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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le jeudi 26 mai 2022, 14 heures à 18 h 53
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Tyler R. Black, professeur adjoint d'enseignement clinique, University of British Columbia
• Mark Sinyor, professeur
• Georgia Vrakas, psychologue et professeure agrégé
• Ellen Wiebe, docteure
Association des psychiatres du Canada
• Alison Freeland, présidente, conseil d’administration et co-présidente, co-présidente du groupe de travail sur l’AMM
Groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale
• Mona Gupta, professeure agregé de clinique
Ontario Association for ACT & FACT
• John Maher, président
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

John Maher, Georgia Vrakas et Ellen Wiebe font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 heures, la réunion est suspendue.

À 15 h 2, la réunion reprend.

Mark Sinyor, Alison Freeland et Tyler Black font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 54, la réunion est suspendue.

À 16 h 28, la réunion reprend.

Mona Gupta fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 3, la réunion est suspendue.

À 18 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny