DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 septembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la treizième réunion du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise établi conformément à un ordre adopté par la Chambre et le Sénat les 2 et 3 mars 2022, respectivement.
Nos délibérations se dérouleront selon une formule hybride, conformément aux ordres adoptés par la Chambre et par le Sénat.
Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques et je dois suspendre la séance pendant trois minutes. Je vous remercie de votre patience.
Comme notre temps est précieux, nous allons reprendre nos travaux. Je réitère mes souhaits de bienvenue à la treizième réunion du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise qui a été établi conformément à un ordre adopté par la Chambre et le Sénat les 2 et 3 mars 2022, respectivement.
Nos délibérations se dérouleront selon une formule hybride, conformément aux ordres de la Chambre et du Sénat. En cas de difficultés techniques du côté des services d'interprétation, de la salle ou des communications en ligne, je vous prie de m'en informer dès que possible. Je suspendrai la séance quelques minutes pour assurer la participation pleine et entière de tous.
J'informe de plus les témoins qu'ils peuvent cliquer sur l'icône du globe au bas de l'écran pour accéder aux services d'interprétation.
Nos témoins aujourd'hui seront M. Patrick McDonell, le sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle de la Chambre des communes; M. Larry Brookson, le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, ainsi que Mme Julie Lacroix, la directrice de la Sécurité institutionnelle du Sénat.
Vous disposerez de cinq minutes pour nous présenter vos déclarations préliminaires.
Monsieur McDonell, nous allons entendre votre déclaration en premier.
Si jamais, je vous ferai un signe discret quand votre temps de parole sera écoulé. J'ajoute que durant les périodes réservées aux questions des députés, il se peut qu'ils vous interrompent. Ce ne sera pas par impolitesse, mais parce qu'ils voudront optimiser le temps alloué et passer à une autre question. Ne le prenez surtout pas comme un affront personnel.
Nous allons sans plus tarder entendre vos déclarations préliminaires.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je m'appelle Patrick McDonell, et je suis ici en ma qualité de sergent d'armes de la Chambre des communes.
[Traduction]
J’espère que le Comité comprend que je serai prudent en abordant les questions délicates associées à la sécurité. En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, les questions de sécurité, lorsqu’elles sont examinées par le Bureau de régie interne, doivent être discutées à huis clos. Certaines informations, si elles étaient rendues publiques, pourraient accroître la vulnérabilité de la posture de sécurité de la Chambre des communes, des édifices du Parlement, des parlementaires ainsi que des autres personnes présentes dans la Cité parlementaire.
À la tête du Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle, je suis appuyé par mon équipe qui travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer un environnement sûr aux députés de même qu’aux employés du Parlement et aux visiteurs sur la Colline. De concert avec nos partenaires du Service de protection parlementaire, le SPP, et de la Direction de la sécurité institutionnelle du Sénat, nous adaptons nos pratiques de manière proactive et en continu, en tenant compte de l’évolution des risques pour la sécurité. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires de la Colline et de l’extérieur à une approche coordonnée.
[Français]
Je le répète: notre principale préoccupation a été de veiller à la sécurité de nos députés. Nous savons que la prévention et l'intervention précoce permettent de limiter l'escalade des menaces et des méfaits à leur endroit.
Comme je l'ai mentionné, je suis heureux de comparaître devant vous. Cela dit, j'espère que les membres du Comité comprendront que les renseignements que je peux communiquer publiquement sont limités.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, monsieur McDonell.
Je vais maintenant donner la parole à M. Brookson.
Monsieur Brookson, vous disposez de cinq minutes.
Monsieur le président, distingués sénateurs et députés, bonsoir.
Je m'appelle Larry Brookson et je suis le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, établi par le Parlement en 2015 par suite d'une réforme de la Loi sur le Parlement du Canada. Nous avons pour mission d'assurer la sécurité physique dans toute la Cité parlementaire. Tous les jours, notre équipe dévouée d'agents de protection et de spécialistes sert et protège avec fierté les parlementaires, le personnel et les visiteurs.
[Français]
Pour atteindre nos objectifs, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de la Sécurité parlementaire du Sénat et avec la Chambre des communes, ainsi qu'avec les services de police et des organisations de renseignement. Ces relations sont d'une importance capitale pour nous.
[Traduction]
Le Comité mixte s'intéresse à la très importante question des circonstances et des événements associés à la décision du gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. À cet égard, je trouve essentiel de souligner que le SPP est un organe parlementaire indépendant du gouvernement et qu'il n'a eu aucun rôle d'orientation ou de consultation dans cette décision.
[Français]
Cela dit, j'espère que mes commentaires contribueront à l'avancement de votre travail collectif.
Sachez que je serai heureux de répondre à toute question concernant les efforts du Service de protection parlementaire.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Lacroix.
Madame Lacroix, vous avez cinq minutes.
Bonsoir, distingués sénateurs et députés.
Je m'appelle Julie Lacroix et je suis la directrice de la Sécurité institutionnelle du Sénat du Canada. Merci de votre invitation.
Je comparais devant le Comité mixte dans le cadre de son examen de la décision d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
[Français]
À titre d'information, il serait peut-être utile de fournir au Comité un contexte quant aux rôles que nous jouons, la Sécurité institutionnelle et moi-même, et quant au travail que nous faisons pour soutenir le Président, les sénateurs et le personnel du Sénat.
[Traduction]
Ma fonction relève du greffier du Sénat et je rends des comptes au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ou CIBA, relativement aux questions de sécurité institutionnelle.
Les programmes et les services dont je suis responsable englobent, entre autres, les accréditations de sécurité, la gestion de la continuité des activités et des projets de sécurité, les systèmes et les infrastructures de sécurité technique et matérielle, les évaluations et les séances d'information en matière de sécurité en vue des déplacements des sénateurs et des parlementaires, les enquêtes et les examens administratifs, la prévention des incendies, les services de stationnement et de serrurier du Sénat.
Mon homologue de la Chambre des communes, M. McDonell, et moi-même représentons les deux Présidents à titre de coprésidents du Comité responsable de la colline du Parlement. Je suis en outre chargée de l'administration de ce programme pour le compte des deux Présidents.
[Français]
Je suis également la conseillère principale en matière de sécurité auprès du Président du Sénat et du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur toute question liée à la sécurité, dont ils ont la responsabilité. Cependant, la direction de la Sécurité institutionnelle du Sénat n'a pas le mandat de s'occuper des opérations de sécurité physique sur la Colline du Parlement. Cette responsabilité appartient au Service de protection parlementaire, géré par M. Larry Brookson.
[Traduction]
Distingués sénateurs et députés, durant les manifestations du convoi de camionneurs au centre-ville d'Ottawa, mon rôle de directrice était d'assurer le maintien des communications avec les partenaires responsables de la sécurité en appui au processus décisionnel du Sénat dans quatre principaux domaines: le libre accès du Président, des sénateurs et du personnel à la Cité parlementaire; la communication de renseignements, d'avis et d'orientations au Président, au Comité CIBA et aux décideurs; la présentation de mises à jour régulières concernant la situation sur le plan de la sécurité et, au besoin, les instructions aux sénateurs et au personnel du Sénat de travailler à distance et d'éviter le centre-ville d'Ottawa.
Je termine en précisant que je n'ai reçu aucune notification préalable relativement à la décision d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
[Français]
Ce sera avec plaisir que je répondrai à toute question que les membres de ce comité pourraient avoir.
Merci.
[Traduction]
Merci à vous tous pour vos déclarations préliminaires.
Nous allons commencer les séries de questions de cinq minutes avec M. Motz.
Monsieur Motz, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci également aux témoins de comparaître devant le Comité. Je tiens à vous remercier tout particulièrement du travail que vous et vos secteurs et services accomplissez pour la Cité parlementaire et ceux qui y travaillent.
De toute évidence, le convoi des camionneurs a été organisé longtemps à l'avance. Les organisateurs avaient communiqué avec les fonctionnaires municipaux des semaines à l'avance pour coordonner leurs activités avec eux.
J'aimerais savoir, messieurs Brookson et McDonell, si l'un de vous a été en contact avec les organisateurs du convoi avant son arrivée à Ottawa?
Et qu'en est-il du service de police? Avez-vous eu des discussions avec le service de police dans les semaines qui ont précédé l'arrivée des camionneurs ici?
Nous avons été en contact constant avant l'arrivée du convoi. Dès que nous avons commencé à recevoir de l'information et des renseignements de sécurité, nous avons amorcé les préparatifs. Le dialogue reste toujours ouvert avec nos partenaires.
Monsieur McDonell, la question suivante s'adresse seulement à vous. Votre ancien patron, Kevin Vickers, un sergent d'armes renommé et un agent d'application de la loi très respecté pendant de longues années, a fait diverses déclarations au sujet du convoi et des interventions qui ont été faites. J'aimerais revenir sur certaines de ces déclarations.
M. Vickers a parlé du modèle canadien d'intervention. Dans un gazouillis, il a utilisé le mot-clic « #CanadianWay » et déclaré qu'au Canada, nous préconisons une approche mesurée pour rétablir l'ordre public et réprimer les actes de désobéissance civile. Ce modèle de résolution des problèmes donne voix au chapitre à tous les acteurs et il fait appel à l'écoute, à l'éducation, à la communication, à la facilitation et à l'application de la loi, mais il est surtout fondé sur le respect et la dignité de tous. L'idée est de donner aux facilitateurs et aux acteurs le mandat et la responsabilité de régler le problème ensemble, de dialoguer pour trouver des solutions et des compromis.
M. Vickers a fait beaucoup d'autres déclarations. Sur Twitter, il a expliqué que le modèle canadien vise à reconnaître l'existence de perspectives et d'intérêts divergents, et à proposer des solutions qui en tiennent compte et qui les concilient dans le cadre de discussions éclairées, respectueuses et axées sur les compromis.
Il a ajouté que l'application de la loi, ou la répression, entraîne toujours une perte, à divers degrés, et repose sur une vision simpliste de la règle de droit. Il serait donc naïf de penser que l'application de la loi peut à elle seule résoudre ce genre de situation.
Toujours selon M. Vickers, il existe d'autres avenues que l'application de la loi. Il revient sur le fait que tout le monde y perd au change, d'une façon ou d'une autre, et que le Canada peut faire mieux. Le respect, le dialogue, la compréhension, l'empathie…
Dans un autre gazouillis, il décrit le respect comme la nécessité d'entendre ce que nous ne voulons pas entendre et de reconnaître que l'autre partie peut avoir des griefs légitimes.
Cela dit, je comprends votre position et je ne vous demande pas de donner votre avis sur ce qui aurait pu ou aurait dû être fait. Je voulais simplement mettre de l'avant un point de vue d'une personne qui a tout votre respect, j'en suis certain. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de ce point de vue, des interventions contre la manifestation et de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le président, je commencerai par dire que M. Vickers était un agent de police respecté. Il a été agent de police pendant 31 ans. J'ai eu beaucoup de collègues et travaillé avec beaucoup de personnes que j'ai respectées, mais les opinions varient toujours. J'ai entendu beaucoup de choses différentes concernant des incidents et diverses situations. Je vais réserver mes commentaires et laisser les propos de M. Vickers parler pour eux-mêmes.
D'accord. Merci.
Il me semble évident, comme ce l'est pour des millions de Canadiens, que les manifestations des camionneurs auraient pu avoir une issue très différente de celle qu'elles ont eue sous le régime du premier ministre et de son gouvernement… Au lieu d'adopter une approche très répressive en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence, ils auraient pu mettre fin aux manifestations beaucoup plus tôt en traitant les manifestants avec respect et dignité, en les écoutant, tout simplement. Le premier ministre et ses ministres ont plutôt choisi de faire la sourde oreille.
S'ils avaient voulu, ils auraient pu se rendre compte que les griefs de l'autre partie pouvaient avoir du sens. La situation aurait dû, et aurait sans doute pu être réglée différemment et plus rapidement, sans intervention coercitive.
Merci de vos commentaires.
Merci beaucoup. Je vais m'adresser aux témoins par votre intermédiaire, comme de raison.
Je voudrais tout d'abord exprimer ma gratitude à l'ensemble du personnel du Service de protection parlementaire, qui fait un travail extraordinaire pour assurer la sécurité de cet endroit en tout temps, et qui s'est particulièrement démarqué durant la période difficile de l'occupation.
J'aurais des questions générales sur les manifestations. Nous sommes régulièrement témoins de manifestations paisibles sur la Colline du Parlement. Pouvez-vous nous expliquer, dans les grandes lignes, le processus que doit suivre quiconque souhaite manifester sur la Colline?
Il existe un processus formel d'autorisation des activités sur la Colline du Parlement, comme l'a indiqué Mme Lacroix en introduction. Ce processus relève des deux Présidents, par l'intermédiaire de Mme Lacroix et de M. McDonell. Je me limiterai à dire que le Service veille à ce que les manifestations soient sûres et publiques. Elles ont lieu tous les jours, et c'est pourquoi le personnel du Service est formé pour offrir un environnement sûr aux personnes qui demandent à organiser des activités sur la Colline du Parlement.
Ce processus a-t-il été suivi pour les manifestations du convoi de camionneurs qui fait l'objet de notre étude?
Merci.
Selon votre expérience et celle du SPP, les manifestations auxquelles nous avons assisté étaient-elles sûres et paisibles?
À titre de directeur par intérim, je dois veiller à ce que le Service assure un environnement de travail sûr aux parlementaires, aux employés et au public. Je dois aussi rester à l'affût de ce qui se passe, particulièrement à l'extérieur, pour faire en sorte de maintenir une posture optimale pour garantir la sécurité des parlementaires.
Comme je l'ai déjà dit, il m'est arrivé durant l'occupation d'être inquiet relativement à la sécurité, en particulier celle des parlementaires qui devaient traverser la rue Wellington pour se rendre à l'édifice de l'Ouest. Quand tout est rentré dans l'ordre, j'ai été soulagé qu'il n'y ait pas eu d'incidents graves, mais c'est une des choses que je ne peux pas… Peu importe la situation, je dois toujours privilégier la prudence quand il s'agit de protéger le Parlement.
La question suivante s'adresse à vous trois. J'espère que vous aurez tous le temps d'y répondre dans le temps limité qui m'est imparti.
D'après votre expérience et celle du Service de protection parlementaire et de ses prédécesseurs, y avait-il déjà eu des manifestations de l'ampleur et de la nature de celles dont nous avons été témoins en janvier et en février dernier?
C'était donc un événement assez unique. Dans quelle mesure étiez-vous inquiets pour les agents du SPP chargés d'assurer notre sécurité à tous ainsi que celle du personnel?
Tous les éléments pertinents de l'exécution de notre mandat sont pris en considération, y compris la sécurité de nos agents de protection et du personnel.
Monsieur Brookson, vous avez mentionné que le mandat du SPP consiste à protéger les députés, le personnel et les visiteurs. Plus particulièrement, avez-vous été inquiet au sujet de la sécurité des visiteurs ordinaires sur la Colline du Parlement?
Durant l'occupation, nous avons été obligés de bloquer l'accès à la Colline à certains moments. Il n'y a pas eu de fermeture pour une période indéfinie. C'était toujours pour un temps limité et, soit dit en passant, la raison de la fermeture n'était pas forcément quelque chose que je jugeais inquiétant.
Des députés ou des membres du personnel vous ont-ils signalé des incidents de harcèlement ou d'intimidation durant l'occupation?
Je vais demander à M. McDonell de répondre à cette question étant donné que c'est son service qui aurait reçu les plaintes ou les signalements de ce genre.
Oui. Nous avons reçu énormément de plaines d'employés. En fait, nous avons arrêté de les recevoir. Ils avaient pour instruction de s'adresser à leur gestionnaire.
Merci. C'est tout le temps que vous aviez.
Nous entendrons maintenant les questions de M. Fortin, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les trois d'être parmi nous. Votre témoignage est important, considérant l'objet de nos travaux.
Durant ces événements, vous avez tous les trois assumé des fonctions importantes en matière de sécurité sur la Colline du Parlement. Or j'ai cru comprendre que vous aviez commencé à tenir des discussions sur cet événement une semaine ou deux avant que le blocage de la rue Wellington n'ait lieu.
Ai-je raison?
Merci.
Lorsque vous avez eu cette inquiétude en lien avec la sécurité, en avez-vous discuté avec des représentants du bureau du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux dire que mes rapports sur la manière…
[Français]
Je m'excuse, mais je vais répondre en anglais.
[Traduction]
Les rapports sur les changements de posture ou les renseignements de tous ordres sont communiqués par mon intermédiaire aux deux administrations. Je reçois des directives des deux Présidents, et c'est à eux que je rends des comptes.
[Français]
Vous avez donc eu des discussions avec les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Est-ce exact?
Je n'ai pas eu de discussions directement avec eux, mais j'ai fait les mises à jour avec les représentants des deux administrations.
À un moment donné, avez-vous demandé des évaluations de sécurité pour valider l'ampleur de l'événement, à savoir si cela allait être pire que prévu?
Existe-t-il des évaluations des enjeux de sécurité en lien avec les événements?
[Traduction]
Nous étions au courant de l'ampleur de l'événement, comme probablement beaucoup de téléspectateurs ou de personnes présentes dans la salle. Nous pouvions suivre la progression du convoi vers Ottawa en direct à la télévision nationale. Nous avons commencé à suivre les événements à partir du 11 janvier et…
[Français]
Monsieur McDonell, je m'excuse de vous interrompre. Je sais que c'est impoli, mais mon temps de parole est limité.
Ma question était peut-être mal posée. Je veux savoir si vous avez reçu des évaluations d'enjeux de sécurité de la part de compagnies externes ou d'experts dans le domaine.
D'accord.
Avez-vous obtenu des avis juridiques quant aux interventions qui pouvaient ou ne pouvaient pas être faites en rapport avec les événements?
[Traduction]
[Français]
Vous ne les avez pas demandés et vous ne les avez pas reçus.
De ce que je comprends, les événements ont probablement été plus importants et encombrants que ce que vous aviez prévu. Ai-je raison de penser cela?
Notre rôle était d'évaluer les menaces et les risques quant à l'accès pour les parlementaires et à la sécurité des parlementaires et des employés. Au Sénat, nous avons maintenu l'accès pour les parlementaires et pour les employés. Quand c'était nécessaire...
Excusez-moi de vous interrompre, madame Lacroix. Encore une fois, j'ai peut-être mal posé ma question.
Les événements ont-ils été plus encombrants, plus difficiles à gérer, que ce que vous aviez prévu?
[Traduction]
Monsieur le président, je précise que les premiers échos que nous avons reçus donnaient à penser que les manifestations dureraient trois jours, et qu'il n'y avait pas vraiment lieu de nous inquiéter. Comme vous le savez, la tension est montée d'un cran quand des véhicules sont entrés sur la rue Wellington, qui se trouve au centre des deux administrations. Je n'avais aucune idée de savoir ce qui se trouvait à bord de ces véhicules, et je n'avais aucun moyen de le vérifier. C'était clairement un enjeu de sécurité qui m'a inquiété pendant toute l'occupation.
[Français]
Si j'ai bien compris votre réponse, les événements ont effectivement été plus difficiles à gérer que ce qui était prévu au départ. Plutôt qu'une manifestation de trois jours, les événements se sont étirés sur une plus longue période. Je comprends que vous n'aviez pas prévu la fermeture de la rue Wellington.
Ai-je raison de dire cela?
[Traduction]
Je trouve important de rappeler que l'occupation n'a jamais atteint la Cité parlementaire. La rue Wellington n'en fait pas partie.
Merci. Votre temps est écoulé.
Monsieur Fortin, je vais vous donner le fauteuil pour poser mes propres questions. Je vais m'assurer d'avoir cinq minutes pile. Vous serez le président suppléant, monsieur Fortin.
Je vais poursuivre sur la même lancée. Seriez-vous prêts à soumettre au Comité les évaluations écrites et continues de l'évolution de la menace pour nous permettre de bien comprendre votre perception des événements?
Monsieur le président, cette demande devra être renvoyée à nos partenaires d'application de la loi. Ce sont eux qui disposaient de cette information.
Monsieur le président, j'aimerais savoir s'il y a eu des communications internes relativement à l'évolution de la menace. Ne deviez-vous pas rendre compte à vos supérieurs de votre propre évaluation de l'évolution de la menace sur la Colline du Parlement?
Oui, je pense bien que je pourrai vous les transmettre après la réunion. Ne vous attendez pas à des comptes rendus écrits officiels. Une bonne partie de ces…
Peut-être pas, mais il y a certainement eu des courriels et des évaluations, non? Après trois jours, j'imagine que vous avez commencé à vous inquiéter en voyant que ce qui se passait sur la rue Wellington, même si ce n'était pas dans la Cité, se répercutait directement sur les activités de la Colline.
C'est important de bien préciser, monsieur le président, que la Cité n'a jamais été directement menacée, sauf pour ce qui se passait sur la rue Wellington.
C'est une exception assez importante.
Vous n'avez jamais reçu de communications échangées entre la Commission de la capitale nationale, la Ville d'Ottawa et le Service de police d'Ottawa concernant les événements de la rue Wellington?
Il n'y a donc pas eu de coordination des efforts au début des événements, ni par la suite, entre votre service de protection et les forces de l'ordre.
Non, monsieur le président, parce que nous ne sommes pas un organisme d'application de la loi. Nous ne sommes pas des agents de la paix, alors la réponse est non.
Monsieur McDonell, auriez-vous pu recevoir, en tant que sergent d'armes, de l'information concernant l'évolution de la menace à l'extérieur de la Cité?
Avec le recul, ce manque de communication vous semble-t-il inquiétant? Votre service aurait-il eu besoin de cette information pour améliorer la sécurité et les activités de renseignement à l'intérieur de la Cité considérant la menace posée par les véhicules garés, les dispositifs incendiaires et les bidons de carburant qui entraient et sortaient des lieux?
Recommanderiez-vous que la Cité et les services de protection soient inclus dans ce type de menace pour la sécurité?
Si les députés, comme vous l'avez affirmé, se sont sentis harcelés et que, quand ils circulaient pour entrer et sortir… Je dois vous dire que je suis resté chez moi. C'est une atteinte à mon privilège parlementaire de me sentir en sécurité sur la Colline.
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander à M. Brookson s'il est responsable de la sécurité des députés sur la Colline du Parlement.
Donc, lorsque des activités se déroulent autour de la Colline…
Je vais reformuler ma question. Pensez-vous que la sécurité de la Cité parlementaire serait mieux protégée si on y incluait la rue Wellington?
Dans vos recommandations au Parlement en matière de sécurité, y aurait-il l'inclusion dans la Cité des artères où il est possible d'entraver la circulation des parlementaires au départ ou à destination de la Colline?
Auriez-vous d'autres recommandations à soumettre au Comité en matière de sécurité?
Je vais donner la parole à M. McDonell en premier, et j'inviterai ensuite M. Brookson et Mme Lacroix à répondre à ma question s'ils le souhaitent.
Avez-vous d'autres recommandations globales à soumettre au Comité?
Hormis la rue Wellington, qui fait actuellement l'objet d'une étude… Le Bureau de régie interne m'a autorisé à siéger à un groupe de travail. Comme je l'ai dit, l'étude est en cours et nous n'avons pas soumis notre rapport final. Il pourrait contenir d'autres recommandations en matière de sécurité, mais je ne peux pas vous en parler pour l'instant.
D'accord.
Souhaiteriez-vous être consulté davantage, ou du moins pouvoir donner votre point de vue quant à la nature des menaces qui pèsent sur les lieux qui ne font pas partie de la Cité, même si elle n'est pas directement visée, étant donné la nature de notre travail?
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, la sécurité évolue, et nous l'abordons toujours de manière proactive. Je pense donc que des améliorations sont toujours possibles, que ce soit à l'intérieur ou autour de…
Pensez-vous que le fait de ne pas disposer de cette information a eu une incidence sur votre travail?
À certains moments, j'étais informé des événements imminents sur la rue Wellington, mais ce n'était jamais consigné dans un rapport comme tel. Je recevais parfois un appel pour m'avertir que des employés allaient ériger des barrières…
Nous allons maintenant passer à la série de questions du Sénat, en commençant par Mme Boniface, qui disposera de cinq minutes.
Sénatrice Boniface, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Soyez tous trois les bienvenus. Je vous remercie de votre présence.
Je pense que le public et ce comité ont besoin de comprendre comment fonctionnent vos rapports avec la force de police locale au jour le jour. Vous connaissez mon parcours.
Les services de police travaillent en étroite collaboration. Je suis donc curieuse de savoir où se fait la séparation, par exemple, d'un côté du trottoir, c'est du ressort d'un service et de l'autre côté, d'un autre service.
Quelle est la routine quotidienne — ce sera ma première question — dans votre travail avec le Service de police d'Ottawa, le service de police municipal? Deuxièmement, comment est-ce que cela a fonctionné tout au long de ce processus pour ce qui est d'avoir un dialogue et une conversation continus pour la protection de tous?
Aujourd'hui, la relation entre le service et le Service de police d'Ottawa s'est beaucoup améliorée, principalement parce que la GRC n'est plus mobilisée sur la Colline du Parlement.
Je peux dire aujourd'hui que j'ai toute confiance dans cette relation avec le Service de police d'Ottawa. À titre d'exemple, nous sommes, en tant qu'autorité civile, habilités, en vertu du Code criminel, à procéder à une arrestation, mais nous ne sommes pas habilités à remettre en liberté. La relation que nous avons aujourd'hui avec le Service de police d'Ottawa est telle qu'elle intervient quand nous l'appelons, ce dont nous lui sommes très reconnaissants.
Nous nous sommes attelés à la tâche et nous essayons de faire en sorte que ces relations soient séparées des personnes actuellement en place. Nous travaillons sur les protocoles d'entente. À l'heure actuelle, la police d'Ottawa a le protocole d'entente en ce qui concerne le commandement en cas d'incident critique. En 2020, notre service a rapidement entrepris d'établir son propre programme de commandement en cas d'incident critique, et personne ne savait vraiment qui nous étions parce que tout le monde pensait à nous comme si nous faisions partie de la GRC. Je peux vous garantir que le service a été organisé de manière à tenir pendant les 90 premières minutes de tout incident, et nous continuerons d'apporter les changements nécessaires par la suite.
Je le répète, le service prend très au sérieux cette mission de protection du Parlement, des parlementaires, de leurs collaborateurs et d'autres personnes encore.
Je vous en remercie et je le comprends aussi.
L'important également est d'avoir l'assurance qu'en travaillant ensemble selon les termes d'un protocole d'entente... Vous avez mentionné que vous travaillez sur un protocole d'entente. Il me semble que vous en avez parlé à un autre comité. Où en sommes-nous de ces pourparlers et sommes-nous loin de la ligne d'arrivée?
Monsieur le président, je répondrai par votre intermédiaire à la sénatrice Boniface qu'aux dernières nouvelles données par le Service de police d'Ottawa, le document sera prêt d'ici quelques semaines.
Cela dit, il y a une autre série de protocoles d'entente. Le service fait aussi un excellent travail pour ce qui est de mettre en place son cadre d'exercices de simulation, et nous comptons continuer ces exercices de simulation avec le Service de police d'Ottawa et avec le Peloton de protection du premier ministre, le PPPM, de la GRC, nos amis dans les deux directions de la sécurité. C'est quelque chose que nous continuerons pour nous assurer d'être fin prêts dans notre préparation et pour nos interventions opérationnelles.
Je suis prêt à rendre compte des progrès concernant ces protocoles d'entente, mais je commence à agacer le Service de police d'Ottawa, parce que nous devons avancer sur ce plan.
Selon vous, une fois les protocoles d'entente en place, il sera plus facile de répartir utilement les tâches, de manière à ce que dans le travail quotidien et en cas d'incident majeur comme vous en avez connu en janvier et février, la relation de travail soit plus claire.
Le problème, c'est que les gens font confiance à ceux qu'ils connaissent, mais dans la durée, c'est difficile, entre organismes.
Monsieur le président, je répondrai par votre intermédiaire à la sénatrice Boniface que mon objectif en l'occurrence ne passe pas seulement par la démobilisation de la GRC. Il fallait garantir la viabilité absolue de ce service, et c'est une priorité à laquelle je ne renoncerai pas.
Pouvez-vous me redire, par l'intermédiaire du président, si à la suite de l'incident en général, vous avez procédé à un examen interne du rôle que les Services de la Cité parlementaire ont joué et de la façon dont ils ont réagi?
Monsieur le président, je répondrai par votre intermédiaire à la sénatrice Boniface qu'en effet, le service a procédé à une analyse après action. Nous terminons le rapport à ce sujet et nous serons certainement en mesure de faire part de nos conclusions.
Je pense que ce serait très utile.
En ce qui concerne l'attaque sur la Colline du Parlement, et par rapport au chemin parcouru, pouvez-vous en dire plus sur ces recommandations? Il s'agit, comme vous le savez, de l'état de préparation à un incident comme celui-ci.
Monsieur le président, je remercie par votre intermédiaire la sénatrice Boniface.
Oui, les recommandations qui découlent de l'examen de la Police provinciale de l'Ontario ont toutes été prises en compte, et je crois que nous en sommes à 90 %, à peu près, de leur mise en oeuvre. Nous essayons de séparer... Beaucoup de ces recommandations concernaient la GRC, mais du point de vue du service, notre objectif est de transférer tout cela du jaune au bleu, qui sont les couleurs du service, et que le travail continue aussi.
Je vous remercie.
Voilà qui conclut la série de cinq minutes.
[Français]
Monsieur Carignan, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Brookson.
Avez-vous eu des discussions avec le Service de police d'Ottawa et la GRC avant et après l'arrivée du convoi?
[Traduction]
Oui, j'ai eu plusieurs conversations avec la GRC et deux ou trois avec le Service de police d'Ottawa, dont deux directement avec le chef Sloly pendant l'occupation.
[Français]
Avant l'arrivée du convoi, il s'agissait simplement de coordonner les mesures de sécurité que nous avions mises en place pour assurer l'arrivée sécuritaire des parlementaires, le premier lundi après l'arrivée...
[Traduction]
Avec le chef Sloly, il s'agissait de faire le point sur la rectification du problème dont j'étais témoin chaque jour sur la rue Wellington. Telles étaient mes conversations avec lui.
[Français]
[Traduction]
Nous étions représentés au Centre de commandement de la région de la capitale nationale, le CCRCN. Soyons clairs, le CCRCN servait plus à la coordination et ce n'était pas le commandement en cas d'incident critique. C'est une unité qui a été créée, je crois, dans la troisième semaine ou après deux semaines et demie, et elle réunissait la Police provinciale de l'Ontario, la GRC et le Service de police d'Ottawa.
[Français]
D'accord.
Le 12 février, le Service de police d'Ottawa signalait, sur son site Internet, qu'il avait un plan pour dégager les rues d'Ottawa. Étiez-vous au courant de ce plan?
[Traduction]
[Français]
Vous n'avez donc participé à l'élaboration d'aucun plan pour déplacer les camions là où c'était plus difficile?
Non, pas du tout. Cela faisait partie des discussions entre les partenaires des services de police. Le SPP n'y participait pas.
C'est un peu bizarre que vous n'ayez pas été au courant de cela et que vous n'ayez pas participé à ces discussions. Avez-vous revendiqué une plus grande présence dans ces discussions? Vous aviez tout de même le mandat de protéger les parlementaires. C'est un peu particulier que vous n'ayez pas fait partie de ces discussions.
[Traduction]
Encore une fois, les opérations de police étaient dirigées et menées par les partenaires du maintien de l'ordre, pas par le service.
[Français]
Je comprends que cela ne relevait pas de votre propre service, mais vous étiez un peu comme le client, dans tout cela. Vous avez été un peu comme une victime, puisque vous ne faisiez pas partie de la discussion et qu'on ne vous consultait pas sur les méthodes ou les outils. Tout à l'heure, lors du témoignage de Mme Lacroix, elle disait qu'elle n'avait pas été avisée de la déclaration de l'état d'urgence avant que ce soit fait. Vous n'avez donc pas été consulté ni avisé au préalable non plus.
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est gentil, merci.
Avez-vous eu des discussions avec les deux Présidents sur une éventuelle déclaration des mesures d'urgence? Y a-t-il eu des échanges avant la déclaration avec les deux Présidents, celui de la Chambre des communes et celui du Sénat?
Pour ce qui est du Sénat, M. Brookson et moi-même avons donné un breffage au Président, mais seulement en ce qui concernait notre capacité de maintenir l'accès au Parlement pour les parlementaires. Nous avons aussi fourni des conseils lorsque nous avons envoyé l'instruction de ne pas se présenter au Sénat lors des opérations policières.
De quelle façon pouviez-vous faire cela, si vous n'aviez aucune communication au centre de commandement? Comment avez-vous fait cette coordination?
[Traduction]
Il est important que nous séparions la participation à la définition de l'opération du déroulement de celle-ci. Évidemment, quand les partenaires du maintien de l'ordre ont préparé le plan tactique, ils nous ont tenus informés de son contenu. C'est cette information que nous avons communiquée aux deux administrations.
Là encore, pour reprendre à ce que disait Mme Lacroix, assurer l'arrivée et le départ des parlementaires en toute sécurité a toujours été notre objectif collectif tout au long de cette période.
Voilà qui conclut les cinq minutes de temps supplémentaires, monsieur Carignan.
Nous passons maintenant au sénateur Harder.
Sénateur Harder, monsieur, vous disposez de cinq minutes pour votre intervention.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leurs exposés ce soir et, par votre intermédiaire, je remercie leurs équipes respectives qui ont travaillé pendant toute cette période pour nous protéger et pour permettre au Parlement du Canada de continuer de fonctionner.
Je suis frappé par les témoignages de ce soir qui tous considèrent l'occupation comme un événement unique — pas comme un rassemblement sympathique et passif de manifestants, mais plutôt comme quelque chose de plus tumultueux que ce que nous avons connu dans le passé. Avez-vous craint, à un moment quelconque pendant l'occupation, une intrusion dans la Cité parlementaire?
C'est arrivé les 17 et 18 février. Ma préoccupation était alors de comprendre le parcours et de savoir comment l'opération de police allait se passer. J'étais de plus en plus inquiet au sujet du lendemain, jour où le Parlement allait siéger, de l'itinéraire suivi à pied par les parlementaires pour entrer dans l'édifice de l'Ouest et de l'endroit où pouvait se dérouler l'opération de police à ce moment-là. C'était ma plus grosse préoccupation.
Dans les préoccupations exprimées, est-ce que les autorités policières ont pris en compte les conseils que vous avez peut-être formulés pour garantir que les parlementaires, en passant dans... que leurs ordres viendraient de manière coordonnée et appropriée?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, qu'il est important quand une opération policière de cette ampleur est mise en place, qu'elle se déroule de façon autonome. Ce dont je suis le plus reconnaissant à nos partenaires du maintien de l'ordre, c'est des renseignements qu'ils nous ont communiqués, ce qui m'a permis de demander s'il était prudent que le Parlement siège le vendredi.
Je passerai maintenant à la fin de la période de déclaration de situation de crise. À voir l'action coordonnée de la police, il s'agissait d'un cas classique de la façon dont le maintien de l'ordre devrait se dérouler pour ce qui est de faire face à une occupation et de la neutraliser. Quel était le degré de coordination avec la responsabilité de la Cité parlementaire de garantir que, pendant l'opération, il n'y aurait pas d'intrusion accidentelle dans la Cité parlementaire?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, que nous avons pris des mesures supplémentaires en relevant la hauteur des clôtures, par exemple. C'est quelque chose que j'ai demandé expressément, en conformité avec l'opération de police. Ma crainte à ce moment-là était que, comme l'opération de police poussait vers l'ouest vers l'édifice de l'Ouest, la foule se rabattrait sur la Cité parlementaire. Je n'étais pas prêt à l'autoriser.
La bonne nouvelle à propos du déroulement de l'opération, pour répondre à votre question, c'est qu'il s'est très bien passé en comparaison, peut-être, de ce qui serait arrivé il y a 10 ou 20 ans, mais il n'y a rien eu de... en dehors, encore une fois, des moments où nous avions, plus ou moins, de 150 à 160 parlementaires et leurs collaborateurs qui venaient travailler dans cet édifice tous les jours.
C'est juste.
Ma dernière question ou observation à propos de laquelle j'aimerais avoir vos commentaires est la suivante. Les enseignements tirés de cette période comprennent ce dont nous avons parlé plus tôt, c'est-à-dire élargir la Cité parlementaire pour y intégrer la rue Wellington, et d'autres aspects qui sont à l'étude. Sans donner de détails, et je comprends que vous ne puissiez pas parler des détails, serait-il utile, selon vous, que le comité recommande dans ses conclusions d'approuver le travail fait actuellement pour élargir la zone de protection du Parlement?
Oui. Je pense que je recommanderai de faire en sorte que nous disposions de la technologie et de l'infrastructure nécessaires pour fermer et sécuriser la Cité parlementaire, au besoin.
Je vous remercie, sénateur Harder.
La parole est maintenant au sénateur White, qui dispose de cinq minutes.
Monsieur, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui. Merci aux Services de la Cité parlementaire de leur travail. Je leur en suis très reconnaissant. J'ai personnellement vu un changement spectaculaire dans vos capacités depuis l'attaque sur la Colline du Parlement.
J'ai deux ou trois petites questions. Premièrement, est-ce que vos bureaux recevaient régulièrement des rapports écrits du Service de police d'Ottawa au cours de cette période quand le convoi se trouvait devant, sur la rue Wellington?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, que notre service ne recevait pas de rapport.
Vous avez mentionné que vous avez envoyé des renseignements au personnel et aux parlementaires tout du long, et je conviens que nous en avons reçu. Je ne me rappelle pas avoir rien reçu qui me fasse craindre ce qui se passait devant le Parlement. Non pas que je n'ai eu aucune crainte, parce que j'en ressentais en marchant dans les rues derrière, mais je ne me rappelle pas avoir vu quoi que ce soit.
Vous est-il arrivé d'envoyer des messages disant aux parlementaires qu'il serait peut-être mieux qu'ils ne viennent pas travailler ou leur demandant de suivre des instructions précises pour aller travailler?
Cela m'est arrivé. J'ai demandé aux sénateurs et à leurs collaborateurs de rester à la maison à deux occasions.
Non. Toutefois, dans toutes mes communications, je recommandais aux sénateurs et à leurs collaborateurs de télétravailler s'ils le pouvaient.
Dans les tout premiers jours, sénateur White, nous avons recommandé des itinéraires pour se rendre dans la Cité parlementaire.
Surintendant Brookson, avez-vous à un moment quelconque demandé au Service de police d'Ottawa d'interdire l'accès à l'espace devant le Parlement, sur la rue Wellington?
Environ une semaine avant l'arrivée. Ce que je craignais dès le départ, c'était que la rue Wellington se remplisse.
Nous fermons l'accès à cette zone tous les ans pour la fête du Canada et pour des occasions spéciales. Ce n'est donc pas quelque chose qui ne se fait pas.
Est-ce que la police d'Ottawa le fait chaque fois qu'on le lui demande?
Monsieur le président, je répondrai par votre intermédiaire que, pour être clair, en ce qui concerne la fête du Canada, il s'agit d'interdire le stationnement de véhicules sur la rue Wellington, qui est fermée à la circulation et libre d'accès pour les piétons.
Je comprends. C'est ce que je dis. Il ne s'agit pas de quelque chose qui ne s'est jamais fait avant. Nous l'avons déjà fait avant. Pour la visite de la reine, nous avons fermé certaines zones, notamment devant la rue Wellington.
Est-ce que quelqu'un parmi vous a participé à des discussions avec le bureau du maire pendant que ce bureau négociait avec les manifestants du convoi?
Je répondrai oui, par votre intermédiaire, monsieur le président. J'ai essayé d'avoir une conversation téléphonique avec le maire. Dans un premier temps, il a accepté mon invitation. C'était le même jour où j'ai eu une discussion de suivi avec le chef Sloly, mais ensuite, mon équipe a été informée que le maire n'était pas disponible.
J'ai essayé d'aviser le directeur municipal, Steve Kanellakos, et j'ai obtenu la même réponse.
Nous connaissons le résultat de ces négociations. Je crois que la plupart d'entre nous ont vu la lettre du bureau du maire qui a ensuite été annulée à cause du refus du convoi de la suivre.
Savez-vous si le service de police ou la GRC ont participé à ces négociations?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, que je n'ai pas connaissance d'une participation de l'un ou l'autre corps policier...
Rétrospectivement, pensez-vous que l'information a été suffisamment communiquée entre les services de police et la sécurité de la Cité parlementaire?
Allez-y, monsieur Brookson.
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, que je pense qu'elle l'a été, sénateur.
Comme ils m'étaient fournis, pour me tenir au courant de ce qui... Ce n'était pas le service, je le précise. Le service ne faisait pas partie de la création de l'intervention tactique, mais quand le plan a été mis en place, nous étions tenus informés.
Par exemple, nous étions tenus au courant du déroulement de l'opération. Nous étions bien informés afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Je vous remercie.
Est-ce qu'à un moment donné, vous avez vu...? Nous croyons savoir qu'il y avait un plan de démantèlement qui devait être suivi avant d'invoquer la loi. La GRC en a parlé.
Avez-vous pu voir ce plan qui allait être exécuté le week-end avant l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, encore une fois, sénateur White, je dépends beaucoup de l'exécution de la mission de ces partenaires du maintien de l'ordre et, ensuite, de ce qu'ils choisissent de partager avec moi.
Voilà qui conclut la première série.
Nous allons passer à la deuxième série de quatre minutes, en commençant par M. Brock.
Monsieur Brock, vous disposez de quatre minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leur participation à cette étude extrêmement importante. Je tiens à vous remercier de votre service.
Je voudrais régler quelque chose avant de passer à des questions qui sont plus de fond. J'aimerais que M. Brookson et M. McDonell confirment que ni l'un ni l'autre n'a personnellement, pas plus des membres de leur équipe, demandé que le gouvernement invoque la Loi.
Est-ce exact?
Je crois savoir, monsieur Brookson, que vous avez témoigné à un précédent comité, il me semble en juin 2022, et vous avez déclaré que « l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence n'a pas présenté le moindre avantage pour le Service ». Ce sont des propos que vous maintenez aujourd'hui. Est-ce exact?
Je vous remercie.
Monsieur Brookson, dans ce même précédent témoignage, vous déclarez que vous étiez « soufflé » que des activités qui pourraient constituer des activités criminelles se déroulaient sous les yeux de la police. L'ancien chef du Service de police d'Ottawa, M. Peter Sloly, a prévenu par voie de presse, quelques heures avant l'arrivée des camionneurs le 28 janvier, que tout manifestant qui enfreindrait la loi serait poursuivi. Il a déclaré ceci : « Je serai très clair. Nous sommes prêts à enquêter et, si besoin, à arrêter, à porter des accusations et à poursuivre quiconque agit de façon violente ou enfreint la loi dans les manifestations ou en marge des manifestations. »
Malgré la fermeté de ces propos, vous-même et vos collaborateurs avez été témoins de tout le contraire, avec des policiers qui restaient les bras croisés et laissaient faire. Est-ce exact?
Je souhaite par votre intermédiaire, monsieur le président, clarifier un point. Je n'ai jamais utilisé le terme « soufflé ». C'est mon collègue, M. McDonell, qui l'a employé.
Vous remarquez comme il est silencieux maintenant. Il n'ouvre pas son micro.
Je dirai une fois encore, par votre intermédiaire, monsieur le président, que les décisions du Service de police d'Ottawa pendant cette période lui appartiennent ainsi qu'à la commission de la police qui était responsable de ce service à ce moment-là.
C'était au sujet de la présence de voitures de patrouille et de policiers en uniforme et en civil. Est-ce exact?
Je n'ai vu aucun policier en civil. Ce qui arrivait, c'était que nos employés étaient harcelés tous les jours. Il me semble que j'ai dit que j'étais « soufflé » par rapport au fait qu'on était entré sur les stationnements devant la Cour suprême. Nous avions des employés qui utilisaient ces stationnements tous les jours. On tapait sur les voitures et il y avait une voiture de patrouille bien visible, avec des policiers à bord témoins de la scène, et personne ne sortait de la voiture de patrouille.
Je ne sais pas si c'était tous les jours. Il me semble que nous avons abandonné à un moment donné, et M. Brookson a détaché une voiture là-bas.
Très bien.
Vous conviendrez avec moi que le gouvernement a laissé entendre, après les propos idiots tenus par certains manifestants, qu'ils essayaient de renverser le gouvernement, de parler avec la gouverneure générale et d'instaurer une nouvelle forme de gouvernement pour prendre le contrôle du pays. Je l'ai mentionné au quand il a témoigné plus tôt devant le comité. Il pensait que c'était une déclaration idiote. Y avez-vous, l'un ou l'autre, vu une menace sérieuse contre la sécurité nationale?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président, que non, je n'ai pas considéré cela comme une menace sérieuse contre la sécurité nationale.
Cela a commencé en janvier 2019. C'était James Bauder, avec son convoi. Il n'a guère suscité d'intérêt et, non, je n'ai pas pris cette déclaration au sérieux.
Voilà qui conclut les quatre minutes.
Nous laissons maintenant la parole à Mme Bendayan.
Madame Bendayan, vous disposez de quatre minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Le temps de parole étant limité, j'irai assez vite.
Monsieur Brookson, vous avez déclaré qu'à aucun moment, il n'y a eu d'intrusion dans la Cité parlementaire, mais n'est-il pas vrai que vous bloquiez l'accès à la Colline du Parlement? Je suis venue tous les jours à la Chambre pendant le convoi et j'ai reçu pour instruction d'emprunter une certaine entrée à laquelle je devais présenter une pièce d'identité. Par conséquent, n'est-il pas vrai que vous bloquiez, en fait, l'accès à la Cité parlementaire?
Je répondrai par votre intermédiaire, monsieur le président.
Lorsque les mesures de sécurité sont renforcées, certaines restrictions le seront aussi. Je suis désolé si vous avez eu l'impression qu'on vous empêchait de venir travailler. Le service fait de son mieux ce qu'il doit faire. Nous continuons de travailler, et je sais que nous avons dû renforcer et changer les points d'entrée qui nous semblaient les plus sûrs pour les parlementaires.
Je comprends, mais cela explique en partie pourquoi il n'y a pas eu d'intrusion dans la Cité parlementaire. Vous en avez, en fait, bloqué l'accès.
Vous mentionniez tout à l'heure que vous ne saviez pas ce qu'il y avait dans les véhicules qui se trouvaient sur la rue Wellington. Vous avez déclaré devant le comité de la procédure qu'il y avait des lacunes technologiques, et je vous cite. Vous avez déclaré ceci : « Il a été jugé dangereux pour certains de ces agents de marcher dans cette rue et d'effectuer la détection sur les véhicules. »
Pouvez-vous être un peu plus précis quant à ce qui vous préoccupait? Qu'est-ce qu'il y aurait pu avoir dans ces véhicules?
Par votre intermédiaire, monsieur le président, pour moi, c'est simplement le fait de ne pas savoir ce que contiennent ces véhicules qui me préoccupait, sans qu'il soit nécessaire d'avoir une idée précise. Dans mon témoignage précédent, j'ai demandé que ce ne soit pas une spécialité du service lui-même de vérifier ce que sont les véhicules. C'est une demande que j'ai faite à l'un des partenaires.
Monsieur McDonell, vous avez déclaré, en ce qui concerne les véhicules dans la rue Wellington: « Nous avons énoncé notre frustration par rapport à cette situation. C'était presque un fait quotidien. »
Vous avez fait part de votre frustration au service de police compétent. Est-ce bien cela?
Nous sommes passés par M. Brookson. Nos employés appelaient. Ils n'obtenaient aucune sorte de réponse, alors ils portaient leurs plaintes à leurs gestionnaires.
Il ne s'est jamais rien passé. Les policiers étaient à l'extérieur de la manifestation. Ils n'ont jamais été à l'intérieur de la manifestation, donc il n'y avait pas d'agents de police à voir...
Merci.
Le vendredi 18 février, je suis venue sur la Colline. Je voulais être à la Chambre des communes. J'ai été arrêtée par votre personnel et raccompagnée chez moi. On ne m'a pas permis d'entrer à la Chambre des communes le vendredi 18 février.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi? Encore une fois, en des termes précis, quelle était la menace pour la sécurité le 18 février?
Par votre intermédiaire, monsieur le président, la menace pour la sécurité ce jour-là était le début de l'opération policière qui allait descendre la rue Wellington. J'avais espéré qu'elle aurait été dégagée avant le 18 février, dans la soirée du 17 février, mais pour des raisons que j'ignore, l'opération policière a été interrompue.
Et donc, à votre avis, le convoi a-t-il en fait arrêté temporairement le fonctionnement de la démocratie dans ce pays?
Tout ce que je sais, c'est que j'ai recommandé à l'administration de suspendre le Parlement pour le 18 février.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant aux tours de trois minutes.
[Français]
Monsieur Fortin, vous avez trois minutes.
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, monsieur Brookson, j'aimerais reprendre sur la dernière partie de témoignage, où vous nous dites que vous sentiez que la sécurité des opérations parlementaires pouvait être compromise.
À partir de quel moment avez-vous senti qu'il y avait un certain danger pour la sécurité des acteurs sur la Colline du Parlement?
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, cela se serait passé vers le 18 février. C'était un vendredi, je crois. Le 17 février, ou le soir même, a été le début de l'opération policière. L'opération a commencé à l'extérieur du périmètre du centre-ville, et elle a été suspendue ce soir-là. C'est le 18 février, pendant la journée, qu'elle allait passer par Wellington et dégager les lieux.
Comprendre ce à quoi je n'ai pas assisté, comprendre ce qu'une opération policière de cette ampleur pouvait déclencher chez ceux qui participaient impliqués et qui restaient...
[Français]
Je m'excuse de vous interrompre. Je sais que c'est à partir du 18 février, mais, avant cette date, à aucun moment vous n'avez senti que la sécurité des acteurs sur la Colline du Parlement était en danger.
[Traduction]
Jamais? Non?
[Français]
Non.
[Traduction]
Je sentais que... Pour que les choses soient claires pour le Comité, et j'en ai fait part à mes partenaires policiers, le seuil pour moi est beaucoup plus bas en ce qui concerne le maintien de la sécurité de la cité parlementaire. Ce que j'ai vu sur la rue Wellington et l'opération policière massive pour dégager la rue Wellington, en comprenant le niveau de circulation piétonnière de nos employés parlementaires qui viennent travailler, c'est ce que j'ai pris en considération pour faire la recommandation.
[Français]
L'occupation a commencé vers le 28 janvier, si je me souviens bien. Je ne mets pas en doute la valeur de votre jugement, mais je veux juste être sûr de bien comprendre. À votre avis, à aucun moment, entre le 28 janvier et le 18 février, la sécurité des acteurs sur la Colline du Parlement n’a été compromise.
[Traduction]
En dehors des 17, 18 et 19 février, je n'avais pas le même niveau de préoccupation concernant la fermeture et le blocage de la rue.
[Français]
Vous savez comme moi que les parlementaires travaillent un peu partout sur la Colline du Parlement. Nous allons à l'édifice Wellington, à l'édifice de l'Ouest, à l'édifice de la Confédération, de l'autre côté de la rue Bank. Il y a aussi le bureau du premier ministre, à l'édifice Langevin. Il y a un certain nombre d'édifices autour du Parlement où les parlementaires vont travailler, notamment pour les comités, à leurs bureaux, et ainsi de suite.
Êtes-vous chargé de la sécurité de tous ces parlementaires à tout moment, même dans ces édifices, ou seulement lorsqu'ils sont à l'édifice de l'Ouest?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, pour être clair, la cité est composée des édifices intérieurs — la Colline du Parlement — et c'est tout, alors les trottoirs, la rue Wellington, toutes les rues secondaires... ne font pas partie de la cité.
[Français]
[Traduction]
Je cède maintenant le fauteuil à M. Fortin pour commencer mon tour de trois minutes.
Sans entrer dans les détails, au cours de la période qui a précédé l'occupation, avez-vous pris des mesures pour augmenter le personnel de la cité?
Vous avez dit que la menace d'intrusion ou de renversement n'était peut-être pas présente. Après le 6 janvier, votre organisation a-t-elle pris des mesures pour commencer à se préparer à un scénario semblable qui pourrait se produire ici, au Canada, monsieur McDonell?
Oui, nous avons pris des mesures. Encore une fois, je crois avoir mentionné plus tôt l'importance de l'exercice de simulation — l'exercice sur maquette et le cadre — que les services ont mis en place. En janvier de la même année, nous avons commencé les exercices sur maquette avec nos partenaires, y compris le Service de police d'Ottawa.
D'accord.
Lorsque les armes ont été trouvées à Coutts, vous avez dit ne pas savoir ce que contenaient les camions. Quelles précautions avez-vous prises pour améliorer la sécurité de la cité à ce moment-là? Avez-vous élevé la menace lorsque vous avez appris qu'il y avait un lien avec des armes à Coutts, ou n'avez-vous rien fait?
Elle l'était déjà.
Si vous deviez classer les différents niveaux — je ne sais pas si vous utilisez des couleurs, des codes ou autre chose —, à quel niveau...?
Cela me ramène à ma formation dans l'EIU, monsieur le président: nous disons « toujours remonter d'un ». L'établissement de ce qui s'est passé à Coutts correspondait exactement à ce que je pensais sur la rue Wellington.
Avez-vous reçu des rapports concernant des extrémistes violents motivés par l'idéologie et la possibilité d'acteurs solitaires?
C'est ce que font les services de renseignement de source ouverte. Il y a toujours un examen des acteurs qui sont impliqués, de leurs antécédents et des idées qu'ils pourraient avoir.
Il y aurait eu un problème de sécurité accru. Si ce genre d'individus circule régulièrement dans la rue Wellington pendant cette période et que des parlementaires et leur personnel viennent travailler, cela me préoccupe énormément.
Auriez-vous des raisons de croire qu'un tel élément existait dans la foule — je ne dis pas toute la foule, mais dans cette foule —, diriez-vous qu'il aurait pu y avoir cet élément?
Compte tenu de ce qui précède et des témoignages entendus, est-il possible que, pendant que les policiers tentaient de disperser la foule, il aurait pu y avoir une intrusion dans la cité parlementaire? Ou, à votre avis, pensez-vous que votre service était suffisamment préparé pour résister aux milliers de personnes amassées devant le Parlement?
Par votre entremise, monsieur le président, on a installé un nombre accru de clôtures le long de la rue Wellington en préparation de l'opération tactique de la police.
Je n'ai plus de temps, malheureusement. Nous allons continuer.
Merci pour cela, monsieur Brookson.
Nous passons maintenant à M. Carignan. Vous avez trois minutes, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Brookson, tout à l'heure, vous avez mentionné que vous aviez tenté de joindre le maire d'Ottawa. M. Watson.
Pouvez-vous nous dire à quelle date vous l'avez fait et pourquoi?
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je ne me souviens pas de la date précise, mais l'appel que j'ai demandé à avoir avec lui concernait la réouverture de la rue Wellington et l'escorte des camions accumulés dans la rue Wellington.
[Français]
D'accord.
Dois-je comprendre que vous étiez insatisfait des services de la police d'Ottawa et que vous vouliez augmenter le niveau de pression? J'ai déjà été maire, dans une autre vie; habituellement, quand les gens venaient me voir, c'était parce qu'ils avaient des insatisfactions en lien avec les services.
Est-ce parce que vous étiez insatisfait des services de police, notamment, que vous avez communiqué avec le maire Watson?
[Traduction]
Ce qui m'inquiétait au début, c'était le nombre de véhicules déjà installés dans la rue Wellington, et c'était la première fin de semaine. Au cours de la première fin de semaine, certains véhicules ont commencé à partir pendant la nuit. Mes discussions avec SPAC les ont amenés, ainsi que les partenaires de la sécurité, à commencer à installer des murets de béton, car ce que je ne voulais pas voir se produire, c'était le retour de ces véhicules qui, de leur propre initiative, avaient décidé de partir.
La décision de la ville, pour, je suppose, atténuer un problème dans les banlieues ou ailleurs, de laisser les véhicules venir et bloquer complètement la rue Wellington, m'a beaucoup préoccupé, et c'est la raison pour laquelle j'ai essayé d'entrer en communication avec le maire.
[Français]
D'après ce que je comprends, vous n'étiez pas d'accord, à ce moment-là, sur la stratégie d'intervention des services de sécurité de la Ville d'Ottawa ou de la police d'Ottawa.
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, ma responsabilité se limite à assurer la sécurité de la cité parlementaire. Ma responsabilité est aussi de prendre en compte tous les facteurs, et c'était là un facteur clé qui m'inquiétait. Nous devions réagir en conséquence.
[Français]
Vous n'étiez donc pas sur la même longueur d'onde. Vous étiez en désaccord avec eux.
Vous pouvez le dire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
L'un des périls du travail policier est l'utilisation d'acronymes. Monsieur Brookson, vous avez parlé de votre passage à l'EIU. Pouvez-vous nous en donner une brève description?
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je m'excuse pour cet acronyme. Il s'agit de l'équipe d'intervention d'urgence. J'avais l'équipe à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et je faisais également partie de l'équipe de la division A, responsable de la région de la capitale nationale.
Cette expérience dans l'équipe d'intervention d'urgence est une capacité tactique accrue et une expérience des armes qui vont avec cette capacité tactique.
J'essaie de penser à des recommandations pour l'avenir. Lorsque vous pensez à la protection de la cité, compte tenu du nombre de partenaires avec qui vous avez affaire — comme nous l'avons vu, un certain nombre de partenaires sont entrés en scène vers la fin de l'opération —, quelles seraient vos recommandations?
Lorsque je vous entends parler d'un centre de coordination par opposition à une opération d'incident critique, avez-vous une idée, compte tenu de votre expérience, de la mesure dans laquelle cet incident critique aurait pu se produire beaucoup plus tôt?
Par votre entremise, monsieur le président, sénatrice Boniface, je crois que Mme Lacroix a également mentionné ce point, pour l'avenir.
Chaque fois que les deux chambres siègent, nous avons environ 135 à 140 armes à feu dans la cité. Ce dont je n'ai pas besoin, c'est d'en voir plus. Ce dont j'ai besoin, ce sont plus de barrières efficaces et, surtout, concernant le point de Mme Lacroix, la technologie. Ce qui m'a fait le plus défaut durant cette période, c'est une connaissance adéquate de la situation, et je ne peux pas compter simplement sur l'oeil humain ou l'élément humain pour me la fournir.
Merci beaucoup. Je pense que c'est un très bon point pour ce comité, et je vous en remercie.
Rapidement, pendant qu'il me reste quelques minutes, monsieur McDonell, j'ai été surprise par vos remarques sur les plaintes. Vous avez dit qu'il y en avait finalement tellement que vous avez cessé de les accueillir. Quelle était la nature des plaintes en général, et comment les évaluez-vous lorsque vous faites une évaluation interne pour penser à la façon dont il faudrait procéder à l'avenir?
Ce n'est pas que nous avons cessé de les accueillir. Les plaintes portaient sur ce qui se passait à l'extérieur de la cité parlementaire et, plus précisément, dans la rue Wellington et ses environs. Les employés portaient la chose à l'attention de la police d'Ottawa et l'appelaient, mais peu ou pas de mesures étaient prises, alors ils enduraient le harcèlement et se tournaient vers leurs gestionnaires.
... protestaient.
En ce qui concerne l'effet à long terme sur votre personnel, savons-nous s'il y a eu des répercussions?
Oui, certains en sont encore affectés, et si vous vous promenez et parlez avec les commerçants et les personnes travaillant dans les restaurants, eux aussi en sont encore affectés.
À ce moment-ci, compte tenu des tours de table en cours, nous allons faire une pause de cinq minutes pour nous rafraîchir. À notre retour, pour que les gens le sachent, nous allons repartir à zéro, c'est-à-dire qu'il y aura un tour de cinq minutes suivi d'un partage de quatre et trois minutes comme nous venons de le faire.
Nous serons de retour dans cinq minutes.
Nous reprenons nos travaux.
Nous allons entamer nos tours de cinq minutes. Nous commençons le tour de cinq minutes avec M. Motz.
Monsieur Motz, vous avez cinq minutes, et la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur McDonell et monsieur Brookson, j'aimerais connaître le point de vue de chacun d'entre vous.
Compte tenu de vos antécédents et de votre expérience sur le plan du maintien de l'ordre, ainsi que de la coopération nécessaire pour faire face à l'incident qui a eu lieu en janvier et février, quelles sont les leçons à tirer de l'intervention policière pendant ce convoi, de votre point de vue, car cela nous touche ici? De votre point de vue, quelles leçons devrions-nous tirer?
En tant qu'ancien policier maintenant responsable d'opérations de protection, et en tant que commissaire adjoint à un moment donné, je dirais que vous devez écouter vos services de renseignement et vos experts. Pour ce qui est de votre position, préparez-la plusieurs jours à l'avance et faites-le bien.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je me fais l'écho des remarques de M. McDonell.
