DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bonsoir, tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue à la 16e réunion du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, créé conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 2 mars 2022 et à l'ordre du Sénat du 3 mars 2022.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride conformément aux ordres du Sénat et de la Chambre des communes. En cas de problème technique, veuillez m'en avertir, pour que nous puissions, au besoin, suspendre la séance quelques minutes, afin que tous les membres puissent participer pleinement à la réunion.
Je rappelle aux témoins qu'un service d'interprétation est mis à leur disposition. Pour y avoir accès, veuillez cliquer sur l'icône représentant un globe au bas de votre écran.
Si je comprends bien, aucun témoin ne participe à la réunion de façon virtuelle. Puisque tout le monde est présent, ce que je viens de dire est inutile. Je tiens aussi à dire qu'aucun test de son n'a été fait au préalable par le cogreffier ou la cogreffière, puisque tous les témoins sont dans la salle. Ainsi, nous n'aurons aucun problème de son.
Avant que je laisse la parole aux témoins, je crois que M. Motz veut déposer une motion, qui nous a été transmise quelques minutes avant le début de la réunion.
Je vous laisse la parole, monsieur Motz.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
En réponse à l'information que nous avons obtenue du légiste et conseiller parlementaire pour la Chambre des communes et du légiste et conseiller parlementaire pour le Sénat ainsi que de la Direction des comités et des services législatifs sur les droits dont jouissent les comités d'obtenir des réponses à des questions orales, je propose la motion suivante:
Que le Comité, ayant examiné la note d'information du 24 octobre 2022 préparée par les experts compétents du Sénat et de la Chambre des communes concernant le droit des comités d'obtenir des témoignages, demande aux coprésidents de lire la déclaration suivante aux témoins au début de leurs comparutions devant le Comité:
L'avis que nous proposons de lire à tous les témoins à partir de maintenant est le suivant:
« Vu leur nature constitutionnelle, les pouvoirs d'un comité l'emportent sur le droit législatif et les autres privilèges, y compris les documents confidentiels du Cabinet et le secret professionnel de l'avocat. Pour l'interrogatoire des témoins, à part le fait que les questions doivent se rapporter au sujet à l'étude par un comité, il n'existe pas de règle de la preuve précise qui permet de limiter la nature des questions qu'il est possible de poser aux témoins pendant les travaux des comités. Les témoins doivent répondre véridiquement aux questions qui leur sont posées. Lorsqu'un témoin soulève des craintes concernant sa réponse ou qu'il refuse de répondre, seuls les membres du comité ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer s'ils acceptent les raisons pour lesquelles il a agi ainsi. »
[Français]
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je constate que les cloches sonnent.
Ensuite, il me semble que, la semaine dernière, tout le monde était d'accord sur ma proposition de commencer les travaux. Aujourd'hui, quatre témoins participent à la réunion du Comité.
Je ne comprends donc pas pourquoi nous débattons encore d'une motion qui, je le précise, ne nous a été transmise qu'il y a à peine une demi-heure. Je propose donc que le débat sur cette motion soit ajourné, ce qui nous permettra de commencer le travail de fond.
Dans ce cas, nous passons au vote sur la demande de Mme Bendayan que le débat sur la motion de M. Motz soit ajourné.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion de Mme Bendayan.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 2 [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Merci.
Le débat sur la motion de M. Motz est donc ajourné.
Vous avez tous remarqué que les cloches ont commencé à sonner. Il reste 26 minutes avant le vote. Je vous propose donc que nous entendions un ou deux témoins, qui disposent chacun de cinq minutes pour lire leur allocution d'ouverture. Nous pourrons ensuite ajourner pour aller voter.
Monsieur Motz, je vous entends dire « oui ». Êtes-vous d'accord avec ce que je propose ou s'agit-il d'autre chose?
Monsieur Brock, vous aviez levé la main. Vouliez-vous intervenir là-dessus?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, étant donné que chaque témoin, comme vous venez de le dire, dispose de cinq minutes de présentation et que nous avons plus de 20 minutes avant le vote, ne pourrions-nous pas entendre davantage...
C'est ce que je proposais, madame Bendayan. Nous commencerons à entendre les allocutions des témoins et je lèverai la séance 15 minutes avant l'heure du vote.
Non, mais je crois qu'il y a des gens qui veulent voter à la Chambre, comme on me l'a dit tantôt. Je vais donc leur laisser le temps de le faire.
Il y a quatre témoins. Je ne sais pas dans quel ordre ils vont parler.
Monsieur Fleury, vous êtes le premier sur ma liste. Je vous offre donc de prendre la parole pendant les cinq premières minutes.
[Traduction]
Bonsoir, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité à participer aux travaux du Comité dans le cadre de l'examen de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Je suis conseiller municipal pour le quartier Rideau-Vanier depuis 2010. La limite ouest de mon quartier longe le canal Rideau jusqu'au Château Laurier. Le Parlement et de nombreuses autres institutions fédérales qui étaient au coeur de la manifestation bordent les quartiers de Sandy Hill, de la Basse-Ville et de Vanier, qui ont été les plus durement touchés par l'occupation.
[Français]
Je dispose de quelques minutes pour vous faire part de mes observations. Je voudrais consacrer ce temps à informer le comité des répercussions que les manifestations ont eues sur les résidents et les entreprises du centre-ville d'Ottawa.
[Traduction]
Les répercussions de l'occupation sur les résidants de ma communauté ont été insupportables. Elle a eu de graves répercussions sur leur bien-être, l'habitabilité de leur quartier et leur sécurité et elle a obligé de nombreux commerces à fermer leurs portes pendant toute sa durée.
Dès l'arrivée du « Convoi de la liberté », l'occupation a eu des effets dévastateurs sur nos résidants et nos commerces. Cela s'est d'abord fait sentir par le bruit insupportable. Les manifestants ont fait retentir des klaxons de camions et de trains presque sans interruption, jour et nuit. Des feux d'artifice sont venus s'ajouter à ce barrage sonore constant. Les klaxons ont été traumatisants pour les résidants de mon quartier et ceux du quartier voisin de Somerset.
Aux audiences de la Commission sur l'état d'urgence, des résidants ont témoigné des répercussions négatives du bruit sur leur santé mentale et psychologique. La privation grave de sommeil était courante. Ces conditions ont rendu le centre-ville invivable.
[Français]
Aujourd'hui encore, certaines personnes continuent de souffrir de traumatismes en raison de l'expérience qu'elles ont vécue. Ces préoccupations m'ont été communiquées à l'époque par des centaines de courriels et des appels téléphoniques que j'ai reçus des entreprises et des résidents qui ont été touchés. Les camions stationnés dans nos rues avaient non seulement des conséquences sur eux en raison du bruit constant des moteurs et des émanations qu'ils dégageaient, mais ils ont aussi créé un environnement chaotique avec leur façon de stationner, qui donnait l'impression d'une forteresse. Dans ce contexte, ces camions étaient utilisés comme une arme.
[Traduction]
J'ai parcouru les rues de mon quartier pendant les manifestations. Je peux vous dire que les rues du centre-ville d'Ottawa étaient dans un chaos total. J'ai vu des feux à ciel ouvert dans les rues, des livraisons de réservoirs de carburant aux manifestants tout près de résidences et de commerces. À l'intersection Rideau-Sussex, juste à côté de l'édifice du Sénat, des manifestants ont installé des kiosques de présentateurs de disques et des barbecues. J'ai vu aussi de gros camions circuler dans des rues résidentielles et, dans certains cas, à contresens. Dans le marché By, qui se trouve aussi dans mon quartier, de nombreuses camionnettes se sont garées partout et n'importe comment, y compris sur les trottoirs, sans aucune conséquence: il n'y a eu ni contravention ni remorquage. En plus d'occuper l'espace dans notre ville et sur nos trottoirs, ces camions avaient un autre but: ils représentaient une agression contre nos communautés par le comportement agressif et intimidant des participants à l'occupation, ce qui a créé un environnement de chaos et d'anarchie.
Ce chaos a forcé de nombreux commerces et institutions du secteur à fermer leurs portes, notamment le Centre Rideau, la succursale de la bibliothèque Rideau, l'Université d'Ottawa, la garderie Andrew Fleck et bien d'autres.
Historiquement, le Centre Rideau n'a jamais eu à fermer plus d'un jour par an. Le Centre a été fermé pendant 24 jours consécutifs en raison de cette occupation. Cela signifie que 300 magasins et plus de 1 500 employés à temps partiel n'ont pas pu générer de revenus.
Pour le Centre Rideau, chaque jour a représenté une perte de revenus de 2 millions de dollars pour les commerces. La fermeture du Centre Rideau a aussi aggravé les effets sur les quartiers voisins de la rue Rideau et du marché By. Les petites entreprises et les commerces indépendants ont été durement touchés. La plupart des commerces de la rue Rideau et du marché By ont été contraints de fermer. Même si les restrictions liées au confinement n'étaient plus en vigueur, la plupart de ces commerces n'ont pu rester ouverts. Des groupes de manifestants ont exigé de manger à l'intérieur des restaurants locaux, en violation des mesures et des décrets de santé publique. Les restaurateurs ont été confrontés à des choix difficiles: fermer complètement, affronter les manifestants et leur demander de partir, ou les servir en violation des règles de santé publique. La peur a poussé beaucoup d'entre eux à fermer leurs portes.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur Fleury.
J'avais oublié de le mentionner au début de la réunion, mais j'ai un carton jaune en main, que je lève pour indiquer qu'il reste une minute.
Je vais maintenant donner la parole à M. Steve Kanellakos.
[Traduction]
Bonsoir. Je remercie le Comité et ses membres de m'avoir invité à participer à cet important examen du recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
Ce soir, je compte vous parler un peu de mes antécédents et de quelques sujets d'intérêt, et bien sûr de l'enquête publique devant laquelle j'ai témoigné lundi.
À titre d'information, j'occupe le poste de directeur municipal de la Ville d'Ottawa depuis 2016. Auparavant, j'ai été directeur général du Service de police régional d'Ottawa-Carleton, le prédécesseur du Service de police d'Ottawa. J'ai quitté la police et je suis entré à la Ville d'Ottawa en tant que directeur général des Services d'urgence et de protection en 2000. J'ai ensuite occupé différents postes au sein de la Ville avant de devenir directeur municipal.
J'aimerais donner d'abord au Comité un aperçu de mon rôle et de mes responsabilités en tant que directeur municipal.
La Ville d'Ottawa compte 10 services, chacun ayant un directeur général qui relève directement de moi. Le directeur relève du conseil municipal par l'effet de différents arrêtés et résolutions qui lui délèguent différents pouvoirs et responsabilités. À mon tour, je délègue les demandes du conseil aux 10 directeurs généraux qui m'épaulent. À ce titre, je supervise M. Kim Ayotte, le directeur général des Services d'urgence et de protection.
Je tiens à ce que le Comité comprenne que le Service de police d'Ottawa était l'organisme responsable de la réponse au « Convoi de la liberté ». Il lui incombait de prendre les décisions opérationnelles et tactiques en réaction au convoi. Entretemps, le rôle de la Ville était d'appuyer le Service de police d'Ottawa au besoin et de gérer les services municipaux afin d'atténuer les répercussions de cette manifestation sur ces services.
À l'arrivée du convoi, la Ville n'a pas cherché à verbaliser ni à remorquer les poids lourds à l'intérieur de la zone de contrôle. Le SPO, la police d'Ottawa, craignait que l'application des règlements dans la zone de contrôle ne déclenche de la violence. La Ville ne pouvait pas non plus décider indépendamment de fermer certaines rues, car le SPO était l'organisme responsable et nous faisions partie d'un système de gestion intégré.
En plus de gérer les opérations de la Ville pendant la manifestation, j'ai aussi engagé des négociations avec les manifestants à la demande de la police d'Ottawa.
Le 8 février 2022, j'ai reçu un appel du chef adjoint Bell du Service de police d'Ottawa. Il m'a dit que des membres de l'Équipe de liaison du Service de police d'Ottawa allaient venir à mon bureau. Il a dit que l'ÉLP — le sigle de cette équipe — voulait discuter d'une rencontre potentielle avec certains manifestants. J'ai assisté à la réunion et on m'a dit que les négociations du SPO avec les manifestants étaient rompues.
On m'a informé que les manifestants voulaient rencontrer un haut fonctionnaire de la Ville et on m'a demandé si j'accepterais de participer à une telle rencontre. J'ai accepté de rencontrer les manifestants, sur les conseils et avec l'appui du commandement supérieur du SPO. L'ÉLP a suggéré que je demande aux manifestants de retirer les camions de certains quartiers en échange d'une rencontre avec le maire. Plus tard dans la journée, j'ai rencontré certains dirigeants de la manifestation. Je les ai informés que le maire pourrait envisager de les rencontrer si les manifestants retiraient les camions des secteurs résidentiels. Des membres de l'ÉLP étaient présents à une partie de cette réunion. Après la réunion, j'ai informé le maire et son chef de cabinet des principes généraux dont il avait été question lors de cette réunion.
Je me suis ensuite entretenu au téléphone avec le commandement supérieur du SPO, soit le 11 février avec le chef Sloly, et le 13 février avec le chef Sloly, la cheffe adjointe intérimaire Ferguson et le chef adjoint Bell, pour les mettre au courant de l'état des discussions de la Ville à propos des manifestants. Tous s'entendaient pour dire que le retrait des manifestants des secteurs résidentiels serait positif pour les résidants et réduirait l'empreinte des manifestants.
J'ai assisté à une autre réunion avec les manifestants et M. Ayotte le 13 février pour discuter de la logistique du déplacement des camions hors des quartiers. Le surintendant intérimaire Rob Drummond nous a accompagnés. Le commandement supérieur du SPO l'avait chargé de négocier les détails et les modalités du déplacement.
Les jours suivants, le maire, par l'entremise de son chef de cabinet, et un facilitateur tiers, M. Dean French, ont entamé des discussions avec les manifestants pour retirer certains camions du centre-ville. Grâce à nos efforts, environ 40 poids lourds et un nombre inconnu de camions légers et de véhicules ont quitté les secteurs résidentiels.
À peu près au même moment où nous avons réussi à déplacer ces camions, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. À ma connaissance, la Ville n'a jamais demandé l'invocation de cette loi.
Cela dit, et pour conclure, le « Convoi de la liberté » a eu d'importantes répercussions sur les services de notre ville et sur ses habitants. À ma connaissance, c'était la première fois que des manifestants utilisaient des poids lourds pour paralyser une ville. Bien que la Ville n'ait pas demandé au gouvernement fédéral d'invoquer la Loi, nous avons été reconnaissants lorsqu'il l'a finalement fait.
Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions du Comité, et je vous remercie de m'avoir invité.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Nous avons justement une application pour faciliter le vote. Cela prend 90 secondes. Nous pouvons le faire depuis cette pièce.
Les personnes qui veulent voter en personne peuvent le faire. Nous n'avons pas besoin d'elles pour le quorum.
Je propose que nous poursuivions notre réunion.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Virani, j'ai déjà statué sur la question, que Mme Bendayan a aussi soulevée juste avant votre intervention.
Je comprends votre demande, mais certains députés veulent voter en personne.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord. Passons au vote.
Ma proposition est de suspendre la réunion maintenant, soit 15 minutes avant le vote.
[Traduction]
Ma contre-proposition est que nous suspendions la séance pendant environ 90 secondes pour que nous puissions voter en ligne.
Monsieur Fortin, étant donné qu'apparemment tout le monde dans cette salle de réunion insiste, à des jours différents, sur la nécessité de poursuivre les travaux de ce comité, poursuivons les travaux du Comité.
[Français]
Nous sommes tous d'accord sur l'idée de faire avancer nos travaux, mais je dois m'assurer que les députés peuvent voter.
Puisque vous contestez ma décision, je demande au cogreffier de tenir le vote.
[Traduction]
Est‑ce que la décision de la présidence est maintenue?
(La décision de la présidence est maintenue par 5 voix contre 3.)
[Français]
La réunion est suspendue jusqu'à la fin du vote.
Nous poursuivrons ensuite en compagnie des deux derniers témoins, qui feront leur allocution d'ouverture.
Nous avons suspendu la séance à 18 h 52 et il est maintenant 19 h 22. Nous avons donc pris 30 minutes de retard. À moins que le Comité s'y oppose, la rencontre, qui devait finir à 21 h 30, va plutôt finir à 22 heures.
En l'absence d'objection, c'est ce que je vais considérer comme étant la volonté du Comité.
Monsieur Kim Ayotte, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Bonsoir, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je vous remercie de m'avoir invité. J'ai hâte de répondre à vos questions et d'aider le Comité de toutes les façons possibles.
Je suis le directeur général des Services d'urgence et de protection de la Ville d'Ottawa. À ce titre, je supervise environ 2 500 employés. Je suis épaulé par le directeur des Services de sécurité publique de la Ville, le directeur des Services des règlements municipaux, le chef des pompiers et les Services d'incendie et paramédicaux qui relèvent tous directement de moi. Auparavant, j'étais le chef du Service des incendies d'Ottawa avant d'être promu à mon poste actuel. En tant que directeur général des Services d'urgence et de protection, je relève du directeur municipal, Steve Kanellakos.
Avant de répondre à vos questions, j'ai pensé que je pourrais mieux vous aider en vous donnant un aperçu du Centre des opérations d'urgence de la Ville, le COU. Le COU a joué un rôle central dans les efforts déployés par la Ville pendant le « Convoi de la liberté ». Le COU reçoit les renseignements de tous les services de la Ville, se réunit et surveille les situations d'urgence dès que la situation est portée à son attention. Pendant une situation d'urgence, le statut du COU peut passer de « surveillance » à « vigilance accrue », de « vigilance accrue » à « activé », puis de « activé » à « état d'urgence ». Cette progression exacte a eu lieu pendant le « Convoi de la liberté ».
Le COU est composé d'agents de service de chacun des services municipaux. Il fonctionne sous la supervision du groupe de contrôle du Centre des opérations d'urgence, lequel est présidé par le directeur municipal, M. Kanellakos. La Ville est aussi membre du Centre de commandement régional de la capitale nationale, le CCRCN. Ce dernier comprend des représentants de la GRC, de la PPO, du Service de police d'Ottawa et du Service de protection parlementaire.
Le CCRCN agit comme un commandement régional lors d'une opération policière menée par plusieurs organismes dans la région. Il a été mobilisé le 28 janvier 2022 pour réagir au « Convoi de la liberté ». Le Service de police d'Ottawa a dirigé le Centre d'intervention du CCRCN et était donc l'organisme responsable pendant la manifestation à Ottawa.
En gardant cette structure en tête, j'aimerais maintenant aborder le rôle de la Ville pendant le « Convoi de la liberté ». La gestion du « Convoi de la liberté » relevait de la gestion des interventions du Service de police d'Ottawa. Le rôle de la Ville — et le mien — était d'aider le SPO à atténuer les répercussions de la manifestation sur les résidants et les commerces. L'objectif de la Ville était de faire transiter le convoi dans la Ville le plus rapidement possible. À cette fin, nous avons répondu aux décisions opérationnelles prises par la police d'Ottawa.
Par exemple, le 29 janvier 2022, la police d'Ottawa a demandé aux agents d'exécution des arrêtés municipaux de ne pas verbaliser ou remorquer les véhicules dans la zone rouge sans l'approbation de la police. Plus tard, les agents d'exécution des arrêtés municipaux et d'autres employés et services municipaux ont reçu l'ordre de ne pas entrer en zone chaude — ou en zone rouge — sans escorte policière, pour des raisons de sécurité.
Malgré nos efforts et ceux de la police d'Ottawa, les manifestations ont eu de graves répercussions sur les communautés et les services sociaux de notre Ville. Ainsi, des itinéraires ont dû être détournés et des personnes recevant des soins à domicile ont dû être relocalisées. La Ville a aussi dû collaborer avec les organisateurs des convois pour maintenir une voie d'urgence dans tout le centre-ville pour les véhicules des services d'urgence pendant toute la période concernée. La Ville a connu des revers et des succès tout au long de cette période.
De mon point de vue, la Ville a tiré des leçons précieuses de la manifestation du convoi. La réponse de la Ville à l'événement « Rolling Thunder » en est un bon exemple. Avant l'arrivée du « Convoi de la liberté », la Ville n'a pas installé de barrières de circulation après que la police d'Ottawa lui ait conseillé de ne pas le faire. Cependant, lorsque nous avons eu connaissance de la manifestation « Rolling Thunder », nous avons collaboré avec la police d'Ottawa pour bloquer les rues menant au centre-ville, en nous appuyant sur les connaissances acquises lors du « Convoi de la liberté ». Je soupçonne qu'à l'avenir, les efforts de cette nature seront précieux pour empêcher qu'un événement comme le « Convoi de la liberté » ne se reproduise.
Je suis heureux d'être ici pour vous faire part des leçons à retenir et j'ai hâte de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci.
J'avise le comité que nous avons reçu une demande spéciale de M. Watson, qui nous propose une présentation de 10 minutes. En ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection. Je crois que tout le monde est d'accord.
Monsieur Watson, vous avez la parole pour 10 minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Membres du Sénat et députés de la Chambre des communes, c'est un plaisir pour moi d'être ici à titre de maire de la Ville d'Ottawa.
[Traduction]
Je suis maire pour encore 18 jours, quatre heures, trois minutes et deux secondes.
Je vous remercie de m'offrir l'occasion de comparaître devant vous. J'ai récemment comparu devant le juge Rouleau et la Commission sur l'état d'urgence le 18 octobre 2022.
Je crois et j'espère vivement que l'important travail effectué par la Commission et ce comité mixte contribuera à empêcher les résidants de cette ville et d'autres villes canadiennes d'avoir à subir un jour une occupation aussi horrible.
[Français]
Au cours des 25 dernières années, j'ai eu le privilège de représenter les résidants d'Ottawa à Queen's Park ainsi qu'à l'Hôtel de Ville.
[Traduction]
En tant que maire de la ville d'Ottawa, j'ai vu ses résidants surmonter de nombreux défis hors du commun, notamment la COVID‑19, avec laquelle nous avons dû tous composer dans nos propres collectivités.
Ces dernières années à Ottawa, cela comprend des événements comme les crues record de la rivière des Outaouais en 2017 et 2019 qui ont forcé beaucoup de nos résidants à évacuer leurs maisons. Entre les deux inondations, Ottawa et ses environs ont été secoués par une tornade qui a renversé des lignes électriques et fait valser des maisons, et comme vous vous en souvenez peut-être, pas plus tard que cet été, les résidants ont enduré un orage qui a détruit des dizaines de milliers d'arbres et de propriétés dans toute la région et a laissé des dizaines de milliers de personnes sans électricité pendant des jours et, dans bien des cas, des semaines.
L'arrivée du convoi de camions en janvier 2022 et l'occupation de notre Ville qui s'en est suivie ont constitué une autre menace pour la sécurité et la sûreté de nos résidants.
[Français]
Le Service de police d'Ottawa et la Ville ont bien travaillé ensemble à plusieurs reprises pour protéger la ville dans le contexte de plusieurs crises au cours des années.
[Traduction]
Les camions ont commencé à arriver à Ottawa, devant les édifices du Parlement, le 27 janvier 2022. Je me souviens avoir vu quelques camions stationnés dans les rues de la Ville, tandis que d'autres camions sont arrivés le lendemain.
Après le premier week-end de manifestation, il m'est apparu évident que le Service de police d'Ottawa avait perdu le contrôle de la rue Wellington. Une manifestation avait pris fin et une occupation avait commencé.
Permettez-moi de commencer par planter le décor pour les députés, les sénateurs et les membres du public. Pouvez-vous imaginer qu'une manifestation similaire d'un convoi de camions s'empare de votre centre-ville ou de votre village? Pouvez-vous imaginer que je me présente dans votre ville natale avec ces manifestants, que je les côtoie, que je les photographie, que je leur apporte du café et des Timbits? Pouvez-vous imaginer à quel point cela aurait été dégoûtant et irrespectueux pour vos concitoyens si leur propre communauté avait été assiégée par le bruit et les émanations 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pendant trois semaines?
En tant que maire, j'ai été en communication régulière avec le SPO, comme demandé, pendant toute la durée du convoi. J'ai compris presque immédiatement que le SPO avait besoin de ressources supplémentaires.
Le 3 janvier, j'ai reçu un appel du premier ministre. J'ai expliqué que des agents supplémentaires de la Gendarmerie royale du Canada étaient nécessaires. À partir de ce moment, j'ai continué à faire pression pour obtenir l'aide de nos partenaires fédéraux et provinciaux. Le 3 février 2022, je me suis entretenu avec le ministre Mendicino et je lui ai fait comprendre la nécessité de ressources supplémentaires. Le 7 février, à la demande de la Commission de services policiers d'Ottawa, mon bureau a préparé une lettre que j'ai cosignée avec la présidente de la Commission pour obtenir des ressources supplémentaires. La lettre était adressée au premier ministre Trudeau, au ministre Mendicino, au premier ministre Ford et à la solliciteure générale de l'Ontario de l'époque, Sylvia Jones. L'objet de la lettre était très clair: Ottawa avait besoin de ressources supplémentaires pour mettre fin à la manifestation.
[Français]
Ce geste est extraordinaire, car ce type de demande serait normalement fait par le chef de police à la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu'à la Police provinciale de l'Ontario.
[Traduction]
J'ai accepté de signer ces lettres. On m'a dit que le SPO n'avait pas obtenu gain de cause dans sa demande d'obtenir plus de policiers.
À peu près au même moment, j'avais aussi déclaré l'état d'urgence dans la ville d'Ottawa. Bien que cette déclaration n'ait pas conféré à mon bureau de nouveaux pouvoirs substantiels, je crois qu'elle était importante d'un point de vue symbolique. Elle a permis de faire comprendre à nos résidants et au pays que la ville d'Ottawa était en fait assiégée et que nous ne pouvions pas mettre fin à l'occupation par nos propres moyens.
J'ai également participé à des réunions avec nos partenaires fédéraux. Comme je l'ai dit, la province de l'Ontario a malheureusement refusé de prendre part à ce dialogue au sein du comité tripartite. Lors de ces réunions, j'ai réitéré notre demande de ressources policières supplémentaires pour soutenir le SPO dans ses efforts de reconquérir notre ville.
Comme vous le savez, le 14 février 2022, la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée pour la première fois depuis son adoption en 1988. Bien que le gouvernement fédéral ne m'ait pas consulté à ce sujet, j'ai pleinement appuyé et j'appuie encore pleinement l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Jusqu'à ce moment‑là, je n'étais pas certain que les efforts antérieurs de la police réussiraient à mettre un terme pacifique à une manifestation aussi massive.
Je profite de l'occasion pour rappeler aux honorables membres du comité mixte que la présence combinée de ces véhicules, de ces centaines de 18 roues et de véhicules plus petits a été ressentie comme une armada écrasante et menaçante par les résidants d'Ottawa.
Je crois que le plus grand défi pendant la manifestation a été l'incapacité de déplacer les camions qui se sont incrustés dans nos rues. La Loi sur les mesures d'urgence a résolu ce problème en obligeant les entreprises de remorquage à fournir des véhicules de remorquage.
Au bout du compte, plus de 1 800 agents — ce que nous avions demandé — sont venus à Ottawa sous le commandement du SPO, y compris des agents de la PPO, de la GRC et de plusieurs services de police municipaux venant d'aussi loin que l'Alberta. Les résidants d'Ottawa seront à jamais reconnaissants envers ces hommes et ces femmes en uniforme qui sont venus en aide à notre Ville pendant l'occupation illégale.
L'occupation de notre ville a été une expérience horrible pour les résidants du centre-ville et n'avait aucune commune mesure avec ce que notre ville avait déjà connu. Elle a touché les personnes qui travaillent au centre-ville et qui s'y sentent chez elles, les touristes qui veulent visiter les édifices du Parlement et les commerces locaux qui dépendent de la paix et de la stabilité pour leur survie. Elle a eu des effets durables sur la santé mentale et physique de certains de nos résidants, et elle a nui à notre industrie touristique.
Pour conclure, je tiens à vous citer quelques exemples.
[Français]
Le premier exemple que je veux soulever est celui de l'Hôpital Montfort.
[Traduction]
Il est très important pour notre communauté et il a dû loger des membres de son personnel dans des chambres d'hôtel à proximité pour éviter d'importants ralentissements de la circulation, qui en sont venus à compromettre leurs quarts de travail pendant deux semaines. Cela a entraîné une forte baisse d'activité dans la salle d'urgence, au détriment des patients.
De plus, 13 familles qui se rendent au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario pour des traitements d'oncologie ont été touchées par le convoi. Elles ont dû soit retarder, soit reprogrammer leur traitement. Un porte-parole du CHEO a décrit l'occupation comme un stress inutile qui vient s'ajouter à ce qui est déjà une situation stressante pour les enfants et leurs familles dont les traitements sont essentiels pour obtenir les meilleurs résultats possible.
Le 1er février, un organe de presse locale a rapporté qu'une résidante anonyme du centre-ville « vivait un cauchemar dans sa maison située à quelques minutes seulement de la Colline du Parlement, et que les klaxons et le bruit constants à l'extérieur de son immeuble, ainsi que les émanations du carburant diesel l'avaient empêchée de dormir. La femme a déclaré que cela la rendait si déprimée et si triste de voir que ces gens se souciaient si peu des personnes comme elle, ou des personnes handicapées... »
La Commission sur l'état d'urgence a entendu le témoignage d'une résidante du centre-ville légalement aveugle qui a décrit les difficultés qu'elle a vécues pendant l'occupation, notamment la difficulté à se déplacer en raison du bruit constant et de la perte d'audition causée par le bruit extrêmement fort des klaxons pendant des jours et des jours.
Centraide Est de l'Ontario et 35 de ses agences de services sociaux ont étudié les répercussions de l'occupation sur les communautés vulnérables et marginalisées. Plus particulièrement, le Centre de détresse d'Ottawa et de la région a constaté que plus de la moitié de ses appels durant la période de 24 heures provenaient de résidants en détresse ou en crise. De plus, et c'est très, très triste, 12 % de ces clients avaient des pensées suicidaires par suite des événements qui se sont déroulés.
Et pourtant, les résidants d'Ottawa ont été aussi résilients qu'ils l'ont été dans le passé et qu'ils le seront à l'avenir.
[Français]
Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions du Comité.
Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner et de donner le point de vue des membres du conseil municipal et des résidants de la ville d'Ottawa.
Merci, monsieur Watson.
Nous allons maintenant passer au premier tour de questions, durant lequel chacun aura la parole pour cinq minutes.
Monsieur Motz, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Lorsqu'on l'a interrogé à la Commission à propos de la rencontre avec les manifestants, le chef adjoint Bell a dit qu'il croyait sincèrement que cela avait fait baisser la température de la manifestation et que c'était un résultat positif.
Monsieur Kanellakos, vous étiez sur le terrain. Vous êtes un fonctionnaire municipal qui a effectivement rencontré les manifestants. Pensez-vous que cela aurait eu un effet apaisant supplémentaire si quelqu'un — n'importe qui — du gouvernement fédéral avait rencontré les principaux organisateurs et entendu leurs doléances? Après tout, ils étaient venus pour rencontrer le gouvernement, et le gouvernement fédéral aurait entendu leurs préoccupations concernant les obligations et les restrictions fédérales et leurs répercussions sur leurs gagne-pain.
Pensez-vous que cela aurait eu un effet sur les manifestants?
Monsieur le président, il est difficile de faire des hypothèses sur un éventuel effet ou non. C'était certainement leur objectif. Je veux dire, l'objectif lorsqu'ils m'ont rencontré, lorsque la police d'Ottawa les a amenés, et ils ont été très clairs à ce sujet, était qu'ils pensaient que leur rencontre avec le maire Watson, s'ils pouvaient remplir leur part du marché, serait une démonstration de leur bonne volonté et mettrait la pression sur les autres ordres de gouvernement pour qu'ils puissent les rencontrer.
C'est ce qu'ils cherchaient. C'était leur but ultime.
D'accord. Vous avez raison. C'était leur but ultime, et malheureusement...
Monsieur le maire, je voudrais revenir sur une déclaration de votre chef de cabinet, dans le cadre d'un échange avec le ministre de la Santé publique. Votre chef de cabinet, M. Arpin, s'exprimant en anglais, a dit au ministre Mendicino: « Je suppose que vous devez comprendre à quel point il est spectaculairement ridicule de prétendre que nous pourrions les rencontrer alors que votre ordre de gouvernement parade plusieurs ministres pour dénigrer les manifestants et leur faire savoir que le dialogue est impossible avec le gouvernement du Canada dans le contexte d'une manifestation ciblant le gouvernement du Canada, mais que nous devrions deviner, d'une manière ou d'une autre, que nous devrions les rencontrer pour qu'ils se sentent entendus. C'est à lever le coeur, c'est le moins qu'on puisse dire, mais je vous remercie de vous exprimer franchement. »
Monsieur Watson, j'ai une brève question pour vous. Ce sont ses mots. Serait‑il juste de dire qu'ils reflètent aussi ce que vous avez ressenti à ce moment‑là?
Je vous remercie, monsieur Motz, pour cette question.
Le résultat net, c'est que nous étions tous frustrés parce que cette situation durait depuis bien trop longtemps. La température montait, tant chez les manifestants que du côté du gouvernement.
Le résultat net, monsieur le maire, est qu'ils vous ont mis, vous et M. Kanellakos, dans une situation où ils s'attendaient à ce que vous agissiez et que vous rencontriez les manifestants à leur place.
Mais vous les avez rencontrés. M. Kanellakos les a rencontrés, mais pas les ministres, pas un seul membre du gouvernement.
Non, mais nous avions conclu une entente selon laquelle s'ils déplaçaient les camions hors des zones résidentielles — ce qui était ma principale préoccupation parce que c'est ce qui irritait, frustrait et angoissait la population face à ces camions qui fonctionnaient 24 heures sur 24 — et s'ils respectaient trois conditions énoncées dans la lettre que j'ai déposée auprès de la Commission, alors j'accepterais de rencontrer les organisateurs.
Je crois savoir qu'un accord de principe avait été conclu avant l'opération policière.
Monsieur Kanellakos, laissez-moi vous demander ceci. Comme vous êtes l'une des seules personnes disposées à les rencontrer ou capables de rencontrer les organisateurs de la manifestation, ont-ils semblé ouverts, raisonnables et respectueux dans leurs échanges avec vous?
Les personnes que j'ai rencontrées se sont montrées raisonnables et respectueuses à notre endroit. Nous avons eu une conversation courtoise.
Je vous remercie. Je suppose que c'est ce à quoi ils s'attendaient, s'ils avaient bénéficié de la courtoisie et du respect du gouvernement, ce qui est la raison pour laquelle ils sont venus ici en premier lieu.
Avez-vous rencontré... Laissez-moi vous poser la question suivante: est‑ce la seule occasion où quelqu'un du gouvernement fédéral vous a demandé de rencontrer les manifestants?
D'accord.
En tant que l'une des seules personnes à les rencontrer, vous avez vu de première main comment ils étaient.
Monsieur le maire a répondu à cette question la première fois, mais croyez-vous qu'ils auraient été en mesure de quitter les lieux, de partir, s'ils avaient été entendus par le gouvernement?
Je dirais que non, parce qu'ils n'avaient pas le contrôle de tout le groupe de personnes qui étaient ici à Ottawa. C'est pour cela que la situation s'est envenimée, donc nous avons essayé de déplacer les véhicules. Ce ne sont pas tous les manifestants qui faisaient partie de leur groupe et qui les écoutaient.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le maire, tout d'abord, je vous remercie beaucoup pour votre service public. Je pense que vous êtes le maire de la Ville d'Ottawa qui a servi le plus longtemps, et vous en serez félicité. Au cours de cette période — je crois que vous avez mentionné que vous aviez 25 ans de service public à différents ordres de gouvernement — vous avez dû assister à de nombreuses manifestations.
Comment cette manifestation se compare‑t‑elle à ce que vous avez vu dans votre vie publique?
Merci, monsieur Naqvi.
Rien ne se compare à ce que nous avons vu. C'était hors du commun. Nous sommes très bons pour accueillir des manifestants à Ottawa, comme vous le savez — surtout dans votre circonscription, car ils viennent ici pour manifester devant la Colline du Parlement, la Cour suprême et d'autres édifices importants le long de la rue Wellington.
Au bout du compte, à presque toutes les manifestations auxquelles j'ai assisté au cours de mes 25 années de vie publique à Ottawa, les gens arrivent, ils manifestent, ils font des discours, puis ils s'en vont.
Cette fois‑ci, c'était tout à fait différent en fait de volume, de degré de colère que l'on pouvait observer chez les gens, de manque total de respect de la part de beaucoup d'individus qui sont venus ici et qui ont participé à des activités tout simplement méprisables, et du tort qu'ils ont causé aux résidents du centre-ville.
Le centre-ville est une communauté dynamique, tout comme la Basse-Ville, qui est représentée par mon ami Mathieu. Le marché By et Overbrook-Forbes, près du stade de baseball, ont été touchés. Il y a eu de nombreux exemples documentés de ce genre de comportement grossier — uriner sur le cénotaphe, danser sur la Tombe du Soldat inconnu, voler la nourriture des Bergers de l'Espoir, poser des pancartes et afficher le manifeste sur la statue de Terry Fox.
J'ai posé la question aux députés et aux sénateurs: « Si cela se produisait dans votre communauté, le toléreriez-vous sous le couvert de la liberté d'expression? » Absolument pas. Vous pouvez être libre de vous exprimer, mais vous ne pouvez pas commencer à détruire un quartier.
Vous n'avez donc jamais vu quelque chose comme ce que vous venez de décrire.
Comment vous êtes-vous senti lorsque vous avez vu certains députés, y compris le nouveau chef de l'opposition, aller là‑bas, acheter du café et prendre des photos avec des gens qui perturbaient la vie de la communauté et qui paralysaient la ville?
Eh bien, la meilleure façon de décrire ce comportement est de dire que c'est irrespectueux. C'est un manque de respect envers les gens d'Ottawa, d'autant plus que le chef actuel de l'opposition est un député d'Ottawa. Beaucoup de ses concitoyens auraient travaillé au centre-ville, et une grande partie du centre-ville était fermée. Nous venions tout juste de sortir du confinement lié à la COVID‑19 et les magasins et restaurants commençaient enfin à ouvrir, puis est survenu un autre confinement causé par le convoi.
Ce n'était pas du tout utile d'aller se faire courir après avec des bâtons à égoportrait et de prendre des photos avec le convoi. Notre ville souffrait. Nous avions besoin d'un peu d'empathie et de sympathie, et non de ce genre de tactiques.
Monsieur Fleury, j'ai reçu des centaines de courriels à mon bureau local de la part de résidents et d'entreprises qui souffraient. Quels types de problèmes, de cas particuliers, y avait‑il? Pourriez-vous nous donner quelques exemples de ce que vous entendiez dans votre bureau de quartier en tant que conseiller local?
La gamme était très large, alors je vais seulement vous faire part de quelques exemples. Comme vous le savez, la rue Rideau est une importante plaque tournante du transport en commun. Elle relie les voies de transport en commun locales de l'ouest du centre-ville et de l'est de la ville, qui se connectent au Centre Rideau avec notre train léger. La fermeture obligée de ces voies locales a ajouté un certain nombre de pressions pour les personnes qui tentaient d'accéder, par exemple, aux hôpitaux et à leur lieu de travail. Il y a eu un certain nombre de situations où des entreprises locales qui voulaient ouvrir leurs portes n'ont pas pu le faire, parce que les livraisons ne pouvaient se faire.
J'ai parlé dans ma déclaration précédente des problèmes d'habitabilité. Vous vivez à côté de la Cité parlementaire, mais c'est votre domicile. C'est votre ville. Vous avez l'habitude de marcher jusqu'à votre café, et vous ne pouviez pas le faire, parce qu'il y avait du bruit, de l'intimidation et des agressions. Quand vous étiez dans votre propre résidence, ce n'était pas le calme. Il y avait constamment des klaxons et des émanations.
Quant à votre capacité à vous déplacer, à faire des affaires et à vivre en sécurité, en tant que Ville, nous n'avons pas été capables d'assumer notre responsabilité d'assurer le bien-être et la sécurité des résidents.
Monsieur Kanellakos, il me reste quelques secondes.
Le nombre d'appels au 311 a‑t‑il augmenté pendant cette période? Y a‑t‑il eu une différence marquée dans les appels?
Oui, nous avons reçu plus de 18 000 appels. À un moment donné, j'ai pensé que nous en étions au double de notre volume normal. Je ne pense pas que c'était exactement le double, mais c'était nettement plus élevé.
Il s'agissait surtout d'appels relatifs aux arrêtés municipaux concernant les nuisances: feux à ciel ouvert, feux d'artifice, bruit, problèmes de stationnement, personnes urinant et utilisant des endroits extérieurs pour faire leurs besoins. Nous recevions toutes sortes de plaintes concernant des nuisances liées aux arrêtés municipaux.
[Français]
Merci, monsieur Naqvi. Votre temps de parole est plus qu'écoulé.
Puisque je suis le prochain intervenant, est-ce que M. Green ou Mme la sénatrice Boniface veulent assumer la présidence?
[Traduction]
[Français]
Messieurs les témoins, merci d'être des nôtres ce soir.
Monsieur Watson, j'ai écouté votre exposé. J'aimerais que vous me parliez un peu de votre vision du rôle que vous deviez exercer lors de ces événements.
Je comprends qu'il y avait beaucoup d'intervenants. Il y avait le chef du Service de police d'Ottawa, M. Ayotte à la direction des services de protection et d'urgence de la Ville, le Service de protection parlementaire, la Police provinciale de l'Ontario et la Gendarmerie royale du Canada.
En tant que maire d'Ottawa, comment définiriez-vous le rôle que vous aviez à jouer lors des événements?
Je vous remercie de votre question.
Il est certain qu'un maire a la responsabilité de travailler avec le gouvernement de la province et le gouvernement fédéral. J'ai donc parlé avec M. Trudeau, M. Ford et divers ministres, et il y a certainement eu beaucoup de coopération avec les députés locaux, comme M. Naqvi et Mme la ministre Fortier, puisque leurs circonscriptions étaient touchées par les manifestations.
J'avais aussi la responsabilité d'offrir un soutien au service de police, mais, comme vous le savez, les politiciens ne peuvent pas donner de directives concernant des opérations policières puisque cela va à l'encontre des lois du Canada et de la province de l'Ontario.
J'ai donc parlé avec les ministres et avec les maires d'autres villes pour solliciter leur aide quand nous avons eu besoin de dépanneuses et de policiers. J'en profite pour remercier publiquement M. Tory, qui nous a offert beaucoup de ressources pour nous aider à répondre à la crise dans notre ville.
Vous dites avoir parlé avec ces gens-là, entre autres pour obtenir des remorqueuses. Qu'avez-vous fait précisément au sujet de ces remorqueuses? Vous avez aidé mais, à ce que j'ai cru comprendre, aucune remorqueuse n'était disponible ou ne voulait intervenir.
Je vais vous donner un exemple précis. J'ai parlé avec M. Tory, qui m'a donné trois ou quatre numéros de téléphone de compagnies de remorquage.
Cependant, dans mes discussions avec les autres paliers de gouvernement, ma priorité était de demander des agents de police supplémentaires. Nous avions besoin de 1 800 agents pour aider notre service de police, parce que celui-ci ne pouvait pas à lui seul maîtriser la situation.
Premièrement, nous avons eu des discussions et fait du lobbying pour obtenir plus de ressources humaines. Deuxièmement, il me fallait parler avec les autres maires pour voir s'il était possible d'avoir de l'information pour obtenir plus de remorqueuses.
Vous nous dites que vous aviez quelques numéros de téléphone. Pourriez-vous nous dire combien vous en aviez et pour quelles entreprises? À quelles entreprises de remorquage avez-vous téléphoné?
Personnellement, je n'ai pas fait d'appels. Ce sont les membres de mon personnel, comme M. Kanellakos, qui s'en sont occupés. Ce qui posait problème, c'était que les entreprises de remorquage locales refusaient de travailler dans le cadre de cette manifestation, puisqu'elles avaient peur pour leur sécurité et celle de leurs camions.
À combien d'entreprises avez-vous téléphoné, monsieur Watson? Vous m'avez dit que vous aviez des numéros de téléphone. Combien en aviez-vous?
Vous avez donné ces numéros de téléphone à un membre de votre cabinet afin qu'il fasse les appels. C'était à qui, exactement?
Je pense que je les ai donnés à M. Kanellakos. Comme vous le savez, ce n'est pas la responsabilité d'un maire de faire des appels d'une telle nature.
C'était certainement la situation la plus sérieuse: il fallait trouver un moyen d'enlever les camions de la rue Wellington.
Vous avez donné ces numéros de téléphone à M. Kanellakos. Qu'est-ce qui s'est passé ensuite? Vous est-il revenu avec des réponses? Vous a-t-il confirmé le résultat?
Non. Nous n'avions certainement pas eu de succès à trouver des compagnies locales capables de fournir des remorqueuses. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai appuyé le recours à la Loi.
[Traduction]
Cela conclut le tour. Je suis désolé. Je précise que lorsque nous intervenons, c'est pour respecter notre horaire, car le temps nous est compté. Il ne s'agit pas d'un affront personnel lié à ce que vous dites dans votre témoignage.
Monsieur le président, je vous remets la présidence.
[Français]
[Traduction]
Dans l'esprit de ce commentaire, je vais poser quelques questions assez rapidement. Je vais demander, par votre entremise, monsieur le président, que les témoins s'efforcent de répondre aux questions de la même façon afin que nous puissions passer au travers de ma liste de questions.
Par votre entreprise, monsieur le président, je demanderais au maire Watson, à quelle fréquence il a communiqué avec les autres ordres de gouvernement au sujet de la manifestation au centre-ville d'Ottawa?
Eh bien, c'était sur une base presque quotidienne avec un représentant de l'un des ordres de gouvernement. Ce n'était pas toujours forcément...
Par exemple, vous avez mentionné que M. Naqvi est le député qui représente votre circonscription. Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec M. Naqvi ou d'autres représentants politiques?
Oui, et il était aussi le secrétaire parlementaire du ministre de la Protection civile, alors il était utile d'avoir aussi cette voie de communication.
Ce devait être le premier week-end, probablement le vendredi lorsque les camions ont vraiment commencé à arriver.
Avant leur arrivée, a‑t‑on fait le point sur certaines menaces pour la sécurité susceptibles de surgir?
J'ai eu un breffage du chef Sloly et de nos autres responsables des opérations d'urgence plus tôt dans la semaine.
Non, je suis désolé. Avez-vous communiqué la nature de la menace? Par exemple, si vous aviez été informé, dans votre rôle de maire, que la correspondance reçue de l'association hôtelière révélait que 11 000 personnes allaient venir pendant 30 jours, auriez-vous communiqué cette information à d'autres ordres de gouvernement?
Dans ce cas précis, nous l'avons communiqué au chef de police. Nous avons obtenu l'information de M. Steve Ball, le président de l'association hôtelière. Il a envoyé un courriel à la Ville et...
En ce qui concerne d'autres renseignements de ce genre, étiez-vous en mesure de fournir des comptes rendus...? Voici la question que je me pose: avez-vous été en mesure de fournir des comptes rendus à vos collègues politiques des ordres de gouvernement supérieurs?
Eh bien, je le répète, dans ce cas particulier, parce qu'il s'agissait d'une question opérationnelle, il ne serait pas approprié d'avoir une discussion politique. Il s'agissait d'un renseignement transmis par l'association hôtelière, et il a été transmis aux autorités compétentes de la police. À l'époque, la police avait l'impression que les manifestants viendraient, qu'ils resteraient un jour ou deux, puis qu'ils partiraient. Évidemment...
Mais l'association hôtelière a laissé entendre, monsieur, dans un courriel qui vous a été envoyé, que 11 000 chambres avaient été réservées pour plus de 30 jours, et vous avez déclaré dans votre témoignage devant la Commission sur l'état d'urgence que vous ne l'avez pas pris au sérieux.
Eh bien, nous ne l'avons pas pris au sérieux parce qu'il n'y a pas eu de suivi de la part... C'est bien beau que quelqu'un appelle pour dire qu'il aimerait réserver 11 000 chambres alors qu'en fait, nous n'avons pas 11 000 chambres dans le centre-ville...
À ce moment‑là, lorsqu'ils sont arrivés en masse et que l'association hôtelière a laissé entendre qu'ils allaient réserver pour 30 jours, avez-vous cru qu'ils étaient là pour de bon?
Eh bien, encore une fois, l'association hôtelière ne l'a pas pris au sérieux. Premièrement, les hôtels n'avaient pas de chambres disponibles, deuxièmement, il n'y a pas eu d'acompte ou de possibilité de percevoir un acompte et...
Bien sûr, à l'avance, mais une fois qu'ils se sont présentés... Vous conviendrez que lorsque des milliers de personnes sont arrivées dans la Ville, à ce moment‑là, vous auriez pu accorder une certaine véracité à l'affirmation selon laquelle ils avaient l'intention, dès le départ, de rester 30 jours, n'est‑ce pas?
Eh bien, encore une fois, j'étais sur le terrain. Il n'y avait aucune preuve qu'ils allaient rester aussi longtemps, de mon point de vue...
Non, l'association hôtelière a reçu une demande de renseignements. Elle n'a pas dit que les chambres étaient réservées. Aucune chambre n'était réservée.
D'accord, donc à ce sujet, lorsque vous avez mentionné dans votre témoignage, monsieur, que vous avez travaillé à une entente, avec qui avez-vous travaillé à cette entente?
Eh bien, ce n'était pas moi. C'était mon chef de cabinet, et c'était le personnel de la Ville. J'ai reçu un appel de Dean French, qui était l'ancien chef de cabinet du premier ministre Ford, et il s'est proposé d'agir comme médiateur parce qu'il avait des contacts dans l'industrie du camionnage...
Je vous ai dit, monsieur, par l'entremise de la présidence, que je reprendrais la parole au moment opportun. C'est ainsi que fonctionne ce comité, c'est ainsi que nous allons procéder.
Dans le cadre de ce processus où vous meniez des négociations avec Dean French, avez-vous...? Dans d'autres situations en tant que maire, êtes-vous déjà intervenu dans des négociations en première ligne avec des manifestants, ou était‑ce la première fois?
Une partie de l'entente...
M. Jim Watson: [Inaudible]
Le coprésident (M. Matthew Green): J'ai établi votre réponse.
Une partie de l'entente... prévoyait-elle un rassemblement à Coventry? Avez-vous pris part aux négociations qui auraient permis de mettre en place la chaîne d'approvisionnement logistique sur un terrain de baseball appartenant à la Ville?
Non, c'était une décision de la police et du personnel de la Ville. Elle n'aurait pas été prise au niveau politique. Comme vous le savez — j'espère que vous le savez — en tant que politiciens, nous n'avons pas le droit de diriger les opérations de la police, alors si j'avais commencé à ordonner à la police d'aller dégager le site de Coventry, cela aurait été complètement inapproprié...
Mais vous agissez en tant que négociateur tiers avec des gens qui sont venus avec des intentions hostiles.
Eh bien, comme j'ai essayé de l'expliquer — et vous m'avez coupé la parole, monsieur — le fait est que je n'ai pas négocié. J'ai reçu un appel de M. French, qui avait des contacts dans l'industrie du camionnage. Il est entré en contact avec mon chef de cabinet. Ils avaient élaboré un accord que l'un des manifestants avait signé selon lequel ils feraient certaines choses et nous les rencontrerions ensuite. De toute évidence, ils n'ont pas respecté l'accord. La Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée, ce que j'approuve, et cela a permis de régler le problème assez rapidement. Je félicite la police pour le travail qu'elle a accompli afin de dégager nos rues.
[Français]
Je suis désolé, monsieur Watson, mais votre temps de parole est écoulé depuis déjà presque 30 secondes. Je vous ai laissé terminer votre réponse, mais je ne peux pas vous laisser parler plus longtemps.
La parole est à la sénatrice Boniface pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Merci aux témoins de leur présence. J'ai peu de temps et beaucoup de questions.
Monsieur le maire Watson, je suis curieuse de connaître le rôle de la province, car vous avez été très précis dans vos commentaires et vous avez eu des rencontres avec le gouvernement fédéral, mais pas avec le gouvernement provincial. Pour autant que je sache, le gouvernement provincial est responsable des services de police dans la province et de la supervision des municipalités. Alors pouvez-vous me dire quelles conversations vous avez eues avec le gouvernement provincial à ce sujet et si vous pouviez nous parler des discussions tripartites qui ont eu lieu?
Merci, sénatrice.
Je crois que c'est le ministre Blair qui a suggéré que nous formions, essentiellement, une table politique tripartite avec la Ville d'Ottawa, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le gouvernement fédéral était d'accord, bien évidemment — c'était son idée. Je l'ai appuyé, mais nous n'avons pu obtenir l'accord de la province. J'ai moi-même soulevé la question auprès du premier ministre Ford et il ne voulait pas participer au comité tripartite.
Je peux dire qu'une fois que nous avons envoyé notre lettre demandant 1 800 ressources de la province, du gouvernement fédéral et de services de police municipaux, il y a eu une grande coopération pour dégager la rue Wellington après trois semaines. Cependant, j'ai été déçu que la province ne soit pas présente à cette table, car nous pensions que c'était une bonne façon de communiquer l'information et de mieux coordonner nos efforts pour aider à reconquérir notre rue.
Pouvez-vous m'aider à comprendre le rôle de M. French? Pourquoi vous a‑t‑il contacté, quel est son champ de compétence ou que pensait‑il pouvoir offrir?
Je l'ai rencontré à quelques reprises lorsqu'il était le chef de cabinet du premier ministre. Son appel était inattendu. Je ne lui avais pas parlé depuis son départ de Queen's Park. Il a dit qu'il avait des contacts dans l'industrie du camionnage. Il ne voulait pas être rémunéré. Il n'était pas ici pour faire de l'argent avec ça. Il a vu la situation, comme les Canadiens d'un océan à l'autre, et il a offert de servir d'intermédiaire. J'ai dit: « Super, je vais demander à mon chef de cabinet de vous appeler. » Ils ont reçu un certain nombre d'appels. La police a été informée que cette démarche avait été faite auprès de mon cabinet.
Au bout du compte, et c'est tout à son honneur, M. French a réussi à conclure un accord qui nous semblait raisonnable, un accord qui exigeait le retrait de tous les camions des quartiers résidentiels et qui prévoyait de ne pas rengorger les secteurs résidentiels ou remplacer le convoi de camions par d'autres véhicules. Aux termes de ce processus, juste avant l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, le 14 février, nous avons compté qu'environ 102 véhicules ont quitté la zone résidentielle, ce qui était ma principale préoccupation, soit d'essayer de donner une certaine tranquillité d'esprit à ces résidents. Environ un tiers ou la moitié de ces véhicules étaient des poids lourds, et les autres étaient des camionnettes, d'autres des caravanes, etc.
D'accord.
Monsieur Kanellakos, si je pouvais obtenir des précisions, j'essaie de comprendre le rôle de la province, comme il se doit.
Dans le cadre de votre responsabilité en matière de gestion des urgences — votre responsabilité générale et celle de M. Ayotte — quel est votre lien avec la province? Avez-vous demandé des ressources à cet égard pour vous acquitter de vos obligations du point de vue de la gestion des urgences?
Merci, monsieur le président.
Non. Contrairement à d'autres urgences, comme Mme Boniface le sait bien, nous n'avons pas eu de rapport avec le Centre des opérations d'urgence de la province. Les discussions se sont déroulées entre le chef de police et le commissaire de police Carrique jusqu'à ce que la Commission des services policiers demande au maire de rédiger une lettre conjointe.
En ce qui concerne votre propre décret, pourriez-vous me dire quel était le but de votre propre déclaration de l'état d'urgence?
Je suis tout à fait à l'aise de répondre à cette question. En général, la déclaration de l'état d'urgence nous donne des pouvoirs supplémentaires, des pouvoirs d'achat, etc.
À Ottawa, nous avons vécu de nombreuses situations d'urgence au cours des dernières années. En conséquence, nous avons modifié nos arrêtés municipaux pour nous permettre de jouir de ces pouvoirs même sans déclarer l'état d'urgence.
Nous utiliserions principalement l'état d'urgence pour faire savoir au public qu'il s'agit d'une situation très, très grave et que nous faisons appel à d'autres ordres de gouvernement. C'est un geste symbolique, et nous ferions cette recommandation au maire. Le maire est la personne qui a le pouvoir de déclarer l'état d'urgence.
D'accord.
En ce qui concerne le décret de l'état d'urgence provincial, quel avantage en avez-vous tiré à l'échelle de la Ville d'Ottawa?
Encore une fois, d'un point de vue symbolique, cela nous a apporté peu d'avantages, si ce n'est la perspective idéologique confirmant qu'il s'agit d'un événement grave et que la province le prend au sérieux autant que nous en ce qui concerne la déclaration. Il est également possible qu'elle ait fourni quelques capacités supplémentaires à la police, mais je n'ai pas ce renseignement précis sous les yeux.
[Français]
Merci, madame la sénatrice. Votre temps est écoulé.
Sénateur Carignan, c'est à votre tour pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Watson, je veux poursuivre sur la question du médiateur, M. French, à qui on a confié un mandat. D’après les médias, vous auriez dit à la commission Rouleau que certains conseillers municipaux avaient voulu faire appel aux services d’un médiateur et qu’ils avaient même préparé un projet de résolution à présenter au conseil municipal. Toutefois, MM. Blair et Mendicino auraient rejeté l’idée.
Pourriez-vous préciser votre pensée un petit peu à ce sujet?
Merci, monsieur le sénateur.
Il s’agissait d’une suggestion de deux membres de notre conseil municipal, MM. Cloutier et Egli, qui ont rédigé une résolution pour demander que le gouvernement fédéral fournisse les services d’un médiateur. Malheureusement, ils n’ont pas présenté cette résolution, qui en était à l’état d’ébauche, au conseil municipal. J’en ignore la raison.
J’avais probablement mentionné cette idée pendant la première semaine de la manifestation. Je l'avais suggérée à M. Blair et à d’autres représentants du gouvernement fédéral, qui m'ont cependant répondu que ce n’était pas une priorité et qu'aucune médiation ne serait entreprise avec les personnes responsables de la manifestation.
Je pense pourtant que c’était une bonne idée, mais, en fin de compte, c’est le gouvernement fédéral qui avait le pouvoir de dire oui ou non, et il a dit non.
Pourquoi est-ce que vous n’avez pas contesté cette décision en demandant pourquoi on ne pouvait pas essayer? Il est un peu bizarre que le gouvernement fédéral ait dit non comme cela.
Pendant les réunions, nous avions 20 ou 25 points à l’ordre du jour. Nous n’avions pas beaucoup de temps pour entreprendre un débat. Le gouvernement fédéral a dit que ce n’était pas une bonne idée et nous l'avons accepté.
Donc, le gouvernement trouvait que ce n’était pas une bonne idée et vous a dit qu’il rejetait l’idée et qu’on n’avait pas besoin de médiateur.
J’ai oublié tous les détails de cette discussion avec le gouvernement fédéral.
Ma priorité était de convaincre les deux autres paliers de gouvernement que la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l’Ontario fournissent plus d'agents parce que c'était la seule solution.
J'avais compris cela. Pourtant, il semble que l'intervention d'un médiateur, M. Dean French en l'occurrence, ait fonctionné, au moins pour une partie de la ville.
Oui, je sais que l'intervention de M. French a permis de franchir une petite étape, puisque près de 102 automobiles et camions ont quitté cette zone de la ville.
J'étais content parce que c'était la première fois que nous voyions un peu de mouvement chez les camionneurs.
Vous avez dit que votre proclamation d'un état d'urgence à Ottawa n'était que symbolique. L'avez-vous faite strictement à titre symbolique?
Je crois que M. Ayotte a plus d'information à ce sujet, mais une telle déclaration venant d'un maire ne confère pas vraiment les mêmes pouvoirs que ceux résultant d'une proclamation faite par la province ou par le gouvernement fédéral. Bien des gens pensent que les maires canadiens ont le même pouvoir que leurs homologues aux États‑Unis. Or, les maires des villes américaines ont beaucoup de pouvoirs.
Je vais vous donner un exemple. Je vais le faire en anglais, parce que c'est un peu plus facile pour moi et que ce sujet est plus compliqué.
[Traduction]
Elle nous permet de passer outre le processus d'approvisionnement, par exemple. Lorsque nous avons eu la COVID‑19, au début, sur recommandation du directeur municipal Kanellakos, j'ai signé une déclaration d'urgence parce que nous avions besoin d'équipements de protection individuelle: masques et aiguilles. On a dû déplacer des gens d'un...
[Français]
Elle ne donne pas le pouvoir à la Ville d'Ottawa de forcer une compagnie à fournir ce service.
[Traduction]
Vous n'avez pas besoin de passer par trois appels d'offres pour obtenir des blouses, des masques, etc. Il n'y avait pas de programmes de loisirs pendant la COVID, alors on pouvait prendre des gens d'une unité collective et les affecter dans les centres de dépistage de la COVID‑19, en travaillant avec Santé publique Ottawa, par exemple.
[Français]
Je vous remercie, sénateur Carignan, votre temps est écoulé.
Sénateur Harder, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être ici.
Mes questions s'adresseront au maire, du moins au début. Il voudra peut-être diriger les réponses.
Monsieur le maire, la description que vous avez faite plus tôt de ce que les résidents d'Ottawa ressentaient à l'époque a trouvé un écho en moi en tant que résident d'Ottawa. Je veux parler un peu de ce que la perspective était, étant ici.
Vous avez dit que le Service de police d'Ottawa a perdu la rue Wellington. Je pense que pour beaucoup de résidents d'Ottawa, l'action de la police était, en fait, un effondrement complet du maintien de l'ordre dans la municipalité. Je me demande: partagez-vous ce point de vue, à savoir que nous avons eu un effondrement du maintien de l'ordre?
Merci, sénateur.
Je pense que nous le constatons chaque jour au cours de l'enquête publique. Il est clair que nous avons été débordés à l'échelle locale, ainsi que du Service de police d'Ottawa. Il semble qu'il y ait eu beaucoup d'échanges entre les trois paliers de police. Il y avait un manque de direction et de communication explicites quant à la façon dont nous allions nous sortir de ce pétrin.
Oui, de mon point de vue, ce n'était pas seulement qu'il y avait des silos à l'échelle des administrations; il y avait aussi, au moins, un manque d'alignement à l'échelle municipale entre le bras politique et administratif de la Ville et la force policière elle-même, et le manque de confiance envers la direction des services de police. Est‑ce vrai?
Je crois qu'on ne peut pas dire cela pour le début, parce qu'il faut supposer que mettre sur pied un plan de cette nature prend un certain temps; il y a les défis logistiques à relever pour faire venir des gens d'un bout à l'autre du pays — les forces policières municipales et ainsi de suite — et les mettre en place. Il ne fait aucun doute qu'au début de la deuxième fin de semaine, bon nombre d'entre nous — y compris moi-même — se demandaient pourquoi cela prenait tant de temps. Cela aurait dû être fait lorsque le nombre des participants diminuait en milieu de semaine et remontait ensuite la fin de semaine. C'est arrivé, évidemment, trois fins de semaine de suite.
Je crois qu'il y a eu un manque de communication et de la frustration en général. Pour être juste, je ne suis pas prêt à mettre tous les agents de police dans le même sac. Les femmes et les hommes qui étaient en première ligne dans des conditions misérables, se faisant cracher dessus, crier dessus et ainsi de suite, faisaient de leur mieux et je suis fier de leurs efforts. Il est clair qu'il y avait des arguments au niveau supérieur du maintien de l'ordre, où il y avait des allégations de manque de confiance, de planification et ainsi de suite.
Eh bien, je pense qu'elle a probablement commencé à s'éroder dès la deuxième fin de semaine. Quand ils sont arrivés... Je sais que j'ai entendu de nombreuses critiques du lundi matin, en tant qu'électeurs, mais en fin de compte, rien de tel n'était arrivé à Ottawa auparavant. Pour ce qui est des gens qui disent: « Vous auriez dû le savoir; ils ont réservé des chambres d'hôtel, etc. », la critique est facile.
Le fait est que nous n'avions pas les ressources nécessaires pour aller dégager les lieux. À la décharge du chef Sloly — et je sais qu'il a essuyé de nombreuses critiques —, il a exposé dans une lettre aux deux ordres de gouvernement, que j'ai cosignée avec le président de la commission de police... Il fallait 1 800 agents. Nous ne pouvions pas intervenir plus tôt.
Nous ne pouvions pas, par exemple, faire respecter une injonction, m'a dit la police, parce que nous n'avions tout simplement pas les ressources pour le faire.
Mais la Commission des services policiers elle-même traversait une crise de confiance.
M. Jim Watson: Oui.
L'hon. Peter Harder: En tant que résident d'Ottawa, j'avais l'impression que c'était à la fois un échec de la police, un échec de la gouvernance et un échec de la coordination.
C'était une tempête parfaite; c'est vrai. En fin de compte, notre conseil, par deux tiers des votes, a décidé de destituer le président de la Commission des services policiers, pour cause de manque de confiance. La province a ensuite décidé de retirer les trois personnes qu'elle avait nommées. Nous avons alors eu une toute nouvelle Commission. Si les membres du conseil ressentaient un tel degré de frustration, c'est que le président allait embaucher un nouveau chef, de sorte que nous aurions eu trois chefs en trois jours.
L'hon. Peter Harder: On dirait le gouvernement du Royaume-Uni.
M. Jim Watson: Oui, c'était à peu près comme ça.
Nous avions le chef Sloly, le chef intérimaire Bell et cette personne de Waterloo.
À ce sujet, avez-vous, à un moment quelconque de cette période, demandé que la Loi sur les mesures d'urgence soit invoquée à l'échelle provinciale ou fédérale?
Non, parce que, encore une fois, j'avais deux grandes préoccupations: la première était d'obtenir les agents; et la deuxième était de faire sortir le plus de véhicules possible de la zone résidentielle, parce que ces gens souffraient.
Je m'y suis rendu à deux reprises, escorté par la police, pour voir ce qui se passait. Il y avait un cochon rôti à la broche, des feux dans des fosses, des cris et des hurlements. Ils avaient ces klaxons de train bruyants qu'ils n'arrêtaient pas de faire retentir...
[Français]
Merci, sénateur Harder. Votre temps de parole est écoulé.
Merci, monsieur Watson.
Sénateur Patterson, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai juste une question à poser à Votre Honneur.
M. Ayotte nous a dit que la Ville n'a pas installé de barricades sur les conseils de la police d'Ottawa. J'aurais pensé que, sachant que le convoi traversait le pays, les barricades auraient pu être une mesure préventive pour au moins protéger la Cité parlementaire.
Je me demande — et c'est peut-être à M. Ayotte que je devrais poser la question — si la ville a demandé son avis à la police. Quelle était l'interface entre la Ville et la police qui a conduit M. Ayotte à dire que la Ville avait reçu le conseil de ne pas installer de barricades? Pouvez-vous nous en dire plus?
Merci, monsieur le président.
Très tôt, lorsque nous avons créé le centre des opérations d'urgence, nous avons également créé un groupe, bien connu dans la ville, appelé le groupe de gestion des incidents de circulation. Il est composé de représentants de la circulation, des travaux publics, de la police et du centre des opérations d'urgence. Les membres de ce groupe collaborent pour mettre au point un plan de circulation selon le lieu de l'événement.
S'il s'agit d'un territoire régi par la police, comme c'était le cas ici, alors la police prend l'initiative d'approuver ou non la fermeture des routes dans le cadre de discussions avec le groupe de gestion des incidents de circulation.
Dans ce cas particulier, ils se sont réunis. Ils ont créé le groupe. Ils ont eu ces discussions, et la police ne voulait pas fermer les routes, car elle voulait que la circulation soit fluide dans toute la ville.
Avec le recul, pensez-vous que la police d'Ottawa vous a donné un bon conseil? Il est toujours plus facile d'être sage en rétrospective. Auriez-vous pu éviter une grande partie de la congestion, surtout dans la Cité parlementaire, si des barricades avaient été installées?
Eh bien, nous avons certainement appris, après des manifestations comme celle appelée « Rolling Thunder » et lors de la fête du Canada, qu'une fois les routes fermées, nous avions plus de contrôle. En rétrospective, oui, c'était une erreur, ou c'était une décision qui aurait dû être prise à l'époque, comme nous l'avons montré lors de manifestations subséquentes.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions. Chaque intervenant disposera de quatre minutes.
Monsieur Brock, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et bonsoir, messieurs. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Sans vouloir manquer de respect à trois d'entre vous, je vais me concentrer exclusivement sur lord-maire Watson.
Un député: Il n'y a de « lord-maire » qu'à Niagara‑on-the-Lake seulement.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Brock: Peu importe.
Quoi qu'il en soit, maire Watson, en préparation de votre témoignage d'aujourd'hui, j'ai examiné des centaines de pages de transcriptions de votre récente comparution devant la commission. Il en ressort notamment qu'un certain nombre d'avocats vous ont renvoyé à des documents, que ce soient des courriels, des lettres ou des notes.
J'ai eu l'impression, en lisant vos réponses, que toutes les rencontres que vous avez eues avec des représentants du gouvernement n'ont pas fait l'objet d'une note. Serait‑il juste de dire cela?
Où placez-vous la priorité quant au moment où vous jugez nécessaire de consigner les conversations?
Par exemple, avec le premier ministre, avec le ministre Mendicino ou avec le ministre Blair, dans quelles circonstances est‑il approprié pour vous d'avoir un souvenir précis en examinant une note sur ce qui a été dit et débattu au cours d'une réunion, ou estimez-vous à d'autres moments qu'il n'y a pas lieu de rédiger une note?
Comme vous le savez, l'appareil au sein du bureau du premier ministre est assez poussé pour fournir — je ne sais pas quel est le bon terme — un résumé général des activités et des appels téléphoniques et ainsi de suite. Nous n'avons pas cette habitude et nous n'avons pas cette capacité à la Ville d'Ottawa.
Dans de nombreux cas, les appels arrivent de tous les côtés sur les téléphones cellulaires. Par exemple, lorsque le premier ministre m'a joint pour la première fois, il a appelé mon cellulaire à partir de son cellulaire. À une autre occasion, je crois que j'ai appelé son cellulaire pour demander du soutien. Ce n'était pas une pratique courante d'avoir ce genre de prise de notes à l'échelle municipale.
Vous avez mentionné de nombreuses occasions où vous devriez consulter vos dossiers pour voir si une réponse avait été donnée, peut-être à une lettre adressée au premier ministre ou à un ministre.
Si je vous posais cette question, accepteriez-vous de me fournir des détails sur toutes les notes, la correspondance et les documents d'information que vous n'avez pas encore fournis à l'avocat de la commission?
Je ne demande pas ce qui a été demandé.
S'il y a d'autres documents relatifs à vos rapports avec le premier ministre et tout autre ministre fédéral, et s'il y a quelque chose en suspens que l'avocat de la commission n'a pas demandé, les fournirez-vous à ce comité?
À ma connaissance, monsieur Brock, il n'y a pas d'autres renseignements. Nous avons parcouru les courriels et la correspondance, écrite et électronique. Tout a été remis à l'enquête.
Je ne suis pas au courant de quoi que ce soit qui a été retenu. Nous n'aurions aucune raison de retenir des renseignements.
J'aimerais revenir aux questions que vous a posées le sénateur Carignan sur l'utilité de faire appel à la médiation par le gouvernement fédéral. Je dispose d'un temps très limité.
Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'un précédent a été établi par le gouvernement fédéral — par de nombreux premiers ministres précédents, y compris notre premier ministre actuel — que de temps en temps, lors de manifestations sur la Colline et ailleurs, le premier ministre ou les membres de son cabinet ont parlé aux manifestants?
Convenez-vous de cela?
[Français]
[Traduction]
Je ne suis pas bien au courant des premiers ministres qui s'adressent aux manifestants, alors je n'ai pas d'information historique pour offrir une opinion éclairée.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Je vais répondre à la question de M. Brock concernant la médiation.
Je suis moi-même une médiatrice agréée. Je crois certainement au pouvoir de la médiation, mais la médiation exige que les bonnes parties soient à la table. Je comprends, d'après votre témoignage précédent, qu'il n'y avait pas de représentant, ni même plusieurs représentants qui contrôlaient les manifestants et leurs barrages à Ottawa. Je crois que c'est M. Kanellakos qui l'a dit plus tôt.
Est‑ce bien cela?
Oui, il ne fait aucun doute qu'il y avait de nombreux chefs de file, et ils ne chantaient pas tous la même chanson, si vous voulez. Par conséquent, le Service de police d'Ottawa nous a demandé de nous impliquer, d'abord par l'intermédiaire de M. Kanellakos, puis...
Merci.
Vous avez également témoigné plus tôt que le ministre Blair a tenté de mettre sur pied un groupe de travail ou une réunion tripartite — des gouvernements fédéral, provincial et municipal tous ensemble — pour communiquer, échanger des renseignements et trouver des solutions.
À la commission, vous avez témoigné de votre déception du fait que la province ait rejeté cette proposition. Vous avez poursuivi en disant qu'ils ne pensaient pas qu'il était nécessaire d'avoir trois ordres de gouvernement à ce niveau politique pour avoir cette table.
Je ne peux qu'imaginer votre surprise et votre déception, en tant que maire de la deuxième plus grande ville de l'Ontario, devant le manque d'intérêt de votre province.
Je pense que c'est une évaluation juste. Le premier ministre provincial n'est pas venu à Ottawa pendant toute la durée de l'occupation, ce qui est regrettable. Il a qualifié la proposition tripartite du gouvernement fédéral de perte de temps. J'ai pensé que c'était une occasion perdue. Il pensait que ça allait être un peu une séance de bavardage: « Pourquoi réuniriez-vous tous ces gens autour d'une table? » J'ai répondu: « Parce que nous devons être sur la même longueur d'onde pour... »
En particulier, je crois savoir que vous avez eu une conversation avec la solliciteure générale de l'Ontario. Elle avait l'impression qu'il y avait 1 500 agents de la Police provinciale de l'Ontario sur les lieux. Vous avez indiqué que ce n'était pas vrai, du tout. En fait, vous avez dû expliquer au gouvernement provincial qu'il y en avait plutôt 50. C'est très loin de 1 500.
Comment est‑il possible qu'il y ait eu un tel manque de compréhension et de communication entre les gouvernements — municipal et provincial, dans ce cas‑ci?
Si j'ai bien compris, au cours de la dernière semaine de l'enquête, il a été précisé que les renseignements que le ministre obtenait étaient inexacts. Je pense qu'ils faisaient une accumulation de jours, donc, si 50 personnes sont arrivées un jour, puis 40 sont parties... un autre 50... ils continuaient à les additionner. Je ne sais pas comment ils sont arrivés à 1 500, parce que nous le saurions s'il y avait 1 500 agents de la police provinciale au centre-ville. Vous les verriez dans leurs uniformes particuliers.
Pour terminer, je pense que les autres défis... Je suis retourné voir le service de police après avoir entendu cela de la part du ministre, et ils m'ont dit qu'il y avait 50 à 55 agents de la police provinciale tous les jours.
J'ai une dernière question à poser pendant le temps qui reste.
Vous avez déclaré, en réponse à une question précédente, que votre confiance s'est érodée dès la deuxième fin de semaine. Comme nous le savons, ce blocus a duré bien plus longtemps que cela. Comment cela finirait‑il, d'après vous? Que devait‑il se passer? Pensiez-vous qu'une intervention était nécessaire pour que cela prenne fin dans votre ville?
Absolument. Ce qui se passait, c'est que les manifestants — les occupants — s'enhardissaient. Ils avaient une scène nationale et internationale: les édifices du Parlement comme toile de fond, avec de la musique à fond et des discours de tous...
Cela allait finir par l'intervention de la police et le dégagement des lieux. Nous avions besoin des agents et des dépanneuses. Lorsque ces deux aspects se sont réalisés, des mesures ont été prises.
Grâce à la Loi sur les mesures d'urgence... Cela nous a permis d'obtenir des dépanneuses. Nous avons fini par devoir mettre des autocollants du Service de police d'Ottawa sur les camions, parce que les chauffeurs des dépanneuses craignaient toujours des représailles de...
[Français]
Votre temps de parole est écoulé, madame Bendayan.
Merci, monsieur Watson.
Comme c'est à mon tour de prendre la parole, monsieur Green, pouvez-vous assumer la présidence?
Merci, monsieur Green.
Monsieur Watson, je m'adresse encore à vous, puisque vous êtes le maire d'Ottawa. J'ai écouté votre témoignage. Si la situation se produisait de nouveau, y aurait-il moyen d'éviter que ces gens s'installent au centre-ville d'Ottawa?
Je vous remercie de votre question. Cela me permet de m'exprimer un peu dans la langue de Molière.
[Traduction]
En rétrospective, nous aurions dû fermer la rue Wellington beaucoup plus tôt. Tout le monde aurait pu s'en rendre compte avec l'arrivée des camions. Ils ne devraient pas être aussi près de la Cité parlementaire.
Comme je l'ai dit, je pense que la récompense pour les manifestants était d'avoir la colline du Parlement en toile de fond. Si on fermait Wellington et qu'ils descendaient sur Slater ou Albert... Il n'y a rien de spectaculaire dans le paysage de Slater et Albert, et ils ne seraient probablement pas restés longtemps.
[Français]
Selon moi, nous avons commis une erreur en ne fermant pas à l'avance la rue Wellington. Nous avons appris notre leçon.
Je comprends que la rue Wellington a été occupée, mais reportons-nous au premier jour de l'occupation.
Une fois que les gens sont arrivés, cela a pris quelques jours, mais ils s'installaient de plus en plus. Tantôt, on a parlé de baignoires et de barbecues, entre autres. Si c'était à refaire, une ou deux journées après avoir constaté que les camions s'installent sur la rue Wellington, que feriez-vous pour dégager plus rapidement le centre-ville d'Ottawa?
Premièrement, nous aurions certainement fermé la rue Wellington d'avance.
Deuxièmement, si des camions étaient stationnés illégalement, nous aurions recours à des remorqueuses pour les déplacer, car il est interdit de stationner sur cette rue. Il est dangereux de laisser une automobile stationnée à cet endroit, près des édifices du Parlement.
Je crois donc qu'il s'agirait d'être plus proactif quant à la fermeture de cette rue, puisque c'est sûrement la plus importante au pays.
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait, monsieur Watson? Pourquoi ne pas avoir ordonné le remorquage de ces camions dès la première journée ou le lendemain?
C'est probablement la plus importante question pour notre pays, et certainement pour notre ville. C'est pourquoi j'ai déclaré que la police et la Ville avaient commis une erreur en ne fermant pas la rue d'avance. Cependant, quand on voit 20 ou 50 camions arriver en l'espace d'une heure, il est très difficile pour la police de réagir.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais que le procès-verbal précise que j'ai permis au témoin de terminer sa réponse.
[Français]
Je comprends que mon temps de parole était écoulé.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Green.
[Français]
Je vous cède la parole pour trois minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je suis d'avis qu'au cours des travaux de la Commission, il y a eu pas mal de révisionnisme historique dans certains des témoignages. Il y a eu des témoignages contradictoires lors de certaines réunions du Comité, ici, par nos organismes d'application de la loi qui ont été impliqués, et la nature changeante de la menace. Le mandat de ce comité est de déterminer si oui ou non le seuil de sécurité nationale était atteint, et à ce stade, je ne suis toujours pas clair à ce sujet.
Cependant, ce qui est clair pour moi, indépendamment de la nature juridique de l'invocation de la loi, c'est qu'il y a eu un effondrement pratique des services de police dans la Ville d'Ottawa. Le Service de police d'Ottawa était tout à fait incapable et inadéquat pour répondre à la taille et à l'échelle de l'opération qui a été décrite ici.
Conseiller Fleury, étant donné que vous avez été en contact direct avec vos résidents au sujet de l'impact et de la nature... Étant un représentant du quartier le plus touché, je veux vous donner l'occasion d'expliquer si votre expérience de la manifestation, et les renseignements que vous avez reçus des résidents étaient conformes aux communications du Service de police d'Ottawa sur le convoi et, en particulier, ce qui concerne certains reportages qui ont peut-être été décrits par Rex Murphy, et d'autres choses ridicules.
Pourriez-vous nous dire si, d'après votre expérience, il s'agissait simplement de filles et de garçons qui venaient en ville pour parler avec le premier ministre.
J'entends un certain nombre de questions dans ce que vous soulevez, et la compétence de la police est certainement un sujet de débat pour nous localement. Les contribuables locaux, qui paient pour le maintien de l'ordre dans leur ville, étaient extrêmement préoccupés par ce que nous appelons localement la « zone rouge ».
La police d'Ottawa était extrêmement concentrée sur cette zone rouge, et à la périphérie de cette zone rouge, il y avait nous, les habitants, qui tentions de...
Plus précisément, et en tenant compte de la nature politique de la question, êtes-vous d'avis que votre caractérisation, votre expérience de l'occupation, est conforme au récent témoignage du Service de police d'Ottawa, compte tenu de la nature de la menace?
Je n'ai pas écouté tous les députés. Je poursuis mon rôle de conseiller, et ces réunions que vous avez ici comprennent des heures et des heures de témoignages, alors je ne serais pas en mesure de commenter.
Êtes-vous d'avis que, compte tenu de ce que vous avez vécu, il y avait une menace légitime, et même si certaines mesures juridiques étaient possibles, l'effondrement pratique des services de police fonctionnels sous l'occupation leur a rendu la tâche impossible?
Je pense qu'il y a certainement eu des erreurs évidentes au niveau de la direction du Service de police d'Ottawa, notamment le fait de permettre aux camions d'emprunter des routes interdites aux camions et de ne pas expliquer le plan au public et aux entreprises de la région.
[Français]
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Green. Je vous remercie.
Je cède maintenant la parole au sénateur Carignan pour trois minutes.
Monsieur le maire, j'ai moi-même été maire et j'ai été président de la Commission de la sécurité publique de l'Union des municipalités du Québec. Je suis donc estomaqué de vous entendre dire que le fait de décréter l'état d'urgence est symbolique.
J'ai consulté la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, de l'Ontario. On dit au paragraphe 5.1(2) que le conseil:
[...] détermine et évalue les divers dangers et risques pour la sécurité publique qui pourraient donner lieu à des situations d’urgence et détermine les installations et autres éléments de l’infrastructure relevant de sa compétence qui sont susceptibles d’être touchés par elles.
Vous êtes maire de la ville d'Ottawa, où se trouvent des édifices publics, dont ceux du Parlement. Des manifestations y ont lieu régulièrement. Avez-vous un plan de mesures d'urgence pour réagir aux débordements lors de manifestations?
Oui, monsieur le sénateur. Nous avions un plan, dont M. Ayotte a expliqué les détails, ainsi que du Bureau de gestion des mesures d'urgence et de toutes les étapes.
La Loi est vraiment claire en ce qui concerne la déclaration d'urgence dans une municipalité et ne donne pas beaucoup de pouvoirs à cette dernière.
Votre plan couvrait-il les débordements survenant lors de manifestations devant le Parlement d'Ottawa? Dans votre plan, ce risque, ainsi que les mesures que vous entendiez prendre, étaient-ils précisés?
Il reste que vous l'avez adopté, ce plan. En tant que maire, j'ai aussi adopté des plans. Vous savez si, oui ou non, vous aviez un plan.
Oui, absolument, nous avions un plan. Comme vous le savez, beaucoup de manifestations se tiennent à Ottawa. Il y a aussi des événements liés à l'environnement, notamment des tornades et des inondations.
Pouvez-vous nous fournir une copie du plan de mesures d'urgence de la Ville d'Ottawa, qui traite des manifestations et des mesures que vous devez prendre lorsqu'elles ont lieu?
[Traduction]
Oui, monsieur le président, nous pouvons certainement fournir notre plan. Cependant, le plan pour les manifestations relève entièrement de la compétence de la police, et c'est elle qui est responsable des activités. Ce sera une combinaison.
Notre plan d'intervention d'urgence est un plan tous risques, ce qui signifie qu'il inclut les manifestations, et la police est chargée d'élaborer les plans d'intervention en cas de manifestation. Nous n'y avons pas nécessairement accès, parce que c'est un plan opérationnel, qui peut inclure l'ordre public et d'autres types de mesures. Il est évident que le public n'y a pas accès, dans la mesure où il pourrait y avoir des plans pour contrer notre plan. Nous avons un plan d'urgence. Le plan d'urgence comporte un volet sur les démonstrations qui relève de la police, et c'est la police qui en est responsable.
[Français]
D'accord, mais ce n'est pas uniquement la responsabilité de la police. Il y a aussi des employés des travaux publics et de la voirie. Vous devez déterminer dans le plan le rôle de chacun.
[Traduction]
Oui, avec notre plan d'urgence, tous les services de la ville répondent pour soutenir la police. C'est comme pour un incendie. Si nous avions un gros incendie, la police ne dirait pas au chef des pompiers comment éteindre le feu. Les personnes ayant l'expertise en la matière et les responsabilités sont celles qui sont chargées d'élaborer ces plans opérationnels particuliers.
[Français]
Merci, monsieur Ayotte. Excusez-moi de vous interrompre, mais je dois céder la parole au sénateur Harder pour trois minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir au maire.
Monsieur le maire, nous avons parlé plus tôt de l'effondrement de la capacité de la police de réagir à l'occupation, du manque de coordination entre les différentes forces de police en cause et, dans un certain sens, du manque de cohérence politique entre les différents ordres de gouvernement.
Vous avez bien accueilli l'imposition de la déclaration d'urgence par le gouvernement du Canada, et c'est peu après cette déclaration d'urgence que vous avez vu, en fait, à Ottawa, un modèle de maintien de l'ordre pour ce qui est de faire face à l'occupation et la démanteler. Est‑ce une simple coïncidence?
Non, je pense que la Loi sur les mesures d'urgence a servi de catalyseur pour nous permettre d'intervenir. Le premier jour de la contre-activité pour dégager la rue Wellington, j'ai vu à l'extérieur de l'hôtel de ville 14 ou 15 dépanneuses alignées sur l'avenue Laurier, prêtes à agir.
J'ai pensé, lorsque le plan a été mis en œuvre, que la police avait fait un excellent travail. Les gens étaient littéralement rivés à leur télévision lorsqu'ils ont vu la police déplacer et démanteler les rues Coventry, Wellington, Rideau, Sussex et le marché By...
Je félicite tous les agents pour le travail qu'ils ont fait, mais ils n'auraient pas pu faire cela... parce que, si l'on faisait sortir les gens, les camions auraient encore été là‑bas. Il fallait se débarrasser des camions parce qu'ils servaient presque de bouclier ou d'arme aux personnes qui voulaient marcher pacifiquement devant l'édifice du Parlement.
Merci beaucoup.
Enfin, monsieur le maire, vous avez parlé tout à l'heure de la déception que vous avez ressentie en tant que résident d'Ottawa, et que beaucoup de mes concitoyens ont ressentie aussi, à cause de l'absence de participation personnelle du premier ministre.
Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'est rendu à Ottawa pendant les inondations et les ouragans dont vous avez parlé au début de votre exposé?
Il était ici après la tornade qui a touché Dunrobin, principalement dans l'ouest de la ville, mais il n'était pas ici pendant l'occupation.
Il a été ici pendant un bref moment à la fin de la grosse tempête, qui était en plein milieu d'une élection. Il s'est arrêté à une caserne de pompiers, mais je ne pense pas qu'il ait vu les dégâts.
[Français]
Merci, sénateur Harder.
Les deux premiers tours de questions sont maintenant terminés. Nous entamons donc le troisième tour de questions avec des blocs de temps de parole de cinq minutes, comme au premier tour.
Monsieur Motz, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir à vous, monsieur Watson.
Vous avez donné l'impression aujourd'hui que ce n'est que lorsque la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée que vous avez pu évacuer la manifestation, ce qui, nous le savons tous, n'est pas vrai. Vous aviez des dépanneuses.
Dans son témoignage devant la Commission il y a deux jours, le surintendant Bernier a dit qu'il y avait 34 dépanneuses alignées bien avant que la Loi sur les mesures d'urgence ne soit invoquée.
Serait‑il donc raisonnable de suggérer que si une véritable action d'application de la loi avait eu lieu, en fonction des lois existantes que nous avons — règlements municipaux, lois provinciales, lois fédérales — et de négociations — des négociations humbles et respectueuses —, avec les plans opérationnels de la police qui étaient en place, que cela aurait pu fonctionner et que la Loi sur les mesures d'urgence n'aurait pas été nécessaire?
Comme vous le savez, monsieur Motz, plus tard dans la journée, il a été confirmé que ces 35 dépanneuses ne sont jamais arrivées à Ottawa. L'accord est tombé à l'eau. La Police provinciale de l'Ontario, je crois, l'a confirmé hier, plus tard dans la journée. C'est la grande nouvelle que j'ai lue aujourd'hui.
En fait, nous n'avions pas de dépanneuses avant la Loi sur les mesures d'urgence. Il y avait un...
Revenons en arrière une minute.
Que nous ayons eu des dépanneuses ou non, on a beaucoup parlé de l'application de la loi — qu'elle ait eu lieu, qu'elle n'ait pas eu lieu ou qu'elle ait pu avoir lieu. Les négociations sur l'application de la loi et les plans de la police qui existaient avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures d'urgence auraient pu résoudre ce problème.
Je reviens à une déclaration que vous avez faite plus tôt, selon laquelle un médiateur a été proposé — la suggestion a été faite. Je suis choqué qu'un ministre fédéral de la Couronne ait pensé que ce n'était pas une bonne idée, qu'il ne voulait pas leur participation. Je suis choqué que ce soit la position de ce gouvernement.
Pour moi, ils ont complètement ignoré les préoccupations des Canadiens avec cette attitude particulière. Nous nous demandons pourquoi il y a des divisions dans ce pays. Il me semble que le gouvernement fédéral était plus intéressé par l'apparence, par le fait de paraître dur, que par le règlement de la situation. Cela me préoccupe. Cela préoccupe tous les Canadiens.
Comme tous députés, nous nous sommes promenés dans le centre-ville. Nous savons ce qui s'est passé ici. On me demande tout le temps dans ma circonscription si cela s'est réellement passé ou non. Je réponds, pas de la manière dont cela a été rapporté. Cela a‑t‑il eu un impact sur les gens? Absolument, oui. La question est que les gens voulaient être entendus.
[Français]
[Traduction]
Pouvons-nous suspendre son temps de parole?
Je demande au président de faire remarquer aux députés libéraux qu'il est tout à fait inapproprié de couvrir la voix d'un membre qui pose des questions à un témoin.
Je demande le respect. Nous leur témoignons du respect lorsqu'ils posent des questions. Ce n'est pas la période des questions, ce n'est pas l'occasion de chahuter. Je réclame un peu de décorum.
[Français]
Merci, monsieur Brock.
Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?
Comme personne ne veut réagir, je redonne la parole à M. Motz.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Cette situation a plusieurs facettes. C'est quelque chose qui aurait pu être résolu beaucoup plus tôt, si les mesures appropriées avaient été prises. Nous le savons tous et nous le croyons tous. De nombreuses personnes autour de cette table pensent que les forces de l'ordre auraient pu agir différemment plus tôt. Le gouvernement aurait certainement pu être respectueux envers les Canadiens qui sont venus ici pour être entendus, et il ne l'a pas été.
En tant que membre élu du gouvernement qui représente une partie de ce pays qui croit en la démocratie, c'est en fait assez honteux. La diffamation qui a été faite pour caractériser des personnes, comme l'ont fait notre gouvernement et notre premier ministre, est, à mon avis, inappropriée et a créé le désordre qui s'est produit ici. Cela a mis la Ville d'Ottawa dans une situation très difficile et, en fait, vous avez été abandonnés à votre sort, dans une certaine mesure, en essayant de résoudre ce problème sans négociations appropriées.
Si vous avez effectivement eu des réunions tripartites, pourquoi des négociateurs n'ont-ils pas participé? Pourquoi n'a‑t‑on pas fait d'effort pour écouter les manifestants? Ils avaient des préoccupations légitimes.
Ai‑je le temps de répondre?
Vous soulevez ici une douzaine de questions différentes...
M. Glen Motz: Oui, je l'ai fait.
M. Jim Watson: ... alors je ne vais pas pouvoir répondre.
J'ai vécu la manifestation, sa vulgarité. J'ai donné des exemples de comportement grossier. Après que la zone a été dégagée, je me promenais dans le secteur et j'ai été traité de « tapette », parce que je suis homosexuel, par certaines de ces personnes qui étaient venues perturber notre communauté. Ce n'était pas une simple manifestation. C'était une prise de contrôle sérieuse de notre centre-ville et...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous savez que beaucoup d'autres personnes sont venues ici parce qu'elles voulaient s'y greffer.
Merci.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur Fleury, vous avez dit dans votre introduction que, rien qu'au Centre Rideau, quelque 300 entreprises et 1 500 employés ont été touchés. Est‑ce exact?
Mais vous représentez également le marché By. Je présume que le nombre d'entreprises, le nombre d'employeurs, était en fait plus élevé que ça si l'on inclut les entreprises qui ont été fermées pendant ce prétendu « Convoi de la liberté » pendant les trois semaines et plus qu'il a duré. Est‑ce bien cela?
N'avez-vous pas trouvé ironique que des gens qui étaient ici ostensiblement pour des raisons de liberté, parce qu'ils s'opposaient aux confinements, aient en fait confiné la partie de la ville que vous représentez?
Lorsque les gens sont arrivés et ont monté un blocus ou une « occupation », comme on l'a qualifiée, de la ville, certaines des preuves présentées à la commission dirigée par le juge Rouleau ont montré qu'en fait, c'était une aubaine pour les affaires parce qu'il y avait beaucoup de gens ici. Ils achetaient beaucoup, magasinaient beaucoup et mangeaient beaucoup. Que répondez-vous à ce genre de point de vue?
Certainement pas. Le Centre Rideau est un moteur économique. La fermeture du Centre Rideau entraîne la fermeture d'un certain nombre d'activités dans la région qui dépendent de la fréquentation du Centre Rideau. Les entreprises à ce moment‑là, et là où nous en étions avec les restrictions, pouvaient ouvrir; mais il y avait des restrictions. Beaucoup ont dû fermer à cause de l'impact de ceux qui sont venus dans notre ville et qui ne nous ont pas permis, en tant que locaux, de vivre normalement.
Merci.
Monsieur le maire Watson, j'aimerais vous lire quelque chose.
C'est un rapport de situation de la Police provinciale de l'Ontario, daté du 6 février.
À la page 5 de ce rapport — je vais simplement vous le lire et vous demander de commenter —, on peut lire: « Le soutien apparent des personnalités politiques canadiennes va certainement enhardir davantage ceux qui organisent et participent au blocus, en leur donnant de la crédibilité et en validant leurs tactiques. Une telle validation peut également motiver d'autres blocus ailleurs dans le pays, comme ceux en Alberta. Le soutien apporté au blocus par des fonctionnaires ou d'autres personnalités influentes est susceptible de nourrir et d'enhardir les extrémistes à motivation idéologique au Canada. Tant que le blocus se maintiendra, il continuera d'attirer des individus et des groupes aux idéologies, aux programmes et aux intentions diverses, qui espèrent tirer parti des protestations à leurs propres fins. »
Pouvez-vous commenter cela en fonction de ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire concernant les personnes qui fournissaient du café et des Timbits à ceux qui participaient au blocus?
Je pense qu'il est tout à fait répréhensible que des députés, qui devraient être tenus en haute estime, soient là à bavarder et à se faire photographier aux côtés de semi-remorques et d'individus qui klaxonnaient, empêchant les gens de dormir et causant un tel stress dans le quartier. Le fait que les principaux membres d'un parti politique, à savoir les conservateurs, se rendent sur place et publient des photos sur Twitter ne faisait que remuer le couteau dans la plaie des gens de notre communauté qui étaient les victimes de tant d'absurdité.
Comme je l'ai dit plus tôt dans mes remarques, que se passerait‑il si je me rendais dans votre circonscription, avec un groupe de semi-remorques, et que je bloquais votre rue principale dans votre circonscription de Toronto en klaxonnant pendant trois semaines d'affilée? Leurs actions étaient si scandaleuses.
Tout le bien qu'ils voulaient tirer de cette affaire a été perdu par leur comportement grossier. Ils ont perdu dans le tribunal de l'opinion publique. Les gens disaient: « Vous savez quoi, ce n'est pas acceptable dans une société civile d'avoir ce genre de comportement ». Nous avons ensuite eu des députés, qui ont donné une certaine crédibilité en se montrant, en échangeant étreintes et accolades avec les camionneurs qui causaient de tels dommages à la capitale de notre nation.
Nous devrions être très fiers de notre capitale nationale. La façon dont cela s'est passé m'a tout simplement dégoûté de ce comportement scandaleux. Personne ne devrait être victime de ce genre d'absurdités.
Puis‑je vous ramener à l'exemple de la dépanneuse, et je vais utiliser le terme anglais, pas remorquer. Plus précisément, vous avez dit que vous aviez besoin de dépanneuses pour enlever les véhicules, et que vous n'étiez pas en mesure d'y accéder. Est‑ce juste?
C'est exact. Pour éclaircir les choses pour M. Motz, les 34 dépanneuses magiques ne sont jamais apparues, donc elles n'étaient pas là. S'il consulte la transcription des audiences, il verra que la Police provinciale de l'Ontario a confirmé qu'elle n'était pas en mesure de fournir ces 34 camions.
Il me reste encore quelques secondes.
Vous avez indiqué que les représailles et les menaces étaient si fortes que même une fois la Loi sur les mesures d'urgence invoquée, une fois les dépanneuses obtenues, vous avez dû couvrir le nom des entreprises pour éviter les représailles, et vous avez donc apposé des autocollants du Service de police d'Ottawa sur les camions.
C'est exact. Lorsque vous avez vu tous les camions alignés, toutes leurs marques, toutes leurs adresses et tous leurs numéros de téléphone étaient couverts d'autocollants du Service de police d'Ottawa, parce que ces personnes craignaient des représailles.
Nous en avons eu un exemple, lorsque des manifestants ont monté la cabane en bois près du parc de la Confédération. Le conducteur de la dépanneuse qui est venu aider à l'enlever a été harcelé, et les gens prenaient en note son numéro de téléphone, même si ce conducteur a dit plus tard qu'il était là pour soutenir le convoi. C'est un domaine dans lequel nos représentants des Premières nations ont été indignés par ce comportement.
[Français]
Merci, monsieur Watson.
Monsieur Virani, votre temps est écoulé.
Puisque la parole est à moi, monsieur Green, je vous cède la présidence.
Merci.
Monsieur Watson, vous ne serez pas trop surpris par mon intervention, parce que je vais vous faire continuer sur la même lancée. J'ai envie de vider la question des remorqueuses avec vous.
Vous avez dit plus tôt que, si c'était à refaire, vous feriez remorquer les camions dès le premier ou le deuxième jour de la manifestation. Pour ma part, je suis obligé de dire que votre réponse a du sens et qu'une telle intervention aurait été souhaitable. Cependant, pourquoi cela n'a-t-il pas été fait dès le début?
[Traduction]
Je pense que nous tous, la police, les fonctionnaires de la ville et les représentants du gouvernement, avons été pris au dépourvu. Tout ce que nous savions, c'était que des camions arrivaient. Dans le passé, de gros camions, principalement des véhicules d'équipement agricole, sont venus sur la Colline du Parlement. Ils ont protesté, ils ont dit ce qu'ils avaient à dire, puis ils sont rentrés chez eux, dans leurs collectivités.
[Français]
Je comprends ce que vous dites. Je m'en souviens, car j'y étais. Les fermiers sont passés avec leurs tracteurs. Cela a duré une journée. Ils ont circulé sur la rue Wellington et sont repartis. Toutefois, entendons-nous pour dire que ce n'était pas la même chose et qu'on ne peut pas comparer ces deux événements.
Dans le cas de la manifestation, on nous avait annoncé que de gros camions-remorques s'en venaient s'installer à Ottawa. Tout le Canada était déjà au courant. Certains ont prétendu que c'était pour la fin de semaine, d'autres, pour quelques semaines.
Je suis peut-être naïf, mais il me semble que la situation n'était pas acceptable, que ce soit dans un cas comme dans l'autre. Je me trompe peut-être, mais j'ai l'impression que tout le monde était d'accord pour dire que cela n'avait aucun bon sens de bloquer le centre-ville d'Ottawa avec de gros camions, même pour une fin de semaine.
Les citoyens d'Ottawa ont été dérangés; la sécurité des parlementaires, des employés de la Colline du Parlement et des résidants a été mise en péril. Cela n'avait aucun sens. Nous ne débattrons pas de cette question pendant trois jours.
La question que je vous pose est la suivante. Depuis le début de nos audiences, c'est la question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse. Dès qu'on a su que les camions s'en venaient, pourquoi personne n’a pris les mesures nécessaires pour les arrêter? On aurait pu à tout le moins dire, à la fin de la première journée ou au début de la deuxième, qu'on les faisait remorquer. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?
[Traduction]
Eh bien, monsieur le président, je partage les mêmes préoccupations.
En tant que maire, je ne suis évidemment pas en mesure de diriger la police sur des questions opérationnelles, selon la loi.
Je pense que ce qui s'est passé dans notre situation, c'est que nous avons fini par être le cobaye pour le reste du pays. C'est pourquoi les villes de Québec et de Toronto ont pu bien mieux gérer la situation que nous. Elles ont vu ce qui s'est passé. Elles ont pris des mesures préventives à Québec pendant le carnaval et ont résolu le problème assez rapidement.
La même chose s'est produite à Toronto où ils ont pu protéger Queen's Park et s'assurer qu'il ne se transforme pas en un second Ottawa.
Nous avons été les premiers, vraiment, à être mis à l'épreuve. En conséquence — mais malheureusement pour nous —, cela a aidé d'autres villes à être mieux préparées que nous.
[Français]
Je comprends votre témoignage et j'aurais tendance à abonder dans le même sens, mais j'en reviens toujours à la même question.
Au premier jour, les gens se sont installés. De mémoire, je pense que les véhicules sont arrivés un vendredi soir ou un samedi matin. Or, une fois le dimanche arrivé, il était évident que ces véhicules étaient là pour rester. Pourquoi n'a-t-on pas alors demandé que ces camions soient remorqués? On aurait pu leur donner un avertissement une heure ou deux avant, mais pourquoi n'a-t-on pas tout de suite procédé à l'évacuation?
[Traduction]
Tout d'abord, nous avons vu arriver des camionnettes sur la rue Wellington. C'était le jeudi. D'autres véhicules sont arrivés le vendredi et, le samedi, comme vous le savez, c'était plein partout.
Vous devrez demander au chef et au chef intérimaire de vous expliquer l'échec du système. Nous étions au courant de leur arrivée…
[Français]
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Watson, mais, en tant que maire d'Ottawa, pourquoi n'avez-vous pas dit au chef de police, au chef de la sécurité ou au directeur général de se réveiller, que ces camions étaient là depuis deux ou trois jours et qu'il fallait les évacuer? Est-ce que personne n'a pensé à sonner l'alarme?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le président, je ne peux pas répondre à cette question en 15 secondes, mais j'aimerais beaucoup y répondre.
[Français]
[Traduction]
Les membres sont-ils d'accord pour lui accorder plus de temps pour répondre à la question?
Bien. Poursuivez.
Monsieur le président, la réponse est qu'il a été décidé, sur la base de l'information dont disposait la police d'Ottawa, d'autoriser la venue des camions au centre-ville. C'était une stratégie. Leur venue a été autorisée parce que nous pensions qu'ils partiraient immédiatement après la fin de semaine. C'était l'information que nous avions durant la fin de semaine. Malheureusement, les camions se sont incrustés au centre-ville.
Il y avait beaucoup de monde, et c'était impossible de faire venir des dépanneuses dans cette masse compacte et de les déplacer sans sécuriser la zone, comme nous l'avons fait la dernière fin de semaine. Jene sais pas si vous l'avez remarqué, mais les policiers les ont fait reculer et les dépanneuses qui les suivaient ont pu remorquer les camions.
Il est absolument impossible, comme le savent les policiers qui siègent à ce comité, de faire circuler une dépanneuse en toute sécurité dans une foule de dizaines de milliers de personnes et de déplacer des camions lourds si les policiers ne peuvent pas les arrimer avant de les faire sortir.
À partir du moment où nous avons perdu le contrôle sur le centre-ville et que les camions se sont installés, il n'était plus possible pour la police de les déloger sans un plan opérationnel sans failles et l'appui d'unités de maintien de l'ordre pour sécuriser la zone. Ils étaient encastrés les uns derrière les autres. Il a fallu les tirer pour les faire bouger…
[Français]
Je vous remercie, monsieur Kanellakos.
Monsieur Green, je reprends la présidence et vous cède la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Ayotte, avant d'exercer vos nouvelles fonctions, vous étiez le chef du service d'incendie. Est‑ce exact?
Dans les discussions au sein de la force opérationnelle intégrée, qui était responsable de la coordination de l'état d'urgence, a‑t‑il été question des bidons de diesel introduits sur le site? Étiez-vous inquiets à ce sujet?
Nous étions nombreux à nous inquiéter, entre autres parce que beaucoup d'essence ou de diesel étaient transportés vers une certaine zone. Il faut toujours garder la situation à l'œil parce que les combustibles peuvent être utilisés de manière inappropriée.
Dans le cadre d'une manifestation, il existe toujours un risque que ce genre de liquides volatils servent à fabriquer des cocktails Molotov ou d'autres types d'armes. Il est impossible de s'assurer qu'ils serviront seulement à remplir le réservoir…
C'était ce qui nous inquiétait le plus au sujet des bidons d'essence.
Pouvez-vous me rappeler le nom du groupe de coordination que vous avez établi après l'entrée en vigueur du décret d'urgence?
Oui, c'est à celui‑là que je pensais. Quand le COU recevait des mises à jour, j'imagine que vous receviez aussi de l'information des services de police…
Est‑ce que vous parliez de groupes d'extrémisme violent à caractère idéologique et du risque qu'ils prennent les infrastructures d'Ottawa pour cibles?
Oui, mais nous n'avons jamais reçu d'information à ce sujet. Si le service de police a eu ce genre de renseignement, nous n'avons pas été mis au courant.
Apparemment, selon les témoignages devant la Commission, ils ne partageaient même pas ce genre de renseignement entre eux.
De ce point de vue, quand vous avez vu ce qui se produisait à Coutts et que vous discutiez de la progression de la situation de crise au vu de l'accentuation de la menace perçue, quelle a été votre réaction? Par exemple, nous savons que des bidons d'essence circulaient sur ce qui était essentiellement un corridor d'accès au bureau du premier ministre, et qu'une grue équipée d'un boulet de démolition avait été installée… à la Chambre des communes…
À votre avis, et particulièrement pour ce qui concerne la présence de dispositifs incendiaires et de cette menace… Quand vous avez été mis au courant d'une menace liée à l'extrémisme violent à caractère idéologique à Coutts en raison de la présence d'armes dans les rangs des manifestants, est‑ce que vos activités d'organisation et de planification ont pris une autre tournure?
Nous envisageons la situation du point de vue du risque plutôt que de celui de la menace. La police a une vision axée sur la menace, alors que la nôtre est plutôt axée sur le risque.
Tout d'abord, nous avons besoin d'information avant de prendre une décision liée au risque. Si nous n'avons aucune information précise concernant une menace précise, nous ne pouvons pas cerner la nature du risque. Nous pouvons seulement faire des hypothèses et envisager les risques potentiels. Par exemple, les risques potentiels associés à l'essence ou au diesel…
Avez-vous cerné des risques potentiels associés au transport de dispositifs incendiaires dans cette zone?
Oui. Je dois cependant préciser qu'ils devaient être utilisés comme dispositifs incendiaires pour être considérés comme tels.
Le coprésident (M. Matthew Green): Bien évidemment, mais ils étaient inflammables.
M. Kim Ayotte: Ces liquides pouvaient servir à fabriquer des dispositifs incendiaires.
L'entreposage de grosses bombonnes de gaz propane au même endroit posait un autre genre de risque parce que même s'ils n'avaient pas l'intention de les utiliser comme dispositifs incendiaires, ils auraient pu…
À quel moment votre comité des opérations d'urgence a‑t‑il commencé à discuter du chemin Coventry? Est‑ce que c'est quelque chose qui a été porté à votre attention parce que c'est une propriété de la Ville? Avez-vous autorisé l'organisation d'une chaîne d'approvisionnement logistique à l'extérieur du site?
Le stationnement du chemin Coventry était censé servir uniquement comme terrain de débordement. Les policiers nous ont dit qu'il n'y aurait pas assez d'espace au centre-ville d'Ottawa pour loger tous les véhicules attendus…
Le coprésident (M. Matthew Green): Et vous avez décidé de leur rendre service.
M. Kim Ayotte: … et qu'ils avaient besoin d'un stationnement de débordement. Nous avons accepté qu'il soit utilisé pour cela. C'est après que sa vocation a changé.
Exactement. Quand cela s'est produit et que vous avez réalisé que c'était devenu le centre d'une chaîne d'approvisionnement logistique d'une incroyable ingéniosité sur les lieux mêmes d'une manifestation, qu'avez-vous dit à la police? Quelle a été votre réaction devant le SPO?
Je peux vous dire que nous étions loin d'être rassurés qu'un bien appartenant à la Ville soit utilisé de cette façon.
Cela dit, pendant toute la crise, il était évident que chaque intervention risquait d'entraîner des débordements. Le Canada n'a pas l'expérience des États-Unis face à ce genre d'événements… Nous avions seulement été exposés à des situations survenues aux États-Unis. Est‑ce que nous voulions des morts? Est‑ce que nous voulions que…
Est‑ce que les événements du 6 janvier vous ont servi de point de référence pour la planification des opérations d'urgence?
Pas seulement le 6 janvier. Nous voulions absolument éviter les actes racistes comme ceux qui se produisent aux États-Unis, ou ceux liés aux mouvements d'extrême droite ou d'extrême gauche. Il était hors de question pour nous de tolérer ce genre de choses à Ottawa. Pour assurer la sécurité des citoyens…
Pour être bien clair, il n'y a pas eu d'incidents associés à l'extrême gauche dans le cadre de cette crise. Je le précise pour les fins du compte rendu.
Avez-vous envisagé de recourir à l'aide au pouvoir civil?
Je parle de la possibilité pour le procureur général de l'Ontario de demander des renforts aux militaires.
Je vous vois hocher la tête, monsieur Kanellakos. Est‑ce que cela vous dit quelque chose?
Oui. Il y a eu une discussion. Une motion a même été ébauchée au conseil, mais elle n'a pas été adoptée.
J'en ai parlé au sous-ministre de Sécurité publique. Je lui ai dit qu'il avait été question d'une demande d'aide au pouvoir civil, mais il m'a répondu que c'était hors de question pour le gouvernement fédéral.
[Français]
[Traduction]
Vous avez raison, monsieur. La demande doit être soumise au gouvernement provincial, mais nous voulions savoir si le gouvernement fédéral appuierait la demande, le cas échéant.
[Français]
[Traduction]
Pour les fins du compte rendu et par souci de clarté, parce que la distinction est très importante, vous nous dites que le gouvernement fédéral vous a indiqué qu'il n'appuierait pas la demande.
[Français]
Monsieur Green, je suis désolé, mais votre temps de parole est plus qu'écoulé. On pourra y revenir. Il y aura un autre tour après celui-ci, qui n'est pas terminé.
Sénatrice Boniface, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup.
J'aimerais revenir à la dernière journée, quand la manifestation a été dispersée.
Monsieur Kanellakos, vous avez une assez longue expérience dans le domaine policier, mais également à titre de directeur municipal. Avez-vous déjà été témoin d'un tel déploiement de mesures d'application de la loi ailleurs au pays?
Serait‑il juste d'affirmer que les négociations, les discussions et l'information que vous avez été en mesure de glaner durant les trois semaines…
Permettez-moi de souligner que je suis d'accord avec M. Motz quand il dit que les points de vue différaient selon les manifestants. Ce qui était au départ un seul et même grief s'est morcelé en une multitude de griefs. Comme vous le savez, on peut commencer à négocier avec quelqu'un et découvrir ensuite que cette personne a été remplacée par quelqu'un qui a plus de leadership, ou un autre groupe qui a réussi à imposer ses vues. Je crois que nous avons bien saisi que c'est une situation complexe et que c'est difficile de comprendre tous les tenants et aboutissants.
L'opération policière qui a été menée ce jour‑là… Le maire a parlé de quelque chose d'exceptionnel, mais j'irais plus loin. C'était sans précédent. Les sommets du G20 et du G8, quand nous avons… Tout cela s'est passé dans votre ville.
Bref, cette opération nous a montré tout le savoir-faire des policiers, mais aussi les risques ils sont exposés. C'est rassurant de constater qu'ils ont mené cette opération avec autant de professionnalisme.
Êtes-vous d'accord qu'ils doivent une partie du succès de cette opération au départ de certains manifestants quand ils en ont reçu l'ordre?
Des personnes ont décidé de partir, d'autres ont décidé de rester, et d'autres encore ont décidé de faire face aux forces policières après trois semaines d'une manifestation qui s'est transformée, essentiellement… Cela nous donne une bonne idée des différents types de manifestants sur place. Êtes-vous d'accord?
Si je ne m'abuse, vous avez discuté des leçons apprises avec M. Ayotte. Laquelle serait la plus importante à retenir de cet événement?
L'hypothèse que nous avons faite avant la première fin de semaine était que la manifestation serait semblable aux centaines que nous sommes habitués de voir à Ottawa chaque année, et que la planification requise, pour répondre à d'autres questions qui nous ont été posées, n'a tout simplement pas été faite. Nous n'étions pas prêts à faire face aux événements de la fin de semaine, et autant la Ville que le Service de police ont été dépassés. Nous avons été dépassés par les événements et il a été difficile de nous rattraper parce que nous manquions de ressources.
La principale leçon à tirer, comme il a abondamment été dit au cours de l'enquête publique, est que nous aurions dû utiliser le renseignement comme base de notre stratégie.
Exactement.
Dans le même ordre d'idées, avez-vous… J'observe ce qui se passe et, à titre de Canadienne, je pense… Quelqu'un que je connais bien en Nouvelle-Zélande m'a envoyé un courriel pour me demander ce que le Canada exporte là‑bas, parce que c'est une situation qui a fait des vagues jusque‑là.
Avez-vous reçu des demandes d'information de villes étrangères?
Est‑ce que la Ville fait un examen rétrospectif qui permettra à d'autres villes de tirer des leçons de cette crise, y compris au sujet du travail policier?
Oui. Le règlement sur la gestion des urgences prévoit la rédaction de rapports après action, mais cet exercice a été suspendu pendant la tenue de l'enquête publique et les travaux de votre comité. Notre vérificatrice générale a aussi été mandatée, avec un membre du conseil indépendant, pour procéder à une vérification parallèle de l'ensemble du processus. Nous avons pris une pause, le temps de recevoir les conclusions de toutes ces vérifications. Nous produirons notre rapport après action ensuite.
Je vais donc y aller d'une petite suggestion alors. N'attendez pas trop longtemps. Les leçons apprises pourraient vous être utiles à l'avenir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le maire Watson, si j'ai bien compris votre témoignage, vous accordiez une grande confiance au chef de police Sloly. Est-ce que je me trompe?
[Traduction]
Vous avez raison, j'ai soutenu le chef Sloly. J'estime que c'est le rôle du maire de soutenir le chef de police en situation de crise, et c'est ce que j'ai fait. Sa démission ne faisait aucun sens pour moi. Bien entendu, nous en savons plus maintenant sur ce qui s'est passé dans les coulisses. Toutefois, ce que je voyais ne me donnait aucune raison de ne pas faire confiance au chef et à ses adjoints.
[Français]
Le 12 février, sur son site Web, le Service de police d'Ottawa a publié un communiqué disant ceci: « Tous les agents disponibles furent déployés hier soir. Nous avons un plan pour mettre fin à cette occupation illégale, et nous attendons les renforts nécessaires pour y arriver. »
Avez-vous discuté avec M. Sloly de ce plan?
[Traduction]
Sénateur, je m'entretenais avec le chef ou le chef adjoint presque tous les jours, sinon plusieurs fois certains jours, dans mon bureau, par Zoom ou dans le cadre de conférences téléphoniques. Comme je l'ai dit, nous répétions presque chaque fois qu'il était impossible de régler la situation parce que nous manquions de policiers, qu'il fallait continuer le travail policier dans le reste de la ville, que toutes les ressources ne pouvaient pas être mobilisées au centre-ville et qu'il fallait continuer de s'occuper des quartiers de banlieue et des régions rurales.
Avant que notre demande de 1 800 policiers supplémentaires soit exaucée, je passais le plus clair de mon temps en pourparlers avec les gouvernements provincial et fédéral. Finalement, nos efforts ont porté leurs fruits et les policiers sont arrivés. Comme l'a mentionné la sénatrice Boniface, on oublie trop souvent qu'il n'y a pas eu de mort durant les manifestations ou l'occupation, ni de blessé grave.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le plan, comme vous avez pu le constater, était de faire venir des dépanneuses. Nous avons déployé les policiers de façon stratégique…
[Français]
[Traduction]
En fait, il s'est passé à peine trois ou quatre jours entre la démission du chef Sloly et le début de l'intervention policière. Je n'ai pas participé à l'élaboration détaillée du plan, mais je crois qu'une bonne partie du travail avait déjà été réalisée par le chef Sloly ou sous ses ordres. Quand il a donné sa démission, le chef Bell a pris le relais. J'ai cru comprendre que la coopération avec le provincial et la GRC était meilleure à ce moment.
Le plan consistait à évacuer systématiquement la rue Wellington, la Basse-Ville, les rues Rideau et Sussex…
[Français]
Vous avez dit que votre travail était de solliciter l'aide des autres villes. Vous avez déclaré que vous aviez appelé d'autres maires pour obtenir l'aide de leurs services de police. Est-ce que cela a fonctionné? Certains de vos homologues ont-ils refusé de vous envoyer des renforts?
[Traduction]
Personne n'a refusé. Certains services ne nous ont pas envoyé autant de policiers que ce que nous avions demandé. Au centre-ville, durant la période qui a précédé l'évacuation, on pouvait apercevoir des voitures de police de la région de York et de Belleville. L'unité montée est venue de Toronto.
[Français]
Lorsque vous faisiez ces demandes, la Loi sur les mesures d'urgence n'avait pas encore été invoquée. Vous a-t-on fait part de problèmes de compétence liés au fait que des policiers partaient de Windsor ou de York, par exemple, pour se rendre à Ottawa?
[Traduction]
Il n'y a pas eu de problèmes de compétences.
Je dois cependant préciser que le chef et son adjoint ont fait la plupart des démarches auprès de leurs homologues. J'ai parlé à plusieurs maires, la plupart du temps pour les remercier une fois que le chef avait obtenu leur engagement. Nous étions vraiment reconnaissants d'obtenir l'appui d'autres services de police municipaux.
Il n'était pas nécessaire de faire prêter serment aux policiers des autres services municipaux de l'Ontario. Il fallait toutefois assermenter les agents de la GRC parce qu'elle n'a pas compétence sur les affaires municipales à Ottawa. De toute évidence, les agents de la PPO n'ont pas non plus été assermentés parce qu'il s'agit d'un service provincial.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Quand la situation a été dénouée… Pourriez-vous nous parler un peu de l'état d'esprit de vos troupes? Qu'en était‑il du stress post-traumatique? Nous avons discuté avec l'ancien chef Sloly de son inquiétude concernant les policiers de première ligne et les problèmes de santé consécutifs à ces événements traumatiques.
Monsieur Kanellakos, les employés de première ligne de la Ville étaient-ils épuisés et aux prises avec d'autres problèmes de santé après cette situation de crise?
Monsieur le président, tout notre personnel d'urgence a été mobilisé, bien évidemment. Les pompiers, le personnel paramédical et les agents des règlements devaient continuer leur travail. Que ce soit les agents de circulation, les employés des travaux publics, les conducteurs de déneigeuses, tous devaient continuer à faire leur travail. Tous les services devaient faire au mieux pour maintenir les activités à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de crise.
Inutile de vous dire que même au centre des opérations d'urgence, au Centre de commandement de la RCN, les gens étaient épuisés après cette crise. Je ne sais pas si on peut parler du syndrome de stress post-traumatique ou d'un autre trouble psychologique, mais je peux vous confirmer que l'épuisement était généralisé. Nous étions vraiment « sur les rotules ». C'est ce que les gens disaient. Tout le monde a subi un traumatisme émotionnel en lien avec cet événement.
C'est important de le souligner pour bien faire voir à quel point c'était une situation exceptionnelle. Ce n'était pas une simple visite d'une poignée de quidams qui voulaient rencontrer le premier ministre à Ottawa ou, comme ils l'ont écrit dans leur manifeste, pour rencontrer le Sénat et nous intimer de demander à la gouverneure générale de renverser le gouvernement. Ces gens ont occupé Ottawa. La situation était grave et sans précédent, et les conséquences se font encore sentir.
C'est clair que nos employés étaient épuisés. La situation a duré trois semaines et il faisait froid. Les policiers, les agents des règlements, les conducteurs de déneigeuse… Ils étaient épuisés.
Le coup a été très dur pour le secteur du tourisme, le troisième en importance à Ottawa après la fonction publique et le secteur des hautes technologies. Il a fallu redonner confiance aux touristes, qui n'osaient plus venir à Ottawa. Heureusement, les choses vont mieux maintenant, ce qui est une bonne nouvelle pour l'économie locale.
N'oublions pas que tout cela s'est déroulé dans le contexte de la COVID‑19, qui faisait encore des siennes. Nous sortions tout juste d'un confinement. Je crois que c'est M. Naqvi qui a dit que nous nous sommes retrouvés de nouveau en confinement au nom de la liberté. C'est assez ironique de constater que les manifestants ont privé de liberté les 18 000 résidents du centre-ville d'Ottawa et les milliers d'autres du quartier du marché By. De très nombreuses personnes nous ont raconté qu'elles deviennent tendues quand elles entendent klaxonner. C'était une expérience traumatique.
Je sais qu'on s'est moqué d'eux, mais imaginez les problèmes de sommeil engendrés par le bruit incessant des klaxons au centre-ville d'Ottawa. C'était insupportable et il fallait y mettre un terme.
Je connais des personnes qui n'ont pas eu le choix de déménager.
Je vais donner le dernier mot au conseiller Fleury.
Pouvez-vous nous parler un peu du choc post-traumatique au sein de votre équipe?
Je pourrais sûrement aborder ce thème sous diverses facettes. Plusieurs facteurs ont joué, y compris ceux dont a parlé la maire, soit le bruit, les émanations nocives et les risques. Les résidents nous demandaient littéralement quelles mesures la Ville comptait prendre pour prévenir le risque, pour se préparer à une autre crise du genre. Ils se demandaient comment ils pouvaient continuer de vivre au centre-ville.
Comme vous le savez, nous avons un problème au centre-ville d'Ottawa. Les fonctionnaires fédéraux ne sont pas revenus. Le lien de confiance a été brisé. Une entreprise… Comme l'a souligné le maire, nos partenaires du secteur du tourisme nous disent qu'ils reçoivent des questions sur la sécurité d'Ottawa. Les gens hésitent à faire des réservations parce qu'ils ne sont pas certains que le risque a complètement disparu. Dans certains secteurs, les exploitants d'entreprise reçoivent des questions bizarres qu'ils n'auraient jamais pensé recevoir un jour. Normalement, Ottawa est une ville sûre. Normalement, nous accueillons volontiers les manifestations. Elles font partie de l'économie locale mais, normalement, elles ne rendent pas notre ville invivable.
[Français]
Merci, sénateur Harder.
Nous allons maintenant céder la parole au sénateur Patterson pour cinq minutes.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, sénateur Patterson. Bienvenue dans notre comité.
Je voudrais revenir à la question des compétences.
Monsieur le maire, j'aimerais vous entendre à ce sujet.
En vertu de la Loi sur les services policiers — du moins la dernière que je l'ai consultée, et j'avoue que cela fait un petit moment — le service de police compétent était celui d'Ottawa. Si, pour mener une enquête d'envergure… Par exemple, si une ville moins importante qui a un service de police plus modeste que celui d'Ottawa a besoin d'aide dans un dossier complexe, la Couronne peut demander à la PPO de se charger de l'enquête. C'est ce que prévoit la Loi, si je me souviens bien.
Maintenant que vous avez pris du recul, pensez-vous qu'une disposition ou un accord entre les trois ordres de gouvernement devrait prévoir l'établissement d'un commandement intégré dès le début d'une situation de crise de cette nature? Pensez-vous qu'il faut en faire une obligation plutôt que de laisser la décision aux services de police?
C'est une question très pertinente. Je pense que nous aborderons ce sujet dans l'examen rétrospectif dont M. Kanellakos a parlé. Soit dit en passant, je pense comme vous qu'il faudra le faire le plus tôt possible parce qu'une autre situation du genre pourrait se reproduire rapidement. La mémoire est une faculté qui oublie. Plus nous attendrons, plus il sera difficile de nous rappeler ce qui s'est passé tel jour ou telle heure, qui a appelé qui et ce genre de choses.
Il est évident que nous avons le devoir, et c'est vrai particulièrement pour M. Fleury et moi parce que nous quittons tous les deux la politique, d'éviter à nos successeurs d'avoir à revivre une situation aussi horrible. Que ce soit la coordination défaillante entre les trois services de police…
Nous devons tous assumer notre part du blâme, mais l'ultime responsabilité me revient parce que je suis le maire. Nous avons laissé tomber les résidents d'Ottawa, et j'en prends l'entière responsabilité. Il faudra faire mieux à l'avenir.
Monsieur Kanellakos, vous êtes peut-être le mieux placé pour me dire si, à l'échelon du gouvernement, et j'entends par là vos homologues du fédéral et du provincial, quelque chose devrait…
Aux yeux de la population, cette collaboration entre ces gens aurait dû aller de soi, mais ce n'était pas toujours le cas. Pensez-vous qu'un accord ou une mesure législative sont nécessaires pour assurer cette collaboration?
Ce qui était évident et nouveau par rapport à nos expériences précédentes… Tout ce qui me vient en tête, c'est la période qui a suivi la fusillade qui a tué le caporal Cirillo.
Il n'existe pas de protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et la Ville d'Ottawa relativement à la gestion de situations d'urgence de cette ampleur dans la Cité parlementaire. Même à l'échelon provincial, il existe des mécanismes de coordination de nos opérations d'urgence respectives, mais il n'y a pas de protocole d'entente ou un autre type d'accord, aucun travail préliminaire qui pourrait nous guider quand il faut coordonner nos efforts et mobiliser rapidement nos ressources pour maîtriser une situation qui dégénère et qui prend de l'ampleur.
Heureusement, je tiens à le mentionner, le sous-ministre Rob Stewart m'a téléphoné après la première fin de semaine pour que nous discutions de la situation. Je ne savais pas qui il était. Il est devenu un intermédiaire clé entre moi et le gouvernement fédéral, et c'est lui qui a intégré le sous-ministre de la sécurité communautaire… La commissaire de la GRC, le commissaire de la PPO et d'autres se sont éventuellement joints à nous.
Nous avons fini par former un groupe ad hoc. Nous nous réunissions pour faire le point sur la situation et discuter des mesures à prendre pour tenter de calmer le jeu. Sur le plan des leçons apprises, et j'ai beaucoup réfléchi à ce qui s'est passé… Il est clair pour moi que nous avons absolument besoin d'un plan d'action de ce genre pour la capitale nationale.
À ce sujet, j'imagine qu'il vous serait très utile à tous de connaître le rôle de chaque ordre de gouvernement et d'en avoir une description claire en amont, avant que la crise éclate. Toutes sortes d'incidents sont survenus en marge des événements d'Ottawa. Je crois que le commissaire de la PPO en a parlé dans le témoignage qu'il a livré aujourd'hui. Il a expliqué qu'à divers endroits dans la province… Il se passait beaucoup de choses, et un service de police provincial n'a pas des ressources infinies. Comme ceux du Service de police d'Ottawa, les effectifs de la PPO étaient sur les rotules après les événements. Il faut le reconnaître.
[Français]
Nous avons terminé le troisième tour de questions et nous commençons le quatrième et dernier tour.
Monsieur Brock, vous avez la parole pour quatre minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous parlons de ce qu'il faut retenir, des leçons apprises de cette situation de crise. En y réfléchissant, une des choses qui me saute aux yeux est la naïveté impressionnante de plusieurs organismes. Les services de police, les hauts fonctionnaires et vous, messieurs, et particulièrement le maire Watson… Vous étiez tous convaincus que l'affaire serait bouclée en 48 heures.
L'organisation a débuté plusieurs semaines avant l'arrivée des camionneurs et de leurs sympathisants à Ottawa. Ils arrivaient de la côte Ouest, de la côte Est et d'un peu partout entre les deux. Considérant qu'ils s'étaient donné comme mission, comme ils l'ont abondamment annoncé sur toutes sortes de plateformes de médias sociaux, de rester tant que le fédéral ne lèverait pas ses mesures obligatoires, comment quiconque a pu se montrer assez naïf pour croire que ces gens, qui arrivaient de Vancouver en Colombie-Britannique, se diraient « mission accomplie » après 48 heures et plieraient bagage?
Ils voulaient parler à un porte-parole du gouvernement. Ils n'ont pas eu cette chance. Je le souligne parce que cela mérite réflexion.
Monsieur Virani, mon collègue, est revenu à deux reprises sur les interventions d'un certain député.
J'ai écouté très attentivement vos réponses, monsieur le maire. Votre indignation à l'égard de ce député est évidente. Vous avez dit entre autres qu'il avait donné de la crédibilité au mouvement et qu'il avait remué le couteau dans la plaie.
Je ne vous ai pas vu vous indigner devant les sorties du premier ministre de notre pays, qui ont attisé la colère de beaucoup de monde contre ses mesures obligatoires. C'est ce premier ministre qui a traité les gens d'extrémistes, de racistes et de misogynes, qui leur a dit que leurs points de vue étaient inacceptables, qu'ils ne faisaient pas confiance à la science et qu'ils prenaient trop de place.
Trouviez-vous déplorable que le premier ministre tienne ce genre de propos, monsieur Watson?
Ce n'est pas ma question. Je veux savoir si vous jugiez les propos du premier ministre déplorables.
De toute évidence. Vous avez vous-même traité les manifestants de sauvages.
M. Jim Watson: Effectivement.
M. Larry Brock: Vous avez dit que leurs agissements étaient disgracieux, méprisables, inacceptables. Pour la majorité, le manque de respect…
Il n'y avait pas seulement des gens de l'extérieur, monsieur le maire. Il y avait aussi des résidents de votre ville…
Rappel au Règlement, monsieur le président. Le député a posé une question, mais il n'a pas laissé le temps au témoin d'y répondre.
[Français]
Je suis d'accord avec vous. S'il y a un manque de respect, j'interviendrai. Je pense que chacun d'entre nous peut utiliser le temps qui lui est alloué comme il l'entend. Si l'un de nous veut faire un discours de cinq minutes, je ne peux pas l'interrompre, à moins qu'il y ait un manque de respect.
Jusqu'ici, j'ai trouvé le ton un peu dur, mais je n'ai pas senti qu'il y avait vraiment un manque de respect.
[Traduction]
Puis‑je poursuivre? Merci.
Parmi les gens venus soutenir les camionneurs, il y avait des résidents de votre ville. Est‑ce qu'ils étaient aussi des sauvages? Est‑ce que leurs points de vue étaient inacceptables? Est‑ce que leurs comportements étaient inacceptables?
Je crois que la réponse est évidente. Pourtant, ce n'était pas du tout le cas.
C'était facile pour vous de répondre à la question parce que vous vouliez imposer vos vues. C'était important pour vous de défendre votre idéologie libérale. Votre passé est bien connu, monsieur le maire. Nous savons que vous avez travaillé pour un député libéral au fédéral. Nous savons que vous avez été député au provincial, et même ministre. Nous savons tout cela.
Je parie que vous n'avez pas critiqué le premier ministre d'avoir posé le genou à terre au côté des manifestants sur la Colline durant la COVID. Vous n'avez certainement rien dit. Bien sûr que non.
Vous avez aussi été critiqué…
Monsieur le président, rappel au Règlement. Je ne vois vraiment pas où tout cela mène, et je n'apprécie pas du tout le ton du député.
Il a demandé aux membres du Comité de rester respectueux. Je pense que les témoins ont aussi droit au respect à l'égard de leurs témoignages. Le député n'est pas obligé d'être d'accord avec eux, mais le ton déplaisant de ses questions est tout à fait déplacé.
[Français]
Je vous prierais d'attendre un instant, monsieur Watson. Il y a eu un rappel au Règlement et je veux en disposer.
J'ai compris votre intervention, monsieur Virani. Comme je l'ai dit à Mme Bendayan tantôt, je pense que le ton est peut-être dur, mais il n'y a pas eu de paroles irrespectueuses jusqu'à maintenant. Je vais donc laisser M. Brock terminer son intervention.
Il vous reste une minute, monsieur Brock. Vous avez la parole.
[Traduction]
Un journaliste vous a critiqué après votre témoignage devant la Commission. Dans le titre de son article, il vous reproche d'avoir voulu protéger le premier ministre Trudeau et embarrasser le premier ministre Ford durant le convoi. Dans son témoignage, votre directeur municipal, M. Kanellakos, a révélé que vous étiez même réticent à l'idée de faire appel à un médiateur parce que vous ne vouliez pas nuire à la réputation de M. Trudeau ni à celle du gouvernement fédéral. Voici ses mots:
Il était très réticent. Il a dit d'emblée que ce n'était pas envisageable parce que cela mettrait de la pression sur le gouvernement fédéral. Si nous les rencontrons, il faudra que quelqu'un d'autre les rencontre.
Dans le même article, il est rapporté que M. Trudeau aurait dit que Doug Ford n'a pas pris ses responsabilités pour des motifs politiques.
[Français]
Pardonnez-moi, monsieur Brock, votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Naqvi, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
[Français]
J'ai compris. Merci, monsieur Virani.
Monsieur Watson, je vais vous accorder une réponse rapide de quelques secondes seulement.
[Traduction]
Je serai bref, monsieur le président. Merci.
M. Brock a dit que j'ai fait partie du personnel d'un député libéral. J'ai fait partie du personnel d'un député conservateur. Par ailleurs, nous avons été plutôt déconcertés de voir que M. Ford prenait du temps pour aller faire de la motoneige, mais qu'il n'avait pas de temps de venir dans la deuxième plus grande ville en Ontario et la quatrième plus grande au Canada, qui s'est retrouvée à la merci d'une foule qui l'a prise d'assaut. Alors non…
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Watson, vous pourrez compléter votre réponse au prochain tour de questions.
J'avais dit que M. Naqvi disposerait de cinq minutes, mais c'est plutôt de quatre minutes. Je lui cède maintenant la parole.
[Traduction]
[Français]
Excusez-moi, monsieur Naqvi. Je me rends compte que j'ai fait une erreur. J'ai donné la parole à M. Brock pour cinq minutes, alors vous en aurez cinq vous aussi. Cependant, chacun aura trois minutes lors des tours de questions suivants.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai devant les yeux un reportage paru le 25 avril 2020, selon lequel le premier ministre ontarien, Doug Ford, a dit que les participants aux manifestations du samedi contre les mesures de confinement devant Queen's Park étaient des sauvages. Il a dit aussi qu'ils agissaient en égoïstes et en irresponsables en manifestant contre les mesures d'urgence de la province pour ralentir la propagation de la COVID‑19. J'imagine que M. Brock conviendra que ses remarques s'appliquent aussi au premier ministre de l'Ontario.
Monsieur le maire, lors de votre témoignage dans le cadre de l'enquête publique, vous avez indiqué que des enfants avaient raté leurs traitements de chimiothérapie et de radiothérapie au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, le CHEO. J'ai été très surpris d'apprendre cela, car je suis moi-même un résident d'Ottawa. Je suis aussi le père de deux jeunes enfants qui ont souvent besoin des soins du CHEO, et je dois avouer que j'ai été bouleversé. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces événements? Que s'est‑il passé au juste?
Volontiers. Je dois ajouter que beaucoup d'employés de nos hôpitaux, et surtout du personnel infirmier, viennent du Québec. Ces travailleurs de la santé doivent emprunter un pont pour se rendre à l'hôpital Montfort, dans la partie est, ou au CHEO, au sud. Comme vous le savez, la plupart des ponts ont été fermés en raison des manifestations. Un pont a été réservé pour les travailleurs de la santé. Comme ils devaient franchir un poste de contrôle, il y avait des ralentissements partout. L'hôpital Montfort a dû louer des chambres d'hôtel à proximité pour que le personnel puisse aller dormir entre les quarts de jour ou de nuit.
Alex Munter, le président du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, a déclaré récemment que 13 familles, je crois, ont dû annuler des rendez-vous en chimiothérapie pour leurs enfants parce que, durant cette période, la circulation était détournée. Ces gens venaient de l'extérieur d'Ottawa puisque le CHEO dessert tout l'Est de la province, et il semblait risqué d'amener des enfants au centre-ville. Ce ne sont pas des racontars. Le président du CHEO ne parle pas à tort et à travers. Ce sont des faits, et ces enfants ont été mis en danger à cause du comportement de gens venus manifester.
Nous n'avons rien contre les manifestants, comme l'a déclaré Steve Kanellakos. Ils sont très bien accueillis. Dans ce cas‑ci, ce n'était pas une manifestation, mais une occupation de notre centre-ville.
Monsieur le conseiller, j'aimerais vous poser une question personnelle. Vous avez parlé des répercussions de cette occupation sur votre vie personnelle et celle de votre famille. Si vous vous sentez à l'aise de le faire, pourriez-vous nous donner une petite idée de ce que vous avez vécu pour la simple raison que vous avez été un remarquable représentant de la communauté et déterminé à tout mettre en œuvre pour la soutenir?
Après la première fin de semaine, j'ai été un des premiers élus locaux à dire que nous devions nous attaquer au financement si nous voulions convaincre les manifestants de rentrer chez eux et retrouver notre vie. J'ai dit assez clairement qu'il fallait remonter à la source, à ce qui permettait aux manifestants de rester à Ottawa.
Des individus se sont pointés chez moi avec des camionnettes et des drapeaux, et ils ont menacé… Nous avons de jeunes enfants et nous avons dû nous résoudre à quitter notre maison. Je n'avais pas le choix de rester concentré, bien évidemment, et j'ai dû installer ma famille à l'extérieur de la zone de crise. C'était nécessaire pour me permettre de me concentrer sur la situation.
Comme vous le savez, je tenais des réunions quotidiennes avec les élus de notre équipe et de la vôtre. Vous avez participé à plusieurs de ces réunions. Tous les intervenants étaient présents, incluant le directeur municipal, M. Ayotte. Il y avait des représentants de la police, du secteur hôtelier… Le secteur du tourisme était représenté, de même que les zones d'amélioration commerciale et les associations communautaires locales. Je devais rester concentré sur la crise et faire tout ce qui était en mon pouvoir en tant qu'élu. Je n'ai certainement pas fait preuve de naïveté devant la situation. Au contraire, j'ai été plutôt actif.
Ma position est loin d'être simple. Je veux qu'il y ait des candidats aux élections, mais quand des individus se pointent chez vous et qu'il y a de jeunes enfants dans la maison… Un père a des responsabilités.
Merci.
Je deviens émotif quand je pense à ce que la population a enduré. Votre exemple en est un parmi beaucoup d'autres. J'ai reçu énormément de courriels d'électeurs. Certains s'adressaient à vous également puisque votre nom était inscrit en copie conforme. J'imagine que vous les avez reçus. Les gens ont vécu des choses horribles durant cette manifestation qui n'avait rien de paisible. Ce n'était pas une manifestation licite. Notre ville a été occupée.
Merci à tous les deux pour les services rendus à la population. Nous vous en sommes très reconnaissants.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Naqvi.
Monsieur Green, j'ai la parole pour trois minutes et je vous cède la présidence.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Green.
Monsieur Watson, vous avez répondu à quelques reprises que vous étiez assez proche du chef Sloly. Vous aviez des communications avec lui sur une base régulière, jusqu'à quelques fois par jour. Vous parliez d'heures tantôt. Cela se comprend.
Quelle a été votre réaction lorsque vous avez appris que le chef Sloly voulait démissionner?
[Traduction]
J'étais inquiet parce que la présidente de la Commission de services policiers avait décidé de signer un contrat avec un autre chef. Comme je l'ai dit précédemment, nous en étions à trois chefs en trois jours, et je n'étais pas d'accord. En fait, le candidat pressenti par la Commission a décliné l'offre. Je pense qu'il avait bien saisi ce qui l'attendait, et ensuite…
[Français]
Je veux juste parler du chef Sloly. En tout respect, je ne veux pas que nous nous éloignions du sujet, puisque trois minutes, c'est vite passé.
Connaissez-vous la raison pour laquelle le chef Sloly a quitté ses fonctions?
[Traduction]
Si j'ai bien compris, la Commission de services policiers ne faisait pas confiance au chef. C'est pour cette raison qu'on lui aurait offert des indemnités de départ et qu'il a finalement démissionné. Le chef Bell était…
[Français]
Vous dites qu'il y avait un manque de confiance de la part de son équipe d'officiers. En avez-vous été témoin vous-même, ou est-ce quelque chose qui vous a été rapporté?
[Traduction]
Non, je n'en ai pas été directement témoin puisque je ne siégeais pas à la Commission de services policiers. Toutes les activités…
[Français]
Qui vous a dit que le chef Sloly démissionnait parce que son équipe d'officiers n'avait plus confiance en lui?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous me dites que vous n'avez pas été témoin de manifestations de ce manque de confiance.
Ma question est simple: qui vous a dit que les officiers n'avaient plus confiance en lui?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C'est une révélation pour moi, monsieur le président, dans le cadre de nos travaux… Je ne savais pas que le gouvernement fédéral avait dit que le recours à l'aide au pouvoir civil était hors de question. Une partie de notre travail vise à établir si d'autres mesures législatives ou d'autres pouvoirs auraient permis aux différents échelons de gouvernement de régler la crise sans qu'il faille invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Monsieur Kanellakos, pouvez-vous me donner une explication ou une chronologie approximative… Vous rappelez-vous quand cette intervention a été envisagée et comment elle a été justifiée?
Je ne me rappelle pas le moment exact parce que je n'ai pas ces renseignements ici. Je crois que c'était durant la deuxième fin de semaine des manifestations, ou autour de ces dates.
Certains conseillers faisaient des pressions en ce sens. Ils étaient contrariés. J'ai demandé si c'était envisageable. La discussion n'a pas été longue. Cela s'est passé exactement comme je l'ai raconté.
Est‑ce que la demande a été communiquée par écrit? Avez-vous soumis une demande écrite?
M. Steve Kanellakos: Non. C'était dans le cadre d'une discussion.
Le coprésident (M. Matthew Green): D'accord.
Je souligne toutefois que dans l'affidavit que vous avez soumis à la Commission, vous avez déclaré ce qui suit à la page 17, au deuxième paragraphe du chapitre 4:
La Ville a sollicité des renforts policiers et elle a demandé quelles mesures législatives chaque ordre de gouvernement pourrait invoquer pour faire pression sur les manifestants. La Ville a demandé à la province, et particulièrement au sous-ministre des Transports, si quelque chose pouvait être tenté relativement à l'assurance des camionneurs ou des certificats d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire. La province a indiqué que ce n'était pas du tout dans ses plans.
C'est ce que vous déclarez dans l'affidavit. La province vous a‑t‑elle expliqué pourquoi elle n'avait pas l'intention d'appliquer la législation en vigueur?
À mes yeux, c'est un autre élément important pour notre comité.
Monsieur, avez-vous fait d'autres demandes aux autorités provinciales ou fédérales, de vive voix ou par écrit, concernant l'application d'autres mesures législatives qui auraient pu dénouer cette crise?
Nous n'avons pas demandé d'interventions précises. Nous leur avons seulement demandé si la législation ou la réglementation en vigueur prévoyaient des outils qui pouvaient nous aider.
Mais à votre avis… Vous avez mentionné deux choses dans votre affidavit, soit l'assurance et l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire. Je trouve que c'est tout à fait logique. Pensez-vous, ou convenez-vous avec moi que si les autorités provinciales… Si ce ministère avait brandi la menace d'un retrait de permis, pensez-vous que les choses auraient pu rentrer dans l'ordre dès la première semaine?
C'est clair que cela aurait été utile.
Est‑ce qu'il s'agit des deux seules choses que vous avez demandées, outre l'aide au pouvoir civil?
La province ne nous a offert aucune aide. Le gouvernement fédéral ne pouvait pas intervenir parce que la circulation locale n'est pas de son ressort.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Quelqu'un d'entre vous connaît-il Larry Brookson?
Une voix: Oui.
L'hon. Claude Carignan: Monsieur le maire, le connaissez-vous?
Je sais qu'il est responsable du Service de protection parlementaire, mais je ne le connais pas personnellement.
[Traduction]
Selon le protocole, les relations doivent être établies de politicien à politicien, et non de policier à politicien. Nous avons dirigé son appel vers le bureau de M. Kanellakos, et je crois — corrigez-moi si je me trompe, monsieur Kanellakos — qu'il l'a redirigé vers le chef Sloly.
[Français]
À mon avis, la Ville d'Ottawa a fait preuve de beaucoup d'incompétence dans toute cette histoire.
Vous avez admis que cela avait été une erreur de ne pas avoir fermé la rue Wellington, de ne pas avoir bloqué la rue.
Vous deviez également avoir un plan d'urgence indiquant les infrastructures. Si j'ai bien compris, c'était la première fois que vous entendiez parler de M. Brookson et vous n'aviez pas de lien avec la Cité parlementaire. De plus, votre plan d'urgence ne prévoyait pas d'échanges ou de comités mixtes permettant d'assurer la sécurité ou la mise en place de plans d'urgence.
C'était de l'improvisation totale. C'est quoi, cette affaire?
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le président, mais tout ce qui vient d'être dit est faux. Je suis en complet désaccord.
M. Brookson est le directeur du Service de protection parlementaire, qui était représenté au Centre de commandement de la région de la capitale nationale. Il fait aussi partie d'Intersect, un groupe de renseignement dirigé par le Service de police d'Ottawa. M. Brookson s'est entretenu avec le chef Sloly le jour où il a appelé le maire Watson.
J'avais prévu d'appeler le chef Sloly le lendemain matin, mais immédiatement après sa conversation avec M. Brookson, le chef Sloly m'en a donné un compte rendu détaillé. Il avait entre autres fait le point sur les opérations à M. Brookson.
Notre plan d'urgence vise avant tout à fournir du soutien. Il nous arrive d'être aux commandes mais, durant la crise, c'est la police qui tenait les rênes. Notre plan d'urgence vise à soutenir la police. L'opération était dirigée par la police. Il est faux de parler d'un échec du plan d'urgence de la Ville.
Quant à M. Brookson, je n'ai pas entendu la totalité du témoignage dans lequel il a déclaré n'avoir jamais reçu d'appel du maire ou du directeur municipal, et n'avoir jamais été mis au courant de la situation ou du déroulement des opérations sur le terrain. J'ai un peu de difficulté à le croire puisque je sais qu'une demi-heure avant que je lui parle, le chef Sloly avait donné à M. Brookson un compte rendu détaillé de la situation sur le terrain.
[Français]
Quand vous allez nous fournir votre plan d'urgence, qu'allons-nous y voir en ce qui a trait à la relation avec le Parlement et aux plans mis en place pour protéger le Parlement des débordements de la foule, par exemple?
[Traduction]
C'est exactement ce que j'ai dit tout à l'heure. Il n'existe pas de protocoles clairs pour encadrer les relations entre la Ville et les institutions fédérales pour ce qui concerne la capitale nationale, mais il existe des protocoles pour ce qui concerne les relations entre la police, la Cité parlementaire, la GRC et la PPO. Ces protocoles existent et ils sont rigoureux mais, pour ce qui est du gouvernement fédéral, la Ville n'a pas de protocole pour ce qui est des relations interinstitutions.
[Français]
Merci, monsieur le sénateur Carignan. Votre tour de parole est malheureusement terminé.
Le dernier interlocuteur de ce soir est le sénateur Harder, pour trois minutes.
[Traduction]
[Français]
Oui, absolument. Je vais commencer rapidement.
[Traduction]
Très rapidement, monsieur Watson… Si j'en juge par les derniers échanges, la réticence de la province de l'Ontario à coopérer semble s'être envolée avec le départ du chef Sloly. Une fois le chef parti, elle a miraculeusement offert son aide.
Est‑ce que j'exagère si je dis qu'il y avait anguille sous roche?
Franchement, je ne sais pas quoi répondre. Je crois que des doutes ont été soulevés, et je sais que la province et le fédéral se sont interrogés sur notre capacité d'intervenir sans aide et sur l'efficacité de notre plan.
Les choses se sont bien terminées. Il n'y a pas eu de mort ni de blessé grave. La zone a été évacuée. Des personnes ont été arrêtées et des centaines d'accusations ont été portées, mais je n'ai jamais eu connaissance de quoi que ce soit qui pourrait vous donner raison.
Je voudrais consacrer la dernière minute et demie au risque de contre-manifestation.
Monsieur Fleury, dans votre district électoral et dans d'autres… Je connais des résidents de ce secteur et je sais que leur patience a été mise à rude épreuve. Existait‑il un plan d'intervention en cas de contre-manifestation? Si la police n'avait rien fait, la riposte aurait très bien pu venir de la communauté.
M. Ayotte est peut-être le mieux placé pour répondre à cela.
Je sais qu'il y a eu quelques contre-manifestations, surtout du côté de la promenade Riverside, au sud. La police déconseillait aux citoyens d'organiser ces contre-manifestations parce qu'elles mobilisaient des ressources essentielles pour gérer le problème principal. Cela dit, j'admire tous ceux qui ont tenu tête aux manifestants et qui ont réussi à déloger beaucoup de camionnettes. La communauté a aussi organisé des marches au centre-ville. Toutefois, il faut tout faire pour éviter que des citoyens se mettent en danger dans ce genre de situations.
Oui, merci.
Le maire a fait un bon résumé. Nous avions des plans de communication avec la population afin de les dissuader d'organiser des contre-manifestations, parce qu'elles détournent les ressources policières de leur mission première et parce qu'elles sont dangereuses. Nous en avons vu quelques exemples. Quoi qu'il en soit, la police a géré la situation.
[Français]
Merci, sénatrice Boniface.
Messieurs Fleury, Kanellakos, Ayotte et Watson, je vous remercie de votre présence ici ce soir.
Ceci clôt notre soirée de questions.
Je rappelle aux membres du Comité que, la semaine prochaine, notre rencontre aura lieu le jeudi 3 novembre, de 18 h 30 à 21 h 30. Nous accueillerons comme témoins le commissaire Carrique, de la Police provinciale de l'Ontario. Nous recevrons également deux représentants du Service de police d'Ottawa, soit son chef intérimaire, M. Steve Bell, et sa cheffe adjointe intérimaire, Mme Patricia Ferguson.
Puisque cela convient à tout le monde et que personne n'a de commentaire, je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée.
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