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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le vendredi 3 février 2023, 13 h 2 à 14 h 57
Huis clos
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Lafontaine-Émond, adjointe de recherche
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022, du lundi 2 mai 2022, du jeudi 23 juin 2022 et du mercredi 5 octobre 2023 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, du mercredi 4 mai 2022, jeudi 22 septembre 2022, du jeudi 6 octobre 2022 et du mercredi 1 février 2023, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, la correspondance reçue du sous-ministre du ministère de la Santé le lundi 30 janvier 2023 soit publiée sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toute opinion dissidente ou supplémentaire, immédiatement après la signature des coprésidents, à condition qu'elles ne dépassent pas dix pages en police Calibri 12 points, espace simple, alignement à gauche, et remise en version électronique dans les deux langues officielles aux cogreffiers du Comité au plus tard à 17 heures, le mardi14 février 2023.

À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Angus Wilson