DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 20 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la réunion no 15 du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, créé conformément à l'ordre de la Chambre du 2 mars 2022 et du Sénat du 3 mars 2022.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride conformément aux ordres de la Chambre et du Sénat. Si des problèmes techniques se présentent, veuillez m'en aviser, car nous pourrions devoir suspendre la séance quelques minutes pour veiller à ce que tous les membres puissent y participer pleinement.
Les témoins doivent savoir qu'un service d'interprétation est disponible en cliquant sur l'icône du globe qui se trouve au bas de l'écran.
Nous devrions signaler que la réunion d'aujourd'hui est plus courte que d'habitude et durera deux heures, et que nos délibérations se termineront à exactement 20 h 30. C'est une réunion sur les travaux du Comité, alors j'aimerais céder la parole aux membres.
Madame Bendayan.
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à votre préambule, j'aimerais comprendre pourquoi nous avons une réunion sur les travaux du Comité aujourd'hui. L'importance d'entendre des témoins a été réitérée à maintes reprises, et je ne pense pas que ce soit une question partisane. Tout le monde autour de cette table a convenu que nous devions nous mettre au travail.
La réalité est qu'un bon tiers de nos réunions, soit six réunions sur 15, ont été consacrées aux travaux du Comité plutôt que de nous pencher sur le travail qu'on nous a confié en tant que comité. Je trouve cela décevant. Je crois savoir qu'un plan de travail a été distribué aujourd'hui. Je l'ai reçu des greffiers. Il est daté de mai de la dernière session.
Quel est l'état actuel des choses en ce qui concerne les témoins prévus? Les greffiers pourraient-ils expliquer exactement pourquoi il n'y avait pas de témoins disponibles pour ce qui était censé être une réunion de trois heures avec des témoins aujourd'hui?
Je vais répondre à votre première question, qui s'adressait, je crois, aux coprésidents, qui ont le pouvoir d'établir l'ordre du jour des réunions. Comme nous en avons discuté lors des réunions précédentes, il a été difficile d'obtenir les témoins prioritaires en même temps que la révision judiciaire. Nous n'avons tout simplement pas obtenu la coopération des témoins figurant sur les listes, et nous avons eu du mal à trouver des témoins prioritaires pour la réunion de ce soir.
Pour répondre à la deuxième partie de la question, je me ferai un plaisir de faire parvenir ma réponse aux greffiers, s'ils veulent...
Avant que nous passions aux questions pour les greffiers, comprenez-vous, monsieur le président, que les témoins ne sont pas intéressés à venir devant notre comité, ou qu'ils ne sont pas disponibles en raison de l'enquête? J'aimerais avoir une meilleure idée.
Plus précisément, en ce qui concerne le témoin que nous avions prévu pour aujourd'hui, il s'agit d'une personne qui travaille dans les services de police et qui, d'après ce que j'ai compris, en raison des incidents qui sont survenus, a dû assister à des funérailles en présence de nombreux membres des forces de l'ordre. Nous ne voulions pas imposer cela ou peut-être laisser entendre que ce comité aurait priorité, par respect à la tragédie qui s'est produite.
Nous avons pris la meilleure décision, à savoir veiller à ce que, au cours des six prochaines semaines, nous ayons, en coordination avec la révision judiciaire, un calendrier complet et consacré à des listes de témoins qui nous permettent de nous pencher sur la question à l'étude.
Bien entendu, à la fin de ces six semaines, le ratio que vous avez suggéré, à savoir le tiers des réunions réservées aux affaires du Comité, changerait radicalement. Ce serait dans le cadre de nos activités, et nous serions en mesure de répondre à bon nombre des révélations et des différentes dynamiques qui ont été, je pense, mises au jour dans le cadre de la révision judiciaire et des procédures civiles.
Comme vous le savez, il a été très difficile d'obtenir des témoins coopératifs à ce comité pour nous fournir des réponses détaillées, des documents et beaucoup d'éléments que le Comité a essayé d'obtenir. À mesure que ces autres processus se déroulent, nous avons l'intention, sans que ce soit la faute des greffiers, d'obtenir le genre de calendrier qui permettra d'accorder la priorité aux témoins, ce qui serait logique pour le plan de travail.
D'accord. Je comprends certainement que la GRC et les forces policières ne seront pas disponibles cette semaine, mais il y a, respectueusement, 10 pages de témoins, alors les greffiers peuvent peut-être nous faire savoir quel est le plan pour l'avenir.
C'est l'objet de la réunion de ce soir, soit d'établir le calendrier des priorités pour les six prochaines semaines.
En ce qui concerne les greffiers, j'aimerais souligner que Mme Burke, notre greffière habituelle, n'est pas ici ce soir. M. Palmer est ici, mais la majorité des travaux de planification ont été réalisés par les deux, si bien que je ne veux pas nécessairement les mettre sur la sellette. Je me ferai un plaisir de prendre la responsabilité en tant que président de vous faire savoir que nous avons une réunion sur les affaires du Comité ce soir car c'est la décision qui a été prise par les trois présidents.
Je comprends, sauf que je pense que le greffier aurait été en mesure de répondre à ma question concernant l'autre liste de témoins.
Pour ce soir, un certain nombre de témoins ont été convoqués, des policiers et autres. Quand il y a eu des déclamations lorsqu'ils ne sont pas venus, nous nous sommes adressés aux coprésidents pour convoquer une réunion. Il y a eu une réunion entre les coprésidents, et c'est là où nous avons décidé de tenir une réunion sur les affaires du Comité ce soir pour aller de l'avant à ce sujet.
Un certain nombre de témoins ont été convoqués. Il y en avait un de confirmé pour ce soir, M. Bordeleau, mais il a été décidé qu'un témoin n'aurait pas été suffisant. Les coprésidents ont décidé d'annuler ce témoin et de tenir une réunion sur les affaires du Comité.
À l'avenir, j'espère que lorsque le Comité décidera d'entendre un certain témoin la semaine suivante, s'il y a des circonstances extérieures, nous consulterons automatiquement cette très longue liste de témoins pour voir qui peut venir afin de maximiser notre temps ici. Il me semble que nous nous sommes limités à un très petit nombre de témoins pour ce soir et nous constatons que nous avons deux heures de réunion sur les affaires du Comité. Je vais laisser le président poursuivre cette réunion et je vais réserver mes observations.
Je vous suis reconnaissant de me laisser poursuivre la réunion. En tant que président, c'est ce que je vais maintenant faire.
Nous allons passer au sénateur Harder.
Sénateur Harder, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je veux seulement exprimer mon soutien aux décisions du coprésident en ce qui concerne l'ordre du jour de ce soir. Pour faciliter une conversation franche, je propose que, pour discuter des témoins et du plan de travail du Comité, nous passions à huis clos.
Vous avez entendu la motion qui a été proposée de passer à huis clos. Quelqu'un veut‑il débattre de la motion?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Ma motion fait référence à la discussion sur le plan de travail et la liste des témoins. Elle n'a rien à voir avec les motions présentées par M. Fortin.
Pour que je sois clair et que personne ne pense qu'il y a des manigances, êtes-vous prêt à passer à huis clos maintenant?
Non. Ce sera lorsque nous arriverons au point de l'ordre du jour où nous examinons la liste des témoins et le plan de travail.
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je croyais que mon intervention visait à proposer que nous discutions du plan de travail, et vous avez dit que...
Vous n'avez pas proposé cette motion en conséquence. Vous avez fait une intervention et vous avez fait part de votre opinion au Comité. Le Comité a entendu votre opinion et nous avons proposé de...
Vous avez fait savoir que le but de cette réunion était de discuter du plan de travail, et maintenant...
C'était une réunion sur les affaires du Comité, comme il est indiqué dans l'ordre du jour. S'il y a une confusion quelconque concernant l'avis de l'ordre du jour, je vous demanderais simplement de revenir sur cet avis. Nous avons eu l'intervention du sénateur Harder, et maintenant c'est au tour de M. Fortin.
Monsieur, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai déposé deux avis de motion, qui ont circulé cette semaine et que tous les députés ont reçus dans les deux langues officielles.
Je vais vous lire rapidement la première motion concernant les documents caviardés:
ATTENDU les nombreux passages caviardés présents dans bon nombre des documents produits pour donner suite à la motion adoptée le 31 mai 2022 pour la production de l'ensemble des évaluations de sécurité et avis juridiques utilisés par le gouvernement pour justifier la proclamation de la situation d'urgence le 15 février 2022;
IL EST CONVENU que chaque ministère, personne et/ou organisme ayant produit des documents dont des passages sont caviardés, soit requis de transmettre au Comité une version non caviardée de ces documents, ou une explication exposant les motifs justifiant chacun de ces caviardages, dans les 10 jours suivant l'adoption de la présente motion.
Je pense qu'il est inutile d'en parler davantage. La motion parle d'elle-même. Il m'apparaît important que nous ayons des documents complets. Si les documents ne peuvent pas être complets, j'aimerais que l'on nous dise pourquoi.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Fortin.
Je ne suis pas opposé à cette motion, mais je pense que nous devons être réalistes quant à nos attentes. Je pense qu'il est inhabituel et peut-être un peu exagéré de demander aux fonctionnaires de venir avec des documents non caviardés. Ces documents sont par définition sécurisés et classifiés. Je n'ai aucune objection à ce qu'ils viennent parler du caviardage, mais je ne peux pas imaginer qu'ils viennent déposer des documents non caviardés, et je doute qu'ils viennent ici pour dire, « Nous avons commis une erreur en ce qui concerne les caviardages et nous sommes prêts à fournir un document moins caviardé ».
Je ne suis pas contre la motion. Je veux simplement que nous ne nous fassions pas d'illusions, ni dans notre esprit ni dans celui de quiconque, sur le fait que les fonctionnaires n'ont pas dûment pris en compte le processus de caviardage.
Merci, monsieur le président.
J'appuie, moi aussi, la motion et son objectif.
Ceux parmi vous qui ont déjà vécu ce genre de situation savent que les documents produits à la cour renferment habituellement des explications concernant les passages caviardés. Selon mon expérience, ces explications sont normalement présentées dans un tableau contenant de brèves indications sur les motifs qui ont pu justifier le caviardage. La description plus détaillée des motifs est présentée sur un document papier, par exemple, la protection d'une source ou je ne sais quelle autre raison.
La motion serait un moyen raisonnable d'obtenir des explications et de connaître les motifs du caviardage effectué dans certains passages de documents que nous recevons. Comme l'a souligné le sénateur Harder, nous pouvons très bien demander des documents non caviardés. C'est certainement ce à quoi s'attendait le Comité, mais nous comprenons qu'il ait des limitations.
Nous sommes saisis d'une motion. Quelqu'un veut‑il prendre la parole au sujet de la motion?
Dans ce cas, nous allons passer au vote.
Nous pouvons demander aux membres si la motion obtient leur consentement unanime.
Je voudrais réagir à l'intervention du sénateur Harder au sujet de cet élément de la motion de monsieur Fortin. Nous pouvons très bien entendre les personnes qui ont effectué le caviardage venir le justifier, mais je trouverais inapproprié et déraisonnable que des passages non caviardés soient transmis au Comité. Il faut plutôt que les personnes se présentent.
Je proposerais l'amendement suivant à la motion: « que chaque ministère, personne et/ou organisme ayant produit des documents dont des passages sont caviardés, soit requis de comparaître devant le comité et de fournir une explication exposant les motifs justifiant chacun de ces caviardages »
Je supprimerais seulement « une version non caviardée de ces documents ».
[Français]
Sauf votre respect, monsieur le président, même si l'intervention de notre collègue M. Virani est valable, je suis d'avis que son amendement est inutile. En fait, la motion demande que les documents produits soient non caviardés ou que les raisons du caviardage soient fournies.
Nous ne pouvons pas enlever la possibilité à un témoin de produire des documents non caviardés. Le témoin peut très bien décider qu'il enlève le caviardage et ainsi ne plus avoir d'explications à donner. Ma motion m'apparaît donc tout à fait correcte telle qu'elle est. Je suis d'accord avec le sénateur Harder. Je serais étonné qu'un témoin vienne s'excuser et dire qu'il a commis une erreur. Cela peut arriver, mais cela m'étonnerait aussi.
Le cas échéant, nous ne ferions qu'obtenir l'information sur la justification du caviardage. Sauf votre respect, je préférerais que la justification soit fournie par écrit, comme il est indiqué dans la motion. Les gens pourront venir témoigner après s'ils le souhaitent. Je n'ai pas d'objection à cela. Il pourrait même être intéressant d'entendre leurs explications. Cependant, proposer qu'ils viennent témoigner sur le caviardage pourrait être fastidieux. Cela pourrait facilement nous prendre une soirée, voire deux, alors que de recevoir la justification par écrit serait beaucoup plus facile et rapide.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Au sujet du point soulevé par monsieur Motz, qui est fort pertinent, j'ajouterais que lorsque les documents sont produits en cour, ils sont accompagnés d'une indication précisant, par exemple, comme cela arrive souvent, que le motif du caviardage est le secret professionnel de l'avocat. Cela dit, le texte caviardé n'est pas fourni avec l'affirmation du secret professionnel. Voilà mon premier point.
J'aimerais aussi faire valoir que vu les événements actuels, nous devons procéder le plus rapidement possible à l'audition des témoins. Je me demande si cette motion est le meilleur véhicule pour dénouer le problème des passages caviardés, qui le sont, je présume, pour des motifs valides et légitimes. Cette motion nous détourne de l'important travail du Comité, que plusieurs sont impatients de remplir.
Sur une note technique, monsieur Virani, votre casque d'écoute ne semble pas être connecté, ce qui cause des problèmes pour l'interprétation et l'audio. Pourriez-vous vous assurer que vous avez cliqué sur l'icône du casque d'écoute dans vos paramètres Zoom?
Est‑ce que c'est mieux? Je suis désolé, monsieur le président.
Est‑ce un peu mieux pour l'interprétation et pour les personnes dans la salle?
Je supprimerais simplement quelques mots dans le deuxième paragraphe, qui débute par « [i]l est convenu que ». J'enlèverais le passage de la deuxième ligne de ce paragraphe. Nous aurions alors: « soit requis de comparaître devant le comité et de fournir une explication exposant les motifs justifiant chacun de ces caviardages. » De plus, je crois que le délai de 10 jours est peut-être trop serré. Je suggérerais de le remplacer par un délai de trois jours suivant l'adoption.
Si je peux me permettre, respectueusement, je vous avais demandé de relire la motion dont nous avons déjà débattu, mais vous avez fait une seconde intervention. Vous êtes en train de modifier votre amendement. L'amendement dont nous sommes saisis indique 10 jours, et non pas 30. Ne dérogeons pas du débat.
Vous ne pouvez pas modifier votre amendement, subrepticement, en faisant une deuxième intervention.
Vous avez relu votre amendement. Nous en sommes saisis. Quelqu'un d'autre veut‑il intervenir au sujet de la motion?
Sur ce, nous allons passer au vote.
Je pense que quelqu'un peut présenter un sous-amendement. Je crois que je peux le déposer moi-même, monsieur le président, ou qu'un autre membre du Comité peut le faire.
Je suis désolé, mais nous ne pouvons plus débattre de la motion, car le vote a été demandé. Nous procédons au vote. La motion ne peut plus faire l'objet d'un débat.
Lorsque je dis que vous ne pouvez pas interrompre un vote... Contestez-vous la présidence en ce moment?
Oui. Je le fais parce nous somme en train de débattre. Je relisais mon amendement. Vous avez dit que je ne pouvais pas modifier mon propre amendement. Ensuite, vous avez demandé le vote au moment où mon collègue essayait de prendre la parole...
Très bien. Nous allons passer au vote pour contester la présidence. Allons‑y. Nous allons contester la décision. Nous pouvons procéder au vote, puis nous pourrons passer à autre chose.
Le cogreffier (M. Mark Palmer): La décision du président est de procéder au vote. La question est de savoir si la décision du président est maintenue.
(La décision du président est maintenue par 8 voix contre 3.)
Le coprésident (M. Matthew Green): Nous procédons au vote.
À la deuxième ligne du paragraphe de la motion qui commence par « [i]l est convenu que », nous remplacerions « transmettre au comité une version non-caviardée de ces documents » par « comparaître ».
Est‑ce bien cela?
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)
Le coprésident (M. Matthew Green): Nous allons procéder au débat sur la motion principale modifiée.
Monsieur Naqvi, la parole est à vous.
Monsieur le président, j'aimerais présenter un amendement à la motion modifiée.
Je propose de remplacer « dans les 10 jours suivant » par « dans les 30 jours suivant » l'adoption de la présente motion.
Vous avez entendu l'amendement proposé par monsieur Naqvi.
Quelqu'un veut‑il intervenir au sujet de l'amendement?
Allez‑y, monsieur Fortin.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends le principe de laisser du temps aux gens si nous leur demandons d'enlever les caviardages ou d'expliquer par écrit chacun de ceux-ci, mais je ne comprends pas l'idée d'un délai de 30 jours pour les faire comparaître.
Si la proposition de mes collègues du Parti libéral est, d'après ce que je comprends, de ne pas demander de documents non caviardés et de simplement demander aux témoins de venir ici nous expliquer les raisons des caviardages, je ne vois pas pourquoi cela prendrait 30 jours. Je considère que nous avons suffisamment retardé nos travaux. Nous avons de la difficulté à obtenir des témoins pour toutes sortes de raisons, notamment parce que plusieurs d'entre eux comparaissent présentement devant la Commission sur l'état d'urgence, présidée par le juge Rouleau, et cela nous retarde.
En somme, cette question des caviardages pourrait être réglée en priorité, peut-être la semaine prochaine ou la suivante. Je pense que ce délai de 30 jours ne serait pas approprié et nous ralentirait inutilement.
[Traduction]
Sur la liste des intervenants, nous avons le sénateur Harder, suivi de madame Bendayan.
Sénateur Harder, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Le travail exigé pour la comparution devant le Comité a déjà été fait lorsque le caviardage a été effectué. Je ne vois donc pas pourquoi le délai de 10 jours est si serré. J'ose espérer que le caviardage suivait un processus rigoureux, que nous pourrons enfin connaître. Je serais d'accord pour accorder une prolongation, s'il faut deux jours de plus, mais je suis un peu réticent à donner 30 jours pour une comparution qui aurait lieu le jour 29.
Honnêtement, je ne pense pas que l'amendement soit nécessaire.
[Français]
Je vous remercie.
Pour répondre à mon collègue, je suis d'accord qu'un délai de 30 jours est peut-être un peu long, étant donné l'amendement que nous venons d'adopter. Cependant, je pense que nous pourrions nous entendre sur 15 ou 20 jours, en tout cas, un peu plus que 10 jours simplement parce que nous parlons de milliers de documents. Il faut quand même les examiner et donner l'information demandée.
Je propose également autre chose, parce que, très honnêtement, ce n'était pas tout à fait clair pour ce qui est de l'amendement qui a été lu. J'avais compris que nous nous étions entendus, ici, il y a quelques minutes, sur ce que vous vouliez, soit, essentiellement, obtenir l'information par écrit et non pas faire comparaître des témoins.
Peut-être pouvons-nous nous entendre sur le fait que cela se ferait par écrit et serait expédié au Comité. Les raisons du caviardage pourraient être expliquées de façon très brève. Je ne sais pas si vous seriez d'accord avec un délai de 15 jours au lieu de 10 jours. De cette façon, je crois que nous pouvons arriver à une solution.
[Traduction]
Je pourrais faire une note procédurale. Vous avez donc proposé un sous-amendement. Avant de débattre de votre sous-amendement, monsieur Naqvi devra retirer son amendement avec le consentement unanime du Comité.
Sommes-nous au même diapason?
Avant de procéder, je voudrais souligner une chose.
Nous parlons d'une grande quantité de documents...
Je fais un point de procédure. Vous passez au débat.
Je vous demande si vous voulez retirer votre amendement. Dans la négative, nous allons passer à monsieur Fortin, puis revenir à vous pour le débat.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour ma part, je suis prêt à consentir à la demande de Mme Bendayan si nous avons des explications par écrit. Elle demande qu'une période de 15 jours soit accordée. Je peux comprendre cela.
Selon l'amendement que nous venons d'adopter, ils vont venir témoigner. Je ne comprends pas pourquoi nous leur demanderions de témoigner dans 30 jours, puisqu'ils peuvent témoigner maintenant. Nous avons adopté un amendement à cet égard.
Si l'on veut proposer un nouvel amendement dans lequel on demande des explications par écrit, je pense que nous pourrions consentir à la demande concernant le délai de 15 jours.
[Traduction]
Si je ne m'abuse, monsieur Naqvi, vous avez dit que vous étiez sur la liste des intervenants. Si vous voulez rester sur la liste, je vous cède la parole. Si vous ne voulez pas rester sur la liste, je vais céder la parole à madame Bendayan.
Merci.
Je veux faire remarquer que la motion dit 30 jours « suivant », et non pas « après » 30 jours. La version actuelle de la motion nous donne suffisamment de latitude pour faire comparaître les témoins d'ici 30 jours et obtenir des explications sur le caviardage.
Nous avons vu qu'il était difficile, en raison de conflits d'horaire, de faire comparaître les témoins devant le Comité. En établissant un échéancier, nous aiderons les cogreffiers à inviter les témoins que nous voulons entendre. C'était ma première remarque.
Ensuite, si nous conservons le délai de 10 jours proposé initialement, par exemple, selon mes calculs, seulement un comité pourrait contraindre les gens à venir témoigner. Dans l'état actuel des choses, je pense que nous ne réussirons pas à entendre les justifications des témoins concernant le caviardage.
Ma suggestion était plus pragmatique. Si les membres préfèrent le délai de 15 jours et qu'ils pensent réussir à faire comparaître les témoins et à obtenir les documents à l'intérieur de ce délai, je peux proposer mon sous-amendement, si le Comité le souhaite.
Nous sommes saisis d'un amendement. Je vais seulement récapituler pour que tout soit clair.
Le délai pour les comparutions dans la motion n'était pas de 10 jours. Le délai de 10 jours s'appliquait à l'explication du caviardage. Comme nous allons d'amendements en sous-amendements, je veux seulement vérifier que nous comprenons bien ce dont nous sommes saisis.
Dans cet esprit, je voudrais savoir, monsieur Naqvi, si vous retirez votre amendement.
J'aimerais le retirer pour proposer un autre sous-amendement qui tiendrait compte de ce que proposait monsieur Fortin.
Il y a une liste des intervenants, monsieur Virani. Votre nom ne figure pas sur cette liste. Merci.
Monsieur Naqvi, retirez-vous votre amendement, pour que nous puissions procéder? Vous ne pouvez pas poser de conditions. Vous devez retirer votre amendement pour que nous puissions en discuter.
Je comprends ce que vous essayez de faire, mais sur le plan de la procédure...
À condition que vos collègues veuillent donner leur avis, ou si nous voulons seulement poursuivre...
Merci, monsieur le président.
Je retire mon amendement portant sur le délai de 30 jours. Je pense qu'il y a consentement unanime au sujet de l'intégralité du libellé suivant. Voici donc le deuxième paragraphe:
Il est convenu que chaque ministère, personne et/ou organisme ayant produit des documents dont des passages sont caviardés, soit requis de transmettre au comité, par écrit, une explication exposant les motifs justifiant chacun de ces caviardages, dans les 15 jours.
Je vais procéder au vote en regardant autour de la table. Il semble y avoir consentement unanime au sujet de cet amendement à la motion.
(L'amendement est adopté.)
Le coprésident (M. Matthew Green): Nous revenons maintenant à l'élément principal de l'ordre du jour, soit les travaux du Comité. Vous pouvez déposer une motion, monsieur, si vous le jugez approprié.
La parole est à vous.
[Français]
Monsieur le président, devrais-je considérer que la motion est adoptée?
Nous n'avons pas voté sur la motion telle qu'elle a été amendée par M. Naqvi.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je ne veux surtout pas vous compliquer la vie. Si vous pensez que monsieur Fortin doit intervenir en premier, je ne vois pas de problème. Par contre, si nous revenons à la liste générale, monsieur Fortin a indiqué qu'il aurait encore la parole pour présenter une autre motion après le vote.
M. Fortin a fait une intervention. Il a attiré mon attention et nous avons échangé quelques mots. Par conséquent, il a eu la parole.
Après une conversation avec un membre à qui j'ai donné la parole, je regarde dans la salle pour voir s'il y a des mains levées. J'ai vu votre main après ma conversation avec M. Fortin. Je lui expliquais que nous étions passés à l'élément principal des travaux du Comité. Comme l'amendement a été retiré, puis modifié par consentement unanime, nous passons maintenant au texte de la motion principale.
Est‑ce exact?
[Français]
Que dois-je comprendre, que la motion a été adoptée à l'unanimité ou que nous passons au vote?
J'ai une autre motion à proposer, monsieur le président.
[Traduction]
Je voudrais que tout soit clair. Lorsque les choses se compliquent comme c'est le cas aujourd'hui, il m'incombe, en tant que président, d'assurer l'équité procédurale. Étant donné que le Comité était mal préparé à donner le consentement unanime au sujet de l'amendement, nous revenons à la motion principale modifiée pour l'examiner, en débattre ou passer au vote.
Je vais donc regarder s'il y a consentement unanime au sujet de la motion modifiée.
Des députés: D'accord.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'avais la parole pour proposer mes deux motions. Quand j'ai demandé la parole, tantôt, c'était pour proposer mes deux motions. J'ai proposé la première, mais il me reste la deuxième.
[Traduction]
Monsieur Fortin, du point de vue de la procédure, vous aviez la parole un instant avant que nous soulignions le corps de la motion principale. Voilà ce qui s'est passé.
Une fois la motion principale adoptée, nous ne conservons pas la liste des personnes qui sont intervenues à propos des points précédents à l'ordre du jour. Les députés peuvent prendre la parole afin de permettre au Comité d'examiner les questions.
[Français]
Je comprends, monsieur le président, mais, ce que je disais, c'est que, quand je vous ai demandé la parole, vous vous souviendrez que le sénateur Harder nous a annoncé qu'il serait utile de poursuivre la réunion à huis clos pour parler du plan de travail, puis nous avions convenu qu'avant de poursuivre à huis clos sur ce sujet, j'avais deux motions à présenter.
De plus, j'ai commencé mon intervention en disant que j'allais d'abord proposer la première. En tout respect, la suite logique voudrait que je propose maintenant la deuxième.
[Traduction]
Pour que les choses soient claires, aucune concession n'a été accordée pour faire en sorte que vos motions soient étudiées de manière consécutive. Il y a une période dans un ordre du jour pour présenter les motions. Tous les députés ont le même droit de présenter des motions. Cela fait partie d'une réunion consacrée aux travaux du Comité.
Je me retrouve un peu dans une situation où je dois m'assurer de dûment reconnaître les députés du Comité par leur nom afin de leur donner la parole.
[Français]
C'est votre décision, monsieur le président.
Je m'en remets à votre décision, mais, sans vouloir me répéter inutilement, j'avais deux motions à présenter avant que nous passions au huis clos.
[Traduction]
Je le reconnais, mais cela ne veut pas dire que vous vous réservez le droit de les présenter de manière consécutive. Étant donné la nature et le ton de la réunion, je pense que, sur le plan de la procédure, il serait juste que je m'adresse à Mme Bendayan pour déterminer les travaux qu'elle a à proposer au Comité.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour faire suite à l'intervention que j'ai faite au début de la réunion, j'aimerais pouvoir faire une proposition et je le ferai en déposant une motion, si vous le voulez, monsieur le président.
Je propose que nous puissions discuter maintenant de la liste de témoins et du plan de travail pour les prochaines semaines.
Je comprends que le sénateur Harder avait présenté une motion voulant que la réunion se poursuive à huis clos dès que nous allions aborder la question des témoins. Toutefois, j'aimerais que nous commencions maintenant la discussion sur les témoins, étant donné l'importance d'avancer dans nos travaux.
[Traduction]
Comme nous avions convenu que nous nous occuperions du travail relatif à l'établissement du calendrier après avoir étudié les motions de fond, je déclare cette motion irrecevable. Elle est dilatoire, étant donné qu'il a déjà présenté la motion et que nous avions convenu que ce serait le cas.
Il s'agissait de la décision du Comité. Personne ne s'est élevé contre cette décision.
Cela dit, monsieur Fortin, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mon intervention sera rapide. Elle porte sur la deuxième motion qui a été communiquée à tous les membres cette semaine. Je vous lis donc la motion:
ATTENDU que l'honorable Paul S. Rouleau préside actuellement l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 (commission Rouleau), en conformité avec le décret du 25 avril 2022, lequel fut adopté pour satisfaire aux dispositions de l'article 63 de la Loi sur les mesures d'urgence;
ATTENDU que la commission est prévue pour siéger et entendre les témoins à compter du 13 octobre 2022 et jusqu'au 25 novembre 2022;
ATTENDU que ces audiences sont publiques;
ATTENDU que les témoignages et documents produits devant la commission sont de nature à intéresser grandement les membres du Comité mixte et pourront avoir un impact important sur les travaux du Comité mixte, notamment pour l'assignation des témoins à venir;
IL EST CONVENU de mandater un analyste assigné aux travaux du Comité mixte, pour suivre les travaux de la commission Rouleau et en faire rapport au Comité par un résumé de chaque jour de travaux, en y indiquant notamment le nom des témoins entendus et un court résumé des informations communiquées par les témoins, ainsi que des documents produits.
Encore une fois, je ne veux pas répéter le texte de la motion, parce que je pense qu'elle est assez complète. Cette commission mène ses travaux sur les mêmes événements que ceux faisant l'objet de notre enquête. Il m'apparaîtrait un peu obtus, si je peux m'exprimer ainsi, de ne pas tenir compte des témoignages de cette commission. Autant les informations qui sont communiquées devant notre comité mixte peuvent intéresser la commission Rouleau, autant les informations et les témoins entendus devant la commission Rouleau peuvent intéresser les membres de notre comité.
Si nous voulons remplir notre mandat de façon efficace, je pense qu'il serait important de faire un suivi des travaux de la commission. De plus, je propose que ce suivi soit fait par un analyste, puisque chacun d'entre nous peut suivre ces travaux et en retenir des passages qui conviendraient à sa propre théorie de la cause, ce qui fait que nous pourrions argumenter longtemps sur nos points de vue.
Or, si nous avons quelqu'un de neutre pour faire ce travail, comme un analyste, qui n'a à défendre aucun point de vue, qui va simplement écouter et nous faire un rapport objectif de ce qui se dit devant la commission Rouleau, je pense que nous gagnerions du temps. Nous pourrions décider si nous utiliserons ou non les différents témoignages entendus et les documents produits. Au besoin, nous pourrions inviter ces témoins pour qu'ils viennent répéter devant nous ce qui s'est dit à la commission Rouleau ou pour les contre-interroger, peu importe, si nous avons d'autres questions à leur poser.
Je répète que nous ne pouvons pas faire fi de ce qui se passe devant la commission Rouleau, si nous voulons faire notre travail efficacement.
[Traduction]
Il y a le nom de M. Motz sur la liste des intervenants, et je vais ajouter mon nom après le sien.
Sénatrice Boniface, après l'intervention de M. Motz, j'aimerais que vous assumiez la présidence.
Monsieur Motz, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je comprends l'intention de la motion, et j'appuie cette intention. La seule préoccupation que je pourrais avoir concerne la capacité des analystes. Nous ne dirigeons pas la Bibliothèque du Parlement, et nous ne gérons pas ses analystes. Toutefois, nous nous sommes donné la possibilité de retenir les services d'un avocat, si nous le souhaitons, ou de retenir les services d'une ressource externe, et je crois que c'est un facteur que vous devriez prendre en considération, en tant que président.
J'approuve l'intention de la motion. Je pense que nous devons disposer de ces données. Je ne sais pas si nous devons les recevoir quotidiennement, mais je pense qu'elles devraient être communiquées au Comité de façon régulière, voire hebdomadaire. Nous devons avoir la capacité de demander à quelqu'un de faire ce travail et de bien le faire. Je ne sais pas si les analystes ont cette capacité, et je ne pense pas que nous devrions les charger de cet aspect également.
Voilà mon intervention pour le moment. Si nous devons proposer un amendement, je le ferai après avoir entendu quelques interventions de plus.
Je suis d'accord en ce sens que je crois que nous devons mettre en place un mécanisme qui nous permettrait de recevoir les documents de fond et les délibérations probantes non seulement du Comité, mais aussi, selon moi, de certaines procédures civiles, afin de nous aider à obtenir cette plus grande divulgation que nous n'avons pas réussi à obtenir du gouvernement.
Cependant, je ne crois pas qu'il soit possible de demander au personnel d'examiner quotidiennement les délibérations. J'ai essayé. La commission travaille neuf heures par jour et produit beaucoup d'informations, et je ne sais tout simplement pas s'il est possible d'obtenir des rapports quotidiens sur les témoignages et des résumés en ce sens.
Cependant, en ce qui concerne les documents et les témoignages qui sont présentés, un processus pourrait être prévu pour nous permettre d'obtenir ces renseignements et de les intégrer dans nos rapports et nos résumés, que ce processus ait lieu une fois par semaine ou à la fréquence qui semble la plus gérable.
Nous devons peut-être réserver un moment pendant lequel le Comité examinera précisément les constatations de la commission, car je crois que nous pouvons dire sans crainte de nous tromper que nous ne sommes pas susceptibles d'avoir terminé notre travail avant que cela ne se produise, compte tenu des problèmes de programmation que nous rencontrons en ce moment.
Cela dit, personnellement, je ne peux pas soutenir ce projet tel qu'il a été présenté, compte tenu de certaines des difficultés institutionnelles que nous affrontons.
J'ajouterai que j'ai été informé que si nous voulons obtenir l'aide d'un consultant externe, ce processus est beaucoup plus long et très probablement lié aux conventions collectives du personnel de la Colline du Parlement, ce qui signifie que nous devrons prouver que ce travail ne peut pas être réalisé ici. D'un point de vue syndical, je le signalerais, en tant que bon néo-démocrate. En tant que président, Je ne participerai pas à un processus dans lequel le Comité pourrait déposer un grief contre moi.
Cela dit, je vais m'arrêter là et reprendre le fauteuil.
Le prochain intervenant est M. Fortin.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Êtes-vous le président en ce moment? Vous l'êtes. D'accord.
[Français]
Je veux porter à votre attention le fait que la motion ne parle pas de faire rapport à notre comité chaque jour. On y lit: « faire rapport au Comité par un résumé de chaque jour de travaux ».
[Traduction]
Il s'agit d'un résumé des travaux effectués chaque jour, et non un rapport quotidien au Comité.
[Français]
La nuance est tout de même importante. Je comprends que le rapport peut être fait à la fin de la semaine. Je n'ai aucune objection à cela, évidemment. À mon avis, chacune des journées devrait faire l'objet d'un résumé. Par exemple: aujourd'hui, Mme Bendayan, M. Fortin, M. Green, et ainsi de suite, ont été entendus. Nous pourrions ainsi savoir ce qui s'est fait à la commission.
Cela dit, je comprends votre intervention sur la question des conventions collectives et le reste. C'est l'une des raisons pour lesquelles je proposais que la tâche soit confiée à un analyste. Je n'ai pas d'objection à ce que nous engagions quelqu'un de l'extérieur, mais le délai pourrait me poser un problème. La commission siège jusqu'au 25 novembre, alors, s'il faut un mois pour trouver quelqu'un, évidemment nous perdons notre temps et cela ne sert à rien.
Si nous adoptons une motion demandant aux analystes de faire ce travail, et que ces derniers ne le peuvent pas, en raison d'un manque de personnel, le patron des analystes pourra, j'en suis convaincu, engager quelqu'un. Je ne crois pas que le Comité doive se préoccuper des conventions collectives, sinon, nous n'en sortirons pas.
Il y a plusieurs conventions collectives. Ce n'est pas notre rôle de nous en préoccuper. Notre rôle consiste à faire état de la situation. En tout respect, je dois vous dire que c'est un peu urgent. La commission siège chaque jour depuis le 13 octobre. Nous sommes déjà le 20 octobre, cela fait donc 7 jours que la commission est en cours. À mon avis, nous devrions prendre cette décision ce soir. Nous devrions faire confiance aux analystes pour ce travail. Encore une fois, il n'est pas question de nous faire rapport tous les jours. Nous ne nous réunissons pas tous les jours, de toute façon.
[Traduction]
Je vais formuler une autre observation d'ordre administratif, puisque 19 h 30 approche. Si vous voulez en arriver à l'établissement du calendrier, vous devez faire preuve de diligence dans vos déclarations. Vous avez tous le droit de parler aussi longtemps que vous le voulez, mais sachez que plus nous parlons des motions, en particulier des nôtres, moins nous aurons de temps pour...
Oui. Il nous reste une heure pour nous occuper des questions de programmation.
Pour que les choses soient claires, je précise que,sur la liste des intervenants, il y a le sénateur Carignan, qui est suivi de M. Virani et du sénateur Harder.
Monsieur Carignan, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais clarifier un point. D'après ce que je comprends, les témoignages rendus devant la commission Rouleau ont été transcrits, et les transcriptions se trouvent sur le site Web. Ils font automatiquement partie de la preuve que nous avons devant nous, en raison d'une motion que nous avons adoptée. J'essaie de trouver la date de son adoption.
Cette motion dit, en résumé, que le Comité considère que les éléments de preuve, y compris les témoignages et les documents reçus par les comités permanents de la Chambre et de la Commission sur l'état d'urgence, sont publiés sur le site Web et qu'ils font partie de la preuve. Je résume ici, en gros, la motion.
Ai-je bien compris?
Ma question s'adresse peut-être au greffier.
Est-il clair que tout ce qui s'est dit devant la commission Rouleau fait partie de la preuve qui se trouve devant nous et que nous pouvons l'utiliser?
Je veux être certain d'avoir bien compris le sens des motions que le Comité a adoptées au tout début. Il pourrait être utile d'avoir un résumé ou que quelqu'un fasse un exposé. Si nous avons les transcriptions, nous aurons au moins quelque chose.
[Traduction]
Monsieur Carignan, est‑ce que vous demandez au greffier de formuler des observations à ce sujet, juste pour vous rassurer?
[Français]
Oui, je veux être certain d'avoir bien compris le sens de la motion que nous avons adoptée au début. Je veux aussi m'assurer que ces témoignages font partie de la preuve que nous avons devant nous.
Je vous remercie, sénateur Carignan.
Le Comité peut utiliser toute information publique, dont la preuve dont nous disposons, lors de ses délibérations.
Tous ces témoignages ne sont donc pas nécessairement déposés en vrac, devant nous, en tant que preuve, et nous pouvons en faire usage.
Est-ce bien cela?
[Traduction]
Je vous remercie de votre consideration.
Nous allons entendre M. Virani, qui sera suivi de M. Harder.
Monsieur Virani, vous avez la parole.
Merci.
Pour faire suite à ce que le sénateur Carignan a mentionné, il me semble que la présente motion est quelque peu redondante si le Comité est déjà effectivement saisi des éléments de preuve, en fonction de ce que nous avons adopté au cours des réunions précédentes. Cela signifie que M. Fortin semble demander simplement qu'un analyste soit chargé de résumer ces mêmes éléments de preuve.
À cet égard, je demanderais, par votre intermédiaire, monsieur le président, que les analystes nous fassent part de leurs commentaires, pour reprendre ce que M. Motz a soulevé, afin que, ce soir, ils puissent donner au Comité une idée de leur propre capacité à accomplir ce travail supplémentaire.
Je suis toujours curieux de savoir si un amendement peut être proposé par M. Motz. Pourrions-nous d'abord entendre ce que les analystes ont à dire au sujet de leur capacité à faire exactement ce qui est demandé? Je suis sensible à l'argument soulevé par M. Motz et d'autres personnes au sujet de leur charge de travail actuelle.
Merci.
[Français]
Monsieur le président, le greffier pourrait-il nous lire la motion dont le sénateur Carignan nous a parlé? Je ne suis pas certain d'avoir compris de quoi il s'agissait et je n'ai pas cette motion devant moi.
[Traduction]
Je suis désolé. Pour le moment, M. Virani a la parole.
Je peux vous donner la parole plus tard, mais M. Virani a posé une question précise aux analystes, et j'aimerais qu'il obtienne une réponse à cette question. S'il y a d'autres questions destinées au Comité, nous pourrons y répondre au moment opportun.
Monsieur Sawatzky, la parole est à vous.
Nous étions au courant de la motion, et nous en avons discuté à l'interne. Comme cela a été mentionné, c'est surtout une question de ressources. Je suppose que le point principal, c'est que nous ne sommes pas certains du temps dont nous aurions besoin pour venir à bout de ce travail. Étant donné qu'il s'agit d'un processus continu, la quantité de travail s'accumulera. Nous nous employons en ce moment à réaliser ce travail; c'est juste qu'à ce stade, nous ne pouvons pas vous dire exactement quand il sera achevé.
À titre de remarque de la part de la présidence, je précise, afin que le Comité examine la question, que nous pourrions demander aux analystes de nous faire rapport de la faisabilité du projet. Autrement, nous sommes essentiellement en train de débattre de quelque chose que nous ne sommes même pas tout à fait certains de pouvoir réaliser.
Je vous propose simplement de réfléchir à la question — il ne s'agit pas d'une motion. Réfléchissez au fait que les analystes pourraient être en mesure de faire rapport au Comité de la faisabilité du projet.
Juste pour m'assurer que j'ai bien compris, monsieur Virani, cette question conclut-elle votre intervention?
Je ne trouve peut-être pas la réponse aussi rigoureuse que je l'aurais souhaité. J'ai l'impression que l'analyste a été légèrement diplomate en répondant. Je sais que les analystes travaillent très dur en tout temps. Nous savons que s'il y a neuf heures de témoignage dans une journée, cela fait beaucoup d'éléments de preuve à passer en revue.
Je vous remercie d'avoir demandé une réponse à ma question, monsieur le président.
Nous allons maintenant passer au sénateur Harder, puis à M. Motz.
Sénateur Harder, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'allais proposer que nous ajournions le débat et que nous invitions les analystes à se consulter pour savoir s'il serait possible ou non qu'un analyste se consacre à cette tâche. Je pense que c'est un élément important.
Lorsque nous aurons entendu la réponse à cette question, j'espère que l'analyste pourra parler à tous les coprésidents et trouver une solution qui permettra au Comité de recevoir un rapport sur le travail effectué par la commission.
Pour que les choses soient claires, les motions d'ajournement du débat ne peuvent pas faire l'objet d'un débat, du point de vue de la procédure. Nous sommes donc saisis d'une motion.
J'aimerais mettre à l'épreuve la volonté du Comité...
Vous pourrez ajouter quelque chose après l'adoption ou le rejet de la motion. C'est essentiellement ce que l'on entend lorsque l'on dit que la motion « ne peut pas faire l'objet d'un débat ».
Je vais mettre à l'épreuve la volonté du Comité afin de déterminer si nous avons la sagesse infinie, proposée par le sénateur, d'ajourner le débat sur cette question.
Y a‑t‑il consentement unanime à cet égard, ou préférez-vous procéder à un vote par appel nominal?
(la motion est adoptée.)
Le coprésident (M. Matthew Green): Nous sommes toujours en train d'examiner vos questions et vos observations.
Monsieur Motz, à ce stade, n'hésitez pas à formuler n'importe quelle... Mme Bendayan suivra votre exemple.
Monsieur Motz, vous avez la parole.
Merci.
Je vais étoffer ce que le sénateur Harder a proposé.
Je ne suis pas contre son idée, mais je crois que j'aurais préféré que nous définissions un peu plus ce que nous demandons à l'analyste de faire. Si notre analyste consulte ses collègues et discute de notre demande, il serait peut-être bon que nous, les membres du Comité, indiquions... Les audiences de la commission sont d'une durée de huit, neuf ou dix heures par jour, et nous recevons parfois quelque 400 pages de comptes rendus et de documents.
Quelles sont nos attentes? Les analystes doivent savoir ce que nous attendons d'eux avant de pouvoir nous communiquer des observations éclairées en retour. J'espérais que nous pourrions leur fournir ces précisions et leur dire « Écoutez, nous n'avons pas besoin de recevoir ce rapport le jour même; il peut arriver une semaine plus tard », ou peu importe ce que nous attendons. Je vous fais remarquer que si nous définissons certaines des limites liées à ce que nous attendons des analystes, nous obtiendrons une réponse plus pertinente et complète, qui sera peut-être plus favorable au Comité. C'est tout.
Je vous remercie de votre intervention — de cette observation concernant les délibérations liées à la motion précédente, qui ne pouvait pas faire l'objet d'un débat.
Ils ont, à leur disposition... Pour que les choses soient claires, nos analystes sont présents. Ils sont au courant de nos discussions, et ils comprennent, je crois, l'esprit ou la raison d'être de nos discussions. Ils ont également la possibilité de consulter les transcriptions de nos séances — comme le fait la Bibliothèque du Parlement. Ils sont donc en mesure de formuler des recommandations, conformément à l'esprit de la motion qui nous occupe.
Cela dit, y a‑t‑il d'autres motions dans ce...?
Oh, je suis désolé. La prochaine intervenante est Mme Bendayan, qui sera suivie du sénateur Harder.
Toutes mes excuses, madame Bendayan. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des précisions de la part du greffier, suite à l'échange qui a eu lieu avec le sénateur Carignan.
Le sénateur Carignan a fait allusion à une motion adoptée par le Comité le 22 septembre. Je vais lire le début de la motion, car elle semble assez claire pour moi: « Que le Comité considère que les éléments de preuve, y compris les témoignages et les documents, reçus par les [autres] comités permanents de la Chambre des communes et la Commission sur l’état d’urgence, et publiés sur leurs sites Web... ». Voilà l'enquête à propos de laquelle le sénateur Carignan vient de poser des questions, en ce qui concerne l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
En ce qui me concerne, la simple lecture de la motion indique que les témoignages entendus chaque jour, auxquels le sénateur Carignan a fait allusion, sont effectivement considérés comme faisant partie de notre dossier.
Pourriez-vous peut-être nous donner quelques précisions de plus à ce sujet?
C'est exact. Je me suis mal exprimé tout à l'heure. J'ai relu la motion, et je conviens que, compte tenu de cette motion, l'information peut, d'office, être utilisée par nous.
[Français]
Sénateur Carignan, vous pourrez me remercier plus tard, si vous le voulez.
[Traduction]
Merci, monsieur le greffier. Cette information est très utile.
Au cas où des téléspectateurs suivraient encore nos délibérations, je propose que le Comité se réunisse à huis clos afin de discuter des témoins et du plan de travail du Comité.
[Français]
Monsieur le président, je comprends et je ne dis pas que l'idée n'est pas bonne, mais, par principe, je vais m'opposer à ce que nous siégions à huis clos.
Nos travaux devraient être autant que possible publics. Je vais malheureusement devoir m'opposer à la proposition du sénateur Harder, en tout respect.
[Traduction]
Accepteriez-vous que cette motion soit adoptée avec dissidence, ou...?
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Le coprésident (M. Matthew Green): La séance du Comité se poursuivra à huis clos. Nous allons faire une pause de 10 minutes.
Vous allez recevoir un nouveau lien qui vous permettra d'ouvrir une session sécurisée sur Zoom pour participer à la réunion du Comité. Nous vous accorderons 10 minutes pour recevoir cette information, fermer votre session actuelle et en ouvrir une autre. J'assure aux membres du Comité que nous leur accorderons autant de temps et de soutien technique que possible pour que la transition se fasse en douceur.
La séance est maintenant suspendue jusqu'à ce que nous reprenions nos travaux à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication