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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 8
Le mercredi 25 mai 2022, 14 h 34 à 17 h 51
Webdiffusion
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Valorie Masuda, docteure
• Kwame McKenzie, professeur en psychiatrie
• Brian Mishara, professeur et directeur, Centre de recherche et d’interventions sur le suicide, Enjeux éthiques et pratiques de fin de vie (CRISE), Université du Québec à Montréal
• Derryck Smith, professeur émérite de médecine, Service de psychiatrie, University of British Columbia
Association canadienne pour la prévention du suicide
• Sean Krausert, directeur général
L'Association du Barreau canadien
• David E. Roberge, membre, Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

David Roberge, Derryck Smith et Brian L. Mishara font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 35, la réunion est suspendue.

À 15 h 38, la réunion reprend.

Sean Krausert, Valorie Masuda et Kwame McKenzie font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny