DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 30 avril 2024
(30)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mardi 17 octobre 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, à 18 h 34 HE, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et Smith (4).
Représentant la Chambre des communes : Larry Brock, James Maloney, Glen Motz et Sherry Romanado (4).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Rhéal Éloi Fortin et Matthew Green (2).
Membres suppléants de la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi pour Rachel Bendayan (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Ariel Shapiro, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
M. Green propose :
Que le comité procède à huis clos pour les semaines restantes afin de poursuivre le travail sur le projet de rapport, sans exclure la possibilité de réexaminer, à l'automne, toute nouvelle information présentée dans les documents traduits pour examen par le comité et finalisation du rapport.
M. Brock propose que la motion de M. Green soit amendée :
Que les mots « le comité procède à huis clos pour les semaines restantes afin de poursuivre le travail sur le projet de rapport » soient remplacés par les mots « ce comité reprenne son examen du projet de rapport à compter du mardi 21 mai 2024 ».
À 19 h 32, la séance est suspendue.
À 19 h 55, la séance reprend.
Après débat, la motion d’amendement est adoptée.
Après débat, la motion, telle qu’amendée, est adoptée. La motion se lit comme suit :
Que ce comité reprenne son examen du projet de rapport à compter du mardi 21 mai 2024, sans exclure la possibilité de réexaminer, à l'automne, toute nouvelle information présentée dans les documents traduits pour examen par le comité et finalisation du rapport.
M. Fortin propose :
Que le comité produise un rapport provisoire succinct afin d'informer les chambres respectives des travaux du comité mixte spécial.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et Smith, et M. Brock, M. Fortin, M. Green et M. Motz — [6]
CONTRE
Les honorables sénateurs Boniface et Harder, c.p., et M. Naqvi, M. Maloney et Mme Romanado — [5]
ABSTENTIONS
Aucune
À 20 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet