DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 21 novembre 2023
(27)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mardi 17 octobre 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 39 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p., et Patterson (Nunavut) (4).
Représentant la Chambre des communes : Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Kevin Lamoureux, James Maloney, Glen Motz et Sherry Romanado (7).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Bashar Abu Taleb, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
À 19 h 03, la séance est suspendue.
À 19 h 11, la séance reprend.
Il est convenu que le comité accueille favorablement la proposition du greffier du Conseil privé, dans sa lettre du 14 novembre 2023, d'appuyer le comité et de collaborer avec lui et qu’il invite les représentants du Bureau du Conseil privé à témoigner pendant une séance de deux heures pour éclairer le comité sur les questions liées à la production de documents dans les deux langues officielles par la Commission sur l’état d’urgence et le Bureau du Conseil privé, et qu'un index des documents soit mis à la disposition du comité.
Il est convenu que l'index soit fourni dès que possible ou qu'une explication soit donnée sur les raisons pour lesquelles il ne peut être fourni, qu’un calendrier raisonnable soit fourni au comité d’ici le 5 décembre 2023 indiquant la date à laquelle l’index pourrait être fourni dans les deux langues officielles; et que l'index comprenne le titre, le sujet, la date, le nombre de pages et la langue du document, soit l'anglais ou le français.
À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet