DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2022
(19)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 34 HE, sous la présidence de M. Rhéal Éloi Fortin (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p. et Patterson (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Représentant la Chambre des communes : Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Yasir Naqvi (5).
Membres suppléants de la Chambre des communes : Julie Dabrusin pour Rachel Bendayan (1).
Autres députés présents : Brian Masse (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman, Colin Sawatzky et Iryna Zazulya, analystes, Bibilothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS :
Ville de Windsor :
Drew Dilkens, maire.
Village de Coutts :
Jim Willett, maire (par vidéoconférence).
Alliance canadienne du camionnage :
Stephen Laskowski, président (par vidéoconférence);
Geoffrey Wood, vice-président principal, Politique (par vidéoconférence).
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Brian Kingston, président-directeur général;
Jennifer Steeves, directrice, Industrie et Affaires aux consommateurs.
Il est convenu que Drew Dilkens soit accordé 10 minutes pour sa déclaration.
Drew Dilkens et Jim Willett font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 59, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 4, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 40, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 43, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 54, la séance est suspendue.
À 20 h 4, la séance reprend.
Stephen Laskowski et Brian Kingston font chacun une déclaration puis, avec Jennifer Steeves et Geoffrey Wood, répondent aux questions.
À 20 h 26, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 34, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 57, la séance est suspendue.
À 21 h 4, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Il est convenu de reprendre le débat sur la motion suivante de M. Motz :
Que le comité, ayant examiné la note d'information du 24 octobre 2022 préparée par les experts compétents du Sénat et de la Chambre des communes concernant le droit des comités d'obtenir des témoignages, demande aux coprésidents de lire la déclaration suivante aux témoins au début de leurs comparutions devant le comité :
“Vu leur nature constitutionnelle, les pouvoirs d’un comité l’emportent sur le droit législatif et les autres privilèges, y compris les documents confidentiels du Cabinet et le secret professionnel de l’avocat. Pour l’interrogatoire des témoins, à part le fait que les questions doivent se rapporter au sujet à l’étude par un comité, il n’existe pas de règle de la preuve précise qui permet de limiter la nature des questions qu’il est possible de poser aux témoins pendant les travaux des comités. Les témoins doivent répondre véridiquement aux questions qui leur sont posées. Lorsqu’un témoin soulève des craintes concernant sa réponse ou qu’il refuse de répondre, seuls les membres du comité ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer s’ils acceptent les raisons pour lesquelles il a agi ainsi.”
Il est convenu :
Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « de lire la déclaration suivante aux témoins au début de leurs comparutions devant le comité : » avec les mots « d’envoyer la déclaration suivante aux témoins avant leurs comparutions devant le comité : »
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu :
Que la réunion du 8 décembre 2022 soit organisée de la manière suivante : un panel de deux heures avec Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, Bureau du Conseil privé, et le Centre intégré d’évaluation du terrorisme, suivi d’un panel d’une heure avec GiveSendGo.
À 21 h 35, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Angus Wilson (supplénat)