AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni lundi le 20 juin 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les thèmes soient étudiés dans l'ordre suivant : six heures supplémentaires sur les maladies mentales, cinq heures supplémentaires sur les soins palliatifs, six heures supplémentaires sur les demandes anticipées, cinq heures supplémentaires sur les mineurs matures et cinq heures supplémentaires sur les handicaps;
2. Que le rapport final du Comité compte environ 15 000 à 20 000 mots;
3. Que les membres du Comité soumettent les noms des témoins suggérés au personnel du Comité avant la fin de juillet 2022;
4. Que les coprésidents demandent à la Chambre des communes et au Sénat de prolonger l'ordre de renvoi du Comité jusqu'au vendredi 17 février 2023.
À 19 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,