DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 21 mars 2023
(22)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mercredi 1er février 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 035-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 41 HE, sous la présidence de M. Rhéal Éloi Fortin (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et Patterson (Nunavut) (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Yasir Naqvi (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Arif Virani (1).
Membres suppléants de la Chambre des communes : Kevin Lamoureux pour Arif Virani (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Iryna Zazulya, analystes, Bibilothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
Le comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 20 h 2, la séance est suspendue.
À 20 h 12, la séance reprend.
Après débat, il est convenu que les membres du comité ont jusqu'au 6 avril 2023 pour soumettre leurs recommandations préliminaires et projets de conclusions aux analystes afin que ces dernières rédigent un projet de rapport pour distribution aux membres le 2 mai 2023.
Après débat, il est convenu que le projet de rapport sera examiné par le comité lors de sa prochaine réunion le 9 mai 2023.
À 20 h 45, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet