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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mardi 15 novembre 2022, 18 h 30 à 20 h 21
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

À titre personnel
• Dawn Davies, pédiatre, Médecin en soins palliatifs
• Timothy Ehmann, médecin, psychiatre pour enfant et adolescent
• Caroline Marcoux
• Roderick McCormick, professeur
• Cheryl Milne, directrice exécutive, David Asper Centre for Constitutional Rights
Hospital for Sick Children
• Randi Zlotnik Shaul, directrice, Département de bioéthique
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Dawn Davies, Cheryl Milne et Randi Zlotnik Shaul font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 23, la réunion est suspendue.

À 19 h 27, la réunion reprend.

À 19 h 25, conformément à l’article 115(5) du Règlement de la Chambre des communes, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Caroline Marcoux, Roderick McCormick et Timothy Ehmann font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Mireille Aubé