AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que l'hon. Yonah Martin soit élue coprésidente du Comité.
À 18 h 35, l'hon. Yonah Martin assume la coprésidence.
Du consentement unanime, sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que Stanley Kutcher soit élu coprésident du Comité.
Du consentement unanime, sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que René Arseneault soit élu coprésident du Comité.
À 18 h 36, René Arseneault assume la coprésidence.
Du consentement unanime, sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que Shelby Kramp-Neuman soit élue première vice-présidente du Comité.
Du consentement unanime, sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité pour la Chambre des communes.
Du consentement unanime, sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que Alistair MacGregor soit élu troisième vice-président du Comité.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion élisant Stanley Kutcher comme vice-président, soit révoquée.
Du consentement unanime, sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que l'hon. Marie-Françoise Mégie soit élue coprésidente du Comité.
Du consentement unanime, sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées par le Comité à ses réunions le vendredi 8 avril 2022 et 27 septembre 2022 et en vigueur au moment où le Comité a cessé d'exister le 15 février 2023, soient réputées adoptées, à condition que le Comité soit habilité à modifier ou à annuler ces motions s'il le juge approprié.
À 18 h 44, la réunion est suspendue.
À 18 h 55, la réunion reprend à huis clos.
À 19 h 27, la réunion est suspendue.
À 19 h 36, la réunion reprend.
Il est convenu, —
Que :
1) le Comité propose d’ici 17 h le jeudi 2 novembre 2023 des témoins qui correspondent à la portée du mandat du Comité, tel qu’il est indiqué dans la motion de la Chambre des communes;
2) le Comité écrive à tous les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé pour les inviter à témoigner devant le Comité à une date qui sera fixée plus tard et à lui soumettre des mémoires;
3) les réunions auxquelles participeront les témoins soient divisées en trois groupes qui témoigneront chacun pendant une heure, et que chaque groupe soit composé d’un maximum de deux témoins;
4) le Comité invite à sa réunion du mardi 7 novembre 2023 :
- les ministres de la Santé ou des représentants des ministères de la Santé de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, qui témoigneront en premier (si le temps le permet, il sera possible d’ajouter d’autres ministres provinciaux ou territoriaux de la Santé ou leurs représentants à la première réunion),
- l’Association des psychiatres du Canada,
- l’Association des médecins psychiatres du Québec,
- l’Association du Barreau canadien,
- les Drs Mona Gupta et Gus Grant, coprésidents du Groupe de travail sur les normes de pratique en matière d’aide médicale à mourir (AMM).
À 19 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,