AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application, la correspondance reçue du sous-ministre du ministère de la Santé le lundi 30 janvier 2023 soit publiée sur le site Web du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toute opinion dissidente ou supplémentaire, immédiatement après la signature des coprésidents, à condition qu'elles ne dépassent pas dix pages en police Calibri 12 points, espace simple, alignement à gauche, et remise en version électronique dans les deux langues officielles aux cogreffiers du Comité au plus tard à 17 heures, le mardi14 février 2023.
À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les cogreffiers du Comité,