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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 11
Le lundi 6 juin 2022, 18 h 32 à 21 h 31
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Franco Carnevale, professeur et éthicien clinique
• Myeengun Henry, gardien des connaissances autochtones, University of Waterloo
• Constance Macintosh, professeur
• Maria Alisha Montes
Disability Justice Network of Ontario
• Ahona Mehdi, membre et chef de recherche Just Recovery
College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan
• Bryan Salte, avocat
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Ahona Mehdi and Myeengun Henry font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 30, la réunion est suspendue.

À 19 h 32, la réunion reprend.

Constance MacIntosh et Bryan Salte font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 29, la réunion est suspendue.

À 20 h 31, la réunion reprend.

Franco Carnevale et Maria Alisha Montes font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny