense que c'est quelque chose que nous pouvons faire. Je reconnais, encore une fois, l'importance du fait que le Comité a adopté une motion en bonne et due forme, avec le plein appui.

    Cela ne m'intéresse nullement de déplacer les cibles. Cela ne m'intéresse pas du tout de renvoyer une autre motion pour modifier comment nous recevons l'information. J'ai entendu des gens parler d'intelligence artificielle pour la traduction. Je peux vous dire qu'il y a probablement des plateformes que vous pouvez utiliser pour trier vos informations comme vous le voulez. Il y a certainement des manières de convertir des fichiers PDF en documents Word en ligne. Malgré tout, et avec beaucoup de respect, je ne vais pas soutenir — je le dis maintenant — qu'on renvoie une motion qui obligera de trier à nouveau l'information que nous venons tout juste de recevoir.

    Au point où nous en sommes, cela me satisfait que nous recevions l'information. Même si ce n'est manifestement pas en temps opportun, comme cela a déjà été dit, nous avons du personnel et la responsabilité, dans nos propres bureaux, de trier l'information et de la traiter comme nous le jugerons adéquat. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous obtenons des documents en ordre chronologique, alors quelqu'un d'autre va dire en ordre alphabétique, puis ce sera par thème, ainsi de suite. Je pense que la chose responsable à faire, c'est que nous recevions l'information et, dans nos propres bureaux, en utilisant les ressources de nos propres partis, que nous l'organisions de la façon que nous estimons possible.

    J'aimerais seulement dire d'entrée de jeu que je n'appuierai aucune motion visant à renvoyer l'information pour qu'elle soit triée différemment et qu'on nous la retourne plus tard. J'aimerais que les personnes dans la salle s'entendent quant au déroulement potentiel des prochaines semaines, jusqu'en juin, et à la meilleure utilisation de notre temps. J'espère que nous pourrons réexaminer l'étape précédente de la production d'une ébauche, malgré — encore une fois — le mandat du Comité.

    Nous nous sommes battus pour avoir ce mandat. Je suis sûr que vous pouvez consulter le hansard pour le voir. Nous sommes maîtres de notre propre domaine, en parallèle avec le juge Rouleau. C'était évidemment notre position, avant. J'ai lutté avec mes collègues de l'opposition pour que les choses aillent de l'avant et pour que nous n'ayons pas à attendre la commission Rouleau. Certains d'entre vous s'en souviendront peut-être — et ce n'est pas pour attaquer qui que ce soit — que le gouvernement avait suggéré tôt que nous concluions avant la commission Rouleau ou que nous attendions. Notre rôle n'est pas de faire un compte rendu de lecture sur la commission Rouleau. Cela n'a jamais fait partie de notre mandat. Nous avons reçu une année et demie de témoignages, des témoignages présentés directement à notre comité, de la part des témoins que nous avons convoqués. La commission Rouleau a procédé différemment, avec un mandat différent.

    Même si je pense qu'il s'agit d'information pertinente, je doute qu'elle ne fournisse une raison, en ce qui me concerne, de changer radicalement mes positions précédentes. Je suis satisfait des témoignages que nous avons entendus. Je suis satisfait que nous produisions un rapport qui, selon moi, ne sera pas unanime. J'ai commencé à travailler sur mon propre rapport supplémentaire, qu'il soit dissident ou non, d'après mon expérience. Je doute que les choses changent. Je doute que qui que ce soit parvienne à un consensus sur un sujet si délicat.

    Je demande à mes collègues de trouver une façon que le Comité reprenne ses travaux, et que nous évitions de perdre du temps perpétuellement.

    Merci, monsieur Green.

    Mme Romanado est la prochaine, suivie de M. Fortin.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux simplement m'assurer que je comprends la position de tous les membres du Comité, parce que le Comité souhaite maintenant savoir comment nous irons de l'avant.

    Je vois deux options. La première, c'est de continuer de travailler sur le rapport provisoire en parallèle, tout en attendant que le Comité reçoive plus de documents, étant entendu que plus de documents viendront au courant de l'été. Il est très probable que nous reprenions les réunions en septembre pour passer en revue des demandes et des documents supplémentaires et ainsi de suite, dans le but de soumettre un rapport avant la fin de l'année, je l'espère. L'autre option, c'est que le Comité ne se réunisse pas et attende de recevoir tous ces documents, et à ce moment‑là, je ne sais pas si nous soumettrons un rapport.

    Je veux juste m'assurer que j'ai bien compris. Nous avons six semaines de délibérations à la Chambre prévues avant que la Chambre n'ajourne. Nous avons des demandes concurrentes de la part de divers comités pour utiliser le temps qu'il nous reste. De nombreux comités rendront compte des autres études qu'ils mènent. Je ne voudrais pas, et je ne pense pas que quiconque le voudrait, que nous nous réunissions chaque semaine pour réitérer ce que nous disons depuis les deux derniers mois.

    J'aimerais bien comprendre la volonté du Comité. Voulons-nous suspendre les travaux et revenir en septembre lorsque nous aurons plus de documents ou travailler sur le rapport en parallèle, d'ici à la fin de la session? Je veux simplement m'assurer de comprendre où tout le monde se situe, parce que je ne veux pas gaspiller le temps de qui que ce soit. Le travail que vous avez fait ici est incroyablement important, mais il est question de la volonté du Comité. Nous devons savoir ce que le Comité souhaite.

    J'ai M. Fortin, suivi du sénateur Harder et du sénateur Carignan.

    Monsieur Fortin, allez‑y.

     Merci, madame la présidente.

    J'ai écouté notre collègue M. Green. Je partage son idée ou sa frustration au sujet des délais.

     Je pense que nous souhaitons probablement tous en finir le plus tôt possible avec ce rapport, mais vous comprendrez qu'il y a un problème si nous n'avons pas tous accès à la même preuve.

    En ce qui concerne la Commission d'enquête sur l'état d'urgence, M. Green nous disait qu'on n'avait pas à rapporter ce que le commissaire Rouleau a dit ou n'a pas dit. J'en conviens. Le problème ne se situe pas du côté du Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022, puisque ce rapport est bien disponible dans les deux langues officielles et que nous pouvons tous le consulter. C'est la preuve qui pose problème.

     Vous vous souviendrez de la motion que nous avons adoptée. Je n'ai pas la date devant moi, mais, de mémoire, c'était il y a à peu près un an. Nous avions adopté une motion indiquant que, pour limiter notre temps de réunion et pour éviter d'avoir à entendre d'autres témoins que ceux que nous avions entendus, nous acceptions d'utiliser la preuve qui avait été présentée devant le commissaire Rouleau. Par exemple, le premier ministre a témoigné devant le commissaire Rouleau. Nous comptions donc consulter son témoignage et nous en servir pour la rédaction de notre rapport.

    Si nous ne sommes pas en mesure d'avoir toute la preuve dans les deux langues officielles, l'autre solution consiste à convoquer tous ces témoins. Je ne sais pas si c'est mieux, mais il y a toujours la possibilité d'oublier la motion que nous avions adoptée à l'effet de faire nôtre la preuve présentée devant le commissaire Rouleau.

    Cela ne rendra pas les travaux de la Commission plus conformes à la Loi sur les langues officielles, mais c'est le problème de cette commission ou du Bureau du Conseil privé; ce n'est pas nécessairement le nôtre. Nous, si nous voulons continuer nos travaux, nous devons entendre à nouveau toute cette preuve. Nous faisons venir les témoins et les documents et nous recommençons. Est-ce que cela ira plus vite? Je n'en suis pas sûr. La décision que nous avions prise à l'époque était de ne pas nous engager dans cette voie et de prendre la preuve telle quelle.

    Je demeure d'avis que la décision que nous avions prise il y a environ un an est la bonne et qu'utiliser la preuve présentée devant la commission Rouleau est plus sage; mais celle-ci doit être dans les deux langues officielles. Il va falloir arriver à quelque chose.

    Je comprends qu'on fait des efforts. On se propose de regarder l'index et de décider de quels documents nous désirons obtenir la traduction. Je vous suggère d'envisager la situation inverse. Si toute cette preuve était en français seulement, nos collègues anglophones diraient-ils qu'ils n'ont pas besoin de tout cela et qu'ils peuvent décider de ce qu'ils veulent faire traduire? Ils diraient peut-être qu'ils veulent toute la preuve en anglais, et je pense que ce serait tout à fait légitime.

    La situation est la même présentement.

    Merci, monsieur Fortin.

    Sénateur Harder, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais essayer de répondre, pour ma part, aux questions que les députés Romanado et Green ont soulevées.

    Je pense que nous devrions nous réunir à huis clos pour les prochaines semaines, recommencer à rédiger le rapport comme nous le faisions et l'amener aussi loin que possible. Nous pourrions alors reprendre les travaux à l'automne, lorsque nous aurons, je l'espère, plus de documents traduits. Nous pouvons réévaluer individuellement nos points de vue au fil de nos conclusions sur le rapport. Si nous ne le faisons pas, cela signifie simplement que nous le ferons avancer jusqu'à un certain moment à l'automne, et je vous garantis que nous serons ici pour le troisième anniversaire.

    Encore une fois, je pense qu'il nous appartient de faire avancer cela de la manière la plus consensuelle possible, mais de faire notre travail.

    J'ai le sénateur Carignan, suivi de M. Green.

     Je m'excuse, mais je ne peux pas être d'accord sur la proposition du sénateur Harder. Nous avons demandé un index dans les deux langues pour choisir des documents. Nous venons de le recevoir, alors continuons notre travail. Désignons maintenant les documents qui, à première vue, semblent pertinents. C'est déjà un exercice de compromis, dont M. Fortin en a bien expliqué la nature. Cette position est raisonnable. De toute évidence, certains documents sont très pertinents. J'en ai un sous les yeux, à la page 164, portant la mention « Le 19 février, Rapport de la situation ». C'est seulement quelques jours après la mise en application des mesures d'urgence. C'est un rapport de situation sur cette journée. Il y en a pour chaque jour.

    Notre mandat est de vérifier comment les mesures d'urgence ont été appliquées. Des rapports de situation journaliers sont disponibles, mais nous disons que nous ne voulons même pas les regarder, que nous allons rédiger un rapport et que nous les regarderons pendant l'été. J'ai hâte de voir ce que certains vont lire sur la plage pendant l'été; je ne pense pas qu'ils vont lire cette preuve. Nous nous retrouverons donc à l'automne et nous allons dire que, finalement, la preuve n'a rien changé.

    Je m'oppose à cela. Faisons le travail correctement: identifions les éléments de preuve à faire traduire et étudions-les. Par la suite, nous rédigerons notre rapport. Utilisons le temps dont nous disposons et ayons quelques rencontres d'ici la pause parlementaire de l'été pour administrer la preuve et prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que nos communications avec le Bureau du Conseil privé et le Bureau de la traduction nous permettent d'obtenir les documents dont nous avons besoin en temps opportun, dans la mesure du possible. Faisons l'exercice qui nous incombe.

    Je suis plus optimiste que le sénateur Harder. Je pense que, à l'automne, nous pourrons finaliser notre rapport.

    Sénateur Carignan, puis‑je simplement clarifier ce que vous venez de dire? Je veux m'assurer que j'ai bien compris.

    Vous dites que nous devrions poursuivre nos réunions de manière à pouvoir désigner les documents et nous réunir au cours des prochaines semaines, jusqu'en juin, pour essayer de désigner les documents et de voir quels progrès nous pouvons faire à cet égard. Est‑ce bien cela?

    Oui, et c'est dans le but d'administrer la preuve dont nous avons besoin, d'identifier les documents dont nous avons besoin, c'est-à-dire ceux qui sont traduits, ceux que nous avons reçus. Comme nous le voyons, c'est un rapport d'étape aujourd'hui. Nous avons reçu une partie de la documentation. Nous avons l'index que nous avons demandé pour nous permettre de choisir les documents que nous voudrons faire traduire. Nous allons donc les choisir, sinon, le document que nous avons demandé au Bureau du Conseil privé sera complètement inutile. À quoi bon avoir un index de documents de 800 pages si nous nous contentons simplement de cet index? Cela ne donne rien si nous ne choisissons pas les documents à faire traduire pour les étudier. Il y avait un objectif derrière la demande de cet index. Nous n'avons pas demandé de produire un simple bottin téléphonique.

    Nous devons donc continuer. Nous pourrons avoir une ou deux rencontres d'ici la pause parlementaire de l'été pour nous assurer qu'il y a un bon encadrement du travail à faire et des demandes faites au Bureau de la traduction et au Bureau du Conseil privé.

    Merci de votre précision.

    Monsieur Green, c'est à vous.

    Je tiens à rappeler aux membres que nous disposons d'une version approfondie et étendue du rapport de la commission Rouleau dans les deux langues officielles, dans le respect de la Loi sur les langues officielles, conformément au mandat de la commission.

    À ce stade‑ci, madame la présidente, j'aimerais proposer une motion, soit que les réunions restantes se passent à huis clos pour que nous puissions reprendre là où nous nous sommes arrêtés, à l'étape du rapport provisoire, en mettant de côté la possibilité de revoir toute information en suspens qui peut être présentée et que les membres du Comité puissent vouloir retirer des preuves primaires s'ils pensent qu'elles ont une incidence importante sur les recommandations que nous avons reçues jusqu'ici. Je pense qu'il est irresponsable de ne pas le faire, compte tenu de notre temps et de notre mandat, et que cela risque de nous repousser au début de la nouvelle année.

    Sur ce, je propose la motion officiellement et je suis ouvert à la discussion.

    Je ne pense pas que nous obtiendrons un consensus à ce sujet. Je pense qu'il faut simplement arriver à un vote et utiliser judicieusement les quelques semaines qu'il nous reste pour faire avancer la conclusion finale du Comité.

    Une motion a été proposée.

    Sénateur Smith, vous êtes le prochain sur la liste.

    Merci, madame la présidente.

    De toute évidence, je suis très nouveau dans ce groupe. Deux ou trois choses ressortent dans mon esprit...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Oui.

    Je ne veux pas perturber le sénateur Smith. Je m'excuse.

    La motion a été proposée. J'aimerais voir le texte de la motion. M. Green l'a longuement expliquée. Je ne sais pas si toute cette explication fait partie de la motion, mais elle devrait être dans les deux langues officielles, bien sûr.

    J'ai un rappel au Règlement concernant le rappel au Règlement, madame la présidente.

    Allez‑y.

    Des motions sont régulièrement présentées au Comité oralement ou en mains propres. Cela fait partie de notre Règlement.

    La motion vise à ce que l'on procède à huis clos afin de revenir à l'étape de notre rapport provisoire, en gardant ouverte la possibilité de revoir son achèvement à l'automne. C'est la motion. C'est une motion en bonne et due forme sur le plan procédural. Elle n'a pas besoin d'être distribuée par écrit. Elle est également interprétée en temps réel, conformément au Règlement, et elle est en cours de traduction dans les affaires officielles du Comité.

    Madame la présidente, la coutume au Comité est de recevoir les motions par écrit.

    Allez‑y avec le rappel au Règlement, monsieur Fortin.

     Merci, madame la présidente.

    Je ne sais plus à quel rappel au Règlement nous sommes rendus.

    D'abord, j'aurais besoin de comprendre une chose. M. Green propose que la séance se poursuive à huis clos pour travailler au rapport. Or nous ne sommes pas réunis pour cela. Ce soir, je ne suis pas prêt à travailler à quelque rapport que ce soit. Si le député souhaite que nous retravaillions au rapport, nous pouvons être d'accord ou pas sur ce qu'il propose, mais je ne pense pas que cela puisse se faire ce soir, de toute façon.

    Ensuite, je ne vois pas pourquoi il faudrait siéger à huis clos ce soir. Nous discutons des travaux du Comité. En ce moment, nous traitons une motion qui est publique pour demander des documents. Nous sommes en train de décider si nous avons reçu ce que nous avions demandé ou non et quelles seront les prochaines étapes. En toute logique, cette discussion doit se faire non pas à huis clos, mais en séance publique.

    Par ailleurs, je pense qu'il y aurait lieu de faire rapport à la Chambre de l'état de nos travaux. Cela dit, nous pourrons y revenir plus tard. Peut-être faudra-t-il s'expliquer, car la Chambre s'attend à ce que le Comité lui présente un rapport.

    En ce moment, nous attendons des documents qui ont été demandés au moyen de motions. Nous discutons pour savoir si nous avons eu ou non tout ce que nous demandions. Or voilà qu'on parle de siéger à huis clos, et on fait fi de tout cela. Cela m'apparaît un peu rapide.

    J'ai peut-être mal compris la motion de M. Green. Je ne serais pas d'accord pour siéger à huis clos. Je pense que nous pouvons continuer à travailler en séance publique. Si nous souhaitons aller à huis clos pour travailler au rapport, je pense que cela ne peut pas être ce soir.

    À des fins de clarté, à moins que j'aie mal entendu, monsieur Green — je vais vous demander de me corriger —, je ne pense pas que vous ayez demandé à passer à huis clos ce soir.

    Aux fins du compte rendu, madame la présidente, l'intention est de fournir une orientation pour la planification des réunions futures. La rédaction de rapports se fait à huis clos. C'est la procédure habituelle. C'est ce que nous faisions avant la traduction et la motion.

    Je suggère que, pour le temps qu'il nous reste au cours des dernières semaines, nous revenions à l'étape de la rédaction du rapport, en gardant ouverte — sans parachever le rapport — pour les députés qui le jugent important, la possibilité de revoir les preuves appropriées à mesure que les documents sont traduits et que cela soit abordé à l'étape de la rédaction du rapport. Cela nous donne une semaine pour réexaminer le rapport là où nous l'avions laissé, puis demander aux présidents de rendre des comptes au Comité. Je n'ai pas dit que nous allions commencer maintenant l'étape de la rédaction du rapport. C'est pour l'orientation future du travail.

    Je dirais à mes collègues que notre autre option est simplement de suspendre les travaux ou, comme M. Carignan l'a dit, de passer à une orientation complètement différente qui traiterait des menus détails des documents dont nous disposons.

    Je laisse le soin à chaque membre du Comité de s'occuper des documents traduits de la façon qui lui convient. Je suis prêt à revenir à la rédaction du rapport et à commencer une phase qui nous permet de conclure le tout avant la prochaine année civile.

    Quelqu'un d'autre souhaite parler de la motion?

    Sénateur Smith, voulez-vous parler de la motion proprement dite?

    Je le pense.

    J'attends vos commentaires.

    Je veux seulement soulever quelques idées.

    J'ai vécu dans un monde différent, bien sûr, mais nous rédigions beaucoup de rapports lorsque nous nous trouvions dans des situations disciplinaires concernant le sport et les faillites... et ce que nous allions faire.

    Il semble y avoir quelques termes clés: la conjoncture, l'orientation et le sentiment d'urgence. Y a‑t‑il une conjoncture favorable? Quel type d'orientation avons-nous et quel type de sentiment d'urgence avons-nous? Quel est l'intérêt du groupe? Travaillons-nous en tant que groupe pour tous les Canadiens ou travaillons-nous pour nous-mêmes, strictement, que nous soyons conservateurs ou peu importe le côté de la clôture où nous nous trouvons? Je pense que nous devons reconnaître, et je suis sûr que tout le monde le sait, que lorsque l'été arrivera, les lumières s'éteindront. Vous pouvez être la meilleure personne au monde, mais vous voulez vous reposer.

    Que pouvons-nous faire entre maintenant et la pause? Quel type de conjoncture favorable pouvons-nous créer qui nous donnerait de l'énergie à l'automne? Y a‑t‑il suffisamment de gens qui pourraient faire du travail ingrat pour assurer une certaine continuité de sorte que, lorsque nous reviendrons à l'automne, nous ne dirons pas: « Oh mon Dieu, nous avons été en congé pendant tout l'été »?

    Je le dis en tant que nouveau venu. Je suis dans les affaires depuis 45 ans et je pense que je comprends. J'ai occupé des postes de leadership, mais en ce qui concerne la conjoncture, l'orientation et le sentiment d'urgence, il doit y avoir un certain terrain d'entente dans la salle. Les tractations ne vont rien régler. Travaillons-nous dans l'intérêt des Canadiens ou pour nos propres intérêts? Nous devons vraiment réfléchir à cette question.

    M. Maloney est le prochain, suivi du sénateur Harder.

    J'appuie la motion de M. Green et je ne pourrais être plus d'accord avec le sénateur Smith.

    Sénateur Harder, la parole est à vous s'il vous plaît.

