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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le vendredi 7 octobre 2022, 8 h 45 à 10 h 48
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Geneviève Dechêne, médecin de famille
• James Downar, professeur et chef, Division des soins palliatifs, Université d'Ottawa
• José Pereira, professeur et directeur, Division des soins palliatifs, Département de médecine familiale, Université McMaster
Collège des médecins du Québec
• Louis Roy, médecin
TheraPsil
• Spencer Hawkswell, président et directeur général
L'Hôpital d'Ottawa
• Mike Kekewich, directeur, Champlain Regional MAID Network, Champlain Centre for Health Care Ethics
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Geneviève Dechêne, Spencer Hawkswell et James Downar font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 40, la réunion est suspendue.

À 9 h 46, la réunion reprend.

José Pereira, Louis Roy et Mike Kekewich font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Andrea Mugny