DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2022
(13)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p. et White (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz, Yasir Naqvi et Arif Virani (7).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS :
Chambre des communes :
Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle.
Service de protection parlementaire :
Larry Brookson, directeur par intérim.
Sénat du Canada :
Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle.
Patrick McDonell, Larry Brookson et Julie Lacroix font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 34, la séance est suspendue.
À 18 h 36, la séance reprend.
À 19 h 00, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 05, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 38, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 42, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 49, la séance est suspendue.
À 19 h 56, la séance reprend.
À 20 h 12, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 17, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mark Palmer