En ce qui concerne le Service de police d'Ottawa, nous pouvons percevoir le changement dans la façon dont les choses se feront lors du match Panda, par exemple. Il suffit de revenir un an en arrière pour voir quel était le choix à l'époque, et ce n'était pas le bon.
Je suis très heureux et satisfait des changements qui semblent se produire au Service de police d'Ottawa. Je considère cela comme extrêmement positif pour l'avenir.
Merci pour cela.
Monsieur le président, je veux essayer de partager un peu de temps avec M. Brock, car je sais que nous n'arriverons probablement pas à la deuxième série de questions.
Monsieur Brookson, vous avez témoigné ici que dans les semaines précédant l'arrivée du convoi, le SPP a demandé que la rue Wellington soit fermée et que les véhicules n'y aient pas accès. Cela me dit qu'il devait y avoir une communication entre les organisateurs du convoi et la ville d'Ottawa et/ou le Service de police d'Ottawa.
Est-ce votre avis également? Le convoi s'est-il retrouvé sur la rue Wellington parce que la ville et le Service de police d'Ottawa l'ont autorisé? Est-ce que ce serait une évaluation juste?
D'accord.
Compte tenu de votre expérience, vous savez tous les deux que dans de nombreuses manifestations, que ce soit ici, sur la Colline du Parlement, dans d'autres régions du pays ou même dans le monde entier, il y a des extrémistes et qui n'ont rien à voir avec la manifestation, mais qui s'y greffent et essaient soit de passer sous le radar de la protection de la manifestation, soit de propager leur propre programme, indépendamment de celui de la manifestation. Nous avons vu cela à Coutts. Les personnes impliquées dans les armes à feu à Coutts n'avaient rien à voir avec la manifestation.
Est-ce une évaluation juste, d'après ce que vous avez tous les deux vu dans cette situation particulière, ainsi que dans d'autres circonstances?
Je n'ai pas d'information de première main sur qui était dans la foule, bien que je sois d'accord avec vous pour dire que des groupes radicaux s'associent couramment à des manifestations légales. Dans ce cas particulier, je n'ai pas d'information de première main.
Merci.
Messieurs, vous avez déjà répondu à quelques-uns de mes collègues — en particulier vous, monsieur Brookson — au sujet de vos préoccupations accrues concernant le fait que l'on ignorait ce qui se trouvait dans les véhicules et les camions. Vous avez indiqué que cette inquiétude était plutôt élevée, sans donner de chiffre précis. Cela s'est poursuivi pendant toute la durée de la manifestation, jusqu'à son démantèlement.
Pouvez-vous me dire si vous avez reçu ou non des rapports de renseignement d'une des forces policières ou du SCRS qui ont confirmé vos soupçons ou les ont simplement dissipés?
D'accord.
Je sais que vous avez spécifiquement témoigné — parce que vous avez témoigné à ce sujet en juin — que vous avez écrit ou parlé à la GRC et que vous avez demandé que la détection CBRNE soit effectuée dans les jours suivant l'arrivée de ces camionneurs, et que la GRC n'a pas donné suite à cette demande. Quelle était la raison de cette décision?
Il s'agissait de problèmes de sécurité pour les personnes. Nous ne parlons pas d'agents de police qui feraient cette évaluation; nous parlons de civils, et il a été jugé que ce serait dangereux.
Voilà qui conclut les cinq minutes.
Nous allons maintenant passer à M. Virani.
Monsieur Virani, vous avez cinq minutes. La parole est à vous, monsieur.
Merci beaucoup. Encore une fois, merci à nos trois témoins. Merci de votre service pour assurer la sécurité de la cité parlementaire. C'est très important.
Nous vous avons renvoyés à beaucoup de témoignages.
Monsieur McDonell, j'aimerais vous renvoyer à un témoignage que vous avez présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 21 juin. Il concorde avec certaines des questions qui vous ont été posées aujourd'hui, où vous parlez de cas où l'on a cogné sur des voitures. Je vais relire ce que vous avez dit à ce moment-là. Vous avez dit:
Un individu bloquait chaque jour la voiture de certains employés. S'il s'agissait d'une employée, il cognait sur sa voiture avant de s'écarter. Nous avons eu un cas dans lequel, juste avant de monter les marches de la rue Wellington, une employée a été accostée par un homme qui a essayé de lui jeter un sac de ce qui semblait être des excréments humains. Un employé est venu à son secours et a poussé l'agresseur au sol, puis ils sont partis.
Vous souvenez-vous avoir donné ce témoignage, M. McDonell?
Monsieur McDonell, j'aimerais vous poser une question qui se rapporte à une question qui, je crois, a été posée directement à M. Brookson, et à laquelle Mme Lacroix, je pense, a répondu un peu plus tard. Il s'agissait de l'idée du maintien de l'ordre, et nous comprenons que votre territoire s'arrête à la rue Wellington — du moins pour ce qui est du SPP, il se termine à Wellington. Il a été proposé à vos deux collègues témoins que l'élargissement de la cité au-delà de la rue Wellington contribuerait à assurer la sécurité des parlementaires.
Êtes-vous d'accord avec ce type de recommandation?
D'accord.
J'aimerais ensuite vous poser des questions, monsieur Brookson, sur un point que M. Brock vient d'aborder. Peut-être allons-nous le faire à partir de la première instance. Lorsque nous sommes à l'extérieur en ce moment et que nous essayons d'entrer dans la cité parlementaire, il y a des choses qui s'appellent, je crois, des bornes. Elles sortent de terre. C'est plutôt fascinant pour un gars qui ne connaît pas les bornes de sécurité. Elles sont là pour empêcher les véhicules d'entrer dans la cité. Encore une fois, c'est parce qu'ils peuvent être dangereux parce que ce sont des véhicules... et vous hochez la tête en signe d'assentiment. Les véhicules peuvent aussi être dangereux à cause de ce qui s'y trouve, éventuellement. Est-ce que c'est juste?
D'accord. Nous savons qu'ils ont été utilisés comme armes dans des incidents terroristes partout dans le monde.
Pour revenir à la question de M. Brock, vous avez en fait demandé à la GRC d'effectuer ce test de détection chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif, et elle ne l'a pas fait. Est-ce bien cela?
La raison qui vous a été donnée est que les personnes qui font ce test particulier ne se sentaient pas en sécurité pour accéder aux véhicules.
Cela nous ramène à ce que M. McDonell a dit, parce qu'une grande partie du maintien de l'ordre se faisait à l'extérieur du blocus, par opposition à l'intérieur du blocus, parce que les agents d'application de la loi ne se sentaient pas en sécurité à l'intérieur du blocus lui-même.
Est-ce bien cela?
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je ne peux pas vous dire comment ils se sentaient, si le Service de police d'Ottawa ou tout autre organisme de service qui était là se sentait en sécurité ou non.
D'accord.
C'est vous qui êtes les experts en application de la loi, pas moi. Je suppose que si vous êtes confrontés à ce genre de situation, si vous ne pouvez pas savoir ce qu'il y a dans les véhicules, l'une des autres options est de déplacer les véhicules.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, l'option est de ne pas les laisser arriver en premier lieu.
C'est juste, mais ils étaient là, et nous pouvons examiner cela.
Je veux simplement m'assurer que nous comprenons parfaitement votre témoignage. Vous aviez en fait suggéré au sénateur White de fermer la rue Wellington une semaine avant l'arrivée des manifestants à Ottawa, et cette demande que vous avez présentée au Service de police d'Ottawa a été effectivement rejetée.
C'est exact.
Maintenant que nous avons une situation où les véhicules sont sur le territoire et que vous ne pouvez pas savoir ce qu'ils contiennent, je suppose que votre seule option est d'essayer de faire retirer les véhicules du territoire pour assurer la sécurité du secteur.
Par votre entremise, monsieur le président, mon plus grand défi était le fait que je n'avais aucune autorité sur la rue Wellington.
Lorsque la Loi sur les mesures d'urgence est invoquée, des choses comme les dispositions relatives au remorquage sont habilitées. Ces véhicules ont finalement été enlevés après l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Est-ce bien cela?
Par votre intermédiaire, monsieur le président, c'est ainsi que les choses se sont passées au sein des partenaires policiers, mais notre service n'a eu aucun rôle à cet égard.
Au cours des 30 dernières secondes, en réponse aux questions posées par M. Green, vous avez parlé un peu de vos préoccupations concernant le risque d'extrémisme à motivation idéologique.
Vous étiez un peu informé par ce que vous aviez observé à Coutts, mais aussi par ce que vous observiez ici à Ottawa, de sorte que vous craigniez beaucoup l'éventualité d'un extrémisme violent à caractère idéologique ici, à Ottawa.
Est-ce que cette évaluation de la menace a été renforcée par ce que vous avez vu comme drapeaux ou genres de panneaux brandis, comme des drapeaux à croix gammée?
L'unité de renseignement de protection du Service fait un excellent travail, en collaboration avec nos partenaires, pour saisir les messages de source ouverte échangés. C'est l'information dont je parle qui me préoccupe le plus au sujet de ce qui se passe au sein de la cité parlementaire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Brookson, permettez-moi de continuer avec vous. Je n'ai rien contre vous, mais je veux essayer de faire le tour des questions.
Vous avez dit tantôt n'être pas d'accord sur les mesures adoptées par la police ou les autorités municipales d'Ottawa en ce qui concerne la rue Wellington. Vous avez tenté de communiquer avec le maire Watson à ce sujet.
À quel moment cela s'est-il produit? Était-ce avant le 15 février ou après?
L'occupation a commencé vers le 28 janvier. La proclamation de la Loi sur les mesures d'urgence a eu lieu le 15 février. Je crois que c'est entre ces deux dates que vous avez communiqué avec M. Watson. Est-ce exact?
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je me souviens — je peux le confirmer pour le Comité — que c'était avant l'opération policière des 17 et 18 février. C'était la même période que celle où les voies d'accès ont été dégagées par la ville et où des véhicules supplémentaires ont été amenés juste devant la triade.
[Français]
Vous nous avez dit tantôt être responsable de la sécurité à tous les édifices parlementaires, ce qui inclut l'édifice de l'Ouest où nous sommes présentement et où le Parlement siège, l'édifice du Sénat, l'édifice de la Justice, l'édifice de la Confédération, l'édifice Wellington, l'édifice Victoria et d'autres que j'oublie.
Ai-je raison de dire que vous êtes responsable de la sécurité à tous ces édifices?
La rue Wellington et d'autres séparent ces différents édifices. Vous l'avez dit à quelques reprises, mais jeveux m'en assurer. C'était pour vous un des aspects prioritaires de la sécurité et du travail que vous aviez à effectuer. Est-ce exact?
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, oui, c'est exact, et c'est toujours important, mais une autre préoccupation concerne l'édifice SCB. Encore une fois, la cité se trouve dans le bâtiment même. Je sais que des mesures ont été prises avec la ville d'Ottawa pour que cela fasse partie du trottoir également, mais du point de vue des mesures de sécurité, pour moi, le trottoir ne suffit tout simplement pas.
[Français]
Monsieur Brookson, si vous aviez été chargé de la sécurité sur la rue Wellington et que le périmètre de la Colline du Parlement avait été entièrement sous votre contrôle, qu'auriez-vous fait différemment de ce qui a été fait à partir du 28 janvier?
[Traduction]
Par votre intermédiaire, monsieur le président, les rues auraient été bloquées. Aucun véhicule n'aurait été autorisé à pénétrer dans la rue Wellington.
[Français]
Aurait-il été possible pour les autorités policières de bloquer la rue Wellington? Je sais que ce n'est pas une question de fait, mais d'opinion. Vous nous avez longuement parlé de votre expérience en matière de sécurité. À votre avis, cela aurait-il été possible?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, encore une fois, ce n'est pas à moi de parler au nom du Service de police d'Ottawa. Je laisse au Service de police d'Ottawa le soin de répondre à ces...
[Français]
En tant qu'expert en sécurité, vous l'auriez fait. Vous nous avez dit que vous auriez bloqué la rue Wellington.
Mon temps de parole doit être presque écoulé. On me fait signe qu'il me reste une minute.
Monsieur Brookson, seriez-vous d'accord pour nous transmettre une copie des courriels que vous avez échangés et de vos notes journalières pendant la période des événements, c'est-à-dire entre le 28 janvier et le 20 février, date où l'on a terminé l'opération?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, la plupart, sinon la totalité, de mes conversations ont été verbales et en personne quant aux préoccupations que j'avais en recommandant la suspension du Parlement. Je peux certainement revenir en arrière et voir quels courriels il pourrait y avoir ou non et fournir cela au Comité.
[Français]
Vous dites que les communications étaient orales la plupart du temps. J'imagine que vous avez probablement mis quelques notes de côté. C'est pour cela que je vous demande de nous envoyer non seulement les courriels, mais aussi les notes que vous pourriez avoir sur l'événement. Évidemment, je ne parle pas de vos événements de nature personnelle, qui ne nous concernent absolument pas. Je parle plutôt des notes qui concernent votre responsabilité d'assurer la sécurité sur la Colline du Parlement.
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, je pense qu'il est important de mettre en contexte la rapidité avec laquelle les choses ont évolué pendant toute la période. Je n'avais tout simplement pas le temps de prendre les notes nécessaires.
Je le répète, je m'engage à faire des recherches et je suis tout à fait disposé à vous fournir tout ce que je peux trouver.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Fortin, je vous cède la parole et je vais prendre mes cinq minutes.
Monsieur Brookson, êtes-vous au courant de l'attaque menée par un militaire actif contre la résidence du premier ministre en juillet 2020?
Lorsque de telles attaques et menaces visent le premier ministre du pays et des ministres fédéraux, en êtes-vous informé?
Par votre entremise, monsieur le président, la notification de cet incident au Service a été faite presque immédiatement. Le Service a réagi en conséquence pour renforcer son dispositif jusqu'à ce que l'incident à la résidence du premier ministre soit réglé.
Savez-vous qu'au cours de l'automne, un rapport interne sur la lutte contre le terrorisme a révélé qu'au moins quatre ministres fédéraux avaient été l'objet de menaces violentes et extrémistes précises avant l'occupation d'Ottawa par le convoi en janvier? Étiez-vous au courant?
Par votre entremise, monsieur le président, je ne suis pas au fait des détails de ces incidents, non.
S'il y a une menace précise contre le premier ministre et quatre ministres, monsieur McDonell, en êtes-vous informé?
Saviez-vous à ce moment-là que des rapports internes sur la lutte contre le terrorisme avaient déterminé que le premier ministre et quatre ministres faisaient l'objet de menaces extrémistes violentes à caractère idéologique?
Je ne me souviens pas précisément, mais il est probable que j'aie eu des conversations avec des contacts dans le milieu de la sécurité au sujet de la sécurité de certains ministres avant, pendant et après le convoi.
Aidez-moi à clarifier la situation. Avez-vous, oui ou non, été informé que le premier ministre et quatre ministres ont reçu des menaces explicites liées au sentiment antigouvernement au sein de cette foule, selon les observations de sources ouvertes, ainsi que d'appels à la violence politique contre le gouvernement? Êtes-vous au courant de ces menaces? Oui ou non, monsieur.
Je dirais que oui. Je ne peux pas dire avec certitude de quels ministres il s'agit. Si je disais oui, et que vous me demandiez quels sont les quatre ministres...
Compte tenu de cette menace accrue et directe, du sentiment antigouvernemental, des appels à la violence politique comme étant justifiée, et sachant ce qui s'est passé le 6 janvier, quelles mesures auriez-vous prises en plus de tout ce que vous aviez déjà entrepris en ce qui concerne l'occupation et les extrémistes violents à caractère idéologique? Quelles étapes et mesures supplémentaires auriez-vous prises pour assurer la sécurité du premier ministre et des membres du Cabinet?
Il en aurait été question. Il aurait peut-être été question à un moment donné des mouvements des ministres à l'intérieur et à l'extérieur de la Cité.
Est-ce que vous auriez donné des instructions au Président ou le Président vous aurait-il donné des instructions à ce sujet?
Non. J'informais le Président, si nécessaire, si nous faisions quelque chose de différent dans la Cité du fait que la GRC assurait leur protection.
D'accord, je vous remercie.
Monsieur Brookson, compte tenu de votre expérience et de votre évaluation passées, votre évaluation de la sécurité des parlementaires, du personnel et de vos membres comprendrait-elle la connaissance des effectifs de la police? Vous avez parlé de 135 agents armés à tout moment et d'une capacité supplémentaire de 30 %. Nous pouvons faire le calcul, cela représente environ 150 personnes. Auriez-vous su également combien de policiers étaient présents à Ottawa, sur la rue Wellington, directement devant la Cité?
Étant donné vos propres évaluations internes des menaces à la sécurité de la Cité, ne serait-il pas logique que vous ayez au moins une idée et une compréhension de la capacité de la police d'Ottawa devant le Parlement sur la rue Wellington?
Par votre entremise, monsieur le président, j'étais au courant du nombre accru de policiers affectés au secteur dans une certaine mesure, mais je n'étais pas informé de leur posture quotidienne.
Cette information vous aurait-elle aidé à évaluer si vous disposiez ou non du personnel suffisant dans la Cité pour vous protéger contre la possibilité d'une incursion et d'une invasion du Parlement?
Par votre entremise, monsieur le président, ma responsabilité est de veiller à ce que le Service puisse agir par lui-même, même si je compte beaucoup sur l'aide que je reçois, et je l'apprécie...
Pendant 90 minutes, de mes partenaires.
Ce dont j'ai le plein contrôle, ce sont les 421 agents de protection dont je suis responsable.
Je vous remercie. Voilà qui conclut mon tour.
Nous allons maintenant passer à... Je croyais qu'il n'y avait pas de danger, en passant, monsieur Fortin, lorsque vous m'avez donné la...
Il n'y avait pas de danger si je m'arrêtais de parler. D'accord, je comprends.
Nous allons maintenant passer à la sénatrice Boniface. Madame Boniface, vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.
Merci beaucoup. Je vais tenter de poser quelques questions brèves.
Pour que les choses soient claires, monsieur Brookson, la Loi sur les mesures d'urgence n'a conféré aucun pouvoir au SPP.
En tout temps, les membres du SPP jouissent-ils des pouvoirs d'un constable spécial en vertu de l'article 7 de la Loi sur la GRC?
Dans ce cas, a-t-on envisagé qu'en raison de l'incident et de l'invocation, la GRC devrait peut-être accorder aux agents du SPP les pouvoirs prévus à l'article 7?
Serait-il utile au SPP de jouir de plus de pouvoirs pour accomplir certaines de ces tâches, comme l'arrestation, en plus des pouvoirs dont il dispose actuellement? Si oui, quelle forme cela prendrait-il?
Par votre entremise, monsieur le président, pour les besoins opérationnels actuels du Service, nous sommes bien outillés dans le cadre de l'autorité civile que le Code criminel nous confère.
Merci beaucoup, monsieur le surintendant.
Est-ce que ce serait différent si vous preniez en charge la rue Wellington et si le territoire de la Cité était agrandi? Croyez-vous qu'il serait nécessaire d'obtenir un niveau différent de pouvoirs ou davantage de pouvoirs pour maintenir la paix dans ce secteur?
Comme dernière question, je crois comprendre que des rapports ont été rédigés sur la fermeture de la rue Wellington bien avant l'arrivée du convoi à certains points d'entrée sur la Colline, et même des rapports sur une intervention sur les lieux d'une explosion. Est-ce que ces rapports sont en possession du SPP ou de madame Lacroix?
Toutes les évaluations des risques et des menaces et des rapports sur lesquels nous travaillons sont un effort coordonné entre les trois partenaires en matière de sécurité.
Je ne suis pas sûr pour ce qui est des témoins.
J'aimerais revenir sur la description que M. Brookson a faite de l'augmentation de son personnel sur la Colline. Vous avez dit 30 %. Cela représente-t-il le déploiement de la totalité de vos 421 agents?
Par votre entremise, monsieur le président, je peux obtenir et fournir au Comité le coût que le Service a supporté pendant cette période. Je n'ai simplement pas le chiffre sous la main.
D'accord, très bien.
Nous avons parlé un peu du harcèlement que le personnel des sénateurs et des députés et même des sénateurs et des parlementaires ont vécu pendant l'occupation. Qu'en est-il de votre personnel? A-t-il été harcelé et agressé d'une quelconque façon dont vous pourriez nous faire part?
Par votre entremise, monsieur le président, il n'y a pas eu d'incidents directs, mais cette période a été extrêmement difficile. Nous parlons d'employés du SPP qui travaillaient 10, 11 ou 12 jours d'affilée pour assurer... Oui, nous avons 421 agents de protection, mais lorsque vous prenez en compte l'importance de passer du temps avec la famille et de bénéficier d'un temps de repos suffisant, il était difficile de faire en sorte que les chiffres soient là.
Avez-vous pris des mesures après l'occupation pour composer avec les réactions psychologiques particulières ou d'autres situations que votre personnel vivait?
Par votre entremise, monsieur le président, oui, monsieur le sénateur. C'est une question incroyablement importante.
La santé, la sécurité et le bien-être de nos employés sont une priorité pour le Service. La participation de conseillers compétents et tout ce genre de chose ont duré longtemps.
Je vous en félicite. Je pense que c'est un rôle très important que vous avez à jouer. Je vous suis reconnaissant d'avoir confirmé que cela a eu lieu.
Ma dernière question s'adresse à vous trois. Avez-vous eu l'impression que vous n'aviez pas une connaissance suffisante de la situation pour être en mesure d'accomplir les tâches qui sont de votre ressort?
Je pense que tout au long de l'opération, nous avons eu suffisamment de coordination et d'efforts concertés pour que j'aie l'impression de disposer de l'information dont j'avais besoin pour prendre des décisions et pour me tenir au courant en vue de prendre ces décisions.
Encore une fois, je répète que mon manque de connaissance de la situation sur la rue Wellington était ma plus grande préoccupation, et elle l'est encore aujourd'hui.
Je dirais que je n'avais pas une bonne connaissance de la situation en ce qui concerne les interventions prévues de la police d'Ottawa. Il aurait été utile de les connaître.
Voilà qui conclut le tour de cinq minutes.
Je ne suis pas certain du temps accordé aux trois sénateurs sur place, mais je sais que M. Carignan aura la parole pour cinq minutes.
Madame Boniface, vouliez-vous changer l'ordre ou préférez-vous avoir votre tour? Vous êtes sur la liste.
Oh, je suis désolée. Lorsque vous m'avez fait signe, je pensais que vous vouliez dire un seul d'entre nous, selon les anciennes règles.
[Français]
Je peux donner deux minutes de mon temps de parole à la sénatrice, si elle veut poser des questions. Je prendrai le reste.
[Traduction]
[Français]
D'accord. C'est parfait.
J'ai l'impression que vous prenez tous les trois des notes quotidiennes sur les activités et les problèmes qui sont survenus au cours de la journée, de la soirée et de la nuit. Vous recevez également des rapports de situation.
Vous avez tenu des réunions entre vous et avec les policiers, qu'ils soient de la GRC, de la PPO ou de la Ville d'Ottawa. Des procès-verbaux de ces rencontres ont sûrement été rédigés. Il y a eu des échanges de courriels entre vous ainsi qu'avec les bureaux de la Direction de la sécurité institutionnelle du Sénat, des ministères et de la Ville d'Ottawa.
Est-il possible d'obtenir une copie de ces échanges, de ces procès-verbaux et de ces notes évolutives journalières de la part des trois témoins?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, je peux dire qu'au CCACN, ainsi qu'à notre centre de gestion de crise qui était opérationnel pendant toute la période ici, les discussions et les décisions ont toutes été consignées, ce qui signifie que des notes ont été prises pendant ces deux périodes. Nous pouvons faire les recherches nécessaires en vue de les fournir au Comité.
[Français]
C'est parfait.
Est-il possible de fournir les courriels échangés entre ces services et vous, ainsi qu'entre la Ville d'Ottawa ou le bureau du maire et vous?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, les seuls éléments que je serais en mesure de fournir au Comité seraient les dates et les heures des conversations téléphoniques que j'ai eues.
[Français]
[Traduction]
Je ne sais pas très bien combien de notes et de courriels j'ai générés pendant cet événement. Je vérifierai exactement combien il y en avait, et avant de répondre oui à votre question, je consulterai le bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
[Français]
D'accord. C'est parfait.
Ma question s'adresse à M. Brookson.
J'ai examiné votre expertise. Ne soyez pas surpris; j'ai consulté votre page LinkedIn. Je suis impressionné par votre expertise dans le domaine des opérations, notamment.
Vous aviez de bonnes idées d'intervention. Vous pouviez bloquer certaines rues. D'un point de vue opérationnel, vous aviez votre opinion sur ce qui aurait pu ou ce qui aurait dû être fait. Qu'est-ce que la Loi sur les mesures d'urgence a apporté de plus selon vous?
D'un point de vue opérationnel, la Loi n'a rien ajouté pour prévenir ou pour aider à libérer la rue, n'est-ce pas?
[Traduction]
Par votre entremise, monsieur le président, je ne peux me prononcer que sur ma responsabilité à l'égard du Service de protection parlementaire. Nous ne sommes pas une entité policière et, par conséquent, l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence ne m'a conféré aucun pouvoir supplémentaire.
En ce qui concerne ce qu'elle a pu conférer au Service de police d'Ottawa ou à la GRC, il serait préférable qu'ils répondent à cette question.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Carignan. Nous allons terminer par un tour de cinq minutes de Mme Boniface, et j'aurai ensuite besoin d'environ cinq minutes pour régler quelques détails administratifs.
Madame Boniface, la parole est à vous.
Merci beaucoup.
De nouveau, merci à nos témoins.
Monsieur Brookson, j'ai l'impression que nous vous avons bombardé de questions, mais je vous remercie vraiment de la franchise avec laquelle vous avez essayé d'y répondre.
J'aimerais que vous regardiez les choses avec un certain recul. Compte tenu de ce que vous avez pu apprendre, si vous deviez recommencer cet exercice au jour un, qu'espéreriez-vous? À votre avis, quels en seraient les avantages en matière de collaboration avec vos partenaires?
Par votre entremise, monsieur le président, je remercie la sénatrice pour sa question.
Je pense qu'une partie de mon objectif en collaborant avec nos partenaires policiers est de sensibiliser davantage les gens à la réalité de ce territoire, à son caractère sensible et à l'importance des personnes qui y travaillent.
Je pense que nous avons fait passablement de progrès sous ce rapport. Encore une fois, avec le recul, j'aurais simplement aimé disposer avant le début de cet événement du pouvoir de faire ce dont j'ai la responsabilité.
Voulez-vous dire le pouvoir dans le contexte de la rue Wellington, ou peut-être compte tenu des éléments avec lesquels vous deviez composer à l'époque, une influence suffisante pour que la décision soit différente?
Par votre entremise, monsieur le président, je pense qu'une partie de ma déception vient du fait que je croyais exercer plus d'influence auprès de nos partenaires policiers que je n'en ai exercée en réalité. Il faudra que je retourne en discuter avec eux.
Cela m'a attristé tout au long des événements. J'étais devant le caucus libéral, et je dois vous dire que j'ai été désemparé lorsque j'ai vu leurs yeux. En fin de compte, les parlementaires ne sont que des êtres humains, et laisser entendre que des gens doivent venir travailler et être soumis à ce genre de tourments — peu importe leur origine — est quelque chose que je n'accepte tout simplement pas. J'essaie de faire de mon mieux à la tête du Service pour m'assurer que les parlementaires puissent venir travailler sans éprouver un sentiment d'inquiétude pour leur sécurité et leur bien-être.
Pour ce qui est de ce que le Comité peut faire et lorsque nous envisageons des recommandations, il me semble que nous avons besoin d'un genre de protocole d'entente qui établirait clairement les rôles avec les commandants à un niveau suffisamment élevé chez les partenaires policiers pour que vous puissiez prendre le téléphone et que le message que vous essayez de transmettre soit entendu, et qu'ils comprennent bien ce que vous faites. Ce serait bien différent de ce à quoi vous avez été confronté au début de ce processus. Ai-je raison?
Par votre entremise, monsieur le président, c'est tout à fait juste, madame Boniface. À deux ou trois occasions, j'ai eu deux équipes affectées au maintien de l'ordre public sous l'autorité du Service, et c'était la toute première fois. Il y avait une équipe de la Police provinciale de l'Ontario et une autre de la GRC.
Je pense que c'était aussi un changement assez important pour ces partenaires, à savoir qui exercerait le contrôle, mais j'ai dit dès le début de l'élaboration de ce programme de gestion des incidents critiques pour le Service que je ne céderai jamais l'autorité de la protection de ce secteur à qui que ce soit d'autre, même s'il s'agissait d'un organisme d'application de la loi. Nous avons fait des pas de géant en ce qui concerne notre sérieux et notre état de préparation, et cette compétence commence à être prise en compte. Vous savez mieux que quiconque le tribut à payer dans le monde policier et dans cet état d'esprit pour renoncer à l'autorité sur ses propres actifs.
Si vous le permettez, monsieur le président, je pense que les membres du Comité aimeraient connaître les recommandations que vous nous feriez ou que vous jugez utiles, parce que lorsque nous aurons terminé notre étude, vous aurez pris certaines mesures et il serait très utile pour nous de savoir s'il y a d'autres lacunes au fur et à mesure que vous prendrez ces mesures. Cela nous aiderait.
Merci encore pour votre service.
Merci. Cela met fin à la série de questions.
Au nom du Comité, je tiens à profiter du moment pour vous remercier de votre incroyable service public. Je sais que vous avez traversé une période tumultueuse et nous sommes impatients d'offrir toute l'aide que nous pouvons apporter sous la forme des recommandations de notre comité pour l'avenir.
Pour le moment, vous êtes libérés de vos obligations envers le Comité. J'ai besoin d'environ cinq minutes pour régler quelques détails administratifs avec le Comité. Je tiens à vous remercier encore une fois de votre présence.
Je veux parler brièvement aux membres du Comité. Je veux signaler — sans que cela fasse l'objet d'une discussion ou d'un débat — une grave préoccupation que j'ai, en tant que président, au sujet de l'établissement du calendrier, en rapport avec les communications que nous avons reçues du SPO et de la PPO au sujet de leur refus de comparaître devant le Comité tant qu'ils n'auront pas comparu devant l'examen judiciaire.
Je suis d'avis — et je vais le dire sans détour — qu'il n'est pas de leur ressort de choisir les priorités. Je trouve qu'il y a un grave problème à faire reculer ainsi ce comité dans l'ordre des priorités.
Je vais laisser le Comité réfléchir à cette question, et nous pourrons y revenir à une date ultérieure pour avoir une idée du calendrier. Dans l'état actuel des choses, nous travaillons à l'établissement du calendrier. Nous voulons nous assurer d'avoir un plan de travail complet et de convoquer des témoins pour les prochaines séances, au bénéfice de ce comité.
Allez-y, madame Bendayan.
Je crois qu'il a été suggéré que nous essayions de convoquer le maire Watson le plus rapidement possible. Je me demandais simplement s'il y a du nouveau à ce sujet?
Nous en sommes à la fin du mois d'octobre.
Nous sommes dans une situation où, étant donné la gravité de nos travaux, des témoins s'engagent puis ne se présentent pas. Je fais référence au pouvoir de ce comité et de notre Parlement de convoquer des personnes et de demander des documents et des preuves, et je prends ce pouvoir au sérieux. Nous n'avons pas besoin de nous pencher sur cette question maintenant, mais je pense qu'il faudra mettre en place un processus pour ce comité si nous voulons que ce travail soit fait un jour, mais attendre la fin de l'enquête judiciaire n'est pas approprié.
Monsieur le président, peut-être n'avons-nous pas besoin de reporter le débat sur cette question. Je pense qu'il y a peut-être consentement dans la salle pour que le greffier retourne simplement leur dire que ce n'est pas une justification acceptable et que le Comité insiste pour qu'ils comparaissent.
Je suis tout à fait en faveur de cette proposition.
Avons-nous...?
Un député: Je pourrais être d'accord.
Un député: Oui.
Le président: D'accord. Ceci étant fait, et avant que vous ne partiez, M. Virani, l'occasion est tout indiquée, si je peux me permettre. S'il y a un argument pour le maintien du Sénat, c'est le calibre de sénateurs comme M. Vern White. Je veux profiter de ce moment, au nom du Comité, pour vous remercier de vos services.
Des députés: Bravo, bravo!
Le président: C'est officiel et pas à huis clos.
M. Virani voulait vous donner l'occasion. Pour tous ceux qui ont eu l'occasion de faire la connaissance de Vern White, ce fut un plaisir absolu.
La richesse et la profondeur que vous avez apportées dans vos questions ont profité à tous les Canadiens dans l'ensemble du pays. Je vous remercie pour votre service. Je sais que c'est une tâche ingrate et je vous souhaite le meilleur dans vos prochaines activités.
Il n'y a pas de réunion lundi. Nous allons célébrer Vern White lundi — je plaisante.
Juste pour préciser avant de partir, avons-nous des témoins prévus pour jeudi, ou travaillez-vous là-dessus?
[Français]
Avant que nous nous laissions, j'aimerais ajouter quelque chose.
Aujourd'hui, j'ai fait une demande à nos greffiers, c'est-à-dire à M. Palmer et à Mme Burke. À mon avis, les documents dans le cartable numérique devraient être mieux identifiés. Ce n'est évidemment pas la faute des greffiers, mais je serais content s'il y avait moyen de mieux identifier les documents, c'est-à-dire d'inscrire la date où ils ont été déposés, leur type, le nom de la personne qui les a déposés et le moment où ils ont été déposés. Cela nous permettrait de mieux travailler avec les listes. Sinon, c'est très difficile de relier un document qui est tout simplement identifié par « Document », alors qu'il s'agit d'une lettre, d'un courriel ou d'un rapport.
J'aimerais juste savoir si les membres du Comité ont les mêmes problèmes que moi à travailler avec les documents. Suis-je le seul? Les membres du Comité jugent-ils approprié que les documents soient mieux identifiés et que nous puissions les relier?
Nous pourrions le demander aux gens qui produisent les documents. En ce moment, nous avons reçu d'autres documents. Nous avions déjà quelque 1000 pages et nous recevons d'autres documents des mêmes organismes, par exemple de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il faut les relier. Ces documents sont-ils des modifications aux précédents documents ou s'agit-il d'autres documents?
Selon moi, les gens qui produisent les documents devraient les concilier et en envoyer un seul. De cette façon, tout le monde aura plus de facilité à travailler.
Le dernier élément dont je voudrais parler est le caviardage, dont nous avons parlé la semaine dernière. Je pense que cela devrait être justifié. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais, selon moi, on devrait demander aux gens qui produisent des documents de le faire sans caviardage ou, s'ils doivent les caviarder, de fournir une explication pour chacun des caviardages. De cette façon, on pourra juger si c'est pertinent ou non. Autrement, on ouvre la porte aux abus.
[Traduction]
M. Carignan souhaite intervenir, étant entendu que nous avons dépassé le temps qui nous est alloué.
Monsieur Carignan, nous avons... Nous allons prolonger la séance pour vous.
[Français]
Je suis du même avis que mon collègue M. Fortin.
Les quelque 1 000 pages qui devaient être publiées sur le site du Comité l'ont-elles été? Sinon, à quel moment le seront-elles?
Ces documents sont-ils publics, actuellement, même s'ils ne sont pas publiés sur le site Internet?
[Traduction]
Je tiens simplement à mentionner aux membres le volume d'information que nos greffiers doivent traiter. Ils y travaillent et espèrent terminer en temps voulu, mais c'est une tâche assez considérable. Je ne sais pas si nous disposons des ressources administratives nécessaires pour traiter le volume de documents que nous demandons.
Allez-y, M. Motz.
Monsieur le président, je veux simplement me faire l'écho des commentaires de M. Fortin sur les caviardages et leur justification.
M. Brock, M. White et moi-même savons d'expérience que lorsque vous caviardez des documents, surtout dans le monde de la drogue, vous devez expliquer chaque caviardage que vous faites dans chaque document que vous soumettez. Habituellement, une grille accompagne le document pour expliquer que, par exemple, le caviardage A est justifié pour telle raison, et A est normal...
M. Motz, je dois dire que je pense que c'est un problème que vous ou un autre membre avez cherché à corriger au moyen d'une motion. Je pense qu'au moment opportun, nous pourrons traiter de cette motion et tenir ce débat. Je pense simplement que ce n'est pas le moment maintenant.
Oui, je sais que vous voulez partir, mais j'aimerais simplement m'asseoir et bavarder. Mon vol a été retardé, alors tout va bien.
Des voix: Oh, oh!
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