AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 31 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables sénateurs et députés, il y a quorum.
En tant que cogreffier de votre comité représentant le Sénat, il est de mon devoir de présider à l'élection à la coprésidence pour le Sénat. Je suis prêt à recevoir une proposition.
Sénatrice Wallin.
J'aimerais proposer la candidature de la sénatrice Yonah Martin à titre de coprésidente représentant le Sénat.
Merci.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Il est proposé par l'honorable sénatrice Wallin que l'honorable sénatrice Martin soit élue coprésidente de ce comité mixte.
Plaît‑il aux honorables sénateurs et députés d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Angus Wilson): J'invite l'honorable sénatrice Martin à assumer la coprésidence pour le Sénat.
Merci, chers collègues.
Nous allons à présent procéder à l'élection à la vice-présidence pour le Sénat. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Y a‑t‑il des propositions?
Sénatrice Wallin.
Je propose que le sénateur Kutcher soit élu vice-président.
Une voix: Avec dissidence.
Des voix: Ah, ah!
L'hon. Pamela Wallin: C'est aussi notre point de vue.
L'honorable sénatrice Pamela Wallin propose que l'honorable sénateur Stan Kutcher soit élu vice-président du Comité pour le Sénat.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Je vais maintenant céder la parole au cogreffier pour la Chambre des communes qui va procéder à l'élection à la coprésidence pour représenter la Chambre des communes.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je dois simplement informer les membres du Comité que je ne peux recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Je ne peux recevoir d'autres types de motions ni de rappels au Règlement. Je ne peux pas non plus participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement et à l'ordre de la Chambre du 18 octobre 2023, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste à la coprésidence représentant la Chambre des communes.
Monsieur Fisher.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Jean-François Lafleur): M. René Arseneault est dûment élu coprésident représentant la Chambre des communes.
Félicitations, monsieur Arsenault.
Passons maintenant à l'élection à la première vice-présidence.
Rappelons que, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement et à l'ordre adopté par la Chambre le 18 octobre 2023, le premier vice-président doit être un député du Parti conservateur du Canada.
Je suis maintenant prêt à accueillir les propositions pour l'élection à la première vice-présidence représentant la Chambre des communes.
Monsieur Cooper.
Merci beaucoup.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Jean-François Lafleur): Je déclare Mme Shelby Kramp‑Neuman dûment élue première vice-présidente représentant la Chambre des communes.
Passons maintenant à l'élection à la deuxième vice-présidence.
[Français]
Je vous fais grâce du petit laïus sur les articles du Règlement.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président.
Monsieur Scarpaleggia, vous avez la parole.
C'est très bien.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme je n'en vois pas, plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare M. Thériault, du Bloc québécois, dûment élu au poste de deuxième vice-président.
Passons maintenant à l'élection du troisième vice-président.
Je rappelle que le troisième vice-président doit être un député du Nouveau Parti démocratique.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de troisième vice-président.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Jean-François Lafleur): Je déclare la motion adoptée et M. MacGregor dûment élu troisième vice-président représentant la Chambre des communes.
Merci beaucoup.
Je pense que je suis maintenant le seul membre du Comité à ne pas avoir été élu vice-président ou président.
[Français]
J'ai la main levée depuis quelque temps.
La sénatrice Wallin a proposé la nomination du sénateur Kutcher. Toutefois, selon la motion qui a été votée au Sénat, ce sont les mêmes personnes qui demeurent à leur poste.
J'aimerais donc obtenir plus d'explications sur la question. Je n'ai pas été avisée du changement.
[Traduction]
Je crois que les personnes ici présentes ont simplement proposé la candidature de quelqu'un qui était dans la salle, mais c'est bien sûr vous qui étiez vice-présidente.
Le sénateur Kutcher ne voit aucun inconvénient à ce que nous rectifions le tir. Il vous cède gracieusement sa place.
Si tout le monde est d'accord, nous allons procéder à une nouvelle nomination.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Sénatrice Wallin, voudriez-vous proposer une nouvelle candidature à la vice-présidence?
Y a‑t‑il d'autres propositions?
L'honorable sénatrice Wallin propose que l'honorable sénatrice Mégie soit nommée vice-présidente de Comité pour le Sénat.
Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Merci, sénatrice Mégie, je vous prie de bien vouloir nous excuser pour cette erreur.
[Français]
Merci.
Je dois vous dire que ce n'est pas par fantaisie que je participe à cette réunion en ligne. J'ai obtenu un résultat positif au test de dépistage pour la COVID‑19. Je ne voulais donc pas vous contaminer.
[Traduction]
Faites bien attention à vous. Nous sommes heureux de pouvoir vous voir en ligne.
Il reste un point dont nous devons discuter avant de passer à huis clos, si tout le monde est d'accord. Nous avons 18 motions de régie interne.
Oui, monsieur Maloney.
Merci, madame la présidente.
Pour que nous ayons 17 motions de moins à traiter, je propose:
Que les motions de régie interne qui ont été adoptées par le Comité lors de ses réunions du 8 avril 2022 et du 27 septembre 2022, et qui étaient en vigueur au moment où le Comité a cessé d'exister le 15 février 2023, soient réputées adoptées, pour autant que le Comité soit habilité à les modifier ou à les supprimer s'il le juge approprié.
Plaît‑il à mes honorables collègues d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Les 18 motions de régie interne sont donc adoptées.
Nous avons maintenant réglé les principaux points à notre ordre du jour pour la séance d'organisation de ce soir. Je tiens à tous vous remercier de la confiance que vous nous témoignez, à mon collègue et à moi, à titre de coprésidents de ce comité.
Il est bon de revoir des visages familiers et d'en accueillir de nouveaux — qui ne le sont pas nécessairement pour le Comité.
Si tout le monde est d'accord, nous allons mettre fin à cette portion de notre séance pour poursuivre à huis clos.
Des voix: D'accord.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication