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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
44e législature, 1re session
Réunion 4
Le jeudi 28 avril 2022, 18 h 33 à 20 h 31
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

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• Pat Kelly remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Élisabeth Brière remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Marilyn Gladu remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Gord Johns (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
À titre personnel
• Sandy Buchman, président et directeur médical, Freeman Centre for the Advancement of Palliative Care, North York General Hospital et président sortant, Association médicale canadienne
• Harvey Max Chochinov, professeur distingué en psychiatrie, Université du Manitoba
• James Downar, médecin en soins intensifs et en soins palliatifs
• Marjorie Tremblay, docteure en médecine
• Pierre Viens, médecin de famille
Société canadienne des médecins de soins palliatifs
• Ebru Kaya, présidente, Société canadienne des médecins de soins palliatifs et professeure agrégée en médecine, University of Toronto
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

James Downar, Pierre Viens et Ebru Kaya font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 34, la réunion reprend.

Sandy Buchman, Harvey Max Chochinov et Marjorie Tremblay font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Andrea Mugny,
Wassim Bouanani