DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2022
(17)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable sénatrice Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Cordy et Patterson (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Matthew Green, Glen Motz, Yasir Naqvi et Arif Virani (6).
Membres suppléants de la Chambre des communes : Christine Normandin pour Rhéal Éloi Fortin (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibilothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS :
Service de police d’Ottawa :
Steve Bell, chef intérimaire (par vidéoconférence);
Patricia Ferguson, chef par intérim adjointe (par vidéoconférence).
Police provinciale de l’Ontario :
Thomas Carrique, commissaire;
Chris Harkins, sous-commissaire, opérations régionales.
Steve Bell fait une déclaration puis, avec Patricia Ferguson, répond aux questions.
À 18 h 42, la séance est suspendue.
À 18 h 43, la séance reprend.
À 19 heures, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 5, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 38, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 41, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 59, la séance est suspendue.
À 20 h 7, la séance reprend.
Thomas Carrique fait une déclaration puis, avec Chris Harkins, répond aux questions.
À 20 h 33, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 38, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 5, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 10, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 28, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 31, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Mark Palmer
Miriam Burke