    Je peux aussi être bref.

    Je remercie M. Green de sa motion. Je pense que la seule façon de regagner une certaine conjoncture, une certaine orientation et un certain sentiment d'urgence est de continuer notre travail à huis clos sur le rapport, avec la mise en garde faite par M. Green. J'espère que nous pourrons mettre la question aux voix.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Monsieur Greene, je vais vous demander de répéter la motion.

    Je propose:

    La motion vient d'être répétée.

    Sénateur Carignan, c'est à vous s'il vous plaît.

    Nous attendons des documents au cours du mois de mai. De plus, il y aura une semaine de pause. Je serais donc plus à l'aise si nous commencions ou reprenions ce travail lorsque nous aurons au moins reçu les documents que le Bureau du Conseil privé a dit qu'il allait nous fournir. Dans les documents que j'ai demandés, il y a la position de toutes les parties et les arguments soulevés à la commission Rouleau. Je place beaucoup d'espoir dans ces documents, parce que j'imagine que chaque avocat a analysé la preuve et a fait des démarches en fonction de l'intérêt ou de la position de son client.

    Si nous pouvions au moins étudier ces documents, cela nous permettrait de mettre une marque à certains endroits, dans le projet de rapport, pour indiquer qu'il y a peut-être une preuve ou quelque chose d'autre à ajouter. Si nous nous donnions au moins le mois de mai pour recevoir les documents manquants et que nous tenions une rencontre début juin, je pourrais appuyer la proposition.

    Sénateur Carignan, je ne veux pas vous manquer de respect. J'essaie d'examiner le calendrier pour voir quel est le bon moment.

    Oui, je le sais.

    Vous dites, si j'utilise comme exemple le 28 mai, que nous aurions presque tous les documents, parce qu'on nous les fournit à mesure qu'ils les reçoivent. La semaine prochaine, évidemment...

    C'est la semaine d'après.

    La semaine d'après, nous serons en pause, et vous dites que, lorsque nous reviendrons de la pause, nous commencerions les réunions et passerions en revue les documents.

    C'est essentiellement un délai d'une semaine, je pense. Je suis désolée. J'essaie de bien comprendre.

     Nous sommes le 30 avril. Il y a une semaine de séance la semaine prochaine, puis une semaine de relâche.

     Selon la lettre du Bureau du Conseil privé qu'on a reçue au cours des dernières heures, celui-ci va fournir les documents qui manquent d'ici le 30 mai. Si nous les recevons la semaine prochaine, nous pourrions nous réunir plus tôt. Nous pourrions nous réunir après la réception de ces documents.

    Sénateur Harder, êtes-vous en train de rassembler tous ces éléments?

    Chers collègues, je ne pense pas que nous ayons besoin de revoir les documents que nous recevons au Comité. Nous n'avons certainement pas besoin de décider aujourd'hui ce que nous en ferons.

    Sénateur Carignan, je n'ai pas de problème si, plus tard dans le cadre de nos travaux, lorsque nous aurons reçu suffisamment de documents, nous souhaitons, avant l'automne, en tenir compte dans nos considérations. Je pense simplement que nous devrions nous remettre au travail et rétablir, comme mon collègue du Sénat le suggère, une certaine conjoncture, une certaine orientation et une certaine urgence dans notre travail.

    Les documents viendront, et nous serons en mesure de les évaluer. Ils seront peut-être pertinents ou non, mais nous le déciderons lorsque nous les verrons.

    Je m'excuse, mais...

    Allez‑y, sénateur.

    J'aimerais dire une chose.

    Je déteste qu'on laisse entendre que nous ne travaillons pas parce que nous attendons des documents auxquels nous avons droit constitutionnellement. Nous travaillons, nous recevons les documents, nous les étudions en profondeur. Ce n'est pas parce que nous ne nous réunissons pas en comité que nous ne travaillons pas. On ne peut pas dire que le menuisier qui attend ses clous ne travaille pas parce qu'il attend ses clous.

    Monsieur Brock, c'est à vous.

    Selon moi, M. Carignan a proposé un juste milieu à cette approche.

    Cela dit, je propose d'apporter un amendement à la motion de M. Green et demande à ce que notre comité reprenne l'examen du rapport provisoire à partir du mardi 28 mai 2024.

    D'accord. Y a‑t‑il des commentaires au sujet de l'amendement?

    Monsieur Maloney, allez‑y.

    Dans ce cas, qu'allons-nous faire le 21 mai?

    Nous attendons que les documents arrivent.

    Nous allons rester assis ici à attendre que les documents arrivent. Pourquoi ne faisons-nous pas...

    Nous ne siégeons pas.

    D'accord. Je veux seulement que ce soit clair.

    Que voulez-vous dire? Nous siégeons cette semaine‑là. C'est la semaine précédente que nous ne siégeons pas. Cela veut dire que nous n'avons pas de réunion la semaine où nous siégeons, soit la semaine du 20 mai.

    Si vous me le permettez... je sais que je n'avais pas la main levée.

    Oui.

    Ce que je comprends, après avoir écouté le sénateur Carignan, c'est que notre comité attend de recevoir une autre tranche de documents au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Je présume que la plupart des documents de cette tranche seront reçus avant le 28 mai. Cela nous donne environ trois ou quatre mardis consécutifs avant la levée de la Chambre.

    D'accord.

    Dans ce cas, je vais appuyer l'amendement parce que la motion de M. Green nous donne une certaine latitude lorsque nous recevrons la prochaine tranche ou la tranche suivante, puis nous continuerons à faire...

    Ce n'est pas le cas.

    Oui ce l'est.

    Cela nous donne l'option d'examiner ces documents au fur et à mesure que nous les recevons pendant que nous rédigeons le rapport. L'objectif de l'amendement de M. Brock est de retarder le début de la rédaction du rapport, et cela veut seulement dire que nous perdons plus de temps, parce que je présume que lorsque nous serons rendus là, le 28 mai, nous aurons la même discussion que celle que nous avons eue ce soir.

    Je vais voter contre l'amendement.

    Allez‑y, monsieur Motz.

    Je respecte les commentaires de M. Maloney; cependant, nous avons déjà amorcé une bonne partie du rapport. Nous avions commencé avant que vous ne vous joigniez au Comité.

    Franchement, j'apprécie la conversation d'aujourd'hui. Je pense que nous devons trouver un bon équilibre. Je respecte mes collègues francophones et leur besoin d'avoir accès à l'information qui est importante selon eux, mais je suis aussi d'accord pour dire qu'il faut avancer aussi rapidement que possible, comme l'indiquent les commentaires du sénateur Harder et de M. Green au sujet de la nécessité de terminer le rapport, et ce, rapidement.

    Cependant, je me suis mis à la place de mes collègues, M. Fortin et le sénateur Carignan, et franchement, je suis consterné par le fait que nous n'ayons pas plus de documents traduits à la Commission. C'est à eux de prendre la décision. Si j'étais à leur place, je serais sans doute du même avis qu'eux. Je craindrais de laisser passer de l'information.

    Comme l'a dit le sénateur Smith, nous sommes ici pour le public canadien, et cela veut dire que nous sommes censés étudier la façon dont ont été exercés les pouvoirs d'invoquer la loi. C'est différent de ce que la Commission a exploré, et nous devrions faire cela le plus rapidement possible, mais aussi le plus attentivement possible.

    Je crois que le compromis qu'a présenté M. Brock est une occasion de faire traduire plus de documents pour nos collègues francophones. Cela nous donne l'occasion à tous d'examiner ces documents. Ils peuvent présenter une valeur ou non; nous n'en sommes pas certains pour le moment.

    Mon objectif est toujours de terminer la rédaction du rapport d'ici la fin du mois de juin. Cela ne semble pas être possible, mais c'est sûr que le début de l'automne est un délai raisonnable, et pour que cela soit équitable pour les locuteurs des deux langues officielles, je crois que nous devons trouver une forme de compromis.

    C'est ce que je pense présentement.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    J'aimerais poser une question à tous les députés qui sont présents ici. Pouvons-nous faire quoi que ce soit avec les documents en attendant? Les commentaires de M. Fortin concernaient les documents. Pourrions-nous faire quelque chose avec les documents au cours des deux semaines où nous avons du temps qui nous est alloué, mais où nous n'avons rien à l'ordre du jour?

    C'est une question que je me pose, et j'aimerais suspendre la séance pendant cinq minutes. Puis, nous procéderons au vote à notre retour.

     Madame la présidente, j'avais levé la main.

    Excusez-moi, monsieur Fortin, je ne l'avais pas vu.

    Honorables collègues, nous sommes de retour. Excusez-moi du retard.

    Si je comprends bien, c'est au tour de M. Brock, puis ce sera à M. Fortin.

    Monsieur Brock, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Dans le cadre de mon amendement, je souhaite obtenir le consentement unanime pour modifier la date de début du 28 mai et l'avancer au 21 mai. C'est le mardi qui suit notre semaine d'interruption.

    Très bien.

    Monsieur Fortin, voulez-vous parler de l'amendement, ou si tout va bien?

     C'est sûr que cela demeure un autre compromis. Il faut en être conscient.

    Je me rends à l'évidence que nous n'en verrons pas le bout. Nous n'aurons manifestement jamais les documents que nous sommes censés avoir en français et que nos collègues ont en anglais.

    Cependant, il faut avancer, il faut finir par aboutir. Cela dit, je demeure tout de même déçu du peu de cas qu'on fait du bilinguisme. Le bilinguisme est parfait dans la mesure où il ne coûte rien et qu'il ne pose pas problème. Par contre, s'il faut commencer à travailler pour maintenir le bilinguisme ou lui consacrer de l'argent, ce n'est plus la même chose. Je trouve cela décevant. J'imagine que vous en doutiez avant même que je le dise.

    Cela dit, étant pratique, je comprends que, de toute façon, la motion sera adoptée telle quelle avec la date du 21 mai. Nous verrons ce que nous pourrons faire le 21 mai. De mon côté, je m'engage à travailler de bonne foi pour essayer de faire avancer nos travaux. Je m'y engage. Toutefois, je suis sceptique quant à ma possibilité de le faire de façon entière, exhaustive, parce qu'il va manifestement encore manquer des éléments de preuve. Nous traverserons le pont quand nous y arriverons.

    Madame la présidente, j'avais levé la main parce que vous aviez demandé ce que nous pouvions faire entre-temps.

    Je pense qu'entre-temps, nous devrions présenter un bref rapport provisoire aux deux Chambres, puisque nos travaux sont suspendus depuis l'an dernier, depuis le mois de mai ou de juin 2023. Nous devrions indiquer dans ce rapport que nos travaux ont été suspendus le printemps dernier, en précisant la date, au motif que nous attendions la traduction des documents et que, même si nous n'en avons toujours pas reçu la traduction, nous allons recommencer à travailler avec les documents dont nous disposons.

    Je ne veux pas que nous rédigions un rapport de 20 pages, mais simplement un court rapport de quatre ou cinq lignes, car je pense que nous devons annoncer nos couleurs et donner signe de vie au Sénat et à la Chambre des communes.

    Je pense que tout le monde s'entend pour dire que la date est le 21 mai. Laissez-moi regarder l'écran.

    Puis‑je poser une question?

    Oui.

    Compte tenu de la proposition de M. Brock, que va‑t‑il se passer le 21 mai? Allons-nous nous pencher sur le rapport?

    Oui.

    Nous allons nous occuper du rapport.

    D'accord. Que cela change‑t‑il outre la date et le fait d'être à huis clos?

    Et les documents que nous devons...

    C'est un compromis par rapport au fait de commencer la semaine prochaine, sachant très bien que nous ne pourrons sans doute pas satisfaire nos collègues francophones en leur communiquant une autre tranche dans moins de sept jours. Après cela, nous avons la semaine d'interruption. C'est le compromis. Du 28 au 21.

    Je pense que le sénateur Carignan a aussi dit que, s'il y avait d'autres problèmes ou d'autres parties de...

    À mon avis, le premier point à l'ordre du jour devrait être le suivant: ceux qui veulent la traduction de certains documents figurant dans l'index de 900 pages doivent les identifier. Cela vaut aussi pour nos collègues anglophones, parce que certains de ces documents sont en français seulement.

    Ensuite, il faudrait mettre à jour l'ébauche que nous avons commencé à rédiger, toujours sans porter préjudice à la réception de toute la documentation demandée dans les deux langues officielles.

    Je pense que c'est aussi une occasion de faire en sorte que ce soit un processus continu, parce que, à tout moment, nous pouvons cerner... et nous pouvons commencer à établir une liste ensemble.

    Je regarde autour de moi. Je pense que M. Fortin est d'accord. Devons-nous procéder à un vote ou est‑ce que l'on convient que la date est le 21 mai?

    Je veux seulement que ce soit clair; nous adoptons la motion de M. Green et nous commençons le 21 mai.

    C'est exact.

    C'est ce que nous avons convenu.

    C'est la version modifiée.

    Je vois que tout le monde a affiché un pouce en l'air sur l'écran.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion modifiée est adoptée.)

    J'aimerais aussi obtenir votre accord, si vous le voulez bien — parce que j'ai eu des discussions avec les analystes — pour mettre à jour le rapport afin qu'il tienne compte de la décision de la Cour fédérale et de la réponse du gouvernement à cet égard. C'est quelque chose que nous pouvons examiner, mais l'on pourrait au moins commencer la mise à jour puisque cela fait un certain temps que le corps du rapport a été mis à jour. Est‑ce que tout le monde est d'accord? Cela nous donnerait aussi quelque chose à revoir et à commenter qui ne concerne pas les documents que nous attendons.

    Allez‑y, sénateur Carignan.

     J'ai un troisième point à soulever.

    Devrait-on demander aux analystes de produire un rapport qui serait remis aux greffiers de la Chambre et du Sénat? Devrait-on préparer une ébauche de rapport expliquant les étapes de nos travaux et les raisons pour lesquelles nos travaux ont été suspendus pendant près d'un an? En fait, c'est la suggestion de M. Fortin.

    Nous retournons aux commentaires du sénateur Fortin — je veux dire M. Fortin.

    Je dis à M. Fortin que je pense que c'est une très bonne idée.

    Monsieur Fortin, je vous ai appelé sénateur. Excusez-moi.

    Je vous remercie de vos excuses.

    Y a‑t‑il des commentaires sur le rapport provisoire?

    Sénateur Harder, allez‑y.

    Je m'oppose au rapport provisoire. Je pense qu'il faut tout simplement terminer le travail.

    D'accord. Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Allez‑y, monsieur Green.

    Dans nos délibérations, je pense qu'envisager un bref rapport est davantage une question administrative qu'un gros débat. Ce ne serait qu'une déclaration de faits — une explication, disons — quant à la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remettre de rapport.

    En tant que coprésident, je me sens un peu responsable, donc j'appuie effectivement la proposition de M. Fortin et de M. Carignan. J'espère juste que ce n'est pas quelque chose qui exige beaucoup de débats. Il serait peut-être préférable que ce soit rédigé par les coprésidents, que ce soit approuvé, puis présenté à notre comité pendant que nous rédigeons le rapport provisoire, peut-être le 21 ou pendant la séance suivante.

    Je serais prêt à appuyer cela. Ce ne serait qu'une brève déclaration de fait qui explique ce qu'il en est.

    Monsieur Fortin, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis d'accord sur ce que vient de proposer M. Green, c'est-à-dire de préparer le rapport pour le 21 mai.

    Comme je l'ai dit tantôt, il ne s'agit pas de faire un long rapport avec de la substance où on ne s'entend pas. Je propose tout simplement que les analystes préparent un rapport d'étape pour dire, en quatre ou cinq lignes, où nous en sommes.

    Le rapport pourrait indiquer que nous avons commencé nos travaux à telle date, que nous avons suspendu nos travaux à telle date en attendant la traduction de documents et que nous reprenons nos travaux.

    Il s'agit simplement de préparer un rapport d'étape. Je me fie aux analystes pour le faire sans partisanerie. Par respect pour nos collègues de la Chambre des communes et du Sénat, je pense que nous devons leur donner signe de vie.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Monsieur Maloney, allez‑y.

    Je suis d'accord avec le sénateur Harder. Nous n'avons pas besoin de rapport provisoire. Si nous parlons de quelque chose qui fait cinq pages, je pense que nous aurons besoin de deux réunions pour nous entendre sur la façon de l'écrire, ce qui nuit à ce que nous tentons de faire ici.

    Ce que je propose, c'est de laisser tomber cette notion de rapport provisoire jusqu'au mois de juin, après que nous aurons commencé le rapport, et de voir à ce moment‑là si cela vaut la peine d'en faire un et d'envisager la forme qu'il pourrait prendre. Nous n'avons pas besoin d'en débattre davantage ce soir.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Nous allons demander aux analystes de commencer la modification du rapport pour y ajouter la nouvelle information. Si j'ai bien compris, nous reprendrons nos travaux le 21 mai et nous discuterons davantage des enjeux d'interprétation et du rapport provisoire. La prochaine réunion se tiendra à huis clos.

    Y a‑t‑il d'autres...

    Peut-on prévoir qu'une partie de la rencontre se tiendra en public et l'autre partie...

    Excusez-moi, sénateur Carignan, mais pour une raison ou une autre, mon micro ne s'est pas éteint, donc je n'ai pas compris la première partie de ce que vous avez dit.

     Vous suggérez que toute la rencontre soit à huis clos. Je suggère plutôt que la partie de la rencontre qui sera consacrée à la rédaction du rapport, où nous allons travailler au rapport, soit à huis clos, et non la partie où nous allons identifier les éléments de preuve pertinents, que nous voudrons faire traduire.

    Pour cette partie, nous n'avons donc pas besoin de nous réunir à huis clos, puisque nous ne serons pas en train de rédiger le rapport.

    Puis‑je proposer de prendre une décision à ce sujet au cours de la prochaine réunion, le 21 mai, lorsque nous saurons quel sera le sujet de discussion?

    Nous pourrions décider publiquement.

    Monsieur Fortin, je vois que vous avez levé la main.

    Je voulais simplement clarifier une chose.

    M. Maloney parlait d'un rapport de cinq ou six pages. Je parlais plutôt d'un rapport de cinq ou six lignes. J'ai simplement proposé un rapport d'étape. J'ai fait cette proposition, et j'ai vu que le sénateur Carignan était d'accord. J'ai entendu que M. Maloney et le sénateur Harder, je crois, ne l'étaient pas. Qu'allons-nous faire? Allons-nous demander un rapport ou non?

    Encore une fois, je ne veux pas me prononcer sur le contenu du rapport. Je laisse les analystes le faire. Je pense que nous devons le faire par respect, encore une fois, pour nos collègues. Ce n'est pas une longue affaire, et le 21 mai, effectivement, en ouvrant la séance, nous adopterons le rapport, qui sera ensuite envoyé aux deux Chambres. Ensuite, nous commencerons nos travaux. Cela me semble être une formalité et, encore une fois, ce serait respectueux envers nos collègues.

    Je suis d'accord avec le sénateur Carignan. La partie qui peut être à huis clos est celle qui sera consacrée à nos travaux de rédaction. À mon avis, les autres travaux au sujet des documents, à savoir ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas, doivent se faire en public. C'est la suite des travaux publics que nous avons faits sur ces documents.

    Allez‑y, monsieur Green.

    Je veux rappeler aux députés que, sur le plan de la procédure, une motion a été présentée, et celle‑ci est assez précise. Le rapport n'a pas été présenté et l'option du rapport n'a pas été présentée en tant qu'amendement. Même si j'appuie cela, je ne veux pas combiner les deux motions.

    Je pense qu'il y a une motion qui n'a pas été adoptée, mais qui a été présentée en bonne et due forme. Est‑ce exact? La motion que j'ai présentée a‑t‑elle été adoptée?

    Oui.

    Excusez-moi. Je suis loin dans la salle, donc je n'ai pas entendu ce que vous venez de dire.

    Donc, une motion a‑t‑elle été présentée au sujet du rapport, ou s'agissait‑il seulement d'une suggestion procédurale?

    C'est la question que je vais poser.

    Monsieur Fortin, présentez-vous une motion relative à un rapport provisoire?

    Oui, je présente cette motion.

    Une motion a été présentée dans le but de rédiger un rapport provisoire. Aimeriez-vous apporter des précisions là‑dessus?

    D'accord. Avons-nous d'autres commentaires sur la motion relative à un rapport provisoire?

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Y a‑t‑il d'autres points à l'ordre du jour?

    Tous ceux qui appuient la motion d'ajourner la réunion?

    Des députés: D'accord.