AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)

44^e législature, 1^re session

Réunion 12

Le lundi 13 juin 2022, 18 h 30 à 21 h 35

Pièce 225-A, édifice de l’Ouest

Huis clos

Présidence

L'hon. Yonah Martin, coprésidente

L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

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Membres du Comité présents représentant le Sénat

• L’hon. Pierre J. Dalphond

• L'hon. Stanley Paul Kutcher

• L'hon. Yonah Martin

• L’hon. Marie-Françoise Mégie

• L'hon. Pamela Wallin

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Luc Thériault

NPD

Alistair MacGregor

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Julia Nicol, analyste

• Marlisa Tiedemann, analyste

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 21 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,

Andrea Mugny