:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonsoir à tous. Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à l'aider dans son important travail d'examen de la déclaration de situation de crise.
Je vais comparaître devant la commission d'enquête présidée par le juge Rouleau qui amorcera ses audiences publiques la semaine prochaine. J'ai appuyé, et je continue d'appuyer, les enquêtes et les initiatives gouvernementales visant à améliorer les services de police et la sécurité publique au Canada. Au niveau fédéral, j'ai comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre relativement à la pertinence d'étendre la compétence fédérale quant à la sécurité de la Cité parlementaire. J'ai également témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour parler du racisme systémique dans les services de police. J'ai aussi été membre du cercle d'écoute du pour la réforme des services policiers. De plus, j'ai été coprésident du Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence qui a été mis sur pied par Sécurité publique Canada. Ma participation à ces activités fédérales de consultation, d'étude en comité et d'enquête s'inscrit dans mes efforts incessants pour contribuer à nous donner une société plus sûre, plus juste et plus inclusive.
En plus de me présenter devant vous en ma qualité d'ancien chef du Service de police d'Ottawa, je peux vous faire bénéficier de trois décennies d'expérience des domaines de la sécurité, de la police et de la justice dans le secteur privé et la fonction publique. Cette expérience comprend deux périodes d'affectation dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations unies au Kosovo. J'ai joué des rôles de premier plan dans la planification, la mise en œuvre et la gestion d'un large éventail d'opérations de police et de sécurité faisant intervenir de nombreuses agences de plusieurs pays.
Les dirigeants policiers, les responsables de la sécurité nationale et les hauts fonctionnaires qui ont comparu devant ce comité et d'autres comités permanents se penchant sur les événements liés au « convoi de la liberté » ont déclaré qu'il s'agissait d'une crise de sécurité nationale sans précédent qu'il était impossible de prévoir. C'est une crise qui a été alimentée par la désinformation circulant dans les médias sociaux et la polarisation de notre société; une crise qui a ouvert la porte à de nouvelles menaces et de nouveaux facteurs de risque; une crise où toute action policière pouvait se heurter à une résistance farouche et déterminée au risque de créer davantage d'agitation et d'instabilité; une crise qui outrepassait la capacité des services de police locaux dans des endroits comme Coutts, Windsor et Ottawa; et une crise qui a mis au jour des déficits structurels affectant depuis longtemps nos institutions publiques, y compris nos corps de police et nos organisations vouées à la sécurité nationale.
Cela dit, ces événements ont aussi eu pour effet de galvaniser le pays tout entier en montrant à tous que nos organismes de sécurité nationale, nos corps policiers, nos institutions politiques, nos représentants élus, nos dirigeants locaux et nos simples concitoyens canadiens sont capables de dénouer une crise de sécurité nationale fortement explosive sans qu'il y ait perte de vie ou blessure grave.
Les événements entourant le « convoi de la liberté » ont représenté un véritable changement de paradigme compte tenu notamment de leur ampleur, de la planification requise, des exigences logistiques à remplir, des besoins financiers à combler, de la contre-ingérence à mettre en place et de la désobéissance civile à contrer. Ce qui était au départ une manifestation contre les vaccins a rapidement évolué pour être récupéré par différents individus et mouvements d'insurrection animés par des idéologies radicales. Les manifestations prévues dans la capitale nationale se sont transformées en occupations, en sièges et en perturbations économiques dans différentes régions du pays, la ville d'Ottawa étant la plus touchée.
Je veux que les choses soient bien claires. Le Service de police d'Ottawa a fait de son mieux pour gérer la tempête parfaite qui a frappé d'abord et avant tout notre ville. Dès le départ, nous nous sommes employés à obtenir toute l'information nécessaire pour mettre à jour régulièrement nos plans d'action et essayer sans cesse de mobiliser les ressources requises pour mettre un terme à cette crise en toute sécurité. Nous avons déployé toutes les ressources disponibles au sein du Service de police d'Ottawa pour essayer de contrôler une situation instable qui menaçait de se propager tout en nous efforçant d'offrir des services policiers efficaces aux quelqu'un million d'autres résidents de la municipalité la plus étendue au Canada. Pendant des semaines, nous avons servi nos concitoyens, nos chefs d'entreprise, nos travailleurs et nos partenaires pour la sécurité publique en luttant et en souffrant à leurs côtés 24 heures par jour. Nous avons vu à l'application des règlements municipaux, des lois provinciales et du Code criminel lorsqu'il nous était possible de le faire en toute sécurité sans risquer d'exacerber une situation déjà fortement explosive. Nous avons aidé les autres corps de police, les organismes se consacrant à la sécurité nationale et les fonctionnaires à mieux comprendre et affronter une crise de sécurité nationale évoluant et se propageant rapidement.
C'est justement pour cette raison que, le 30 janvier, j'ai convoqué, de concert avec Tom Carrique, commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, les chefs de police de tout le pays pour que l'on mette en commun les informations les plus récentes sur les menaces à enrayer et les enseignements tirés des activités de chacun.
C'est justement pour cette raison que, le 2 février, j'ai déclaré que la police ne détenait peut-être pas les clefs pour mettre fin à la crise. Je ne voulais pas dire par là que la police locale se soustrayait à ses responsabilités. Je souhaitais plutôt mettre en garde les autorités gouvernementales et les leaders de la société civile en leur faisant comprendre que la sortie de crise pourrait exiger des ressources, des lois et des capacités opérationnelles dépassant celles à la disposition du Service de police d'Ottawa et des autres corps policiers du pays.
C'est justement pour cette raison que, le 7 février, j'ai demandé officiellement que l'on déploie à Ottawa 1 800 agents additionnels provenant des différentes régions du Canada.
C'est justement pour cette raison que, le 9 février, j'ai dirigé les efforts consentis pour actualiser complètement notre plan d'action en tablant notamment sur l'expansion de la structure de commandement intégré sous la direction du Service de police d'Ottawa.
C'est aussi pour cette raison qu'il nous a été possible, grâce à notre nouvelle capacité intégrée et aux efforts de nos partenaires de la Police provinciale de l'Ontario et de la GRC, de recruter près de 2 000 agents qui ont été déployés pour mettre à exécution le plan du Service de police d'Ottawa qui s'appuyait notamment sur les pouvoirs additionnels conférés par le truchement de diverses injonctions et déclarations d'urgence.
Cet effort pancanadien a finalement permis de mettre un terme aux événements ayant perturbé Ottawa tout en accélérant le dénouement sûr et efficace de la crise de sécurité nationale que nous vivions.
Cela dit, les problèmes sociétaux et les déficits structurels à l'origine de cette crise de sécurité nationale sans précédent sont en grande partie encore présents, si bien que la menace d'une autre situation semblable continue de peser sur nous et qu'il nous faut de toute urgence tirer toutes les leçons possibles de ces événements.
Je vais continuer de faire tout en mon pouvoir pour communiquer de l'information aux divers comités et commissions d'enquête et pour formuler des recommandations quant aux moyens à prendre à l'avenir pour mieux prévenir de telles crises, en atténuer les effets, y réagir et s'en remettre.
Je vais conclure en ayant une pensée pour tous ceux qui ont été affectés par cette crise de sécurité nationale, et plus particulièrement pour les résidents, les chefs d'entreprise et les travailleurs de la ville d'Ottawa.
Je tiens à remercier les membres du Service de police d'Ottawa ainsi que nos partenaires des différentes forces policières et de sécurité nationale, qui ont fait montre de professionnalisme, d'éthique, de bravoure et de compassion dans leur volonté de contribuer à mettre un terme à cette crise en toute sécurité.
Madame la présidente, je vous remercie encore une fois de m'avoir invité aujourd'hui et je suis maintenant prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
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D'accord, je vous remercie.
Nous avons commencé à recevoir des notes, dont certaines ne sont pas caviardées. Le fameux groupe ou comité composé du et de certains membres du Cabinet recevait des rapports sur les événements. Je vais vous citer les propos tenus par le lors d'une réunion avec le premier ministre, le 12 février.
[Traduction]
À Ottawa, la commissaire de la GRC a déclaré avoir participé à une réunion avec le chef du SPO et le commissaire de la PPO. Il y avait environ 350 manifestants sur la Colline du Parlement et 400 manifestants sur la rue Wellington.
Le aurait déclaré ceci: « Il semble qu'il n'y ait pas de plan à Ottawa, le chef du Service de police d'Ottawa n'ayant pas encore approuvé le plan élaboré avec la GRC et l'OPP ». Au cours de la réunion, « la confirmation a été obtenue que le chef du Service de police d'Ottawa avait accepté le plan » et la commissaire de la GRC a accepté de fournir des détails supplémentaires sur le plan lors du prochain appel.
[Français]
Cela laisse entendre que vous n'aviez pas de plan et que c'est celui présenté par la GRC et la Police provinciale de l'Ontario que vous avez finalement accepté. Cela me surprenait.
Ladite réunion du comité en compagnie du premier ministre a eu lieu le 12 février. Or, à cette date, vous aviez déjà annoncé, sur le site Internet du SPO, que vous aviez un plan pour dégager le secteur. S'agissait-il de votre plan, de celui de la GRC ou d'une combinaison des deux?
:
Votre service, la ville d'Ottawa et vous, vous avez eu des semaines à votre disposition pour élaborer une stratégie avec les organisateurs de la manifestation et d'en discuter en ce qui concerne sa localisation.
Honnêtement, j'ai bien aimé votre réponse franche, par l'affirmative, à cette question, que vous a posée mon collègue Motz, contrairement au chef par intérim Bell, qui a éprouvé des difficultés à l'avouer, dans son témoignage du 17 mai dernier.
Laissons ça de côté. Pendant la protestation, j'ai pu consulter le site Web de la police d'Ottawa, où j'ai déniché un document de sept pages dans lequel on pouvait lire en lettres de couleur très vive « Police d'Ottawa, convoi de camions vers Ottawa ». On pouvait y lire des détails sur les protestataires qui circulaient vers l'est sur les routes 417 et 416 et vers l'ouest, sur la 417. On y décrivait des tracteurs sans remorque, avec remorques ouvertes et vides, avec remorques-caisses. Des détails portaient sur les zones d'étape. Un document très brillamment rédigé, qui exposait très clairement les endroits où s'installeraient les protestataires et ceux qu'ils destineraient, en fin de compte, à leur ravitaillement. On décrivait de façon très détaillée le nombre de gros porteurs qu'on pouvait stationner dans la rue Wellington.
Me confirmez-vous l'existence de ce document?
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Le Bureau du Conseil privé nous a envoyé des documents comprenant un état de la situation quant au nombre de manifestants présents. Voici ce qu'on peut y lire.
Le 10 février, à 8 heures, on rapporte qu'« il y a un petit nombre de personnes le long de la rue Wellington et des rues environnantes » et que « des véhicules sont garés dans les rues tout autour de la cité ».
Le 11 février, à 8 heures, on rapporte qu'« environ 0 à 5 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement », qu'« il y a un petit nombre de personnes le long de la rue Wellington et des rues environnantes », que « des véhicules sont garés dans les rues tout autour de la Cité parlementaire » et qu'« il y a 4 tentes et 1 feu de camp devant le 90, rue Wellington ».
Le 11 février, à 20 heures, on rapporte qu'« environ 40 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement » et qu'il y a « un petit nombre de personnes tout le long de la rue Wellington et des rues environnantes ».
Le 12 février, à 8 heures, on rapporte qu'« environ 0 à 5 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement » et qu'« il y a un petit nombre de personnes le long de la rue Wellington et des rues environnantes ».
Que s'est-il passé? Vous aviez 500 policiers prêts à faire le travail nécessaire pour dégager la rue. Il y avait 8 personnes, puis 12 personnes, 4 tentes et un feu de camp, mais aucune intervention n'a été faite?
De plus, des manifestants nous ont dit que, le 10 et le 11 février, on ne leur a jamais demandé de quitter les lieux.
Comment expliquez-vous cela?
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Merci, madame la présidente.
Je crois que la cogreffière Mme Burke a distribué aux membres du Comité, cet après-midi, le texte de la motion que j'avais envoyé. Tout le monde devrait donc l'avoir reçu. Si quelqu'un ne l'a pas, on peut le lui remettre.
J'ai des préoccupations relativement à l'utilisation des documents.
Tout d'abord, je pense que nous devons tenir compte du fait que la fameuse commission Rouleau commencera son travail le 13 octobre, si ma mémoire est bonne. Le juge Rouleau doit, en principe, remettre son rapport en février. Dans le décret, on parle du 6 février, alors que le site Web parle du 20 février; peu importe, le juge Rouleau va remettre son rapport en février.
Nos travaux devraient peut-être suivre une cadence un peu plus rapide. Il faut que nous suivions ce qui se passe à la commission Rouleau. Nous pourrons certainement utiliser l'information qui sera dévoilée à la commission, et cette dernière pourra certainement utiliser l'information dévoilée ici. Cela nous permettrait de progresser plus rapidement et plus efficacement.
Toujours dans le souci d'accélérer nos travaux, j'ai un commentaire à formuler au sujet des documents que nous avons reçus. Je ne sais pas si je suis le seul à penser cela, mais je trouve que c'est assez difficile de s'y retrouver. En effet, les documents contenus dans le cartable numérique portent souvent le titre de « document », tout simplement, et nous devons ouvrir lesdits documents pour savoir ce qui s'y trouve. Évidemment, nous sommes tous en mesure de faire cela, ce n'est pas chose impossible, mais cela m'apparaît être un exercice un peu laborieux. Cela retardera nos travaux quand nous voudrons faire référence à ces documents.
C'est ce qui m'amène à présenter ma motion. Bien sûr, je suis ouvert aux suggestions. Je ne sais pas exactement qui s'occupe de déposer les documents dans le cartable numérique ni qui veille à les titrer. S'agit-il des greffiers, des analystes ou de quelqu'un d'autre? Je ne le sais pas, mais je pense que ce serait important que ces documents soient titrés correctement.
Ce que suggère ma motion, c'est qu'on indique quel organisme ou individu a produit le document, la date à laquelle on l'a reçu et la date de création du document. De plus, il faudrait préciser de quel type de document il s'agit, que ce soit une lettre, une analyse, un compte rendu, un rapport ou quoi que ce soit d'autre. Finalement, on devrait indiquer le nombre de pages. De cette façon, un document pourrait être intitulé, par exemple, « lettre du ministre de la Justice au ministre de la Sécurité publique, 15 février 2022 ». Ce serait parfait, parce que nous saurions immédiatement de quoi il s'agit. Nous saurions aussi à quelle date le document a été produit. Cela m'apparaît très utile. Il s'agit du premier élément de ma motion.
Ma motion comprend un deuxième élément. De fait, je pense que le même raisonnement devrait s'appliquer aux organisations qui nous transmettent des documents. À la suite de l'adoption de la motion, le 31 mai, notre comité a reçu certains documents au cours de l'été. En fait, il a reçu plus de 1 000 pages, non numérotées. D'ailleurs, je remercie beaucoup les cogreffiers d'avoir fait l'effort, après notre discussion en juillet, d'en paginer une bonne partie. Je pense que les organismes devraient avoir ce souci. Nous devrions leur demander d'inscrire les mêmes informations pour les documents qu'ils nous remettent.
Cela dit, il y a aussi le problème des documents multiples.
À notre séance du 22 septembre, que je présidais, au moment même de commencer nos travaux, la cogreffière Mme Burke a reçu une clé USB. Elle m'a dit de ne pas m'en faire à propos des documents caviardés, parce que la réponse se trouvait possiblement sur la clé USB. Or, nous ne pouvons pas travailler avec une clé USB. C'est assez difficile.
Je pense que le ministère ou l'organisme qui veut ajouter des documents pourrait prendre la peine de consolider les documents. S'il nous a envoyé des documents en juin et qu'il nous en envoie d'autres en octobre, il devrait les consolider et les paginer. Ainsi, ce serait clair et nous aurions tous les mêmes références. Si nous pouvions indiquer à un témoin que telle affirmation se trouve à telle page de tel document, tout le monde s'y retrouverait plus facilement et il n'y aurait pas de doute. Cela nous aiderait beaucoup à accélérer nos travaux et à être plus efficaces lors de la rédaction du rapport.
Finalement, ces documents devraient être rendus publics. C'est d'ailleurs ce que demandent les journalistes. Chacun de nous a probablement eu à répondre à des journalistes qui voulaient avoir ces documents et qui demandaient où ils pouvaient les trouver.
Cette semaine encore, j'ai parlé à Mme Burke, et elle m'a dit que c'était compliqué, vu les différents enjeux informatiques. Je n'ai aucune compétence là-dedans, je ne suis pas en mesure de discuter de ce qu'il faut faire pour que ces documents soient mis sur le site Web du Comité. Peu importe la raison, si cela ne peut pas être fait, je pense qu'on devrait, par délicatesse, les mettre dans des clés USB et en remettre une à quiconque en fait la demande, que ce soit un journaliste ou un membre du public. En effet, nous avons le devoir de rendre publics nos travaux. Nous avons des documents qui sont de nature publique. Rien dans les documents produits n'a été déclaré confidentiel.
C'est donc le troisième élément de ma motion. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour rendre ces documents publics, et je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas.
Voilà les trois choses que ma motion demande.
Ensuite, ma motion n'en parle pas, mais il va falloir qu'on aborde aussi la question des documents caviardés.
Aujourd'hui, j'essayais de lire les documents que nous avons reçus du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais il y a des centaines de pages caviardées. Que faire de cela? Je ne sais pas quelle information on cache ni pourquoi on la cache, mais cela m'apparaît inacceptable. Nous devons demander aux gens qui produisent ces documents de venir nous expliquer cela. Il y a peut-être de bonnes raisons pour lesquelles c'est caviardé. Je ne dis pas que c'est de la malveillance, mais je pense que nous sommes en droit de demander aux gens de nous expliquer pourquoi c'est caviardé. Si nous jugeons que la raison est bonne, il n'y aura pas de problème et nous continuerons. Si nous en venons à la conclusion que ce n'était pas justifié, nous demanderons un document non caviardé et, si l'organisme en question refuse de le fournir, nous suivrons le processus, nous nous adresserons aux autorités de la Chambre et nous prendrons les mesures qui s'imposent dans ces circonstances.
Nous en discutons depuis le printemps et nous sommes maintenant au mois d'octobre. Comme je le disais au début de mon intervention, la commission Rouleau commencera ses travaux la semaine prochaine et publiera son rapport en février. Au train où nous allons, en février, non seulement nous ne saurons toujours pas ce qui a été caviardé, mais nous ne saurons pas pourquoi. Cela n'a pas de sens.
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais dire quelques mots sur la motion que mon collègue M. Fortin vient de présenter. Je suis parfaitement d'accord sur la motion telle qu'elle est rédigée.
En fait, j'aimerais aborder l'autre sujet que nous traitons aujourd'hui, à savoir le caviardage.
On en a déjà montré quelques-unes, mais, moi aussi, je peux montrer quelques pages qui ne sont pas caviardées. Des centaines et des centaines de pages ont été divulguées. Je trouve qu'il faut effectivement aborder ce sujet, mais, comme ce n'est pas dans la motion, nous pourrions en traiter lors d'une autre rencontre.
D'emblée, je ne vois pas comment nous ferons avancer les choses plus rapidement en recevant parmi nous quelqu'un qui va nous dire que les documents ont été caviardés pour des motifs de sécurité publique ou pour respecter le privilège avocat-client. Je ne vois pas comment nous obtiendrions plus d'information ou de réponses de cette manière. La personne appelée à en témoigner ne sera pas en mesure de nous dire, en substance, ce qu'il y a sous ce caviardage.
Si nous continuons de vouloir savoir s'il y a de vraies bonnes raisons à ces caviardages, nous serons ici jusqu'en 2026. Or, j'aimerais que le travail de notre comité puisse avancer.
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Merci, madame la présidente.
Je trouve la proposition de Mme Bendayan fort louable. Il faut effectivement accélérer nos travaux. C'est ce que je disais, au début.
Toutefois, je le dis en tout respect, je ne suis pas certain que ce soit efficace. On voit qu'il faut environ une heure pour faire un tour de questions avec un témoin. Si nous disposons d'une heure et demie, cela signifie-t-il que nous ferons un tour et demi?
Par ailleurs, je m'interroge au sujet des trois minutes qui nous sont allouées lors du deuxième tour. J'en discutais d'ailleurs avec certains tantôt. Je me dis qu'il faudrait peut-être revenir à des périodes de cinq minutes. En effet, plusieurs d'entre nous étaient frustrés de ne pas parvenir à faire le tour de leurs questions en trois minutes.
Selon la motion, nous disposerions d'une heure et demie non pas pour un seul témoin, mais pour un groupe de témoins. Si nous adoptons la motion telle qu'elle est proposée, nous aurons droit à cinq minutes chacun pour commencer. Ensuite, comment la demi-heure restante sera-t-elle divisée? Est-ce que deux minutes seront accordées à chacun? En trois minutes, nous n'y arrivions pas, alors comment le ferions-nous en deux minutes?
L'idée est intéressante, mais je ne suis pas certain que cela nous rendra plus efficaces. Personnellement, j'aimais bien la formule où nous avions deux heures le lundi et deux heures le jeudi. Je pense qu'en deux heures, nous arriverions à faire le tour du sujet avec un groupe de témoins. En une heure et demie, j'ai peur que ce soit trop serré.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Pour répondre à l'intervention du sénateur Harder, d'après moi, rien dans ma motion n'empêche le Comité de discuter de la possibilité de convoquer un témoin — en votant sagement de modifier le cours normal de ses activités — pour toute la période de trois heures ou pour une plage différente. Je pense que la motion nous donne suffisamment de flexibilité, tout en nous permettant d'accomplir notre travail et de donner des directives adéquates aux greffiers, car comme le sénateur Harder vient de le dire, les greffiers doivent convoquer des témoins et établir le calendrier. Par ailleurs, je pense que c'est plus facile d'organiser des comparutions d'une heure et demie que de trois heures.
[Français]
J'aimerais maintenant m'adresser plus directement à mon collègue M. Fortin.
Je tiens à préciser que, pour un tour, on parle ici de 5 minutes pour la présentation du témoin et de 40 minutes pour les questions. C'est donc un total de 45 minutes pour le premier tour, ce qui est tout à fait faisable en une heure et demie. Ce serait suivi d'un deuxième tour, comme nous l'avons fait au printemps. Cela a bien fonctionné au printemps, alors je ne vois pas pourquoi on est scandalisé par la proposition d'aujourd'hui.
Évidemment, c'est vous qui gérez la rencontre, madame la présidente, mais je suggère que la motion soit mise aux voix, ce qui nous permettrait de répondre à la demande de M. Brock, qui aimerait nous quitter.