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DEDC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)

44^e législature, 1^re session

Réunion 9

Le mardi 7 juin 2022, 18 h 30 à 21 h 30

Pièce 425, édifice Wellington, 197, rue SparksModifié

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Témoins

18 h 30 à 20 heures

Ministère de la Justice

• François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

• Samantha Maislin Dickson, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

• Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe par intérim, Portefeuille des organismes centraux

• Heather Watts, directrice générale adjointe et avocate génerale, Section des droits de la personne

20 heures à 21 h 30

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Rob Stewart, sous-ministre

• Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime

Les cogreffiers du Comité

Paul Cardegna (613-943-5275)

Mark Palmer (613-716-4845)

2022-06-07 11 h 50