DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 16 mai 2023
(23)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mercredi 1er février 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 50 HE, sous la présidence de l’honorable sénatrice Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p. et Harder, c.p. (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Glen Motz et Arif Virani (4).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green et Yasir Naqvi (3).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Iryna Zazulya, analystes, Bibilothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
Le comité étudie un projet de rapport.
À 19 h 37, la séance est suspendue.
À 19 h 45, la séance reprend.
À 20 h 55, la séance est suspendue.
À 21 h 7, la séance reprend.
À 21 h 30, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet