DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 1er octobre 2024
(32)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 19 septembre 2024, et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 035-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 42 HE, sous la présidence de M. Rhéal Éloi Fortin (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p., et Smith (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, James Maloney et Glen Motz (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Ariel Shapiro, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
Le comité discute d'un calendrier pour l'examen du projet de rapport.
À 19 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mireille K. Aubé