DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2022
(18)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 37 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p. et Patterson (3).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz, Yasir Naqvi et Arif Virani (7).
Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat; Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibilothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS :
GoFundMe :
Kim Wilford, conseillère juridique principale (par vidéoconférence).
GiveSendGo :
Jacob Wells, cofondateur (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens :
Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente (par vidéoconférence).
Association canadienne des coopératives financières :
Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales.
Kim Wilford et Jacob Wells font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :
Que le comité continue à siéger après la sonnerie d’appel pour un vote par appel nominal à la Chambre du Sénat, et lors de ce vote par appel nominal.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 04, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 10, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 28, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 34, M. Green assume la présidence du comité.
M. Virani propose que Jacob Wells se joigne au deuxième panel.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Mme Bendayan, M. Naqvi et M. Virani – [3]
CONTRE
Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p. et Patterson et M. Brock, M. Fortin et M. Motz – [6]
ABSTENTIONS
AUCUNE
À 19 h 52, la séance est suspendue.
À 20 h 3, la séance reprend.
Angelina Mason et Michael Hatch font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 30, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 35, M. Green assume la présidence du comité.
Mme Bendayan propose :
Que les membres du comité demandent à GiveSendGo de comparaître devant le comité au plus tard le 1er décembre 2022.
Après débat, il est convenu que le débat sur la motion soit ajourné.
À 21 h 09, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 21 h 14, M. Green assume la présidence du comité.
L’honorable sénatrice Boniface propose :
Qu’un membre du Groupe des sénateurs indépendants soit autorisé à assister aux réunions du comité en l’absence de l’honorable sénatrice Boniface.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Bendayan invoque le Règlement au sujet d’un membre du Sénat qui a cédé son temps de parole à un membre de la Chambre des communes.
Après débat, le président déclare le rappel au Règlement irrecevable.
M. Fortin propose :
Que le deuxième panel de la réunion du 24 novembre 2022 soit raccourci de 30 minutes, et que ce temps suivant le panel soit dédié à une discussion à huis clos du plan de travail et des travaux du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que GiveSendGo soit réinvité à comparaître devant le comité le 1er décembre 2022, avec la déclaration préliminaire soumise au comité à l’écrit auparavant, et que le temps pour leur comparution soit pris par le deuxième panel de la réunion.
À 21 h 38, il est convenu que la séance soit levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers suppléants du comité,
Josée Harrison
Angus Wilson