DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2023
(26)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mardi 17 octobre 2023, et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 34 HE, sous la présidence de l’honorable Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Deacon (Nouvelle-Écosse) et Harder, c.p. (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Matthew Green, James Maloney, Glen Motz et Sherry Romanado (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Rhéal Éloi Fortin (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
La coprésidente informe le comité de la vacance à la vice-présidence pour la Chambre des communes et procède à l’élection à la vice-présidence.
Il est convenu que Rachel Bendayan soit élue à la vice-présidence de ce comité.
Il est convenu que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par la Gendarmerie Royale du Canada et communiquée au comité le 28 juillet 2023, visant des documents concernant des délibérations parlementaires du comité qui n’étaient pas de nature délicate, le comité donne instruction aux cogreffiers d’autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
À 18 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet