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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le mardi 31 janvier 2023, 18 h 38 à 20 h 46
Huis clos
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022, du lundi 2 mai 2022, du jeudi 23 juin 2022 et du mercredi 5 octobre 2023 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, du mercredi 4 mai 2022, jeudi 22 septembre 2022 et du jeudi 6 octobre 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 20 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Angus Wilson,
Wassim Bouanani