DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 26 avril 2022
(5)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la présidence de M. Rhéal Éloi Fortin (président).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Campbell, Carignan, c.p. et Harder, c.p. (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz, Yasir Naqvi et Arif Virani (7).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
COMPARAÎT :
L'honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique;
L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS (Par vidéoconférence) :
Agence du revenu du Canada :
Ted Gallivan, premier vice-président.
Service canadien du renseignement de sécurité :
David Vigneault, directeur.
Sécurité publique Canada :
Rob Stewart, sous-ministre.
Gendarmerie royale du Canada :
Brenda Lucki, commissaire.
Ministère de la Justice Canada :
François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Samantha Maislin Dickson, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration;
Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe par intérim, Portefeuille des organismes centraux;
Heather Watts, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne.
Le ministre de la Sécurité publique fait une déclaration puis, avec Brenda Lucki, David Vigneault, Rob Stewart et Ted Gallivan, répond aux questions.
À 18 h 51, M. Green assume la présidence du comité.
À 18 h 56, M. Fortin assume la présidence du comité.
- Virani soulève un rappel au règlement concernant la question de M. Brock (pertinence). Le président déclare la question irrecevable.
À 19 h 33, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 37, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 50, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 51, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 57, la séance est suspendue.
À 20 h 5, la séance reprend.
Le ministre de la Justice fait une déclaration puis, avec François Daigle, Samantha Maislin Dickson, Jenifer Aitken et Heather Watts, répond aux questions.
À 20 h 23, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 28, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 21 h 01, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 04, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 21 h 19, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 20, M. Fortin assume la présidence du comité.
M. Virani propose :
Que des témoins soient entendus le 3 mai, conformément à la motion adoptée le 27 avril.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Boniface, Harder c.p. et Campbell et Mme Bendayan, M. Naqvi et M. Virani – [6]
CONTRE
L’honorable sénateur Carignan c.p. et M. Brock, M. Fortin, M. Green et M. Motz – [5]
ABSTENTIONS
NIL
À 21 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mark Palmer