DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 mai 2022
(6)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (président).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et White (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock , Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Arif Virani (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Autres membres de la Chambres des communes présents : Alistair MacGregor (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe;
Julien Brazeau, directeur général, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier;
Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Barry MacKillop, sous-directeur, Renseignement;
Donna Achimov, sous-directrice, dirigeante principale de la conformité, Secteur de la conformité.
À 18 h 56, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 03, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 44, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 49, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 53, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 20 h 8, la séance est suspendue.
À 20 h 19, la séance reprend.
À 20 h 29, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 34, la sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 20 h 40, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 05, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 14, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 19, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 24, M. Green assume la présidence du comité.
Mme Bendayan propose :
Que lors de la prochaine réunion du comité, le comité entende des fonctionnaires de la GRC, le SCRS et le ministère de la Justice, pendant trois heures.
Après débat, il est convenu que le ministère de la Justice soit retiré de la liste.
M. Fortin propose :
Que les mots « et le comité étudie les affaires du comité à la réunion suivante » soient ajoutés après le mot « heures » .
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Paul Cardegna
Mark Palmer