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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 41
Le mardi 5 décembre 2023, 18 h 36 à 22 h 10
Huis clos
Présidence
René Arseneault, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023 et du Sénat du mardi 24 octobre 2023, le Comité reprend son étude du suivi de la recommandation 13 du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 19 h 39, la réunion est suspendue.

À 19 h 46, la réunion reprend.

À 19 h 48, la réunion est suspendue.

À 19 h 49, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que l’ordre de production de documents adopté par le Comité le 21 novembre 2023 concernant la production immédiate du module 7 du programme d'études de l'ACEPA, intitulé « AMM et troubles mentaux », soit révoqué et que le Comité remercie l’ACEPA de sa collaboration.

À 22 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Angus Wilson,
Jean-François Lafleur