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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 21
Le vendredi 21 octobre 2022, 8 h 45 à 10 h 43
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Sandy Buchman, président et directeur médical, Freeman Centre for the Advancement of Palliative Care, North York General Hospital et président sortant, Association médicale canadienne
• Julie Campbell, infirmière praticienne
• Serge Gauthier, professeur émerite
• Nathalie Zan, docteur
Alliance des chrétiens en droit
• Derek Ross, directeur exécutif
Gouvernement du Québec
• Nancy Guillemette, députée de Roberval
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Julie Campbell, Derek Ross et Nathalie Zan font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 40, la réunion est suspendue.

À 9 h 46, la réunion reprend.

Sandy Buchman, Serge Gauthier et Nancy Guillemette font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Chantal Cardinal,
Wassim Bouanani