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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
44e législature, 1re session
Réunion 7
Le lundi 16 mai 2022, 19 h 42 à 20 h 44
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

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• Matthew Green (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
À titre personnel
• Andrew Adams
• Ghislain Leblond, ex-sous-ministre
• Derryck Smith, professeur émérite de médecine, Service de psychiatrie, University of British Columbia
Disability Justice Network of Ontario
• Sarah Jama, directrice exécutive
L'Association du Barreau canadien
• David E. Roberge, membre, Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Sara Jama, Ghislain Leblond et Andrew Adams font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny