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DEDC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)

44^e législature, 1^re session

Réunion 29

Le mardi 27 février 2024, 18 h 30 à 21 h 30

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

18 h 30 à 20 heures

Témoins

Bureau de la traduction

• Jean-François Lymburner, président-directeur général

• Matthew Ball, Vice-président, Services au Parlement et interprétation

• Annie Plouffe, vice-présidente par intérim, Politiques et services intégrés

• Julie Poirier, vice-présidente par intérim, Services linguistiques

Bureau du Conseil privé

• Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels

• Alexandra Freeland, directrice générale par intérim, Direction de services d’informations et des données

20 heures à 21 h 30

Comparaît

• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TémoinsModifié

Service canadien du renseignement de sécurité

• David Vigneault, directeur

Ministère de la Justice

• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada

• Samantha Maislin Dickson, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

• Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Shawn Tupper, sous-ministre

Gendarmerie royale du Canada

• Michael Duheme, commissaire

Les greffiers du Comité

Sebastien Payet (613-943-5275)

Miriam Burke (613-943-5275)

2024-02-26 14 h 30