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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 17
Le mardi 27 septembre 2022, 18 h 30 à 20 h 29
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Jennifer Chandler, professeur
• Donna Stewart, professeure, University of Toronto, scientifique chevronnée, Toronto General Research Institute, centre de santé mentale
Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec
• Doris Provencher, directrice générale
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Jennifer Chandler fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 30, la réunion est suspendue.

À 19 h 37, la réunion reprend.

Donna Stewart et Doris Provencher font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que les greffiers du Comité soient autorisés à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

À 20 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Mireille Aubé,
Wassim Bouanani