DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 27 février 2024
(29)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mardi 17 octobre 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et Smith (4).
Représentant la Chambre des communes : Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, James Maloney, Glen Motz et Sherry Romanado (6).
Membres suppléants de la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi pour Rachel Bendayan (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Ariel Shapiro, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
COMPARAÎT :
L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales;
L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels;
Alexandra Freeland, directrice générale par intérim, Direction de services d’informations et des données.
Bureau de la traduction :
Jean-François Lymburner, président-directeur général;
Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et interprétation;
Annie Plouffe, vice-présidente par intérim, Politiques et services intégrés;
Julie Poirier, vice-présidente par intérim, Services linguistiques.
Service canadien du renseignement de sécurité :
David Vigneault, directeur.
Ministère de la Justice Canada :
Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada;
Samantha Maislin Dickson, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration;
Me Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada :
Shawn Tupper, sous-ministre adjoint.
Gendarmerie royale du Canada :
Michael Duheme, commissaire.
Matthew Shea et Jean-François Lymburner font chacun une déclaration puis, avec Alexandra Freeland, Matthew Ball, Annie Plouffe et Julie Poirier, répondent aux questions.
À 19 h 3, le coprésident, M. Green, assume la présidence du comité.
À 19 h 8, la coprésidente, l’honorable sénatrice Boniface, reprend la présidence du comité.
À 19 h 59, la séance est suspendue.
À 20 h 8, la séance reprend.
Le ministre LeBlanc et le ministre Virani font chacun une déclaration puis, avec David Vigneault et Shawn Tupper, répondent aux questions.
À 20 h 43, le coprésident, M. Green, assume la présidence du comité.
À 20 h 48, la coprésidente, l’honorable sénatrice Boniface, reprend la présidence du comité.
À 21 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet