DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 29 mars 2022
(3)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 36 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (président).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et White (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Arif Virani (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Autres membres de la Chambre des communes présents : Alistair MacGregor (1).
Participent à la réunion : Miriam Burke, greffière à la procédure, Chambre des communes; Stephanie Feldman et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire.
Chambre des communes :
Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire.
À titre personnel :
L'honorable Perrin Beatty, c.p., O.C. (par videoconference)
Philippe Hallée et Philippe Dufresne font chaun une déclaration puis répondent aux questions.
L’honourable Perrin Beatty fait une déclaration puis répond aux questions.
L’honourable sénateur White propose :
Que la prochaine réunion du comité se déroule à huis clos dans son entièreté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Boniface, Harder c.p. et White et Mme Bendayan, M. Naqvi et M. Virani – [6]
CONTRE
L’honorable sénateur Carignan c.p. et M. Brock, M. Fortin, M. Green et M. Motz – [5]
ABSTENTIONS
NIL
À 21 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Paul Cardegna
Mark Palmer