DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 mai 2022
(7)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 34 HE, sous la présidence de l’honorable sénatrice Gwen Boniface (présidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et White (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Kevin Lamoureux, Matthew Green et Glen Motz (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Autres membres de la Chambres des communes présents par vidéoconférence : Elizabeth May (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Gendarmerie royale du Canada :
Brenda Lucki, commissaire;
Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale;
Brian Brennan, sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones.
Service canadien du renseignement de sécurité :
David Vigneault, directeur;
Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences;
Marie-Hélène Chayer, directrice exécutive, Centre intégré d’évaluation du terrorisme.
Brenda Lucki et David Vigneault font chacun une déclaration puis, avec Michael Duheme, Brian Brennan, Cherie Henderson et Marie-Hélène Chayer, répondent aux questions.
À 19 h 07, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 12, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 50, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 55, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 20 h 10, la séance est suspendue.
À 20 h 20, la séance reprend.
À 20 h 42, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 47, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 23, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 28, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mark Palmer